Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/02/2009
Le conseil général du Jura a opposé le 28 janvier dernier un second refus d'agrément pour l'adoption à Emmanuelle B., tout juste un an après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 22 janvier 2008) qui condamnait la France pour discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Suite ... Lire la suite
Article du 14/10/2008
L’article 72 du projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, adopté hier en conseil des ministres, prévoit de porter de trois à quatre le nombre d’enfants pouvant être accueillis par chaque assistant maternel. Actuellement, l’article L. 421-4 du Code de l’action sociale et des familles, ... Lire la suite
Article du 14/10/2008
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souhaité lundi à Marseille que les nouvelles crèches «puissent être ouvertes sept jours sur sept quand il le faut», afin d'accueillir les enfants de parents travaillant les samedi et dimanche. Interrogé lors d'un point presse sur les possibles conséquences sociales et familiales de l'extension ... Lire la suite
Article du 11/09/2008
Déficit d'assistantes maternelles, création insuffisante de places en crèches, baisse de la scolarisation des deux-trois ans: le rapport de la Cour des comptes, publié mercredi, est très critique envers le dispositif de garde des jeunes enfants. En témoigne l'augmentation de 7% du pourcentage d'enfants de moins de trois ans gardés ... Lire la suite
Article du 24/07/2008
Jardins d'éveil pour les 2-3 ans, assouplissement des normes, congé parental plus court et mieux rémunéré: une série de propositions de Michèle Tabarot (UMP), remises mercredi au Premier ministre, visent à combler le déficit de places de garde d'enfant, estimé à 320.000. Le rapport de ... Lire la suite
Article du 28/04/2008
La Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) indique qu’elle a fait des propositions «nombreuses et concrètes» aux ministres concerné «pour développer le secteur». Elle s'est, affirme-t-elle, aussi engagée à créer 50.000 places d'ici 2012, soit pour l'Etat une économie ... Lire la suite
Article du 21/04/2008
Le gouvernement annonce 1 milliard d'euros pour financer des «moyens nouveaux» pour les gardes d'enfants d'ici 2012. Vendredi, à l'occasion d'une visite dans une crèche d'entreprise à Clichy (Hauts-de-Seine), le ministre et la secrétaire d'Etat en charge de la Famille, Xavier Bertrand et Nadine Morano, ... Lire la suite
Article du 16/04/2008
Le groupe de travail sur la pérennisation des structures d’accueil, chargé de réfléchir aux «logiques d’action» des services proposant un accueil en relais des enfants et à leurs effets sociaux, a fait plusieurs propositions «sur les moyens de permettre à ces services nouveaux de s’inscrire dans la durée tout en conservant un ... Lire la suite
Article du 14/01/2008
Dans un courrier adressé au directeur général de l'action sociale et rendu public la semaine passée, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), lui fait part des remarques des maires sur les conditions d’application du décret du mois de février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil ... Lire la suite
Article du 22/11/2007
Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, a confirmé mardi 20 novembre, en réponse à un sénateur lors de la séance des questions orales, qu’en 2008 les structures d'accueil de la petite enfance pourront conclure des contrats aidés, mais que le volume de ceux-ci prendra en compte l'amélioration ... Lire la suite
Article du 16/11/2007
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé le 13 novembre, lors des Assises nationales de la protection de l'enfance, les conditions d’application de la réforme de la protection de l'enfance issue de la loi du 5 mars 2007 (1). Le ministre a affirmé que les textes d'application de cette loi seront publiés «avant ... Lire la suite
Article du 16/11/2007
Fin 2006, près de 10.000 établissements d’accueil collectif et services d’accueil familial offrent en France métropolitaine près de 328.000 places pour les enfants de moins de 6 ans, soit 9.000 places de plus qu’en 2005. Selon cette étude (n° 608 novembre 2007) de la Direction de la recherche, des études, ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
