Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/12/2014
Comme chaque année, l’Observatoire national de la petite enfance, piloté par la Cnaf, vient de mettre à jour les données statistiques sur l’accueil de la petite enfance. Elles portent sur 2013 et concernent les enfants âgés d’à peine quelques mois jusqu’à 6 ans. Ce qui progresse, c’est le taux de couverture. L’offre ... Lire la suite
Article du 07/11/2014
Le conseil d'administration de la Cnaf a finalement validé mardi 4 novembre plusieurs coups de pouce financiers pour encourager le développement de l'offre de places en crèche. L'aide à l'investissement par nouvelle place créée sera majorée de 2000 euros. C'est une première réponse à la hausse que la Cnaf juge ... Lire la suite
Article du 21/10/2014
La ministre des Affaires sociales demande à la CNAF d'augmenter l'aide à l'investissement pour la création de places en crèche. Cette demande intervient quelques jours après l'avis du Haut conseil à la famille (HCF) qui émettait cette recommandation pour relancer la création de ces places (lire Maire info du 13 octobre). Le HCF ... Lire la suite
Article du 13/10/2014
Comme chaque année, le Haut conseil de la famille (HCT) a rendu son avis sur le développement de l’accueil des jeunes enfants. Celui-ci confirme le bilan dressé par la CNAF il y a quelques semaines et, par là même, les inquiétudes sur le ralentissement des créations de places en crèches : à peine 50 % des objectifs fixés par ... Lire la suite
Article du 10/09/2014
Le gouvernement aurait l’intention, selon des informations parues dans la presse en début de semaine, de réduire la voilure sur le budget alloué à la Cnaf pour la création de places en crèche. Le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, s'inquiète d'ores et déjà que le gouvernement rogne sur les crédits de ... Lire la suite
Article du 16/07/2014
Les élus locaux doivent mieux être associés à la mise en œuvre de la politique d’accueil de la petite enfance et ne pas être relégués au simple rang de maîtres d’œuvre, selon un rapport sur les collectivités territoriales et la petite enfance signé de la sénatrice du Haut-Rhin Patricia Schillinger, adopté ... Lire la suite
Article du 23/01/2014
Un centre communal d’action sociale (CCAS) sur dix mène une action dans le domaine de la petite enfance. En tout, ces centres offrent 36 000 places d’accueil des enfants de 0 à 6 ans, et ont accueilli 106 000 enfants en 2011, selon une enquête publiée hier par leur Union nationale (UNCCAS). Les centres communaux (CCAS) et intercommunaux (CIAS) gèrent près ... Lire la suite
Article du 29/11/2013
Dans son rapport thématique sur l’accueil des enfants de moins de trois ans publié hier, la Cour des comptes souligne que si « l’offre de garde est très développée », cette dernière connaît en revanche « d’importantes disparités territoriales et sociales ». Au 1er janvier 2012, la France comptait 2,4 millions ... Lire la suite
Article du 15/11/2013
Alors que la fécondité reste forte, mais stable (2,4 millions d'enfants de moins de trois ans), l'offre d'accueil des enfants de moins trois ans continue de progresser depuis 2008 : s'il était à cette date de 48,3 places pour 100 enfants, ce taux est passé à 52 places pour 100 enfants fin 2011. C'est ce que révèle le 8e rapport ... Lire la suite
Article du 05/06/2013
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a critiqué hier « l'improvisation » du plan gouvernemental de développement des gardes d'enfants et a déploré que les communes n'y aient pas été « associées », demandant qu'elles soient « aidées » ... Lire la suite
Article du 04/06/2013
La « rénovation de la politique familiale » a été présentée hier matin par le Premier ministre qui recevait les membres du Haut Conseil de la Famille. Dans les éléments de contexte qui justifient cette réforme, le gouvernement revient sur le déficit de 2,5 milliards d'euros de la branche famille (« notre politique familiale n'est plus financée ... Lire la suite
Article du 30/05/2013
Le nombre de places d’accueil dans les crèches, et dans les autres établissements accueillant les enfants de moins de trois ans, est en augmentation en 2011 ; ils offrent 373 700 places, soit 11 300 de plus qu’en 2010 – une augmentation notamment imputable aux structures d’accueil collectif, selon une étude récente de la Direction de la recherche, des études, ... Lire la suite
Article du 18/02/2013
La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a clos samedi dernier à Paris une consultation sur la petite enfance et dévoilé ses projets en la matière, comme le développement de la formation des professionnels du secteur, sans toutefois avancer d'objectifs chiffrés. La ministre avait engagé cette « mobilisation » en novembre ... Lire la suite
Article du 16/01/2013
La scolarisation des enfants de moins de trois ans a été l’une des victimes collatérales de coupes claires dans les effectifs de l’Éducation nationale, ces dix dernières années : de 2000 à 2010, le taux d’enfants de deux ans scolarisés est passé de 34,5 à 13,6%. C’est cette tendance qu’a décidé d’inverser ... Lire la suite
Article du 30/04/2012
Selon une enquête de la Caisse nationale des allocations familiales (1) réalisée auprès de 300 élus représentatifs des communes françaises, «70% des élus jugent l’offre sur leur commune adaptée aux besoins des familles ayant de jeunes enfants dans leur commune». Cette enquête, ayant pour objet d’évaluer le «contrat enfance ... Lire la suite
Article du 07/06/2011
Fin 2009, la France métropolitaine comptait près de 10.600 établissements d’accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil) et services d’accueil familial (communément appelés «crèches familiales»). C’est ce que révèle ... Lire la suite
