Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/01/2017
Par une ordonnance publiée au Journal officiel vendredi, et assortie de deux décrets d’application, le gouvernement a décidé de généraliser et de pérenniser un dispositif expérimenté depuis 2014 : l’autorisation environnementale unique. Les porteurs de projets d’installations classées pour la protection de l’environnement ... Lire la suite
Article du 27/01/2017
La proposition de loi portant réforme du Code minier a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale mercredi. Plusieurs dispositions visant à réellement aider les maires des communes minières à faire face aux dégâts de l’après-mine ont été rejetées par les députés. Sans ... Lire la suite
Article du 24/01/2017
La proposition de loi socialiste portant réforme du Code minier arrive aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale. Le texte initial, déposé en novembre dernier, a été largement élargi en commission – sans toutefois répondre à toutes les revendications des maires des communes minières. Ce ... Lire la suite
Article du 23/01/2017
Alors qu’un nouvel épisode de pollution sérieuse aux particules fines touche le pays, les mesures varient largement d’une région à l’autre : circulation alternée ici, différenciée là, simples réductions de vitesse ailleurs… le point sur le grand patchwork des mesures anti-pollution. Imaginons un automobiliste qui ... Lire la suite
Article du 17/01/2017
Dans une note aux préfets de région du 6 janvier, publiée hier, le directeur général de l’Énergie et du Climat, Laurent Michel, fait le point sur les règles et obligations des intercommunalités en matière de PCAET (Plans climat air énergie territoriaux). Avec une certaine souplesse, puisqu’un simple rappel à l’ordre ... Lire la suite
Article du 16/01/2017
Dans une instruction du 5 janvier publiée ce week-end, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, enjoint les préfets à adopter d’urgence les arrêtés déclinant « le nouveau cadre national » en matière de gestion des épisodes de pollution de l’air. S’il s’agit logiquement de réagir ... Lire la suite
Article du 11/01/2017
Réunis hier à Paris par le Réseau action climat, plusieurs médecins et chercheurs ont appelé les élus locaux à agir de façon plus volontariste sur les problèmes de pollution liés à la circulation automobile. « Les choses empirent ». C’est le message qu’ont voulu délivrer les experts réunis ... Lire la suite
Article du 21/12/2016
Malgré un appel pressant des principales associations d’élus, les députés ont rejeté hier, lors de l’examen final du projet de loi de finances rectificative, le principe d’une dotation climat pour les intercommunalités et les régions. C’est sous la forme d’un communiqué, hier en fin d’après-midi, que ... Lire la suite
Article du 12/12/2016
Lors du Conseil des ministres exceptionnel qui s’est tenu samedi 10 décembre, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a procédé à une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Peu d’annonces nouvelles au menu, mais un rappel des mesures prises ces dernières années. La ministre a par exemple ... Lire la suite
Article du 08/12/2016
Malgré les mesures de restriction de circulation mises en place par la préfecture de police, le niveau de pollution reste très élevé en Île-de-France ce matin, ainsi que dans d’autres régions. Ce sont, en dehors de la région capitale, les Hauts-de-France, la vallée du Rhône et une partie des Alpes qui sont les plus touchés. ... Lire la suite
Article du 06/12/2016
Un épisode de pollution aux particules fines se déroule actuellement sur toute une partie du pays, et pourrait se prolonger dans les jours à venir. Seule l’Île-de-France a pris, pour l’instant, des mesures de restriction de la circulation ; dans le reste du pays, on en reste aux seuils d’information et de recommandation. Il n’y a même pas besoin ... Lire la suite
Article du 02/12/2016
Dix-sept villes, allant de Paris à Dijon en passant par des petites communes, ont reçu hier le label APIcité délivré par l’Union nationale des apiculteurs français (Unaf), pour récompenser des actions favorables aux abeilles et sensibiliser à leur rôle primordial dans l'agriculture. « Les premiers labels APIcité sont ... Lire la suite
Article du 01/12/2016
