Le Sénat adopte une proposition de loi tendant à interdire les biberons produits à base de Bisphénol A

Mardi 24 mars, après que la commission des affaires sociales, présidée par Muguette Dini (UC - Rhône), ait indiqué qu’elle «a adopté, sur la proposition de son rapporteur Gérard Dériot (rattaché UMP - Allier), un amendement visant à suspendre la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A (BPA)», les sénateurs ont adopté une proposition de loi de (RDSE- Tarn-et-Garonne) tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Le Sénat «souhaite que cette mesure temporaire reste en vigueur jusqu’à la décision définitive de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), qui a déjà engagé des travaux pour élaborer une nouvelle méthodologie d’évaluation et qui devrait rendre ses conclusions dans les prochains mois». Utilisé depuis plus de quarante ans dans de très nombreux domaines, le Bisphénol A est une molécule de synthèse qui entre dans la composition de certains récipients à usage alimentaire comme les biberons, les revêtements de boîtes métalliques ou encore le petit électroménager. Produit aujourd'hui dans le monde à raison de 3 à 4 millions de tonnes par an, ce produit chimique agit comme un perturbateur endocrinien dont les premiers effets toxiques pour la santé ont été détectés il y a déjà plus de vingt ans. Sur la base des études toxicologiques analysées par le groupe de travail «Bisphénol A», l’Afssa précise dans son avis du 20 mars 2010 que la période critique d'exposition au bisphénol A correspond à celle du développement du système nerveux et du système reproducteur. Cette période s'étend de l'exposition in utero (via la femme enceinte) jusqu'à l'âge de trois ans. D’ores et déjà, depuis plusieurs semaines, quelques communes ont pris la décision de ne plus acheter de biberons avec du Bisphénol A pour un renouvellement progressif de leurs stocks et d’autres, telles que Paris, Poitiers, Besançon, Toulouse, Nantes, Lille ont choisi de supprimer radicalement tous les biberons pouvant contenir ce composant des matières plastiques. Par ailleurs, deux maires (Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes, Saint-Jean en Haute-Garonne) ont décidé d'appliquer le principe de précaution dans leur commune et d'interdire les biberons au Bisphénol A. Si les députés suivent les sénateurs, cette suspension sera effective mais pourrait n’être que temporaire. En effet, le texte adopté prévoit que «dans les deux mois qui suivent la publication par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement». Concernant le souhait de certains élus d’interdire toute fabrication et toute commercialisation de ce type de biberon, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports faisait observer, au cours du débat, qu’il «existe tout d'abord un risque de contentieux au niveau européen et international. La clause de sauvegarde qui permet à un État membre de l'Union européenne de suspendre ou de restreindre provisoirement sur son territoire l'utilisation d'un matériau entrant en contact avec des denrées alimentaires suppose que le danger pour la santé humaine soit démontré. Or l'Afssa ne parle que de signaux d'alerte. Une interdiction, même par la voie législative, risquerait donc d'être annulée». Pour accéder au dossier législatif utiliser le premier lien ci-dessous. Pour accéder aux études de l’Afssa, utiliser le second lien ci-dessous.

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