Article du 20/05/2011
En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le conseil d’administration du 5 novembre 2010 de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de mettre en place le Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE). L’objectif ... Lire la suite
Article du 15/04/2011
Dans le dernier numéro de sa publication électronique «L’e-ssentiel» (1), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dresse un bilan des expérimentations conduites par 52 caisses sur une partie de leur territoire pour améliorer l’adéquation entre l’offre et l’accueil pour les enfants âgés de moins de ... Lire la suite
Article du 10/03/2011
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu hier, la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à la mise en œuvre à mi-parcours du plan de développement de la garde des jeunes enfants 2009-2012. Roselyne Bachelot a tout d’abord rappelé le dynamisme de la natalité en ... Lire la suite
Article du 09/09/2010
Selon la dernière édition de "L'e-ssentiel" (1), publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales, en 2008, près d’un enfant sur deux âgé de moins de trois ans bénéficiait d’un mode d’accueil collectif ou individuel. L’offre d’accueil correspond au nombre de places ... Lire la suite
Article du 13/07/2010
Selon une enquête sur les modes de garde réalisée en 2007 en France, la majorité (63%) des enfants de moins de trois ans sont gardés à titre principal par leurs parents, 18% par une assistante maternelle et 10% seulement dans une structure collective. C‘est ce que rappelle une étude réalisée par la Direction de la recherche, ... Lire la suite
Article du 10/06/2010
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi, à l'unanimité, une proposition de loi destinée à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Le texte sera discuté en séance publique le 17 juin, à l'initiative du groupe PS. Il a déjà ... Lire la suite
Article du 09/06/2010
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s'étonne de ne pas avoir été associée au comité de pilotage pour la mise en oeuvre de la Conférence nationale des rythmes scolaires, installé par le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, le lundi 7 juin 2010. L¹AMGVF «tient à rappeler que les grandes ... Lire la suite
Article du 07/06/2010
La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a indiqué mercredi que le décret réformant l'accueil des enfants dans les crèches, contesté par des professionnels et des parents, serait publié dans les prochains jours. La publication du décret est «imminente», a déclaré Nadine Morano lors d'une ... Lire la suite
Article du 28/05/2010
Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi sénatoriale visant à donner un cadre juridique aux maisons d'assistantes maternelles, un projet vivement critiqué par un collectif de professionnels de la petite enfance. Le texte élaboré par le président centriste de la commission des finances et président du conseil ... Lire la suite
Article du 06/05/2010
Après la réunion, mardi, du Comité des finances locales (CFL), qui a rendu un avis défavorable unanime sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du fonds de protection de l’enfance (voir nos informations en lien ci-dessous), l’Assemblée des départements de France (ADF) «invite le gouvernement ... Lire la suite
Article du 30/04/2010
L'Assemblée nationale a examiné jeudi une proposition de loi sénatoriale visant à donner un cadre juridique aux maisons d'assistants maternels. Le texte, repris par les députés Nouveau Centre, a déjà été voté au Sénat à l'instigation du centriste Jean Arthuis, président du Conseil général ... Lire la suite
Article du 21/04/2010
Alors que l'Assemblée nationale doit examiner, le 29 avril, une proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles - déjà adopté par le Sénat -, «les associations et les professionnels de la petite enfance s'inquiètent et dénoncent un certain nombre de dispositions prévues dans ce texte.» Dans ... Lire la suite
Article du 15/04/2010
L’AMF indique sur son site «qu’elle n’est pas favorable à certains assouplissements inscrits dans le projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique.» L’AMF a reçu de la Direction générale de la cohésion sociale (DGSC) ... Lire la suite
Article du 08/04/2010
Certaines crèches devraient rester fermées jeudi, les professionnels de la petite enfance étant une nouvelle fois appelés à manifester et à se mettre en grève, à l'appel de leur collectif «Pas de bébés à la consigne!», opposé à un assouplissement des règles d'accueil. Après une grève ... Lire la suite
Article du 25/03/2010
Mardi 24 mars, après que la commission des affaires sociales, présidée par Muguette Dini (UC - Rhône), ait indiqué qu’elle «a adopté, sur la proposition de son rapporteur Gérard Dériot (rattaché UMP - Allier), un amendement visant à suspendre la commercialisation des biberons fabriqués à ... Lire la suite
Article du 11/03/2010
De nombreux parents devraient trouver portes closes dans les crèches aujourd'hui en raison d'un mouvement de grève nationale des professionnels de la petite enfance, opposés à un assouplissement des règles d'accueil préparé par le gouvernement. Des préavis de grève ont été déposés par les fédérations ... Lire la suite
Article du 23/02/2010
Dans un avis sur le «complément de libre choix d’activité» et l’accueil des jeunes enfants, le Haut conseil de la famille (HCF) analyse «différents scénarios de réforme du congé parental pour que ce congé ne pénalise ni écarte de l’emploi les salariés les moins bien formés». Le Haut conseil de ... Lire la suite