Le ministère de la Santé et des Solidarités publie un guide pratique de l'accueil de la petite enfance. Ce document présente de façon lisible et accessible à tous la législation et la réglementation en vigueur, notamment le décret du 20 février 2007 réformant les dispositions applicables aux établissements et services d'accueil ... Lire la suite
Article du 06/06/2007
Selon une étude menée par la Caisse nationale des allocations familiales dans 421 établissements de gardes de jeunes enfants (Calvados, Rhône et Gers), le prix de revient budgétaire moyen (coût de fonctionnement) de la garde d’enfant était, en 2006, de 7,7 euros par heure. La moitié des structures étudiées ... Lire la suite
Article du 21/03/2007
Dans son rapport remis au Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) expertise ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d’un «service public de la petite enfance». L’objectif était de proposer des expérimentations pour consolider progressivement la place de ce service public ... Lire la suite
Article du 06/03/2007
La première crèche (66 places) et centre de protection maternelle et infantile (PMI) totalement réalisée aux normes de «haute qualité environnementale» en France, a été inaugurée lundi sur les terrains de l'ancien Hôpital Hérold, place du Rhin-et-Danube (XIXème arrondissement). «Sous ... Lire la suite
Article du 23/02/2007
Le décret assouplissant les réglementations d'encadrement des crèches et autorisant à titre expérimental les «microcrèches», conformément au plan pour la petite enfance de l'automne 2006, est paru au JO (1). 50% des structures collectives proposent moins de 20 places. Ces 4.600 structures sont majoritairement ... Lire la suite
Article du 31/01/2007
Une étude (1) de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES- ministère de la Santé) montre qu’en 2005, près de 9.000 établissements d’accueil collectif et 900 services d’accueil familial offraient environ 317.000 places pour les enfants de moins de 6 ans. Pour ... Lire la suite
Article du 30/01/2007
Commandé en août dernier par le Premier ministre, Dominique de Villepin, un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) propose la création d'un «service public de la petite enfance». Ce rapport, dont une première version circule («Les Echos» du 29/01), souligne que, malgré l'ampleur de l'effort ... Lire la suite
Article du 08/01/2007
Après l’annonce, en novembre dernier, du lancement du plan «petite enfance» par Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, le gouvernement prévoit de débloquer une enveloppe de de 56 millions d’euros pour financer la création de nouvelles places de crèches, selon "Les Echos" du 5 janvier. Un ... Lire la suite
Article du 08/11/2006
Face à une natalité soutenue et à l'insuffisance des modes de garde, un plan gouvernemental «petite enfance» présenté hier prévoit d'ajouter 40.000 places de crèche en cinq ans et de diversifier les solutions de garde, de la «micro-crèche» aux crèches multi-entreprises. «Mon ambition est que ... Lire la suite
Article du 07/11/2006
Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, devait présenter ce mardi un «plan petite enfance», pour «offrir aux familles des solutions de garde pour tous les enfants de moins de trois ans», avec notamment la création de 40.000 places de crèches supplémentaires en cinq ans. Alors que la France se distingue ... Lire la suite
Article du 13/06/2006
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), indique son journal "Grandes Villes Hebdo" (13/06), a récemment participé à un groupe de travail sur la protection de l’enfance au ministère délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées et ... Lire la suite
Article du 20/03/2006
Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a présenté son projet de réforme de la protection de l’enfance. Le texte sera présenté au conseil des ministres en avril. La réforme comprend trois volets. - ... Lire la suite
Article du 06/12/2005
Dominique Michaud, le maire de Champvans, une commune du Jura proche de Dole, est assigné mardi devant le tribunal administratif pour avoir organisé une classe «sauvage» de tout-petits dans l'enceinte de l'école communale. Trois institutrices retraitées s'y relaient chaque jour bénévolement pour encadrer des enfants de ... Lire la suite
