Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 28/05/2010
Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi sénatoriale visant à donner un cadre juridique aux maisons d'assistantes maternelles, un projet vivement critiqué par un collectif de professionnels de la petite enfance. Le texte élaboré par le président centriste de la commission des finances et président du conseil ... Lire la suite
Article du 06/05/2010
Après la réunion, mardi, du Comité des finances locales (CFL), qui a rendu un avis défavorable unanime sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du fonds de protection de l’enfance (voir nos informations en lien ci-dessous), l’Assemblée des départements de France (ADF) «invite le gouvernement ... Lire la suite
Article du 30/04/2010
L'Assemblée nationale a examiné jeudi une proposition de loi sénatoriale visant à donner un cadre juridique aux maisons d'assistants maternels. Le texte, repris par les députés Nouveau Centre, a déjà été voté au Sénat à l'instigation du centriste Jean Arthuis, président du Conseil général ... Lire la suite
Article du 21/04/2010
Alors que l'Assemblée nationale doit examiner, le 29 avril, une proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles - déjà adopté par le Sénat -, «les associations et les professionnels de la petite enfance s'inquiètent et dénoncent un certain nombre de dispositions prévues dans ce texte.» Dans ... Lire la suite
Article du 15/04/2010
L’AMF indique sur son site «qu’elle n’est pas favorable à certains assouplissements inscrits dans le projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique.» L’AMF a reçu de la Direction générale de la cohésion sociale (DGSC) ... Lire la suite
Article du 08/04/2010
Certaines crèches devraient rester fermées jeudi, les professionnels de la petite enfance étant une nouvelle fois appelés à manifester et à se mettre en grève, à l'appel de leur collectif «Pas de bébés à la consigne!», opposé à un assouplissement des règles d'accueil. Après une grève ... Lire la suite
Article du 25/03/2010
Mardi 24 mars, après que la commission des affaires sociales, présidée par Muguette Dini (UC - Rhône), ait indiqué qu’elle «a adopté, sur la proposition de son rapporteur Gérard Dériot (rattaché UMP - Allier), un amendement visant à suspendre la commercialisation des biberons fabriqués à ... Lire la suite
Article du 11/03/2010
De nombreux parents devraient trouver portes closes dans les crèches aujourd'hui en raison d'un mouvement de grève nationale des professionnels de la petite enfance, opposés à un assouplissement des règles d'accueil préparé par le gouvernement. Des préavis de grève ont été déposés par les fédérations ... Lire la suite
Article du 23/02/2010
Dans un avis sur le «complément de libre choix d’activité» et l’accueil des jeunes enfants, le Haut conseil de la famille (HCF) analyse «différents scénarios de réforme du congé parental pour que ce congé ne pénalise ni écarte de l’emploi les salariés les moins bien formés». Le Haut conseil de ... Lire la suite
Article du 19/02/2010
La secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité a officiellement lancé, mercredi matin, les «états généraux de l’enfance» annoncés par le président de la République lors du 20ème anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant. Dans un communiqué, l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 19/02/2010
Le décret créant un fonds de financement de la protection de l'enfance va être pris «sous peu», avait indiqué le ministre du Budget Eric Woerth vendredi 12 février, quatre jours après l'annonce d'un recours de Paris devant le Conseil d'Etat pour obtenir cette création. Le décret créant ce fonds national va être ... Lire la suite
Article du 05/02/2010
Fin 2008, la France métropolitaine compte 10.200 établissements d’accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil) et services d’accueil familial, anciennement appelés «crèches familiales». Globalement, leur offre d’accueil a augmenté ... Lire la suite
Article du 15/01/2010
Jeudi 14 janvier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels. Ces structures d’accueil, expérimentées depuis plus de quatre ans dans plusieurs départements, sous la forme de regroupements d'assistantes maternelles ou de maisons d'assistantes maternelles, proposent un ... Lire la suite
Article du 24/12/2009
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-596 DC, a statué le 22 décembre sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci n'avaient pas formulé de griefs dirigés contre des articles spécifiques mais avaient fait valoir que la loi ... Lire la suite
Article du 23/11/2009
Selon une étude du Centre de veille stratégique (CAS, ex-Commissariat du Plan), la France se situe dans le peloton de tête des pays de l’OCDE en matière de dépenses pour la petite enfance. L’accueil de la petite enfance «reste au cœur des priorités de la législature, qui a pour objectif de développer l’offre ... Lire la suite
Article du 17/11/2009
La secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité a présenté hier en conseil des ministres une communication faisant le bilan et traçant les perspectives du programme de développement de la garde d’enfant. Pour «encourager la natalité» et «favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle», ... Lire la suite
Article du 12/10/2009
Plusieurs associations de promotion de l’accueil de la petite enfance organiseront le 17 novembre prochain une «journée nationale d’action» pour s’opposer au projet de modification du décret n°2007-230 du 20 février 2007. Après l’annonce le 4 septembre dernier de la réforme imminente de ce décret, l'Association ... Lire la suite