Les grandes villes devront rapidement réduire de moitié leurs émissions de gaz à effet de serre, sous peine de « payer le prix de l’inaction » et de voir l’objectif mondial des 2°C de réchauffement dépassé, souligne un rapport publié aujourd'hui par la coalition des villes engagées sur le climat. Ce groupe, ... Lire la suite
Article du 25/11/2016
Alors que le gouvernement, contrairement à ses promesses, n’a toujours pas présenté de projet de loi réformant le Code minier, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a pris les devants et déposé, hier, une proposition de loi dans ce sens. Cela fait quatre ans et demi que le gouvernement promet une réforme du Code minier, et ... Lire la suite
Article du 15/11/2016
C’est un nouveau coup de théâtre dans un feuilleton qui n’en a pas été avare : contre toute attente, la cour administrative d’appel de Nantes a validé hier les arrêtés préfectoraux autorisant le démarrage des travaux de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Depuis une semaine, on s’attendait en effet à ... Lire la suite
Article du 17/10/2016
La mésentente règne toujours au sein de l’exécutif à propos de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : hier, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a publié une tribune dans le Journal du dimanche pour appeler à « arrêter les frais », rompant avec la position officielle du gouvernement. Après ... Lire la suite
Article du 08/09/2016
Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement et de l’Énergie, a donné mardi sa conférence de presse de rentrée avec, au menu plusieurs annonces intéressant les collectivités. La ministre a essentiellement axé son intervention sur l’état d’avancement des lois de transition énergétique pour ... Lire la suite
Article du 27/07/2016
La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, va présenter aujourd’hui devant le Conseil des ministres trois ordonnances concernant l’évaluation environnementale, l’autoconsommation d’électricité et la participation du public à l’élaboration des projets. Il était temps, puisque ces ordonnances étaient ... Lire la suite
Article du 23/06/2016
Pour sa campagne 2016, Vacances propres, la campagne annuelle de prévention des déchets sauvages, a revu le visuel des sacs à déchets qu’elle fournit aux collectivités : le logo « Vacances propres » est davantage mis en avant sur les sacs pour insister sur le geste. De plus, les sacs sont désormais composés à 50 % de matière ... Lire la suite
Article du 22/06/2016
C’est le retour de la vignette : à partir du 1er juillet, a annoncé hier Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, les vignettes de couleur – non obligatoire – à apposer sur les pare-brise, indiquant le degré de pollution de son véhicule, seront disponibles. Le dispositif, baptisé Crit’air, n’est pas ... Lire la suite
Article du 21/06/2016
La pollution de l'air due aux particules fines est responsable de 48 000 décès chaque année en France, dont plus de 34 000 seraient évitables, selon une nouvelle étude rendue publique aujourd’hui par Santé Publique France. Le poids sanitaire de cette pollution liée aux activités humaines (transports, industrie, chauffage avec des énergies ... Lire la suite
Article du 30/05/2016
Le gouvernement a publié au Journal officiel d’hier le décret réglementant l’affichage publicitaire « sur l’emprise des équipements sportifs ». À dix jours du début de l’Euro 2016, on peut parler d’un décret de circonstance. Le texte permet des dérogations au droit commun pour ce qui est des stades de ... Lire la suite
Article du 19/05/2016
D’année en année, le nombre de lauréats des Pavillons bleus continue d’augmenter : le palmarès 2016, dévoilé hier, a couronné 170 communes, représentant 400 plages et 98 ports de plaisance. Trois ports et douze communes supplémentaires ont été labellisés. Depuis 31 ans, le label Pavillons bleus est décerné ... Lire la suite
Article du 25/04/2016
Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement et de l'Énergie, a donné ce matin le coup d'envoi de la 4e conférence environnementale qui doit fixer la feuille de route « verte » du gouvernement pour la fin du quinquennat. Aujourd’hui et demain, quelques centaines de représentants des ONG, du patronat, des syndicats ainsi que ... Lire la suite
Article du 25/04/2016
