Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Environnement

Le palmarès du premier Grand prix national «Zones humides en milieu urbanisé»

Article du 03/02/2012

Le 2 février 2012, à l’occasion la journée mondiale des zones humides, le palmarès du premier Grand prix national "Zones humides en milieu urbanisé", organisé par le ministère de l'Ecologie en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) et les agences de l'eau, a été rendu public. Huit collectivités, qui ont conduit des opérations ... Lire la suite




Grenelle de l'environnement: un coût budgétaire «contenu» mais un volet fiscal «déséquilibré», constate la Cour des comptes

Article du 19/01/2012

La Cour des comptes vient de rendre public un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Si, pour la Cour, le coût budgétaire des 268 engagements du Grenelle de l’environnement a été «contenu», en ce qui concerne le volet fiscal l’appréciation ... Lire la suite


Code de l'environnement: une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013 uniformise les instruments de la police administrative

Article du 13/01/2012

Jeudi 12 janvier, une ordonnance visant à harmoniser et à simplifier les dispositions du code de l'environnement a été publiée au Journal officiel (1). Tout en actualisant les dispositions du code de l'environnement pour les rendre conformes aux dernières jurisprudences constitutionnelles, européennes et administratives, notamment s’agissant des garanties ... Lire la suite


Surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des salles de classe et des salles d'activité ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ou des accueils de loisirs

Article du 06/01/2012

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur: «- des salles d'enseignement des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré; «- des salles d'activité ou de vie des établissements ... Lire la suite


Le Conseil national de l'Air présente un point d'avancement du plan particules

Article du 30/11/2011

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique par les particules et dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France a mis en place en juillet 2010 le plan particules. Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif extrêmement ambitieux de réduction de 30% des particules PM2,5 (particules en suspension, «particulate matter» en anglais, ... Lire la suite


Le Gouvernement maintient son opposition à la culture du maïs transgénique

Article du 29/11/2011

Afin d’interdire la culture d’un maïs transgénique sur son territoire, la France a pris une clause de sauvegarde en 2007 et 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Le Conseil d’État, après avoir interrogé ... Lire la suite


Les collectivités locales de plus de 20 000 habitants sont invitées à découvrir et à participer au nouveau portail d'information environnementale

Article du 20/10/2011

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, vient de demander aux préfets d’inviter les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants à : «- participer à des réunions ... Lire la suite



Articulation du droit minier et du droit de l'environnement: Maître Arnaud Gossement remet son rapport à la ministre de l'Écologie

Article du 13/10/2011

Le Grenelle de l’Environnement et le débat sur la question des gaz et huiles de schiste ont mis en évidence l’obsolescence du droit minier et sa nécessaire modernisation afin de mieux prévenir les risques environnementaux et sanitaires et de renforcer la participation du public tout en assurant la sécurité juridique des exploitants. D’ores ... Lire la suite


Bruit: 15 propositions visant à améliorer le dispositif d'aide à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes remises à la ministre de l'Écologie

Article du 11/10/2011

Didier Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (94), a remis hier à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, un rapport de 15 propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes. ... Lire la suite




Le nouveau régime de responsabilité environnementale

Article du 13/09/2011

La loi sur la responsabilité environnementale (LRE, adoptée le 1er août 2008) et son décret d’application du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive 2004/35/CE (DRE) qui établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, et créent ainsi un régime nouveau ... Lire la suite


Gaz de schiste: la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique est adoptée

Article du 04/07/2011

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, jeudi 30 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours ... Lire la suite


En 2009, la dépense nationale française consacrée à la protection de l'environnement s'élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008

Article du 27/06/2011

Selon le rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, édition 2011, qui vient d’être publié, «en 2009 en France, la dépense nationale consacrée à la protection de l'environnement s’élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008». ... Lire la suite





Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Article du 27/05/2011

Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Après la suspension des forages par les industriels, à la demande du gouvernement, en février 2011, ce texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, ... Lire la suite



Le vote solennel de la proposition de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste est prévu aujourd'hui

Article du 11/05/2011

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ... Lire la suite


Interdiction des gaz de schiste: une proposition de loi adoptée en commission sera examiné par les députés le 10 mai

Article du 05/05/2011

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 4 mai la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Cette proposition a été déposée ... Lire la suite


Gaz et huiles de schiste: le rapport d'étape demandé par le gouvernement estime «dommageable» pour la France de renoncer à ces hydrocarbures sans une évaluation préalable

Article du 26/04/2011

Les experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable et du Conseil général de l'industrie estiment dans le rapport d’étape sur l’exploitation des gaz et huiles de schiste qu'il «serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, ... Lire la suite





