Article du 2025-12-03

Un syndicat alerte sur la « pénibilité invisible » des métiers de la petite enfance

« Porter, s'accroupir, se pencher, bercer, ranger, nettoyer : ces gestes répétés des milliers de fois, ne sont pas considérés comme des expositions professionnelles, mais comme une ‘’posture maternelle’’, ce qui contribue à leur banalisation », estime le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE). Or ...

Article du 2025-12-01

Accueils de loisirs : une offre satisfaisante pour les parents mais inégale selon les territoires

La cinquième édition du baromètre des temps péri et extrascolaires, qui vient d’être publiée par la Cnaf, « rend compte de l’accueil des enfants de 3 à 10 ans en accueils de loisirs en 2023-2024 à travers le regard de leurs parents. » Dans un contexte tendu, l’accueil de loisirs satisfait néanmoins de nombreux ...

Article du 2025-11-26

Petite enfance : la ministre de la Santé présente sa feuille de route aux maires

C’est en marge du congrès des maires – qui s’est tenu la semaine dernière du 17 au 20 novembre – que la ministre Stéphanie Rist a souhaité, par courrier, s’adresser aux maires. « Consciente des enjeux croissants et de l’intensité de votre engagement sur [le champ de la petite enfance], je tiens à vous écrire ...

Article du 2025-11-25

Petite enfance : les maires se sont engagés en dépit de moyens insuffisants

En janvier dernier, les maires endossaient le rôle d’autorité organisatrice du service public de la petite enfance (SPPE) que la loi du 18 décembre 2023 leur a confiée. Ils saluaient ce cap qui valait reconnaissance de l’investissement, depuis des années déjà, des communes dans la diversification des modes de garde et le développement ...

Article du 2025-11-24

Politiques de l'enfance : un guide pour accompagner les élus locaux

À quelques mois des élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026, Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, « appelle les élus locaux à s’engager pour l’enfance » à travers la publication d’un « guide pratique de l’élu local pour l’enfance ». Dévoilée ...

Article du 2025-11-14

Crèches : la prestation de service unique (PSU) va être revalorisée de 2 %

Selon le rapport de l’observatoire national de la petite enfance, en 2023, 12 815 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) sont financés par la prestation de service unique (PSU) en France hors Mayotte. Ce sont majoritairement les collectivités territoriales qui en sont les gestionnaires.  Le secteur est touché depuis plusieurs années par ...

Article du 2025-10-31

Soutien au service public de la petite enfance : les attributions individuelles sont parues

Le compte y est presque tout juste : le gouvernement avait promis 86 millions d’euros, et ce sont 85,37 millions qui ont été officiellement attribués, par arrêté, à 3304 communes (105 outre-mer et 3 199 en métropole). La publication de l’arrêté ne signifie pas pour autant un versement immédiat par l’Agence de service ...

Article du 2025-10-29

Un nouvel outil utile pour autoévaluer l'avancement de l'application des nouvelles normes sur les EAJE

Les locaux et l’aménagement intérieur des EAJE (crèches, micro-crèches et jardins d’enfants) doivent, depuis le 1er septembre 2022, respecter un certain nombre de normes fixées dans l’arrêté du 31 août 2021 « créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil ...

Article du 2025-10-24

Un nouveau consortium veut créer 100 crèches dans les quartiers les plus fragiles

Plus d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) sur trois ne dispose d’aucun établissement d’accueil du jeune enfant sur son territoire et la majorité de ces quartiers ne dispose pas d’une offre suffisante. Conséquence : ces enfants ont « quatre fois moins de chance d’accéder à une place en crèche qu’en ...

Article du 2025-10-23

Enfance : le recours à l'attestation d'honorabilité généralisé mais strictement encadré

La loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 a introduit un important changement pour renforcer les règles relatives aux incapacités d’exercer. Elle a permis à l’administration de délivrer une « attestation d'honorabilité » aux personnes exerçant dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance et qui ne ...

