Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/06/2005
Détecter la maltraitance dès la grossesse, écouter l'enfant dans les procédures judiciaires, faire passer son intérêt avant tout..., la mission d'information sur la famille de l'Assemblée nationale a proposé mercredi 52 mesures pour améliorer la protection de l'enfance. "Près de deux enfants ... Lire la suite
Article du 24/06/2005
La fronde des élus locaux monte de plus en plus contre les risques de réduction des aides de l’Etat à la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) – qui subventionne les collectivités locales pour financer leurs crèches. Après la présidente de la CNAF, Nicole Prud'homme, qui avait, en mai dernier, alerté ... Lire la suite
Article du 23/06/2005
Dans une lettre adressée au Premier ministre, le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), Pascal Buchet, rapporteur de la Commission des finances de l’AMF, lui demande de « réexaminer » le budget 2005-2008 attribué par l’Etat à la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Ce budget conditionne ... Lire la suite
Article du 17/06/2005
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, le projet de loi visant à valoriser les professions d'assistants maternels et familiaux, en améliorant leur statut et leur rémunération, et à promouvoir la garde d'enfants chez des personnes agréées. L'UMP et l'UDF ont voté pour tandis que le PS et le PCF ont voté ... Lire la suite
Article du 31/05/2005
Au moment où la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) se prépare à adopter son budget 2005, les relations entre le gouvernement et les administrateurs syndicaux de la caisse sont de plus en plus tendues. Au centre de la tension : l’augmentation du budget d'action sociale de la CNAF, qui finance, notamment crèches et centres ... Lire la suite
Article du 11/02/2005
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux, qui vise notamment à leur garantir un statut et à améliorer leur rémunération. L’Assemblée nationale a finalement maintenu, contre l'avis du gouvernement, une disposition introduite au Sénat qui prévoit ... Lire la suite
Article du 08/02/2005
La France connaît des problèmes d'accueil et de garde des enfants de moins de 3 ans (plus de 2,2 millions au total) qui sont gardés par leur famille, souvent faute d'autres solutions. "Deux tiers des enfants de moins de 3 ans sont principalement gardés par leurs parents", selon une enquête réalisée en 2002 par les services des ... Lire la suite
Article du 08/02/2005
Le statut des quelque 300 000 assistantes maternelles et des 42 000 assistants familiaux fait l'objet d'un projet de loi examiné mardi par l'Assemblée nationale, pour susciter des vocations et garantir aux parents une haute qualité de service. Adopté par le Sénat le 25 mai dernier, le projet de loi distingue deux métiers. D'un ... Lire la suite
Article du 14/01/2005
La prestation de service unique (PSU), accordée par les caisses d’allocation familiale (CAF) aux structures d’accueil des enfants de 0 à 4 ans, devait être généralisée au 1er janvier 2005. Afin de laisser le temps aux communes de résoudre les difficultés organisationnelles et de pouvoir négocier avec les CAF ... Lire la suite
Article du 26/05/2004
Le Sénat, qui a adopté hier le projet de loi sur les assistants maternels et les assistants familiaux, a imposé mardi au gouvernement la compensation financière des charges résultant de l'extension des compétences des collectivités locales en matière d'assistance maternelle et familiale. Auteur d'un amendement dans ce sens au ... Lire la suite
Article du 30/04/2004
Le ministre de l’Economie publie au Journal officiel de ce 30 avril la liste des organismes agréés pour effectuer les examens de type prévus à l'article 5 (2°) du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux (1). Parmi ceux-ci, ... Lire la suite
Article du 05/01/2004
Les décrets et l’arrêté relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ont été publiés au journal officiel du jeudi 1er janvier 2004 (1)-(2)-(3). Ces décrets, en date du 31 décembre, prévoient notamment que "l'âge limite de versement" de la Paje est "fixé ... Lire la suite
Article du 05/01/2004
La loi sur l'accueil et à la protection de l'enfance est publiée au J.O. de ce week-end (1). Ce texte modifie notamment (art.1) les conditions auxquelles doivent souscrire les assistants maternels pour recevoir l’agrément et accueillir de jeunes enfants. Ainsi, l'article L. 421-1 du code de l'action ... Lire la suite
Article du 02/01/2004
Les décrets et l’arrêté relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ont été publiés au journal officiel du jeudi 1er janvier 2004 (1). Ces décrets, en date du 31 décembre, prévoient notamment que "l'âge limite de versement" de la Paje est "fixé à trois" ans ... Lire la suite
