Le Sénat adopte le projet Valls mais supprime le scrutin binominal paritaire

Les sénateurs ont adopté cette nuit en seconde lecture le projet de loi de réforme électorale mais en l’amputant de sa disposition phare : l’élection d’un binôme homme-femme au scrutin majoritaire lors des prochaines élections cantonales. Le Sénat a voté le texte grâce aux voix des socialistes et du groupe RDSE (à majorité PRG), l’UMP, les centristes et les communistes s’abstenant.
Alors que l’on avait pu croire à un moment que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait réussi à convaincre les sénateurs d’approuver son dispositif réformant les élections cantonales, ces derniers ne votant pas mercredi soir l’amendement de suppression de l’article 2 qui instaure l’élection d’un binôme homme-femme au scrutin majoritaire pour ces élections, les sénateurs ont finalement rejeté hier cet article 2 par 185 voix contre 136. A l’ouverture des débats, le ministre de l’Intérieur s’était déclaré « ouvert » sur plusieurs éléments demandés par les sénateurs comme la possibilité d’avoir un écart de plus ou moins 30 % entre cantons d’un même département (20 % dans le texte adopté par l’Assemblée) ou le relèvement du seuil de qualification pour le second tour des cantonales à 12,5 % des inscrits (au lieu de 10%). Cela n’a donc pas suffi : les sénateurs ont rejeté pour la seconde fois l’idée d’un binôme homme-femme pour les départements.
Dans la partie du texte qu’ils ont adoptée, les sénateurs ont relevé à 1000 habitants le seuil à partir duquel entrera en vigueur le scrutin de liste proportionnel pour les élections municipales, selon le souhait de l’Association des maires de France qui s’est prononcée pour un seuil situé entre 1 000 et 1 500 habitants. Aujourd’hui fixé à 3 500 habitants, ce seuil avait été abaissé à 500 habitants par les députés lors de leur première lecture du texte.
Cette nuit, les sénateurs ont également modifié les dispositions sur la future élection des délégués communautaires dans le cadre de l’élection municipale en assouplissant les règles de présentation sur les listes communes où figureront les candidats aux élections municipales et intercommunales. Les sénateurs ont aussi voté le maintien des effectifs dans les conseils municipaux.
Ils ont enfin voté le report à 2015 de la date des élections cantonales (dénommées élections départementales à partir de 2015) et des élections régionales.
Le texte doit désormais revenir à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture où la commission des lois a déjà prévu de rétablir l’article 2 afin que les députés puissent l’adopter.

Télécharger la petite loi.

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