Article du 2025-09-23

Service public de la petite enfance : le soutien financier de l'État devrait être versé avant la fin de l'année

Quatre nouvelles compétences obligatoires pour les communes, et toujours pas un centime versé par l’État pour les compenser. Cette situation, neuf mois après la mise en place de ces compétences, inquiète de nombreux élus. Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vient de donner à l’AMF ...

Article du 2025-07-22

Service public de la petite enfance : le gouvernement dévoile enfin les modalités d'accompagnement des communes

Depuis le 1er janvier, les communes exercent une nouvelle compétence obligatoire, le service public de la petite enfance (SPPE), comme l’a prévu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Selon la taille des communes, les obligations ne sont pas les mêmes. Toutes les communes doivent a minima recenser les besoins et « informer et accompagner les familles ...

Article du 2025-07-04

Petite enfance : une pénurie de personnels dans les crèches qui peine à se résorber

C’est un sujet sur lequel les maires alertent depuis plusieurs années : la pénurie de personnels dans les crèches. Cette problématique représente le premier frein à la création de nouvelles places et entraîne le gel de nombreux berceaux. Si, avant la crise liée au covid-19, ce manque de professionnels touchait surtout les grandes villes ...

Article du 2025-06-20

«Temps de l'enfant » : première réunion des membres de la Convention citoyenne

Ces Français tirés au sort se retrouvent à partir de 14 heures pour trois jours au Conseil économique social et environnemental (Cese) qui organise cet exercice, après d'autres Conventions citoyennes sur le climat et la fin de vie. Ils auront jusqu'à fin novembre pour répondre dans un rapport à la question posée par le Premier ...

Article du 2025-04-15

Lutte contre la non-scolarisation : un guide à destination des maires proposé par l'Unicef

« Ni quantifiée, ni précisément qualifiée », la non-scolarisation des enfants en France est pourtant une réalité puisque, selon l’Unicef, « de nombreux enfants rencontrent des obstacles pour accéder à l'école et poursuivre une scolarité continue. »  Les communes et intercommunalités ...

Article du 2025-04-02

Réforme des conditions d'encadrement dans les micro-crèches : le décret est paru

Les gestionnaires privés de micro-crèches auront tout essayé pour tenter de retarder ou d’empêcher la parution de ce décret, mais en vain : malgré une campagne active – sous forme de chantage à l'emploi –  sous-entendant que ces nouvelles normes allaient provoquer des milliers de licenciements, le décret a été ...

Article du 2025-03-24

Service public de la petite enfance : enfin un décret d'application !

Depuis la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, il a été créé un service public de la petite enfance (SPPE) dont les communes sont les autorités organisatrices. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier dernier, avec les obligations nouvelles qui y sont rattachées… mais sans que les décrets d’application ...

Article du 2025-03-24

Le Sénat alerte sur l'insuffisance de contrôle des crèches et son inégale efficacité 

La mission d'information créée par la commission des Affaires sociales du Sénat sur l'efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant est une suite de plus donnée aux révélations du livre de Victor Castanet en septembre 2024 sur les pratiques des crèches privées.  Les sénateurs ...

Article du 2025-02-06

Micro-crèches : le gouvernement répond à la campagne des gestionnaires privés

Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les questions se suivent et se ressemblent. Mardi 4 février, Assemblée nationale : « Le projet de décret [sur les micro-crèches] aura un impact désastreux. (Il) menace directement l’avenir de la petite enfance, 15 000 professionnels risquent d’être licenciés », ...

Article du 2025-01-31

Crèches et service public de la petite enfance : l'AMF rappelle l'État à ses obligations

Officiellement en place depuis le 1er janvier, le service public pour la petite enfance n'est pas une coquille vide. Les communes, désormais reconnues « autorités organisatrices du service public de la petite enfance », n'ont pas attendu la loi pour investir dans l'offre d'accueil des 0 à 3 ans, ont rappelé Clotilde Robin, adjointe au maire de ...

