Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Environnement

Le gouvernement pérennise l'autorisation environnementale unique

Article du 30/01/2017

Par une ordonnance publiée au Journal officiel vendredi, et assortie de deux décrets d’application, le gouvernement a décidé de généraliser et de pérenniser un dispositif expérimenté depuis 2014 : l’autorisation environnementale unique. Les porteurs de projets d’installations classées pour la protection de l’environnement ... Lire la suite



La réforme du Code minier arrive enfin à l'Assemblée nationale

Article du 24/01/2017

La proposition de loi socialiste portant réforme du Code minier arrive aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale. Le texte initial, déposé en novembre dernier, a été largement élargi en commission – sans toutefois répondre à toutes les revendications des maires des communes minières. Ce ... Lire la suite


Pollution : des mesures différenciées d'une région à l'autre

Article du 23/01/2017

Alors qu’un nouvel épisode de pollution sérieuse aux particules fines touche le pays, les mesures varient largement d’une région à l’autre : circulation alternée ici, différenciée là, simples réductions de vitesse ailleurs… le point sur le grand patchwork des mesures anti-pollution. Imaginons un automobiliste qui ... Lire la suite


PCAET : un peu de souplesse, mais toujours pas d'argent

Article du 17/01/2017

Dans une note aux préfets de région du 6 janvier, publiée hier, le directeur général de l’Énergie et du Climat, Laurent Michel, fait le point sur les règles et obligations des intercommunalités en matière de PCAET (Plans climat air énergie territoriaux). Avec une certaine souplesse, puisqu’un simple rappel à l’ordre ... Lire la suite



Pollution : la situation « empire », selon les experts

Article du 11/01/2017

Réunis hier à Paris par le Réseau action climat, plusieurs médecins et chercheurs ont appelé les élus locaux à agir de façon plus volontariste sur les problèmes de pollution liés à la circulation automobile. « Les choses empirent ». C’est le message qu’ont voulu délivrer les experts réunis ... Lire la suite



Ségolène Royal annonce quelques mesures contre la pollution

Article du 12/12/2016

Lors du Conseil des ministres exceptionnel qui s’est tenu samedi 10 décembre, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a procédé à une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Peu d’annonces nouvelles au menu, mais un rappel des mesures prises ces dernières années. La ministre a par exemple ... Lire la suite


Pollution : des maires qui se sentent bien seuls

Article du 08/12/2016

Malgré les mesures de restriction de circulation mises en place par la préfecture de police, le niveau de pollution reste très élevé en Île-de-France ce matin, ainsi que dans d’autres régions. Ce sont, en dehors de la région capitale, les Hauts-de-France, la vallée du Rhône et une partie des Alpes qui sont les plus touchés. ... Lire la suite


Sérieuse pollution aux particules fines en Île-de-France et en régions

Article du 06/12/2016

Un épisode de pollution aux particules fines se déroule actuellement sur toute une partie du pays, et pourrait se prolonger dans les jours à venir. Seule l’Île-de-France a pris, pour l’instant, des mesures de restriction de la circulation ; dans le reste du pays, on en reste aux seuils d’information et de recommandation. Il n’y a même pas besoin ... Lire la suite


17 petites et grandes villes favorables aux abeilles labellisées APIcité

Article du 02/12/2016

Dix-sept villes, allant de Paris à Dijon en passant par des petites communes, ont reçu hier le label APIcité délivré par l’Union nationale des apiculteurs français (Unaf), pour récompenser des actions favorables aux abeilles et sensibiliser à leur rôle primordial dans l'agriculture. « Les premiers labels APIcité sont ... Lire la suite



Code minier : vers une réforme a minima ?

Article du 25/11/2016

Alors que le gouvernement, contrairement à ses promesses, n’a toujours pas présenté de projet de loi réformant le Code minier, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a pris les devants et déposé, hier, une proposition de loi dans ce sens. Cela fait quatre ans et demi que le gouvernement promet une réforme du Code minier, et ... Lire la suite



Les dissensions demeurent au gouvernement sur Notre-Dame-des-Landes

Article du 17/10/2016

La mésentente règne toujours au sein de l’exécutif à propos de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : hier, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a publié une tribune dans le Journal du dimanche pour appeler à « arrêter les frais », rompant avec la position officielle du gouvernement. Après ... Lire la suite



