Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/12/2021
L’ordonnance du 19 mai 2021 était prévue par la loi Essoc (Pour un État au service d’une société de confiance) du 10 août 2018, qui prévoyait notamment de faciliter « l’implantation, le maintien et le développement des services aux familles, notamment en matière d’accueil du jeune enfant ». L’ordonnance ... Lire la suite
Article du 06/10/2021
« La Cnaf est preneuse de nos remontées de terrain. Elle est à notre écoute, nous devons saisir cette opportunité », mesure Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF. Les élus en charge de la petite enfance entendent donc « nourrir » cette attente. Un premier temps d’échange ... Lire la suite
Article du 14/09/2021
La réforme de la réglementation des établissements d'accueil du jeune enfant est arrivée à son terme fin août. Avec la parution de deux décrets (1), entrés en application depuis le 1er septembre (mais moyennant un temps d'adaptation) (2). L'un concerne les assistants maternels et l'autre les établissements d'accueil du ... Lire la suite
Article du 20/05/2021
C’est la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 qui prévoyait, à l’article 99, de permettre au gouvernement de prendre une ordonnance pour « faciliter l'implantation, le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d'accueil du jeune enfant et ... Lire la suite
Article du 03/05/2021
Dans une circulaire publiée la semaine dernière, le gouvernement détaille le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation entre préfet, agence régionale de santé (ARS) et département pour cette année. Il complète ainsi la circulaire du 20 février 2020, dont les indications ... Lire la suite
Article du 12/03/2021
Dans son dernier rapport annuel, l'Observatoire national de la petite enfance confirme des tendances observées ces dernières années. L'offre d'accueil théorique pour les enfants de moins de trois ans est en légère hausse. Elle frôle les 60 % (à 59,3 %) au 31 décembre 2018. Autrement dit, 60 enfants sur 100 ... Lire la suite
Article du 03/02/2021
Une quarantaine de rassemblements étaient également prévus partout en France, à l’appel du collectif « Pas de bébé à la consigne », pour protester contre cette réforme qui doit être finalisée cette semaine et entrer en vigueur à la rentrée de septembre (lire Maire info du 16 décembre 2020). Des ... Lire la suite
Article du 16/12/2020
Si l’on en croit le gouvernement, il s’agit d’une « avancée majeure », faite de « clarifications et de simplifications » et qui va « changer la vie des enfants et des parents ». La réforme devrait notamment permettre, explique un communiqué du secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles ... Lire la suite
Article du 27/11/2020
Dérogation pour élargir les horaires des crèches, possibilité d’accueillir jusqu’à 12 enfants en micro-crèches, accès à la médecine du travail pour les assistantes maternelles : le gouvernement a dévoilé jeudi les grands axes d’une réforme des modes d’accueil des tout-petits mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 25/09/2020
L'activité des crèches a repris. Mais plusieurs élus témoignent de la modification ou de l'arrêt des contrats de familles qui entraine une baisse de l’activité. Et ce pour des raisons diverses, mais toujours liées à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales : chômage partiel, télétravail, ... Lire la suite
Article du 08/09/2020
Dans un numéro d’Insee Analyses publié hier, l’institut de statistiques se penche sur les effets de l’accroissement des places en crèche sur l’emploi des femmes et sur les autres modes de garde. Constat général : l’accroissement important du nombre de places entre 2000 et 2016 n’a eu qu’un effet très limité sur ... Lire la suite
Article du 06/07/2020
Élisabeth Laithier a présidé, mardi 30 juin, le dernier groupe de travail Petite enfance à l’AMF pour la mandature 2014-2020. L’ancienne adjointe au maire de Nancy déléguée à la petite enfance, qui milite « pour que la petite enfance sorte de l’ombre », revient pour Maire info sur le bilan de ce mandat. L’après ... Lire la suite
Article du 03/02/2020
Entre 2016 et 2017, l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans a de nouveau progressé en France, avec 58,9 places pour 100 enfants en 2017 (soit 1 359 300 places) contre 57,7 un an plus tôt, selon des chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publiés par l’Observatoire national de la petite enfance. Les modes de garde extérieurs ... Lire la suite