Article du 2024-12-19

Petite enfance : le secteur des crèches change de paradigme

En 2023, sur les 12 815 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par Prestation de service unique (PSU) en France hors Mayotte, 420 400 places ont été proposées pour les 0-3 ans. C’est ce que rapporte l’Observatoire national de la petite enfance publié par la Cnaf.  Alors que de nombreux parents peinent à trouver ...

Article du 2024-12-16

Petite enfance : la Cour des comptes veut privilégier la garde parentale

La politique d’accueil du jeune enfant, encadrée par la réglementation et largement financée par des fonds publics, laisse en théorie le choix aux parents entre l’accueil individuel (assistantes maternelles) et l’accueil collectif (crèches et haltes-garderies, également dénommées établissements d’accueil du jeune ...

Article du 2024-12-13

Service public de la petite enfance : des incertitudes persistent avant sa mise en place au 1er janvier 2025

L'attente est « fiévreuse » reconnait Daniel Cornalba, maire de l'Étang la ville (78), co président du groupe de travail Petite enfance de l'AMF. Car si les maires sont « favorables au service public de la petite enfance » (SPPE), qui reconnaît leur rôle en les consacrant autorités organisatrices, les inconnues sont encore ...

Article du 2024-10-31

Une réforme du mode de financement des crèches « d'ici 2028 », promet le gouvernement

« Je vais engager, notamment en lien avec la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) un groupe de travail de réflexion pour définir des pistes permettant de clarifier et faire évoluer ces modes de financement », déclare la ministre dans un entretien aux journaux du groupe Ebra. « Un des objectifs sera qu’ils donnent aux élus locaux ...

Article du 2024-10-07

Le système de financement des crèches tenu en partie responsable des dérives

Les crèches privées à but lucratif sont dans la tourmente. Après son livre sur les Ehpad du groupe Orpea, Les Fossoyeurs, le journaliste Victor Castanet publie Les Ogres, qui pointe de graves dysfonctionnements dans les crèches de grands groupes privés comme People & Baby, Les Petits Chaperons rouges, ou encore La Maison Bleue. Le journaliste dénonce ...

Article du 2024-09-19

Crèches : l'AMF souligne l'attachement des maires à la qualité de l'accueil et leur vigilance face aux dérives

Après son livre sur les Ehpad du groupe Orpea, Les Fossoyeurs, le journaliste Victor Castanet publie Les Ogres, qui pointe de graves dysfonctionnements dans les crèches privées à but lucratif. Il décrit des faits graves et parfois glaçants de maltraitance (parfois physique), des conditions de travail déplorables pour les salariés (locaux à ...

Article du 2024-09-16

Service public de la petite enfance : « Les maires ne sont pas seuls ! », assure Élisabeth Laithier

Bilan, difficultés, réussites et échecs, mais aussi mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), dont l’ancienne adjointe au maire de Nancy est « rapporteure générale de la concertation »… Élisabeth Laithier a répondu aux questions de Maire info.  Votre mandat devait s’arrêter à ...

Article du 2024-09-13

Instruction des enfants dans la famille : rappel des obligations des maires

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a posé le principe de la scolarisation obligatoire dès trois ans. Par la suite, la loi du 24 août 2021 a modifié les règles en matière d’instruction dans la famille, qui fait dorénavant l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Dasen, et non plus d’une ...

Article du 2024-07-19

De nouvelles incitations financières de la Cnaf pour aider les maires à maintenir et créer des crèches

La réforme de la prestation de service unique (PSU) était attendue depuis des années. Le conseil d’administration de la Cnaf l’a validée la semaine dernière, même si elle n’entrera en application qu’en janvier 2025. L’enjeu est clair : lever un des freins à la création de places en crèche et atténuer ...

Article du 2024-07-08

Accueil du jeune enfant : nouvelles autorités organisatrices, le rôle des communes détaillé dans une FAQ

Alors que la loi pour le Plein emploi a créé le service public de la petite enfance (SPPE) en fin d’année dernière, une foire aux questions (FAQ) vient d’être publiée vendredi, par la DGCL, afin de préciser le nouveau rôle d’autorités organisatrices (AO) de l’accueil du jeune enfant confié aux communes à ...

