Article du 2024-09-19

La pollution de l'eau aux PFAS de nouveau à la une de l'actualité

En février 2023, le quotidien Le Monde publiait une carte des 17 000 sites pollués par les PFAS en Europe, dont 2 100 « à des niveaux dangereux ». Plus récemment, au début du mois de septembre, c’est le groupe Véolia qui a communiqué sur « la fin de sa campagne d’analyse nationale pour établir un état des lieux ...

Article du 2024-09-11

Hydrocarbures : la limitation du réchauffement climatique peut motiver un refus de permis 

« Historique » pour l’avocat Arnaud Gossement, « à marquer d’une pierre blanche » pour nos confrères d’Actu Environnement… Au cœur de l’été, la plus haute juridiction administrative a rendu un arrêt qui devrait bousculer les pratiques en matière de droit minier – et peut-être même ...

Article du 2024-07-10

Production alimentaire : la réutilisation des eaux usées désormais « opérationnelle » en France

Un premier décret sur le sujet avait déjà été publié fin janvier au Journal officiel, qui définissait « les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine ...

Article du 2024-06-27

Les émissions de gaz à effet de serre en baisse notable dans le pays, en 2023

Le Citepa, un centre d’experts indépendants qui « produit des données de référence sur le climat et la pollution atmosphérique », vient de publier son rapport sur l’année 2023.  Il apparaît que la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, engagée de façon assez marquée ...

Article du 2024-06-19

La pollution de l'air a fait plus de 8 millions de morts dans le monde en 2021

Les polluants présents dans l’air que nous respirons (particules fines, ozone et dioxyde d’azote) ont été à l’origine de 8,1 millions de décès en 2021, selon le Health Effects Institute de Boston (États-Unis), un « institut de recherche indépendant à but non lucratif ». L’étude, menée en ...

Article du 2024-05-28

Les eaux européennes massivement contaminées par un produit chimique persistant, selon des associations

Le Réseau européen d’action sur les pesticides (PAN Europe) et ses membres, dont Générations Futures en France, ont analysé 23 échantillons d’eau de surface et six échantillons d’eau souterraine provenant de dix pays de l’UE, à la recherche de ce produit. Il est issu de la dégradation de PFAS, surnommés « ...

Article du 2024-04-05

« Polluants éternels » : les députés veulent interdire certains produits et votent pour le principe du pollueur-payeur

Les députés ont adopté, à l’unanimité, hier, en première lecture, une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS (per- et polyfluoroalkylées), plus couramment appelés « polluants éternels », du fait de leur dangerosité sur la santé.  Présents ...

Article du 2024-02-29

L'Ademe lance un appel à projets pour aider à l'action des collectivités en faveur de la qualité de l'air

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient d’ouvrir, depuis fin janvier, la nouvelle édition de son appel à projet d’Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air (AACT-AIR) dont le but est d’apporter un soutien financier aux collectivités ...

Article du 2024-01-12

Protection des riverains contre les pesticides : un tribunal administratif dénonce des chartes locales non conformes

Le 7 janvier dernier, le tribunal administratif d’Orléans, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir du Cher et d’Orléans, la société d’étude de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (Sepant) et une habitante du Loiret, a annulé en ...

Article du 2024-01-04

La police de la publicité est désormais obligatoirement exercée par les maires et les présidents d'intercommunalité

Les multiples demandes des associations d’élus, AMF en tête, pour repousser l’application de la réforme, n’ont pas infléchi le gouvernement : la décentralisation de la police de la publicité est devenue effective le 1er janvier, ce qui signifie que désormais, ce sont les maires et les présidents d’intercommunalité ...

Article du 2023-11-03

Taille des panneaux publicitaires : les nouvelles règles

L’administration se hâte lentement. Alors que le Conseil national d’évaluation des normes a validé ce texte en novembre 2021, et que la consultation publique a eu lieu dans la foulée, c’est seulement le 1er novembre 2023 qu’a été publié le décret modifiant le Code de l’environnement sur la surface des panneaux publicitaires.  La ...

Article du 2023-09-19

Plan loup 2024-2029 : quelques avancées mais toujours autant de mécontentements

Augmentation du taux de prélèvement, réforme du comptage, simplification du protocole de tirs… Le plan national d’actions pour 2024-2029 comporte 42 nouvelles mesures qui ont été dévoilées par le gouvernement hier. Ce dernier doit être adopté d’ici la fin de l’année après une consultation publique. L'Office ...

