Environnement : Ségolène Royal demande aux préfets de mieux « accompagner les territoires »

C’est peu dire qu’en matière de suivi des politiques d’environnement, d’énergie ou de transports, les préfets vont avoir du pain sur la planche. Une instruction de Ségolène Royal, rendue publique vendredi dernier, leur donne en effet une feuille de route impressionnante pour les deux ans à venir.
« Pour la mise en œuvre des politiques de l’écologie, du développement durable et de l’énergie », écrit la ministre, les services déconcentrés ont un rôle particulièrement important à jouer, notamment dans le but de « mettre en place des partenariats avec les collectivités territoriales ». La loi sur la transition énergétique, les deux lois de réforme territoriale (Maptam et Notre) ainsi que la future loi sur la biodiversité – actuellement en discussion au Parlement – ont changé la donne, donné de nouvelles compétences et de nouvelles missions aux collectivités. Il revient aux préfets, écrit Ségolène Royal, de piloter celles-ci et de veiller à leur application. Ils devront par exemple encourager et aider les collectivités à préparer les nouveaux Plans climat air énergie territoriaux (PCAET), obligatoires dans les EPCI de plus de 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017. Ou encore piloter les nombreux schémas touchant à la gestion de l’eau, Sage, Sdage, Plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT). Les préfets devront aussi, poursuit la ministre, « veiller à installer un partenariat constructif avec les collectivités dans le cadre de la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité » .
Autre axe d’actions demandé aux préfets : « Accompagner les territoires »  dans la mise en œuvre de la simplification (permis unique pour les ICPE, « silence vaut accord, dématérialisation, etc.) et dans celle des nouvelles compétences, à commencer par la Gemapi (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Les transports ne sont pas en reste : il est demandé aux préfets de « s’attacher à mobiliser les acteurs locaux pour promouvoir les nouvelles mobilités des personnes et des marchandises », de « favoriser toute initiative des acteurs locaux en faveur de l’amélioration et de l’innovation de l’offre de transports », et enfin « d’accompagner les collectivités locales qui désireraient mettre en œuvre des actions de type zones de circulation restreinte ». Un focus particulier est demandé sur les questions de « développement d’une logistique durable »  – ce qui fera plaisir aux défenseurs de l’environnement mais ne fera pas oublier que le transport de marchandises, et en particulier le développement du ferroutage, reste le grand absent de la loi de transition énergétique.
Ségolène Royal demande également aux préfets d’accompagner les collectivités « dans leurs obligations en termes d’information préventive »  (document d’information communal sur les risques majeurs, poses de repères de crue, plans de prévention des risques technologiques, plans de prévision des risques naturels…). La ministre souhaite que l’accent soit mis sur les plans de prévention des risques littoraux (PPRL) dont l’approbation doit être « accélérée ». Télécharger l’instruction.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2