Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 8 avril 2009
Petite enfance

La perspective de créer 100.000 places promises par Nadine Morano contestée par les syndicats de la CNAF

Certaines organisations syndicales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) contestent les promesses faites par la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, de créer 100.000 places de crèche de plus d'ici à 2012. Le budget pluriannuel de la CNAF, examiné lundi par son conseil, prévoit qu’à la fin du quinquennat, les crèches devront accueillir près de 483.000 enfants. Pour cela, le budget de la Caisse consacré à l'accueil du jeune enfant devra passer de 1,8 milliard d'euros en 2008 à 2,7 milliards en 2012, soit une hausse de plus de 10% par an. En outre, pointent-ils, les caisses d’allocations familiales ne financent qu'un petit tiers du coût des places de crèche (31% en 2012, selon la convention). Le solde est apporté par les communes et les familles. Or, ce sont les communes qui enclenchent les projets de crèches, pas les CAF et, compte tenu de l'état des finances locales, les syndicats administrateurs (FO, CFDT, CGT) se disent «inquiets». Ils estiment que deux alternatives se présentent: soit le budget sera insuffisant et ce qui a été promis ne sera pas financé, soit il faudra réduire les montants alloués aux autres champs d'intervention des caisses. Pour eux, sur les 100.000 places promises, seules 20.000 correspondraient à de nouvelles structures d'accueil «classiques». La convention prévoit aussi 10.000 places dans les crèches d'entreprise et 8.000 autres dans des «jardins d'éveil» qui seront expérimentés à la rentrée. Les 60.000 places restantes correspondraient à une meilleure utilisation des structures existantes: allongement des plages horaires, augmentation du taux d'occupation, etc. Certaines organisations, comme la CGT, parlent à ce sujet de «surbooking», comme dans les avions. Quant aux 10.000 places en entreprise, elles ne dépendent que de leur bon vouloir. Une prévision vraisemblable: selon l'Union des familles en Europe, depuis 2000, 176.000 places nouvelles ont été promises, mais 42.698 seulement ont vu le jour. Dans un courrier adressé en mai 2008 au président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait rappelé les positions de l’association au sujet des financements apportés par les CAF aux communes et intercommunalités pour le fonctionnement des structures et des actions qu’elles mènent dans le cadre de leur politique en faveur des enfants et des jeunes. Or, signalait-il, le nouveau contrat Enfance-jeunesse visant à réduire les charges des CAF avait nécessairement pour conséquence un alourdissement des charges des communes. Les maires souhaitent donc renouer avec une relation contractuelle négociée avec les collectivités. Dans sa réponse, en juillet 2008, le président de la CNAF insistait sur la progressivité de la réduction de la prise en charge par les CAF des financements des structures. Pour lire les courriers échangés entre Jacques Pélissard et Jean-Louis Deroussen, voir lien ci-dessous.

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