Article du 2023-05-30

Pollution plastique : les négociations sur un traité international se poursuivent à Paris

« Si on ne fait rien, en 2060, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans », a alerté Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Aujourd’hui, du plastique on en trouve partout, même au sommet des Pyrénées, a expliqué le ministre ce week-end au micro de Franceinfo. ...

Article du 2023-05-03

Polluants éternels : les premières actions du gouvernement jugées bien timides

Les « polluants éternels ». Derrière cette appellation inquiétante – à juste titre – se cachent des substances appelées PFAS (per- et polyfluoroalkylées), produits chimiques très utilisés dans l’industrie pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes aux ...

Article du 2023-04-27

La saison du moustique tigre bientôt ouverte dans l'Hexagone

Du 1er mai au 30 novembre, qui correspond à sa principale période d'activité, les autorités sanitaires vont scruter la présence de l'Aedes albopictus – son nom scientifique –, multiplier les messages de sensibilisation et déclencher d'éventuelles opérations de démoustication. Car l'été dernier, ...

Article du 2023-02-15

Particules fines : l'épisode de pollution en cours et ses conséquences

Voyants au rouge sur la moitié est du pays : selon la cartographie dressée par Atmo France (la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air), la qualité de l’air est « mauvaise » autour des villes des Hauts-de-France, l’Île-de-France, l’est de la Bourgogne-Franche-Comté, ...

Article du 2023-01-26

 « Larmes de sirène » : le gouvernement soutiendra les maires qui portent plainte

Entre 17 000 et 167 000 tonnes! C’est la quantité de micro-billes plastiques qui s’échappent chaque année dans la nature européenne, selon une estimation réalisée pour la Commission européenne en 2018. Sur les côtes françaises, « on en trouve depuis les années 1970 », souligne Nicolas Tamic, adjoint au directeur ...

Article du 2023-01-18

Friches polluées : un décret précise le principe de gestion du risque en cas de changement d'usage

Rareté du foncier, objectif ZAN en 2050 : la reconversion des friches est devenue un sujet de préoccupation majeur. Reprenant partiellement une proposition de loi issue des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols, l’article 223 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a précisé le régime ...

Article du 2023-01-05

Contrôle des installations classées : le ministère définit les priorités pour 2023

Chaque année, explique Christophe Béchu dans la circulaire publiée en toute fin d’année (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45390), le ministre chargé de l’environnement définit les « priorités » en matière d’inspection des installations classées (ICPE), afin de « prévenir et réduire ...

Article du 2022-12-05

Véhicules hors d'usage : une nouvelle filière se met en place

La mise en place d’une filière REP sur les véhicules à moteur est issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. Son article 62 fixe la liste des filières soumises à responsabilité élargie du producteur, dont « les voitures particulières, les ...

Article du 2022-10-18

Pollution : le Conseil d'État condamne encore l'État et demande une accélération sur les ZFE

Pour la période allant du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022, l’État a été condamné hier par la plus haute juridiction administrative à verser 20 millions d’euros à un certain nombre d’associations ou d’organismes, dont le Cerema et l’Ademe.  Des condamnations qui se succèdent Cela fait cinq ans que, régulièrement, ...

Article du 2022-10-17

Neutralité carbone en 2050 : pour y arriver, les collectivités devront redoubler d'efforts

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), introduite par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Cette dernière met largement à contribution les collectivités territoriales.  C’est notamment ce que montre une étude menée ...

Article du 2022-09-02

Décharges littorales : les premiers pas du plan de résorption

Annoncé en février dernier à l’occasion du « One Ocean summit » par Emmanuel Macron, le plan national de résorption des décharges littorales historiques, qui vise à accompagner sur les dix prochaines années les collectivités dans cette démarche, a identifié de nouveaux sites à faire disparaître en raison ...

Article du 2022-05-17

En 2021, 51 communes ont reçu gratuitement plus de 330 biens mobiliers

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi dite Agec) a été publiée au Journal officiel le 11 février 2020. Plusieurs chapitres de cette loi concernent les collectivités qui doivent notamment, et ce depuis le 1er janvier 2021, faire en sorte que « 20 % à 100 % » de leurs biens acquis ...

Article du 2022-05-06

Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport

« Notre objectif avec une expertise de ce type, c’est de rendre visible, intelligible, pour les décideurs publics, l’ensemble des connaissances pour éclairer les décisions et améliorer la réglementation », a expliqué lors d’une conférence de presse Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l’Inrae. Réalisée ...