Article du 19/02/2010
Le décret créant un fonds de financement de la protection de l'enfance va être pris «sous peu», avait indiqué le ministre du Budget Eric Woerth vendredi 12 février, quatre jours après l'annonce d'un recours de Paris devant le Conseil d'Etat pour obtenir cette création. Le décret créant ce fonds national va être ... Lire la suite
Article du 19/02/2010
La secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité a officiellement lancé, mercredi matin, les «états généraux de l’enfance» annoncés par le président de la République lors du 20ème anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant. Dans un communiqué, l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 05/02/2010
Fin 2008, la France métropolitaine compte 10.200 établissements d’accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil) et services d’accueil familial, anciennement appelés «crèches familiales». Globalement, leur offre d’accueil a augmenté ... Lire la suite
Article du 15/01/2010
Jeudi 14 janvier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels. Ces structures d’accueil, expérimentées depuis plus de quatre ans dans plusieurs départements, sous la forme de regroupements d'assistantes maternelles ou de maisons d'assistantes maternelles, proposent un ... Lire la suite
Article du 24/12/2009
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-596 DC, a statué le 22 décembre sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci n'avaient pas formulé de griefs dirigés contre des articles spécifiques mais avaient fait valoir que la loi ... Lire la suite
Article du 23/11/2009
Selon une étude du Centre de veille stratégique (CAS, ex-Commissariat du Plan), la France se situe dans le peloton de tête des pays de l’OCDE en matière de dépenses pour la petite enfance. L’accueil de la petite enfance «reste au cœur des priorités de la législature, qui a pour objectif de développer l’offre ... Lire la suite
Article du 17/11/2009
La secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité a présenté hier en conseil des ministres une communication faisant le bilan et traçant les perspectives du programme de développement de la garde d’enfant. Pour «encourager la natalité» et «favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle», ... Lire la suite
Article du 12/10/2009
Plusieurs associations de promotion de l’accueil de la petite enfance organiseront le 17 novembre prochain une «journée nationale d’action» pour s’opposer au projet de modification du décret n°2007-230 du 20 février 2007. Après l’annonce le 4 septembre dernier de la réforme imminente de ce décret, l'Association ... Lire la suite
Article du 22/09/2009
Le maire du 1er secteur de Marseille, Patrick Menucci (PS), a protesté lundi 21 septembre contre la décision de la ville d'interdire les garderies du soir, organisées gratuitement à son initiative, depuis la rentrée, dans onze écoles des 1er et 7ème arrondissements. Selon la municipalité UMP, ces garderies, ... Lire la suite
Article du 09/07/2009
Dans un rapport d’information sur la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-Atlantique, estime que le panier de prestations financières que constitue la PAJE doit être «adapté en fonction de l’évolution des besoins des familles.» Néanmoins, ... Lire la suite
Article du 23/06/2009
Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), crèche ou assistante maternelle, le coût est «proche pour les familles après allocations et aides fiscales» (1). Elle indique qu’en 2007, «31,5% des enfants âgés de moins de trois ans non scolarisés ... Lire la suite
Article du 22/05/2009
Le gouvernement envisage de créer des «modes d'accueil d'urgence» pour les enfants des demandeurs d'emplois, en liaison avec Pôle emploi et les collectivités locales, a annoncé la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, mardi lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Le gouvernement «travaille ... Lire la suite
Article du 08/04/2009
Certaines organisations syndicales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) contestent les promesses faites par la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, de créer 100.000 places de crèche de plus d'ici à 2012. Le budget pluriannuel de la CNAF, examiné lundi par son conseil, prévoit qu’à ... Lire la suite
Article du 25/03/2009
En «présignant», avec le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, ainsi qu'avec le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique la Convention d'objectif et de gestion (COG) avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Nadine Morano, secrétaire ... Lire la suite
Article du 05/02/2009
Le conseil général du Jura a opposé le 28 janvier dernier un second refus d'agrément pour l'adoption à Emmanuelle B., tout juste un an après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 22 janvier 2008) qui condamnait la France pour discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Suite ... Lire la suite
Article du 14/10/2008
L’article 72 du projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, adopté hier en conseil des ministres, prévoit de porter de trois à quatre le nombre d’enfants pouvant être accueillis par chaque assistant maternel. Actuellement, l’article L. 421-4 du Code de l’action sociale et des familles, ... Lire la suite
Article du 14/10/2008
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souhaité lundi à Marseille que les nouvelles crèches «puissent être ouvertes sept jours sur sept quand il le faut», afin d'accueillir les enfants de parents travaillant les samedi et dimanche. Interrogé lors d'un point presse sur les possibles conséquences sociales et familiales de l'extension ... Lire la suite