Evaluation et gestion des risques d'inondation: le décret relatif à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation dans chaque district hydrographique est publié

Article du 03/03/2011

L’article 221 de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite «loi Grenelle 2») a transposé dans le droit national la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Cette loi a prévu que «l'Etat, ... Lire la suite




Le gouvernement suspend les forages de prospection de gaz de schiste

Article du 04/02/2011

La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi 2 février la création d'une mission chargée «d'évaluer les enjeux environnementaux» des gaz de schiste. «Aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée ni même instruite avant le résultat de cette mission», a-t-elle ... Lire la suite


La Cour des comptes et la commission des finances du Sénat soulignent «le bilan globalement positif de l'ADEME au regard de ses nouvelles et ambitieuses missions»

Article du 11/01/2011

La commission des finances du Sénat, à l'initiative de Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission «Écologie, développement et aménagement durables», a demandé à la Cour des comptes, en application de la loi organique relative aux lois de finances, une enquête relative à l'Agence de l'environnement ... Lire la suite


Les 11 Grands prix «Natura 2000» ont été décernés

Article du 15/12/2010

Lundi 13 décembre 2010, pour la première fois, 11 «Grands Prix Natura 2000» ont été décernés aux présidents des comités de pilotage des sites. Dans son communiqué, le ministère de l’Ecologie souligne que par cette initiative, il a «souhaité valoriser le travail et l’engagement des acteurs locaux qui ... Lire la suite




Le Sommet mondial des maires sur le climat s'est tenu hier à Mexico

Article du 22/11/2010

A l’occasion du Sommet mondial des maires sur le climat qui s’est tenu hier à l’invitation du maire de Mexico et à quelques jours de l’ouverture de la 16ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Cancun, les associations françaises d’élus locaux ont souhaité ... Lire la suite



Selon Dominique Braye, président de la mission commune d'information du Sénat sur le traitement des déchets, «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective»

Article du 03/11/2010

Le 2 novembre, les sénateurs ont examiné les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets. Lors de ce débat, Dominique Braye, président de la mission, a déclaré que «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective et enfin transparente ... Lire la suite





Lignes électriques à haute et très haute tension et champs magnétiques 50 hertz: un nouveau service d'information et de mesures proposé aux maires

Article du 06/10/2010

Dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF) et Réseau de transport d’électricité (RTE) indiquent qu’ils «mettent aujourd’hui à la disposition des maires des 18.000 communes se situant à proximité de lignes électriques à haute et très haute tension, une nouvelle plaquette d’information ... Lire la suite


Une évaluation économique des zones humides

Article du 20/09/2010

Après que les activités humaines ont détruit en métropole les deux tiers des zones humides sur trois décennies, le Grenelle de l’environnement prévoit l’acquisition par la puissance publique de 20.000 hectares de zones humides d’ici 2015 afin de les préserver. «Rapportés aux 20.000 ha à acquérir, les bénéfices ... Lire la suite


8e édition des Rubans du développement durable

Article du 15/09/2010

Sous la présidence de Denis Cheissoux, producteur de l’émission "CO2 mon amour" sur France Inter, le jury 2010 des Rubans du développement durable distingue 10 nouvelles collectivités territoriales pour leurs politiques globales et concrètes de développement durable et, nouveauté cette année, reconduit le label pour 11 collectivités ... Lire la suite


L'Association des maires de France et plusieurs associations d'élus ont signé l'accord cadre relatif à l'usage professionnel des pesticides en zones non agricoles

Article du 07/09/2010

L’Association des maires de France ainsi que l’association des Eco Maires, l’Association des maires de grandes villes de France, l’Assemblée des communautés de France et l’Assemblée des départements de France ont signé avec de nombreux autres acteurs l’accord cadre relatif à l’usage professionnel des pesticides en zones non agricoles ... Lire la suite


Selon Chantal Jouanno, «la campagne de surveillance de l'air dans les écoles et les crèches donne des premiers résultats positifs»

Article du 30/08/2010

D'après le secrétariat d'État à l'Ecologie, qui vient de présenter les premiers résultats de la campagne pilote de surveillance de l'air intérieur engagée en septembre 2009 dans les écoles et les crèches, ceux-ci «montrent que la qualité de l'air est bonne dans la plupart des écoles et crèches investiguées, ... Lire la suite


Pas de réintroduction massive des ours dans les Pyrénées

Article du 27/07/2010

En déplacement hier à Toulouse, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie a annoncé lundi à Toulouse qu'il n'y aura « pas de réintroductions massives » de l'ours brun dans les Pyrénées, mais que « chaque ours mort accidentellement sera remplacé ». Ce sera ainsi ... Lire la suite






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