Article du 2022-05-03

L'expérimentation du dispositif « Oui pub » lancée le 1er mai dans 13 collectivités et groupements

Les autocollants « Stop pub » fleurissent sur les boites aux lettres, notamment dans les immeubles collectifs. Ils sont censés – même si la chose est en réalité assez peu respectée – interdire dans les boîtes aux lettres qui les arborent, la distribution de prospectus publicitaires. Devant l’inefficacité de cette forme de ...

Article du 2022-04-28

Pour inventer les véhicules de demain, l'Ademe a besoin de territoires partenaires

« L’eXtrêmeDéfi », lancé à l’initiative de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), est une démarche collective en « coopétition » (néologisme composé de coopération et de compétition) dont l’objectif est « d’imaginer, prototyper ...

Article du 2022-04-19

La stratégie de lutte contre les emballages plastique à usage unique se met en place

Le texte a pris quelques mois de retard, mais il a fini par arriver : dans le Journal officiel du 15 avril, on trouve le décret « relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique », lequel décret se borne à officialiser l’adoption ...

Article du 2022-02-14

Protection des océans : les engagements de Brest pour passer un nouveau cap

Le premier sommet international pour les océans a eu lieu la semaine dernière à Brest. Entre sensibilisation et prises de décisions politiques communes, la protection de la haute mer et la lutte contre la pollution, notamment liée à l’invasion du plastique et à la pêche illégale, étaient les sujets phares de ces quelques jours.  C’est ...

Article du 2021-10-26

Loi contre la maltraitance animale : ce que les élus doivent en retenir

C’est une navette parlementaire de dix mois qui s’est achevée avec l’adoption de ce texte par la commission mixte paritaire, le 21 octobre.  Tout a commencé, en réalité, en septembre dernier, lorsque la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé de façon assez inattendue la fin programmée de la présentation ...

Article du 2021-09-30

« Oui pub » : une expérimentation pour réduire le nombre de prospectus dans les boîtes aux lettres

Quinze collectivités vont pouvoir expérimenter un nouveau dispositif gouvernemental visant à réduire le nombre d’imprimés publicitaires distribués en masse dans les boîtes aux lettres par les grands commerces. Cette expérimentation, nommée « Oui pub », durera trois ans et son impact sera évalué afin de décider ...

Article du 2021-06-24

Sécheresse : un décret encadre les demandes d'autorisation de prélèvement d'eau

Face à l’accumulation « probable » des épisodes de sécheresse ces prochaines années, la ministre Barbara Pompili (Transition écologique) et la secrétaire d’État Bérangère Abba (Biodiversité) cherchent, avec la signature d’un décret publié ce matin, à « améliorer la gestion ...

Article du 2021-05-10

La gouvernement lance son quatrième plan national santé environnement

Alors qu’un possible renoncement au référendum inscrivant la protection du climat dans la Constitution - promis par le chef de l’Etat à la Convention citoyenne - s’étale dans la presse depuis ce week-end, les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont lancé, ...

Article du 2021-04-07

Projet de loi Climat : la décentralisation de la police de la publicité actée en première lecture

C’est au cœur de la nuit du 1er avril, dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée du projet de loi Climat et résilience, qu’a été discuté – et adopté – l’article 6 du texte, prévoyant la décentralisation des pouvoirs de police encadrant les publicités, enseignes et pré-enseignes. ...

Article du 2021-03-24

Épandage de pesticides : le Conseil constitutionnel invalide le cadre législatif des chartes locales d'engagement

Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact sur la biodiversité et la santé humaine est une « décision publique ayant une incidence sur l'environnement ». Elle est donc soumise au principe de participation du public garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement. C’est en substance ce que ...

Article du 2021-03-03

Projet de loi Climat et publicité extérieure : vers de nouveaux pouvoirs pour les maires 

Dénoncée par les associations d’élus locaux lors des auditions en commission spéciale sur le projet de loi Climat, la notion de « verticalité » infusant la rédaction des textes du gouvernement depuis quelques temps, semble ne pas avoir motivé les mesures relatives à la publicité extérieure. En la matière, ...

Article du 2021-01-29

Le gouvernement lance une plateforme nationale pour recenser les producteurs locaux

Le 12 janvier, le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement de la plateforme « Frais et local », un site internet consistant en une carte interactive où sont recensés plus de 8 000 agriculteurs, mais aussi divers points de vente, majoritairement des marchés fermiers et magasins de producteurs. La carte est navigable directement ou bien en ...

Article du 2021-01-26

Projet de loi constitutionnelle sur le climat : le Conseil d'État invite le gouvernement à revoir sa copie

Alors que le projet de loi dit « Climat et Résilience » devrait être présenté en conseil des ministres le 10 février (lire Maire info du 20 janvier), le volet constitutionnel de la réforme fait déjà débat. Et ce n’est pas l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de texte qui calmera les esprits.  Reprenant ...