Trois ordonnances pour moderniser le droit de l'environnement

Article du 27/07/2016

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, va présenter aujourd’hui devant le Conseil des ministres trois ordonnances concernant l’évaluation environnementale, l’autoconsommation d’électricité et la participation du public à l’élaboration des projets. Il était temps, puisque ces ordonnances étaient ... Lire la suite


Vacances propres : des sacs relookés et des ateliers pédagogiques

Article du 23/06/2016

Pour sa campagne 2016, Vacances propres, la campagne annuelle de prévention des déchets sauvages, a revu le visuel des sacs à déchets qu’elle fournit aux collectivités : le logo « Vacances propres » est davantage mis en avant sur les sacs pour insister sur le geste. De plus, les sacs sont désormais composés à 50 % de matière ... Lire la suite


Dans huit jours, les vignettes nouvelles arrivent

Article du 22/06/2016

C’est le retour de la vignette : à partir du 1er juillet, a annoncé hier Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, les vignettes de couleur – non obligatoire – à apposer sur les pare-brise, indiquant le degré de pollution de son véhicule, seront disponibles. Le dispositif, baptisé Crit’air, n’est pas ... Lire la suite


La pollution de l'air serait responsable de 48 000 morts par an en France

Article du 21/06/2016

La pollution de l'air due aux particules fines est responsable de 48 000 décès chaque année en France, dont plus de 34 000 seraient évitables, selon une nouvelle étude rendue publique aujourd’hui par Santé Publique France. Le poids sanitaire de cette pollution liée aux activités humaines (transports, industrie, chauffage avec des énergies ... Lire la suite


Parution du décret sur l'affichage publicitaire, passé à la moulinette

Article du 30/05/2016

Le gouvernement a publié au Journal officiel d’hier le décret réglementant l’affichage publicitaire « sur l’emprise des équipements sportifs ». À dix jours du début de l’Euro 2016, on peut parler d’un décret de circonstance. Le texte permet des dérogations au droit commun pour ce qui est des stades de ... Lire la suite


Pavillons bleus 2016 : nouveau record absolu de lauréats

Article du 19/05/2016

D’année en année, le nombre de lauréats des Pavillons bleus continue d’augmenter : le palmarès 2016, dévoilé hier, a couronné 170 communes, représentant 400 plages et 98 ports de plaisance. Trois ports et douze communes supplémentaires ont été labellisés. Depuis 31 ans, le label Pavillons bleus est décerné ... Lire la suite


Ségolène Royal lance la 4e conférence environnementale

Article du 25/04/2016

Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement et de l'Énergie, a donné ce matin le coup d'envoi de la 4e conférence environnementale qui doit fixer la feuille de route « verte » du gouvernement pour la fin du quinquennat. Aujourd’hui et demain, quelques centaines de représentants des ONG, du patronat, des syndicats ainsi que ... Lire la suite



Sacs plastique à usage unique : c'est (presque) fini

Article du 31/03/2016

C’était un décret attendu depuis longtemps, et qui est paru avec beaucoup de retard : le décret d’application concernant l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique, prévu par la loi de transition énergétique, a été publié ce matin au Journal officiel… trois mois après l’entrée ... Lire la suite




Gaz de schiste : le niet de Ségolène Royal

Article du 01/02/2016

La ministre de l’Écologie a annoncé hier que son ministère allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a validé, vendredi 28 janvier, le permis dit « de Montélimar » accordé à la société Total, pour procéder à des recherches de gaz de schiste. Depuis la loi de ... Lire la suite







Pré-enseignes dérogatoires : c'est fini !

Article du 15/07/2015

Depuis avant-hier – lundi 13 juillet – la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires. Jusqu’à maintenant, les pré-enseignes (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés aux abords des entrées de communes) n’étaient autorisées ... Lire la suite


"Vacances propres" : une campagne 2015 moins propre

Article du 19/06/2015

Vacances propres, la campagne annuelle de prévention des déchets sauvages, va afficher des visuels nettement moins proprets que les années précédentes. L’été dernier, une plage immaculée et deux jolies poubelles étaient accompagnées du slogan « Gestes propres, vacances propres ». Cette année, des photos de ... Lire la suite


Lancement de l'opération « Un arbre pour le climat »

Article du 10/06/2015

Deux associations d’élus (l’AMF et les Éco-maires), la Ligue de protection pour les oiseaux et la Fondation Yves Rocher, sous le parrainage de l’académicien Erik Orsenna et du jardinier du château de Versailles, Alain Baraton, ont lancé hier l’opération Un arbre pour le climat. Objectif : inciter chaque collectivité à planter ... Lire la suite