Article du 22/12/2003
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'accueil et la protection de l'enfance, qui vise à renforcer la protection des mineurs maltraités ou exploités en créant notamment un Observatoire national de l'enfance en danger. La mesure phare de ce texte ... Lire la suite
Article du 31/10/2003
La création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), qui doit remplacer à terme les cinq prestations existantes en faveur de la petite enfance, a été votée dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ... Lire la suite
Article du 16/10/2003
Le Sénat entame jeudi l'examen du projet de loi de Christian Jacob visant à renforcer la protection des mineurs maltraités ou exploités et dont le dispositif phare est la mise en place, en janvier 2004 au plus tard, d'un "Observatoire national de l'enfance maltraitée". L'examen de ce texte, dont la primeur est laissée aux ... Lire la suite
Article du 08/10/2003
Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, devait présenter ce matin en Conseil des ministres, son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004. L'ensemble des mesures (3,1 milliards d’euros d’économie) aboutit à ramener le déficit prévisionnel de la branche maladie ... Lire la suite
Article du 29/09/2003
Le parc total des aires de jeux (45 000 à 55 000 équipements) serait en recul de 6,5 % par rapport à 1997, indique une étude de la société Gaultier et associés, réalisée auprès de 427 communes pour le compte de la Fédération française des industries du sport (Fifas). Selon cette étude, ... Lire la suite
Article du 24/09/2003
Le ministre de la Famille Christian Jacob a annoncé mardi "la matérialisation concrète" des engagements du gouvernement pour les familles pris en avril 2003, avec même quelques mesures inédites (outre la prestation d'accueil du jeune enfant -Paje-, la création de 20 000 nouvelles places en crèche, un crédit d'impôt ... Lire la suite
Article du 11/09/2003
Le ministre délégué à la Famille a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’accueil et à la protection de l’enfance. Il comporte trois séries de dispositions : 1- La protection de l'enfant - Le respect de l'obligation scolaire Le non-respect de ... Lire la suite
Article du 29/04/2003
Le gouvernement va financer 20 000 places de crèche nouvelles dans le cadre d'un plan pluriannuel de 200 millions d'euros, annonce Jean-Pierre Raffarin dans une tribune publiée ce mardi dans "Le Figaro" à l'occasion de la Conférence de la famille. Le Premier ministre confirme le reste des mesures qui seront annoncées aux partenaires ... Lire la suite
Article du 28/04/2003
La Conférence de la famille 2003 mardi à Matignon sera presque entièrement consacrée à la petite enfance, avec l'annonce de mesures très attendues pour simplifier les aides aux parents, accroître le nombre des nourrices agréées et celui des places en crèches. Le ministre délégué à la Famille Christian Jacob ... Lire la suite
Article du 17/04/2003
Les Français ont de plus en plus de bébés mais il y a de moins en moins de professionnels formés pour s'en occuper, selon un rapport remis mercredi au ministre délégué à la Famille, Christian Jacob. "Il n'y a pas de crise des vocations puisqu'on enregistre en moyenne dix candidats pour une place offerte en formation", ... Lire la suite
Article du 15/04/2003
Jean-Pierre Raffarin a confirmé, lundi, que le gouvernement allait réformer le statut des assistantes maternelles chargées de la garde des jeunes enfants afin de "stabiliser" leur métier. Cette mesure figurera parmi les décisions prises le 29 avril prochain lors de la Conférence de la famille, a expliqué le Premier ministre lors ... Lire la suite
Article du 29/10/2002
Le ministre délégué à la Famille Christian Jacob a annoncé, lundi soir, qu'il avait mis en place un groupe de travail destiné à "redonner de l'attractivité aux métiers de la petite enfance", lors du débat à l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale. Ce groupe de travail ... Lire la suite
Article du 04/06/2002
Selon une fiche d’information sur l’accueil de la petite enfance, publiée par le site Internet du Premier ministre, la France recense 4,36 millions d’enfants de 0 à 6 ans. Des enfants pour lesquels existent de multiples solutions d’accueil qui permettent aux parents de décider du mode de garde qui leur semble le plus approprié. Depuis une ... Lire la suite
Article du 13/11/2000
Dans son rapport à la commission des Affaires sociales du Sénat, lequel se saisit demain 14 novembre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, Jean-Louis Lorrain s’interroge sur le fonds d'investissement en faveur des crèches proposé par le Gouvernement. Le Premier ministre, lors de la ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