Le gouvernement n’a pas perdu de temps : à peine l’ordonnance et le décret sur les consultations locales relatives aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement étaient-ils publiés (vendredi) que, le lendemain, paraissait le décret annonçant la date de la consultation sur Notre-Dame-des-Landes et la question posée ... Lire la suite
Article du 31/03/2016
C’était un décret attendu depuis longtemps, et qui est paru avec beaucoup de retard : le décret d’application concernant l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique, prévu par la loi de transition énergétique, a été publié ce matin au Journal officiel… trois mois après l’entrée ... Lire la suite
Article du 07/03/2016
C’est peu dire qu’en matière de suivi des politiques d’environnement, d’énergie ou de transports, les préfets vont avoir du pain sur la planche. Une instruction de Ségolène Royal, rendue publique vendredi dernier, leur donne en effet une feuille de route impressionnante pour les deux ans à venir. « Pour la mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 08/02/2016
C’est un véritable feuilleton : après avoir défendu pendant des mois le décret assouplissant considérablement les règles en matière de panneaux publicitaires, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé en fin de semaine dernière qu’elle ne le signerait pas. La nouvelle fera certainement ... Lire la suite
Article du 01/02/2016
La ministre de l’Écologie a annoncé hier que son ministère allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a validé, vendredi 28 janvier, le permis dit « de Montélimar » accordé à la société Total, pour procéder à des recherches de gaz de schiste. Depuis la loi de ... Lire la suite
Article du 20/01/2016
C’est presque la dernière étape pour le très controversé décret « publicités et enseignes » : le texte a été mis en consultation publique sur le site du ministère de l’Écologie, jusqu’au 9 février. Ce décret, initialement prévu pour réglementer la publicité dans les ... Lire la suite
Article du 18/01/2016
Une proposition de loi des députés écologistes concernant les mesures d’urgence en cas de pics de pollution a été adoptée en première lecture jeudi 14 janvier, après avoir été profondément modifiée. À l’origine, l’objet du texte était de proposer l’automaticité du déclenchement ... Lire la suite
Article du 01/12/2015
Les députés ont entamé hier soir l'examen du projet de budget rectificatif 2015, axé principalement sur la fiscalité écologique le jour même où s'ouvrait la COP21 à Paris. A l'ouverture des discussions, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a affirmé que cette « réforme majeure de la fiscalité ... Lire la suite
Article du 24/09/2015
Les grandes villes de France veulent s'affirmer comme un acteur majeur de la lutte contre les dérèglements climatiques, avant la COP21, la conférence de l'ONU sur le climat qui doit se tenir du 30 novembre au 11 décembre à Paris. « Penser global, agir local » : réunis hier à l'Hôtel de Ville de Paris, les participants à ... Lire la suite
Article du 03/09/2015
Par le biais d’un projet de décret d’application de la loi Macron, actuellement en concertation, la législation en vigueur sur l’affichage publicitaire pourrait bien être fortement modifiée… en faveur des afficheurs. La concertation commence ce matin au ministère de l’Écologie. À la clé, peut-être la possibilité ... Lire la suite
Article du 15/07/2015
Depuis avant-hier – lundi 13 juillet – la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires. Jusqu’à maintenant, les pré-enseignes (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés aux abords des entrées de communes) n’étaient autorisées ... Lire la suite
Article du 19/06/2015
Vacances propres, la campagne annuelle de prévention des déchets sauvages, va afficher des visuels nettement moins proprets que les années précédentes. L’été dernier, une plage immaculée et deux jolies poubelles étaient accompagnées du slogan « Gestes propres, vacances propres ». Cette année, des photos de ... Lire la suite
Article du 10/06/2015
Deux associations d’élus (l’AMF et les Éco-maires), la Ligue de protection pour les oiseaux et la Fondation Yves Rocher, sous le parrainage de l’académicien Erik Orsenna et du jardinier du château de Versailles, Alain Baraton, ont lancé hier l’opération Un arbre pour le climat. Objectif : inciter chaque collectivité à planter ... Lire la suite
Article du 05/06/2015