Article du 22/01/2020
Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales (CTG) remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse (CEJ) arrivant à échéance et qui ne seront plus renouvelés. Pour les collectivités, la signature de ce « contrat d’engagements politiques » - qui les lie aux caisses d’allocations familiales (Caf) - est obligatoire pour ... Lire la suite
Article du 10/12/2019
Si le taux de couverture a continué de progresser, le nombre de places offertes par les modes d'accueil formels a légèrement diminué en 2017. C’est ce que relève l'Observatoire nationale de la petite enfance (Onape), qui a publié dans le dernier numéro de sa lettre d'information les données définitives de l’accueil ... Lire la suite
Article du 02/10/2019
Les élus du groupe de travail petite enfance de l’AMF avaient mis à l’ordre du jour de leur réunion de mercredi 25 septembre, l’application du nouveau barème de participation des familles. Les remontées du terrain confirment les craintes qui avaient justifié la demande d’un report à la CNAF. Report qu’elle a refusé ... Lire la suite
Article du 09/09/2019
La Cnaf refuse de reporter l'application du nouveau barème de participation familiale dans les crèches et autres multi-accueils ou halte-garderies. Pour rappel, ce nouveau barème prévoit une augmentation de la participation de 0,8% par an jusqu'en 2022. Il s'applique depuis le 1er septembre dans toutes les structures, publiques ou privées. Un courrier ... Lire la suite
Article du 01/07/2019
Face à l'augmentation du barème des participations familiales prévue au 1er septembre, les maires demandent a minima un report de la réforme au 1er janvier 2020. Les élus ont en effet découvert cette réforme début juin, sans avoir été concertés en amont (lire Maire info du 11 juin). Or, les communes vont se trouver dans ... Lire la suite
Article du 18/06/2019
« Au fil de l’eau, et sans un sursaut des pouvoirs publics, la poursuite des évolutions observées pourrait aboutir à une extinction de la PMI dans la majorité des départements d’ici une décennie. (…) Il faut agir maintenant. » C’est par ce constat particulièrement alarmiste que débute le rapport remis en fin ... Lire la suite
Article du 11/06/2019
Les familles vont découvrir à la rentrée (à partir du 1er septembre) que le coût de la place en crèche de leur enfant va augmenter. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient en effet de publier la circulaire relative à l’évolution du barème national des participations familiales, mercredi dernier, et celle-ci prévoit ... Lire la suite
Article du 05/06/2019
Élus, professionnels, parents, réclamaient depuis plusieurs mois la publication du projet d’ordonnances visant à la simplification des normes imposées aux modes d’accueil du jeune enfant. Ce projet leur a été envoyé le 17 mai. Sa préparation soulevait beaucoup d’inquiétudes. Les uns avaient donc besoin de se rassurer, ... Lire la suite
Article du 01/04/2019
« Grève dans les crèches ce jeudi : ces nouvelles normes qui pourraient menacer vos enfants », titrait, jeudi 28 mars, un grand quotidien régional. Des syndicats et le collectif Pas de bébé à la consigne avaient appelé à une journée de mobilisation en réaction au projet de réforme par ordonnances du gouvernement ... Lire la suite
Article du 27/03/2019
Le groupe de travail petite enfance de l’AMF de jeudi 28 mars abordera un sujet sensible. Il s’agit du cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. Autrement dit aux crèches, micro crèches, ou encore aux assistantes maternelles et maisons d’assistantes maternelles. La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ... Lire la suite
Article du 07/11/2018
Le 7 juin dernier, les ministres Agnès Buzyn et Marlène Schiappa confiaient à Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, une mission de réflexion sur l’attribution des places en crèches. Cette mission a abouti à la rédaction d’un « vade-mecum » ... Lire la suite
Article du 20/07/2018
La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, dans le cadre d’une visite à une crèche associative à Clichy-sous-Bois, a signé hier avec la présidente de la Cnaf, Isabelle Sancerni, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Cnaf. Cette convention définit et programme les priorités ... Lire la suite
