Édition du lundi 29 janvier 2018


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Petite enfance : le gouvernement veut tester le guichet unique et revoir les normes

Le gouvernement a franchi la première marche pour obtenir l'autorisation de prendre par ordonnances, toute mesure pour « faciliter l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite enfance », particulièrement dans les territoires qui en sont sous-dotés. Le directeur général de la cohésion sociale avait évoqué ce projet dans l'atelier Petite enfance du congrès de l'AMF, en novembre dernier. Mais les élus réunis en Conseil national d’évaluation des normes pour examiner le projet de loi pour une société de confiance avaient rejeté l'article, trop flou. Retravaillé, le texte a été réintroduit sous forme d'amendement lors de l'examen en première lecture du projet de loi, adopté par les députés la semaine dernière (lire Maire info du 26 janvier).
L'idée du gouvernement est de simplifier les règles pour relancer la création de places en crèches. Il est pour cela question de rendre plus cohérentes les différentes règlementations qui encadrent les différents modes d'accueil (crèches collectives, parentales, familiales, assistant maternel, etc). La nouveau dispositif ne serait ouvert qu'à titre dérogatoire, pour répondre « à la spécificité des situations et des enjeux locaux ». Le nouvel article (26 bis) précise aussi qu’il s'appliquera « dès lors que des garanties équivalentes sont apportées en termes de qualité d'accueil, notamment le nombre et la qualification des adultes encadrants les enfants, et de respect de l'intérêt de l'enfant ». Voilà une précision qui répond aux réserves que l'AMF avait exprimées. Le gouvernement a d'ailleurs ajouté dans son exposé des motifs que les futures dérogations devraient s'inscrire dans la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, adoptée par le précédent ministère chargé de la famille au printemps 2017.
Le gouvernement voudrait également expérimenter (pendant au moins deux ans) un « guichet administratif unique ». L'enjeu serait de « faciliter les démarches des porteurs de projets de modes d’accueil de la petite enfance à chaque étape de leur activité ». Aujourd'hui il faut multiplier les interlocuteurs (la commune au titre de la construction, de l’urbanisme, de l’accessibilité et de la sécurité incendie, le préfet pour la préparation et la fourniture de repas aux enfants, le président du conseil départemental au titre de la protection maternelle et infantile et la caisse d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole pour le financement). L'idée est de démêler cet « enchevêtrement des formalités administratives », pour reprendre les termes du gouvernement car cela « ralentit », voire « décourage » les porteurs de projet.
Le nouveau guichet unique permettrait de simplifier ces démarches tout en garantissant la cohérence des décisions. C'est du moins ce qui est recherché. En pratique, « l’autorité qui portera le guichet unique sollicitera à la place du porteur de projet l’accord des autorités partenaires du guichet unique ». Reste à savoir qui sera volontaire pour assumer cette responsabilité. A suivre donc lors des débats au Sénat.
E.S.



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