Article du 2024-06-27

Des communes partenaires de l'Unicef appellent à renforcer les politiques de l'enfance

« À l’heure où les droits humains, et notamment les droits de l’enfant sont de plus en plus mis en cause en France et dans le monde, à travers les paroles ou les actes, il est plus que jamais crucial pour l’ensemble des acteurs de rappeler que les droits de l’enfant ne sont pas négociables. » Voilà comment débute la déclaration ...

Article du 2024-06-11

Service public de la petite enfance : l'AMF calme le jeu

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a créé le service public de la petite enfance (SPPE) et a fait des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, avec un certain nombre de compétences nouvelles à la clé : recensement des besoins, information et accompagnement des familles, planification du développement ...

Article du 2024-05-30

Une commission d'enquête parlementaire appelle à « réformer le modèle économique des crèches »

Après le décès par empoisonnement d’un bébé dans une crèche privée à Lyon et la publication d’un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui a mis en lumière plus de 2 000 témoignages de situations de maltraitance (lire Maire info du 12 avril 2023), une commission d’enquête ...

Article du 2024-04-08

Une proposition de loi pour réguler l'usage des écrans dans les crèches

Alerter sur un « enjeu de santé publique » face à « l'usage des écrans de plus en plus envahissant » : voilà ce que souhaitent faire les députés LR Annie Genevard (Doubs) et Antoine Vermorel-Marques (Loire) en déposant ce jour une proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans pour les enfants.  Au ...

Article du 2024-03-20

Les jardins d'enfants sauvés in extremis par le Parlement

La proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a fait l’unanimité autant du côté des députés que des sénateurs. Son adoption définitive au Sénat hier, sans aucune modification, met « un terme ...

Article du 2024-01-31

Une proposition de loi pour pérenniser les jardins d'enfants publics

Depuis l'adoption de la loi du 26 juillet 2019 Pour une école de la confiance, les jardins d'enfants sont menacés de disparition (lire Maire info du 5 septembre 2022). L’obligation de scolarisation en école maternelle à l’âge de trois ans a eu pour effet collatéral d’amorcer la disparition des jardins d'enfants, dont certains existent ...

Article du 2023-11-29

L'Assemblée nationale décide de lancer une commission d'enquête sur les crèches, y compris publiques

La proposition de LFI a été adoptée mardi dans l’hémicycle par 178 voix contre 161, avec le soutien de toute la gauche, du groupe indépendant Liot et du Rassemblement national. Et malgré l’opposition de la droite et d’une large partie du camp présidentiel. « Le combat avance pour que la dignité des enfants ne puisse ...

Article du 2023-10-24

Projet de loi « plein emploi » : le Service public de la petite enfance rétabli en commission mixte paritaire

Contre toute attente, la commission mixte paritaire députés-sénateurs réunie hier a rétabli dans le projet de loi Plein emploi le SPPE (service public de la petite enfance). Pour mémoire, ce dispositif, qui prévoit de donner aux communes un rôle d’autorités organisatrices du service public de la petite enfance a été « ...

Article du 2023-10-18

Crèches et accueil collectifs de mineurs : les mesures à prendre dans le cadre de Vigipirate « Alerte attentat »

Le caractère terroriste de l’assassinat de Dominique Bernard a été officiellement confirmé hier par le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, qui, lors d’une conférence de presse, a révélé l’existence d’une vidéo où le tueur revendique son geste au nom de l’organisation État ...

Article du 2023-10-04

Le service public de la petite enfance a été rejeté par les députés

C’est une nouvelle illustration de la difficulté, pour le gouvernement, à prendre des décisions alors qu’il n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale : le dispositif important du Service public de la petite enfance (SPPE), avec à la clé de nouvelles compétences pour les communes, a été purement ...