Article du 22/09/2009
Le maire du 1er secteur de Marseille, Patrick Menucci (PS), a protesté lundi 21 septembre contre la décision de la ville d'interdire les garderies du soir, organisées gratuitement à son initiative, depuis la rentrée, dans onze écoles des 1er et 7ème arrondissements. Selon la municipalité UMP, ces garderies, ... Lire la suite
Article du 09/07/2009
Dans un rapport d’information sur la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-Atlantique, estime que le panier de prestations financières que constitue la PAJE doit être «adapté en fonction de l’évolution des besoins des familles.» Néanmoins, ... Lire la suite
Article du 23/06/2009
Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), crèche ou assistante maternelle, le coût est «proche pour les familles après allocations et aides fiscales» (1). Elle indique qu’en 2007, «31,5% des enfants âgés de moins de trois ans non scolarisés ... Lire la suite
Article du 22/05/2009
Le gouvernement envisage de créer des «modes d'accueil d'urgence» pour les enfants des demandeurs d'emplois, en liaison avec Pôle emploi et les collectivités locales, a annoncé la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, mardi lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Le gouvernement «travaille ... Lire la suite
Article du 08/04/2009
Certaines organisations syndicales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) contestent les promesses faites par la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, de créer 100.000 places de crèche de plus d'ici à 2012. Le budget pluriannuel de la CNAF, examiné lundi par son conseil, prévoit qu’à ... Lire la suite
Article du 25/03/2009
En «présignant», avec le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, ainsi qu'avec le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique la Convention d'objectif et de gestion (COG) avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Nadine Morano, secrétaire ... Lire la suite
Article du 05/02/2009
Le conseil général du Jura a opposé le 28 janvier dernier un second refus d'agrément pour l'adoption à Emmanuelle B., tout juste un an après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 22 janvier 2008) qui condamnait la France pour discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Suite ... Lire la suite
Article du 14/10/2008
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souhaité lundi à Marseille que les nouvelles crèches «puissent être ouvertes sept jours sur sept quand il le faut», afin d'accueillir les enfants de parents travaillant les samedi et dimanche. Interrogé lors d'un point presse sur les possibles conséquences sociales et familiales de l'extension ... Lire la suite
Article du 14/10/2008
L’article 72 du projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, adopté hier en conseil des ministres, prévoit de porter de trois à quatre le nombre d’enfants pouvant être accueillis par chaque assistant maternel. Actuellement, l’article L. 421-4 du Code de l’action sociale et des familles, ... Lire la suite
Article du 11/09/2008
Déficit d'assistantes maternelles, création insuffisante de places en crèches, baisse de la scolarisation des deux-trois ans: le rapport de la Cour des comptes, publié mercredi, est très critique envers le dispositif de garde des jeunes enfants. En témoigne l'augmentation de 7% du pourcentage d'enfants de moins de trois ans gardés ... Lire la suite
Article du 24/07/2008
Jardins d'éveil pour les 2-3 ans, assouplissement des normes, congé parental plus court et mieux rémunéré: une série de propositions de Michèle Tabarot (UMP), remises mercredi au Premier ministre, visent à combler le déficit de places de garde d'enfant, estimé à 320.000. Le rapport de ... Lire la suite
Article du 28/04/2008
La Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) indique qu’elle a fait des propositions «nombreuses et concrètes» aux ministres concerné «pour développer le secteur». Elle s'est, affirme-t-elle, aussi engagée à créer 50.000 places d'ici 2012, soit pour l'Etat une économie ... Lire la suite
Article du 21/04/2008
Le gouvernement annonce 1 milliard d'euros pour financer des «moyens nouveaux» pour les gardes d'enfants d'ici 2012. Vendredi, à l'occasion d'une visite dans une crèche d'entreprise à Clichy (Hauts-de-Seine), le ministre et la secrétaire d'Etat en charge de la Famille, Xavier Bertrand et Nadine Morano, ... Lire la suite
Article du 16/04/2008
Le groupe de travail sur la pérennisation des structures d’accueil, chargé de réfléchir aux «logiques d’action» des services proposant un accueil en relais des enfants et à leurs effets sociaux, a fait plusieurs propositions «sur les moyens de permettre à ces services nouveaux de s’inscrire dans la durée tout en conservant un ... Lire la suite
Article du 14/01/2008
Dans un courrier adressé au directeur général de l'action sociale et rendu public la semaine passée, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), lui fait part des remarques des maires sur les conditions d’application du décret du mois de février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil ... Lire la suite
Article du 22/11/2007
Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, a confirmé mardi 20 novembre, en réponse à un sénateur lors de la séance des questions orales, qu’en 2008 les structures d'accueil de la petite enfance pourront conclure des contrats aidés, mais que le volume de ceux-ci prendra en compte l'amélioration ... Lire la suite
Article du 16/11/2007