Pollution automobile : Ségolène Royal veut laisser l'initiative aux maires

Article du 03/06/2015

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé hier au cours d’une conférence de presse les mesures qui vont entrer en vigueur en janvier prochain en matière de lutte contre la pollution automobile. La ministre souhaite donner aux maires les moyens de prendre des mesures adaptées à chaque territoire. Les épisodes de pollution ... Lire la suite


Près d'un quart des Français se désintéresse de l'environnement

Article du 01/06/2015

Près d'un quart des Français se désintéresse des problématiques liées à l'environnement, un chiffre en nette hausse sur un an, indique une étude de l'Ademe rendue publique aujourd’hui, alors que se déroule depuis samedi la Semaine européenne du développement durable (lire Maire info du 28 mai) et six mois ... Lire la suite


Ségolène Royal veut développer les abeilles dans les communes

Article du 26/05/2015

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a dévoilé mercredi dernier en Conseil des ministres les mesures que son ministère préconise pour compléter et « accompagner » le projet de loi sur la biodiversité. Au menu notamment, la préservation des abeilles – les communes étant appelées à ... Lire la suite


Pavillons bleus : de plus en plus de communes continentales labellisées

Article du 20/05/2015

Le palmarès 2015 des Pavillons bleus a été dévoilé hier à Saint-Nazaire, avec 27 nouveaux lauréats (4 ports et 23 communes). Cela fait trente ans cette année qu’existe ce label, organisé par l’Office français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe avec le soutien du ministère ... Lire la suite


Un sommet mondial Climat et Territoires début juillet à Lyon

Article du 22/04/2015

Six mois avant la COP 21 qui se tiendra à Paris à la fin de l’année, près d'un millier de représentants de collectivités territoriales et de la société civile se retrouveront à Lyon début juillet pour exposer leurs engagements et leurs propositions pour le climat. Le président de la République François ... Lire la suite


Pré-enseignes : nouvelles règles en vigueur le 13 juillet prochain

Article du 14/04/2015

Un arrêté ministériel a été publié le 4 avril dernier, fixant les nouvelles règles en matière de pré-enseignes dérogatoires. Il rappelle notamment que les dispositions issues de la loi Grenelle de 2010 vont prendre effet très bientôt (13 juillet 2015), date à laquelle les pré-enseignes annonçant des ... Lire la suite


Nuisances aériennes : nouveaux barèmes pour la taxe

Article du 25/02/2015

L’arrêté fixant les nouveaux barèmes de la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes) a été publié ce matin au Journal officiel. Conformément à ce qui avait été décidé dans le cadre du PLFR 2014, la taxe a été revisitée en profondeur. Rappelons que la TNSA est payée par ... Lire la suite


Nouveau plan de réduction des pesticides après l'échec de l'ancien

Article du 30/01/2015

Les agriculteurs vont-ils vraiment réussir à réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici à 2025 ? C'est ce que souhaite le ministre de l'Agriculture, qui présente un nouveau plan de lutte vendredi après l'échec du précédent. « On va fixer l’objectif d’une baisse de 50 % en 2025, avec un palier ... Lire la suite


Appel à projets pour une nouvelle génération de plans de paysage

Article du 14/01/2015

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lance un appel à projets sur la nouvelle génération de plans de paysage. Ségolène Royal rappelle à cette occasion qu’une version expérimentale de ces plans de paysage avait été testée « avec succès » au premier semestre ... Lire la suite


Manuel Valls veut un nouveau plan pour réduire les pesticides

Article du 24/12/2014

Manuel Valls a demandé hier « un nouveau plan de réduction de l'utilisation des pesticides en France », face au constat d’échec du plan Écophyto, lancé par le Grenelle de l'environnement en 2008, dressé dans un rapport parlementaire qui venait de lui être présenté. « Six ans après son démarrage ... Lire la suite


La lutte contre les changements climatiques, « grande cause nationale »

Article du 01/12/2014

La troisième conférence environnementale, qui s’est tenue à Paris jeudi et vendredi derniers, avait entre autres comme objectif de préparer la conférence mondiale sur le climat – baptisée COP21 – qui aura lieu à Paris l’an prochain. Mais elle a aussi été l’occasion pour François Hollande, Ségolène ... Lire la suite





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