Article du 2023-09-26

Le gouvernement veut se donner les moyens de mieux contrôler les crèches privées 

La rentrée parlementaire a eu lieu, hier, à l’Assemblée nationale, avec le début de l’examen du projet de loi Plein emploi adopté par le Sénat en juillet et amendé en commission. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, ont longuement ...

Article du 2023-09-22

Service public de la petite enfance : les députés reviennent sur certaines dispositions apportées par le Sénat

La rentrée parlementaire débute à peine que les portes claquent déjà. La décision de la majorité de terminer l’examen du projet de loi Plein emploi, en commission des Affaires sociales, dans la nuit de mercredi à jeudi, plutôt que de reporter l’examen au lendemain, a ulcéré les groupes d’opposition, qui ont ...

Article du 2023-09-14

Petite enfance : la Cnaf rassure les maires quant aux ambitions de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion

La convention d'objectifs et de gestion, signée cet été entre l’État et la Cnaf, met sur la table une enveloppe conséquente, avec près de 6 milliards d'euros de plus annoncés d'ici 2027 pour la petite enfance. Précisément, cette enveloppe « va aboutir à une hausse de 1,5 milliard par an en 2027, par rapport ...

Article du 2023-07-11

Petite enfance : les maires attendent de la visibilité sur les moyens dédiés

L’État et la CNAF ont signé dans la matinée du lundi 10 juillet la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027. Cette COG est un document cadre qui détermine les objectifs en matière notamment de politique petite enfance sur cinq ans, et les moyens qui lui sont alloués. Le moment était donc attendu avec impatience par les maires, ...

Article du 2023-06-29

Rémunérations : le décret sur la revalorisation du point d'indice publié, des augmentations dans les crèches annoncées

Des hausses de rémunérations dans la fonction publique et dans les crèches. Alors que les secondes ont été annoncées hier par voie de presse, les premières ont été officialisées par un décret, publié, ce matin, au Journal Officiel. Portant « majoration de la rémunération des personnels civils ...

Article du 2023-06-13

Organisation des temps périscolaires et extrascolaires : plus que quelques jours pour répondre à l'enquête de l'AMF

Les collectivités locales sont un acteur incontournable de l’éducation. Les compétences périscolaires et extrascolaires constituent un enjeu financier important pour les communes et/ou intercommunalités. Dans le contexte de la préparation de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Cnaf pour la période 2023-2027 et ...

Article du 2023-06-08

Projet de loi Plein emploi : les communes, nouvelles « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant »

On peut être surpris de trouver des mesures sur la petite enfance dans un texte sur le plein emploi. Mais ce n’est pourtant pas sans logique : les possibilités de retrouver un emploi, pour des parents, dépendent notamment des conditions dans lesquelles ils peuvent faire garder leur enfant.  Le gouvernement constate que l’offre, en matière d’accueil ...

Article du 2023-06-02

Service public de la petite enfance : objectif 100 000 nouvelles places d'ici 2027

« Garantir l'accueil de chaque jeune enfant » et « apporter des solutions concrètes aux parents », c'est l'objectif réaffirmé hier par la Première ministre. Élisabeth Borne a pour cela mis sur la table un ensemble de mesures. Des moyens supplémentaires pour les communes Certaines étaient déjà connues, ...

Article du 2023-05-25

Service public de la petite enfance : des points de blocage qu'il reste à lever

« Il convient d’identifier un acteur responsable localement du déploiement de la politique d’accueil du jeune enfant et de lui donner les moyens de garantir à chaque parent qui en exprime le besoin, une place d’accueil de qualité pour son enfant de moins de trois ans. » C’est pour répondre à ces enjeux que le projet de loi prévoit ...

Article du 2023-04-12

« Maltraitances » dans les crèches : l'Igas appelle chaque acteur à prendre ses responsabilités

C’est un rapport qui avait été commandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) par le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées après le décès d’un bébé au sein d’une crèche privée à but lucratif en juin 2022. Le but : « ...