Article du 13/07/2018
En choisissant de n'afficher qu'un objectif de 30 000 nouvelles « places supplémentaires en crèches » et de 1 000 relais d'assistantes maternelles pour la petite enfance, le projet de convention d'objectifs et de gestion (COG), entre la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) et l’État, modère ses ambitions pour les cinq prochaines ... Lire la suite
Article du 19/06/2018
Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy chargée de la politique familiale et de la petite enfance et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, s’est vu confier par le gouvernement une mission visant à « établir un référentiel national » sur les pratiques d’attribution des places en crèche. ... Lire la suite
Article du 09/05/2018
« Un enfant sur trois de l'Union européenne (33 %) a maintenant accès à des gardes d'enfants abordables et de bonne qualité », indique un rapport publié, hier, par la Commission européenne. Cela concerne les enfants de 0 à 3 ans. Cet objectif dit de « Barcelone », fixé en 2002, a donc été « atteint ... Lire la suite
Article du 16/04/2018
Les objectifs de créations de places d'accueil des jeunes enfants (crèches, assistantes maternelles et scolarisation à deux ans) fixés pour les cinq années passées n'ont été réalisés qu'à 16 %, selon un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) rendu public jeudi dernier. Le ... Lire la suite
Article du 29/01/2018
Le gouvernement a franchi la première marche pour obtenir l'autorisation de prendre par ordonnances, toute mesure pour « faciliter l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite enfance », particulièrement dans les territoires qui en sont sous-dotés. Le directeur général de la cohésion sociale ... Lire la suite
Article du 24/01/2018
L'offre d'accueil des enfants de moins de trois ans est restée stable en France, la création de places en crèches compensant légèrement une baisse du recours aux assistantes maternelles, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance, qui confirme par ailleurs une diminution des congés parentaux. Au 1er janvier 2017, la ... Lire la suite
Article du 15/01/2018
Alors que le ministre de l'Éducation nationale a annoncé la semaine dernière que se tiendront en mars des Assises de la maternelle, quelques heures plus tard, France stratégie mettait en ligne une étude de l'un de ses chercheurs, Arthur Heim, sur la scolarisation précoce des enfants. Il s'agit donc des enfants qui ont entre deux et trois ans et ... Lire la suite
Article du 03/01/2018
Il n'y aura pas de rapport sur les modalités d'attribution des places en crèche. C'est finalement le Conseil constitutionnel qui a invalidé cet article 38 de la loi de financement de la Sécurité sociale qui obligeait le gouvernement à rendre ce rapport au Parlement d'ici au printemps prochain. Les maires en seront ravis car ils contestaient ... Lire la suite
Article du 03/11/2017
Même si les assistantes maternelles directement employées par les parents restent le mode d’accueil des enfants de moins de trois ans le plus répandu, l’accueil collectif gagne du terrain, note une étude publiée cette semaine par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). « En 2015, l’accueil ... Lire la suite
Article du 03/11/2017
Les députés ont adopté mardi soir, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Les députés LREM et MoDem ont voté pour, les autres groupes politiques majoritairement contre, concentrant leurs critiques sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). La version ... Lire la suite
Article du 06/09/2017
Le développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans fait partie des priorités sur lesquelles ont été répartis les 4311 postes d’enseignants créés à la rentrée. Cette priorité reste limitée aux écoles situées en éducation prioritaire, là où les ménages sont les ... Lire la suite
Article du 22/06/2017
Placer les crèches et écoles maternelles sous une même autorité et avoir des programmes éducatifs coordonnés dès l'âge de un an, améliorent la qualité de l'accueil des jeunes enfants et peuvent réduire les inégalités, estime un rapport de l'OCDE publié hier. Les services d'éducation ... Lire la suite
Article du 28/04/2017
Le ministère des Familles avait promis aux maires et autres gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) un guide pour clarifier les normes auprès des services de PMI. C’est chose faite depuis la semaine dernière avec la mise en ligne du guide ministériel « à l’intention des services de protection maternelle ... Lire la suite