Article du 31/10/2005
L'Assemblée nationale a décidé de réaliser vendredi des économies sur la Prestation accueil du jeune enfant (Paje), en votant un article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2006 qui retarde l'entrée en vigueur du dispositif. La députée socialiste Marie-Françoise Clergeau, qui a voté contre, ... Lire la suite
Article du 06/09/2005
Quelque 235 000 jeunes de moins de 18 ans, au 31 décembre 2003, bénéficiaient d'une mesure de protection administrative ou judiciaire, selon le premier rapport annuel publié lundi par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), qui appelle à une meilleure coordination entre les différents services et intervenants. Après ... Lire la suite
Article du 30/08/2005
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a publié une note sur l’accueil des petits enfants en dehors de la plage horaire 7 h 00-18 h 30, c’est à dire en horaires dits « atypiques ». Ces nouveaux besoins de garde apparaissent en raison de la flexibilité croissante des horaires de travail. L’accroissement du taux d’activité ... Lire la suite
Article du 30/06/2005
Détecter la maltraitance dès la grossesse, écouter l'enfant dans les procédures judiciaires, faire passer son intérêt avant tout..., la mission d'information sur la famille de l'Assemblée nationale a proposé mercredi 52 mesures pour améliorer la protection de l'enfance. "Près de deux enfants ... Lire la suite
Article du 24/06/2005
La fronde des élus locaux monte de plus en plus contre les risques de réduction des aides de l’Etat à la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) – qui subventionne les collectivités locales pour financer leurs crèches. Après la présidente de la CNAF, Nicole Prud'homme, qui avait, en mai dernier, alerté ... Lire la suite
Article du 23/06/2005
Dans une lettre adressée au Premier ministre, le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), Pascal Buchet, rapporteur de la Commission des finances de l’AMF, lui demande de « réexaminer » le budget 2005-2008 attribué par l’Etat à la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Ce budget conditionne ... Lire la suite
Article du 17/06/2005
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, le projet de loi visant à valoriser les professions d'assistants maternels et familiaux, en améliorant leur statut et leur rémunération, et à promouvoir la garde d'enfants chez des personnes agréées. L'UMP et l'UDF ont voté pour tandis que le PS et le PCF ont voté ... Lire la suite
Article du 31/05/2005
Au moment où la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) se prépare à adopter son budget 2005, les relations entre le gouvernement et les administrateurs syndicaux de la caisse sont de plus en plus tendues. Au centre de la tension : l’augmentation du budget d'action sociale de la CNAF, qui finance, notamment crèches et centres ... Lire la suite
Article du 11/02/2005
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux, qui vise notamment à leur garantir un statut et à améliorer leur rémunération. L’Assemblée nationale a finalement maintenu, contre l'avis du gouvernement, une disposition introduite au Sénat qui prévoit ... Lire la suite
Article du 08/02/2005
Le statut des quelque 300 000 assistantes maternelles et des 42 000 assistants familiaux fait l'objet d'un projet de loi examiné mardi par l'Assemblée nationale, pour susciter des vocations et garantir aux parents une haute qualité de service. Adopté par le Sénat le 25 mai dernier, le projet de loi distingue deux métiers. D'un ... Lire la suite
Article du 08/02/2005
La France connaît des problèmes d'accueil et de garde des enfants de moins de 3 ans (plus de 2,2 millions au total) qui sont gardés par leur famille, souvent faute d'autres solutions. "Deux tiers des enfants de moins de 3 ans sont principalement gardés par leurs parents", selon une enquête réalisée en 2002 par les services des ... Lire la suite
Article du 14/01/2005
La prestation de service unique (PSU), accordée par les caisses d’allocation familiale (CAF) aux structures d’accueil des enfants de 0 à 4 ans, devait être généralisée au 1er janvier 2005. Afin de laisser le temps aux communes de résoudre les difficultés organisationnelles et de pouvoir négocier avec les CAF ... Lire la suite