Article du 2021-01-21

Climat : le projet de loi sera discuté en mars

 Le gouvernement devrait présenter, le 10 février, en Conseil des ministres, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte sera examiné en procédure accélérée à partir de mars. Il ne reprend pas les principales propositions ...

Article du 2021-01-04

Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides

Il s’agit de la fin d’un long feuilleton juridique qui a démarré au printemps 2019, lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a pris un arrêté interdisant l’usage des pesticides à moins de 150 m de tout bâtiment d’habitation ou professionnel. Cette décision avait été suspendue en août ...

Article du 2020-09-25

Loi Asap, relocalisations et droit de l'environnement : l'offensive du gouvernement en commission spéciale

Adopté en première lecture par le Sénat le 5 mars dernier, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été présenté en commission spéciale à l’Assemblée nationale la semaine passée (lire Maire info du 21 septembre). Alors que débute lundi la discussion ...

Article du 2020-09-17

Décret zones à faibles émissions : quelle usine à gaz !

Le décret sur la mise en œuvre des ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) est paru au Journal officiel ce matin. Le décret est d’une grande complexité, et bien tardif, puisque dans les territoires concernés, ces ZFE devront être constituées avant le 31 décembre prochain. Il y a eu les Zapa (zones d’actions ...

Article du 2020-09-11

Pollutions industrielles et minières : vers un droit de la protection des sols ?

Alors qu’Arnaud Leroy, président de l’Ademe, ouvrait hier ses journées techniques dédiées aux friches –  et annonçait la création de « Bénéfriches », un outil d’aide à la décision quantifiant les bénéfices d’une reconversion au delà de son bilan financier –, ...

Article du 2020-06-30

Écologie : comment les sénateurs veulent verdir le numérique

Responsable de « 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 », le numérique, dont la croissance s’accélère avec la montée en puissance de l’internet des objets et les émissions des data centers, pourrait, si rien n’est fait, polluer en France en 2040 davantage que le transport aérien ...

Article du 2020-02-20

Environnement : le Comité européen des régions veut des fonds et des programmes « sur mesure » pour « l'échelon inframunicipal »

« Dans la mesure où le pacte [vert pour l’Europe] est devenu la première priorité de l’Union européenne (lire Maire info du 13 décembre 2019), le Comité européen des régions (CdR) demande que des fonds et des programmes sur mesure soient prévus pour les communautés situées à un niveau inférieur ...

Article du 2020-02-17

Pesticides : le Conseil d'État rejette la demande d'un collectif de maires de suspendre le décret du 27 décembre 2019

Le Conseil d’État a rejeté, vendredi, la demande d’un collectif de « maires anti-pesticides » demandant la suspension du décret du 27 décembre 2019. Rappelons que ce décret (lire Maire info du 6 janvier) fixe des distances minimales entre les champs faisant l’objet d’un épandage de produits phytosanitaires et les habitations ...

Article du 2020-02-13

Inondations : le gouvernement souhaite diviser par deux le temps d'instruction des Papi

Le gouvernement a réuni hier, sous la présidence d’Emmanuel Macron, le 4e Conseil de défense écologique. À l’issue de cette réunion, un certain nombre de mesures concrètes ont été annoncées, dont certaines concernent directement les collectivités locales, notamment en matière de lutte contre les inondations. « ...

Article du 2020-02-12

Pesticides : une instruction sur l'organisation des « chartes locales »

Une instruction du 3 février, signée de quatre directeurs centraux d’administration (Prévention des risques, Santé, Alimentation et Concurrence, consommation et répression des fraudes) a été rendue publique ce matin. Adressée aux préfets, elle précise la nouvelle doctrine de l’État en matière de protection ...

Article du 2020-02-07

Ville durable : dix mesures pour accompagner les territoires

Cent fermes urbaines, des bâtiments publics exemplaires, un accompagnement des élus locaux sur les questions techniques… Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a dévoilé, mercredi, à l’occasion d’une rencontre consacrée à la « ville de demain », un plan d'action pour un aménager les territoires ...

Article du 2020-02-03

Pesticides : les Sages consacrent la protection de l'environnement face à la liberté d'entreprendre

Alors que le collectif de maires anti-pesticides a annoncé, le 21 janvier, le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État à l’encontre des récents textes fixant les distances minimales entre habitations et zones d’épandage de pesticides (lire Maire info du 6 janvier), le Conseil constitutionnel vient de se prononcer de façon ...