Le gouvernement a confirmé cette semaine que les 212 collectivités lauréates de l’appel à projet Territoires à énergie positive allaient être dotées d’une subvention de 500 000 euros chacune. Une « enveloppe spéciale Transition énergétique » de 250 millions d’euros a été créée ... Lire la suite
Article du 03/06/2015
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé hier au cours d’une conférence de presse les mesures qui vont entrer en vigueur en janvier prochain en matière de lutte contre la pollution automobile. La ministre souhaite donner aux maires les moyens de prendre des mesures adaptées à chaque territoire. Les épisodes de pollution ... Lire la suite
Article du 01/06/2015
Près d'un quart des Français se désintéresse des problématiques liées à l'environnement, un chiffre en nette hausse sur un an, indique une étude de l'Ademe rendue publique aujourd’hui, alors que se déroule depuis samedi la Semaine européenne du développement durable (lire Maire info du 28 mai) et six mois ... Lire la suite
Article du 26/05/2015
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a dévoilé mercredi dernier en Conseil des ministres les mesures que son ministère préconise pour compléter et « accompagner » le projet de loi sur la biodiversité. Au menu notamment, la préservation des abeilles – les communes étant appelées à ... Lire la suite
Article du 20/05/2015
Le palmarès 2015 des Pavillons bleus a été dévoilé hier à Saint-Nazaire, avec 27 nouveaux lauréats (4 ports et 23 communes). Cela fait trente ans cette année qu’existe ce label, organisé par l’Office français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe avec le soutien du ministère ... Lire la suite
Article du 22/04/2015
Six mois avant la COP 21 qui se tiendra à Paris à la fin de l’année, près d'un millier de représentants de collectivités territoriales et de la société civile se retrouveront à Lyon début juillet pour exposer leurs engagements et leurs propositions pour le climat. Le président de la République François ... Lire la suite
Article du 14/04/2015
Un arrêté ministériel a été publié le 4 avril dernier, fixant les nouvelles règles en matière de pré-enseignes dérogatoires. Il rappelle notamment que les dispositions issues de la loi Grenelle de 2010 vont prendre effet très bientôt (13 juillet 2015), date à laquelle les pré-enseignes annonçant des ... Lire la suite
Article du 25/02/2015
L’arrêté fixant les nouveaux barèmes de la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes) a été publié ce matin au Journal officiel. Conformément à ce qui avait été décidé dans le cadre du PLFR 2014, la taxe a été revisitée en profondeur. Rappelons que la TNSA est payée par ... Lire la suite
Article du 30/01/2015
Les agriculteurs vont-ils vraiment réussir à réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici à 2025 ? C'est ce que souhaite le ministre de l'Agriculture, qui présente un nouveau plan de lutte vendredi après l'échec du précédent. « On va fixer l’objectif d’une baisse de 50 % en 2025, avec un palier ... Lire la suite
Article du 14/01/2015
La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lance un appel à projets sur la nouvelle génération de plans de paysage. Ségolène Royal rappelle à cette occasion qu’une version expérimentale de ces plans de paysage avait été testée « avec succès » au premier semestre ... Lire la suite
Article du 24/12/2014
Manuel Valls a demandé hier « un nouveau plan de réduction de l'utilisation des pesticides en France », face au constat d’échec du plan Écophyto, lancé par le Grenelle de l'environnement en 2008, dressé dans un rapport parlementaire qui venait de lui être présenté. « Six ans après son démarrage ... Lire la suite
Article du 01/12/2014
La troisième conférence environnementale, qui s’est tenue à Paris jeudi et vendredi derniers, avait entre autres comme objectif de préparer la conférence mondiale sur le climat – baptisée COP21 – qui aura lieu à Paris l’an prochain. Mais elle a aussi été l’occasion pour François Hollande, Ségolène ... Lire la suite
Article du 26/11/2014
Le 97e Congrès des maires a ouvert ses travaux hier à la porte de Versailles par un grand débat consacré à l’environnement et plus précisemment au rôle et à l’engagement des maires en matière de gestion des déchets, d'économie circulaire et de développement durable. C’est en effet du maire, et de ... Lire la suite