Article du 26/05/2004
Le Sénat, qui a adopté hier le projet de loi sur les assistants maternels et les assistants familiaux, a imposé mardi au gouvernement la compensation financière des charges résultant de l'extension des compétences des collectivités locales en matière d'assistance maternelle et familiale. Auteur d'un amendement dans ce sens au ... Lire la suite
Article du 30/04/2004
Le ministre de l’Economie publie au Journal officiel de ce 30 avril la liste des organismes agréés pour effectuer les examens de type prévus à l'article 5 (2°) du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux (1). Parmi ceux-ci, ... Lire la suite
Article du 05/01/2004
La loi sur l'accueil et à la protection de l'enfance est publiée au J.O. de ce week-end (1). Ce texte modifie notamment (art.1) les conditions auxquelles doivent souscrire les assistants maternels pour recevoir l’agrément et accueillir de jeunes enfants. Ainsi, l'article L. 421-1 du code de l'action ... Lire la suite
Article du 05/01/2004
Les décrets et l’arrêté relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ont été publiés au journal officiel du jeudi 1er janvier 2004 (1)-(2)-(3). Ces décrets, en date du 31 décembre, prévoient notamment que "l'âge limite de versement" de la Paje est "fixé ... Lire la suite
Article du 02/01/2004
Les décrets et l’arrêté relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ont été publiés au journal officiel du jeudi 1er janvier 2004 (1). Ces décrets, en date du 31 décembre, prévoient notamment que "l'âge limite de versement" de la Paje est "fixé à trois" ans ... Lire la suite
Article du 22/12/2003
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'accueil et la protection de l'enfance, qui vise à renforcer la protection des mineurs maltraités ou exploités en créant notamment un Observatoire national de l'enfance en danger. La mesure phare de ce texte ... Lire la suite
Article du 31/10/2003
La création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), qui doit remplacer à terme les cinq prestations existantes en faveur de la petite enfance, a été votée dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ... Lire la suite
Article du 16/10/2003
Le Sénat entame jeudi l'examen du projet de loi de Christian Jacob visant à renforcer la protection des mineurs maltraités ou exploités et dont le dispositif phare est la mise en place, en janvier 2004 au plus tard, d'un "Observatoire national de l'enfance maltraitée". L'examen de ce texte, dont la primeur est laissée aux ... Lire la suite
Article du 08/10/2003
Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, devait présenter ce matin en Conseil des ministres, son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004. L'ensemble des mesures (3,1 milliards d’euros d’économie) aboutit à ramener le déficit prévisionnel de la branche maladie ... Lire la suite
Article du 29/09/2003
Le parc total des aires de jeux (45 000 à 55 000 équipements) serait en recul de 6,5 % par rapport à 1997, indique une étude de la société Gaultier et associés, réalisée auprès de 427 communes pour le compte de la Fédération française des industries du sport (Fifas). Selon cette étude, ... Lire la suite
Article du 24/09/2003
Le ministre de la Famille Christian Jacob a annoncé mardi "la matérialisation concrète" des engagements du gouvernement pour les familles pris en avril 2003, avec même quelques mesures inédites (outre la prestation d'accueil du jeune enfant -Paje-, la création de 20 000 nouvelles places en crèche, un crédit d'impôt ... Lire la suite
Article du 11/09/2003
Le ministre délégué à la Famille a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’accueil et à la protection de l’enfance. Il comporte trois séries de dispositions : 1- La protection de l'enfant - Le respect de l'obligation scolaire Le non-respect de ... Lire la suite
Article du 29/04/2003
Le gouvernement va financer 20 000 places de crèche nouvelles dans le cadre d'un plan pluriannuel de 200 millions d'euros, annonce Jean-Pierre Raffarin dans une tribune publiée ce mardi dans "Le Figaro" à l'occasion de la Conférence de la famille. Le Premier ministre confirme le reste des mesures qui seront annoncées aux partenaires ... Lire la suite