Fin 2006, près de 10.000 établissements d’accueil collectif et services d’accueil familial offrent en France métropolitaine près de 328.000 places pour les enfants de moins de 6 ans, soit 9.000 places de plus qu’en 2005. Selon cette étude (n° 608 novembre 2007) de la Direction de la recherche, des études, ... Lire la suite
Article du 16/11/2007
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé le 13 novembre, lors des Assises nationales de la protection de l'enfance, les conditions d’application de la réforme de la protection de l'enfance issue de la loi du 5 mars 2007 (1). Le ministre a affirmé que les textes d'application de cette loi seront publiés «avant ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
Le ministère de la Santé et des Solidarités publie un guide pratique de l'accueil de la petite enfance. Ce document présente de façon lisible et accessible à tous la législation et la réglementation en vigueur, notamment le décret du 20 février 2007 réformant les dispositions applicables aux établissements et services d'accueil ... Lire la suite
Article du 06/06/2007
Selon une étude menée par la Caisse nationale des allocations familiales dans 421 établissements de gardes de jeunes enfants (Calvados, Rhône et Gers), le prix de revient budgétaire moyen (coût de fonctionnement) de la garde d’enfant était, en 2006, de 7,7 euros par heure. La moitié des structures étudiées ... Lire la suite
Article du 21/03/2007
Dans son rapport remis au Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) expertise ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d’un «service public de la petite enfance». L’objectif était de proposer des expérimentations pour consolider progressivement la place de ce service public ... Lire la suite
Article du 06/03/2007
La première crèche (66 places) et centre de protection maternelle et infantile (PMI) totalement réalisée aux normes de «haute qualité environnementale» en France, a été inaugurée lundi sur les terrains de l'ancien Hôpital Hérold, place du Rhin-et-Danube (XIXème arrondissement). «Sous ... Lire la suite
Article du 23/02/2007
Le décret assouplissant les réglementations d'encadrement des crèches et autorisant à titre expérimental les «microcrèches», conformément au plan pour la petite enfance de l'automne 2006, est paru au JO (1). 50% des structures collectives proposent moins de 20 places. Ces 4.600 structures sont majoritairement ... Lire la suite
Article du 31/01/2007
Une étude (1) de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES- ministère de la Santé) montre qu’en 2005, près de 9.000 établissements d’accueil collectif et 900 services d’accueil familial offraient environ 317.000 places pour les enfants de moins de 6 ans. Pour ... Lire la suite
Article du 30/01/2007
Commandé en août dernier par le Premier ministre, Dominique de Villepin, un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) propose la création d'un «service public de la petite enfance». Ce rapport, dont une première version circule («Les Echos» du 29/01), souligne que, malgré l'ampleur de l'effort ... Lire la suite
Article du 08/01/2007
Après l’annonce, en novembre dernier, du lancement du plan «petite enfance» par Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, le gouvernement prévoit de débloquer une enveloppe de de 56 millions d’euros pour financer la création de nouvelles places de crèches, selon "Les Echos" du 5 janvier. Un ... Lire la suite
Article du 08/11/2006
Face à une natalité soutenue et à l'insuffisance des modes de garde, un plan gouvernemental «petite enfance» présenté hier prévoit d'ajouter 40.000 places de crèche en cinq ans et de diversifier les solutions de garde, de la «micro-crèche» aux crèches multi-entreprises. «Mon ambition est que ... Lire la suite
Article du 07/11/2006
Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, devait présenter ce mardi un «plan petite enfance», pour «offrir aux familles des solutions de garde pour tous les enfants de moins de trois ans», avec notamment la création de 40.000 places de crèches supplémentaires en cinq ans. Alors que la France se distingue ... Lire la suite
Article du 13/06/2006
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), indique son journal "Grandes Villes Hebdo" (13/06), a récemment participé à un groupe de travail sur la protection de l’enfance au ministère délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées et ... Lire la suite
Article du 20/03/2006
Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a présenté son projet de réforme de la protection de l’enfance. Le texte sera présenté au conseil des ministres en avril. La réforme comprend trois volets. - ... Lire la suite
Article du 06/12/2005
Dominique Michaud, le maire de Champvans, une commune du Jura proche de Dole, est assigné mardi devant le tribunal administratif pour avoir organisé une classe «sauvage» de tout-petits dans l'enceinte de l'école communale. Trois institutrices retraitées s'y relaient chaque jour bénévolement pour encadrer des enfants de ... Lire la suite
Article du 31/10/2005
L'Assemblée nationale a décidé de réaliser vendredi des économies sur la Prestation accueil du jeune enfant (Paje), en votant un article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2006 qui retarde l'entrée en vigueur du dispositif. La députée socialiste Marie-Françoise Clergeau, qui a voté contre, ... Lire la suite
Article du 06/09/2005
Quelque 235 000 jeunes de moins de 18 ans, au 31 décembre 2003, bénéficiaient d'une mesure de protection administrative ou judiciaire, selon le premier rapport annuel publié lundi par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), qui appelle à une meilleure coordination entre les différents services et intervenants. Après ... Lire la suite