Article du 21/04/2017
Le dossier des Atsem - agents spécialisés des écoles maternelles - pourrait être l'un des premiers dossiers sur le bureau du prochain ministre de la Fonction publique. Les inspections générales de l'Administration et de l’Éducation nationale ont conclu en effet hier leur cycle d'auditions de syndicats, entamé la semaine précédente. ... Lire la suite
Article du 06/02/2017
L’AMF et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont signé, mercredi dernier, une charte encadrant la connaissance des enfants accueillis en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). Celle-ci vise à mettre en place différents dispositifs « nécessaires à une meilleure connaissance des besoins des familles et au renforcement ... Lire la suite
Article du 15/12/2016
Dans un communiqué publié hier, l'AMF « demande à être associée à l'élaboration de la prochaine convention d'objectifs et de gestion État/Cnaf ». Cette convention signée à l'été 2013 se termine en effet l'an prochain. C'est elle qui définit les objectifs concernant notamment ... Lire la suite
Article du 07/12/2016
Les parents d'enfants de moins de 3 ans ont légèrement boudé en 2015 le recours aux assistantes maternelles. C’est ce que révèle le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance dévoilé, hier, par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Au 1er janvier 2016, l’observatoire a comptabilisé 4,8 ... Lire la suite
Article du 18/11/2016
La ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a présenté mardi 15 novembre un « plan d'action » visant à structurer davantage les métiers de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles…). Ce plan vise à « promouvoir le développement d'un accueil de qualité » ... Lire la suite
Article du 07/09/2016
La Cnaf tenait hier sa conférence de presse de rentrée. L'occasion de faire un zoom sur l’évolution de l’offre d’accueil de la petite enfance, à 18 mois de la fin de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013/2017 qui a fixé des objectifs ambitieux, dont celui de 100 000 nouvelles solutions d'accueil collectif. Visiblement la ... Lire la suite
Article du 31/05/2016
Les charges de personnel représentent les trois quarts (74,7 %) du prix de revient moyen d'une heure de crèche ou établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE). C'est le résultat d'une étude sur les coûts de fonctionnement des crèches réalisée à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). ... Lire la suite
Article du 10/05/2016
Le conseil d’administration de la Cnaf a adopté la semaine dernière les crédits 2016 de la branche famille. A cette occasion, la Cnaf a dressé un bilan à mi-parcours de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l’État en 2013 et d'une durée de 5 ans. Si, comme le signale le communiqué de presse, « les ... Lire la suite
Article du 02/02/2016
55,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans, c'est l'un des nombreux chiffres extrait du rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance, présenté le 29 janvier dernier. Piloté par la CNAF, cet Observatoire associe l’ensemble des services statistiques et d’études des institutions impliquées. Les données ... Lire la suite
Article du 09/09/2015
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a relativisé hier certaines conclusions d'un rapport du Haut conseil à la famille (HCF) qui estime les chiffres 2014 d'ouvertures de places en crèche décevants, assurant qu'il y a un rebond des capacités d'accueil. Le rapport du HCF, qui doit être soumis au vote de ses membres demain, « ... Lire la suite
Article du 02/09/2015
Selon une étude que vient de publier la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le nombre de places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans continuait d’augmenter en 2013. Les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) offraient 396 000 places en France métropolitaine, soit 16,3 places ... Lire la suite
Article du 19/06/2015
À mi-parcours de la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui vise notamment à la création de 275 000 nouvelles solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans, la délégation aux droits des femmes du Sénat a tenté l'exercice ... Lire la suite
