Environnement


Article du 2010-04-27

Principe de précaution: un rapport de l'Assemblée nationale sera remis le 18 mai

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé sur France Info la remise le 18 mai d'un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre du principe de précaution. Au moment où des voix s'élèvent sur l'application du principe de précaution après la fermeture d'aéroports ...

Article du 2010-04-20

La Commission prépare un Livre blanc sur le thème de la "décarbonisation" du transport et la mobilité urbaine, pour novembre 2010

Le marché français de l’automobile classique a progressé de 10,8% en mars 2010, rappelle le site Euractiv.fr, faisant ainsi un bond considérable, mais le gouvernement français fait le pari des véhicules dits «décarbonés». Selon le site, l’objectif est de parvenir à 2 millions de voitures propres d’ici ...

Article du 2010-04-12

Grenelle 2: il faut éviter de «passer en force» sur certains sujets, estime un des rapporteurs du projet de loi

Le député UMP Bertrand Pancher, un des rapporteurs du projet de loi Grenelle 2, a estimé mercredi qu'il ne fallait pas «passer en force» sur certains sujets, constatant notamment un raidissement sur les questions d'environnement lié à la crise. Il a par ailleurs fait état d'une «montée de l'écoloscepticisme à ...

Article du 2010-04-08

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat ne renonce pas à l'utilisation de la taxe carbone

Le 23 mars, le premier ministre François Fillon avait annoncé le report sine die de la taxe carbone. «Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens», avait alors indiqué le premier ministre aux députés UMP. Le Sénat, prenant acte de la décision du Gouvernement visant au report ...

Article du 2010-03-25

Comment assurer le financement des plans climat énergie territoriaux? La secrétaire d'État chargée de l'Ecologie apporte des précisions

En réponse à un député qui l’interrogeait sur «les problèmes financiers posés aux collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants par la mise en place et l'application des plans climat territoriaux (PCT), la secrétaire d'État chargée de l'écologie vient de rappeler d’une part les moyens financiers ...

Article du 2010-03-08

La France comptait en 2009 près d'un million et demi de pêcheurs

Un total de 1.418.710 Français se sont acquittés du droit du timbre «Cotisation pêche milieu aquatique» (CPMA) en 2009 pour détenir une carte de pêche, annonce la Fédération nationale pour la pêche en France (FNPF). Le nombre de pratiquants est en augmentation de 3,09% par rapport à 2008, année pendant ...

Article du 2010-03-05

Chantal Jouanno veut identifier des «sites accueillant des mineurs, comme les crèches ou les écoles, susceptibles d'avoir été construits sur d'anciens sites industriels»

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d’actions pour 2010. La secrétaire d’Etat a souligné l’importance des enjeux en matière d’installations classées et a salué «l’action ...

Article du 2010-02-12

Grenelle de l'environnement: 88% des engagements seraient tenus fin 2009, selon les calculs du ministère de l'Ecologie

Le ministère de l'Ecologie estime que 88% des engagements du Grenelle de l'environnement qui devaient être réalisés avant la fin de l'année 2009 ont été tenus, selon ses calculs rendus publics jeudi. Interrogé sur l'origine de ce chiffre d'une extrême précision, le ministère explique que sur un total ...

Article du 2010-02-11

Les collectivités territoriales associées à l'élaboration pour l'été 2010 du plan «Restaurer et valoriser la nature en ville»

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable, de l’Aménagement du territoire et de la Mer a présenté la semaine dernière le démarrage de l’élaboration du plan «Restaurer et valoriser la nature en ville» attendu pour l’été 2010. Ce plan, explique la lettre "Grandes ...

Article du 2010-02-04

Le «plan d'action sur les algues vertes» concerne les vingt trois bassins versants associés aux huit baies à «algues vertes»

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative au «plan d’action sur les algues vertes». Ce plan «répond à un engagement pris par le Premier ministre» lors de son ...

Article du 2010-02-03

Un nouveau plan d'action pour la sauvegarde des zones humides

A la veille de la Journée mondiale des zones humides et dans le cadre de l’Année internationale de la biodiversité, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a présenté lundi à Angers le nouveau plan d’action pour la sauvegarde des zones humides «répondant aux engagements du Grenelle Environnement.» «Trop ...

Article du 2010-01-07

Culture des OGM: le Conseil d'Etat précise les documents communicables au public et reconnaît qu'un conseil général à son mot à dire

A la fin de l’année 2009, le Conseil d’Etat a statué sur deux affaires concernant la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Tout d’abord, il a débouté la commune de Sausheim (1) qui demandait l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif de Strasbourg qui avait annulé ...

Article du 2009-12-03

Gestion des risques d'inondation: le Gouvernement va lancer un «dispositif rénové de plans d'action de prévention des inondations (PAPI)» sur la période 2010-2015

Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la politique de gestion des risques d’inondation. Elle a souligné que plus de cinq millions de Français vivent en zone inondable et que près de 400.000 entreprises y sont installées. ...

Article du 2009-12-02

Le Sénat vote un fonds pour compenser les coûts de la taxe carbone pour les collectivités

Comme le Premier ministre, François Fillon, l’avait annoncé lors du dernier congrès des maires de France, le Sénat a adopté hier un amendement du gouvernement au projet de budget pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone collecté auprès d'elles. Institué auprès ...

Article du 2009-10-22

Le Grenelle 2 examiné à l'Assemblée fin janvier-début février

L'examen du projet de loi Engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, aura lieu fin janvier-début février en séance publique à l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi un rapporteur du texte, le député UMP Serge Grouard. Le débat dans l'hémicycle devrait durer trois semaines, a-t-il ...

Article du 2009-10-06

Début du procès en appel des responsables présumés du naufrage de l'Erika

Dix ans après la marée noire causée par le naufrage de l'Erika, la Cour d'appel de Paris juge de nouveau, à partir d'aujourd'hui, les responsables présumés de cette catastrophe qui a affecté le littoral breton et vendéen. L'armateur du navire, son gestionnaire, la société de classification ainsi que le groupe ...

Article du 2009-10-05

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, s'efforce de rassurer les parcs naturels régionaux réunis en congrès

Réunis à Voiron (Isère) en congrès, la semaine dernière, la fédération des 46 parcs naturels régionaux a demandé à être plus entendue par les pouvoirs publics. Avec 46 parcs nationaux et 400 agents, le réseau représente aujourd'hui 13% du territoire, et bientôt 20% avec 20 autres parcs en projet. ...

Article du 2009-09-25

Le préfet de Bretagne annonce que huit communes bretonnes vont être indemnisées par l'État pour des frais de ramassage des algues vertes

La justice parisienne devrait centraliser toutes les procédures ouvertes sur les algues vertes qui prolifèrent en Bretagne pour ouvrir une seule et même enquête. Selon RTL, «le parquet de Paris s'est fait communiquer ces derniers jours toutes les procédures sur ce phénomène d'intoxication. Il y a plus de 300 plaignants». C'est ...

Article du 2009-09-18

Michel Rocard sera auditionné mercredi matin à l'Assemblée nationale sur la taxe carbone

L'ancien Premier ministre Michel Rocard sera auditionné mercredi matin à l'Assemblée nationale sur la taxe carbone, a annoncé aujourd'hui le service de presse de l'Assemblée. L'audition, ouverte à la presse, sera conduite par la commission des affaires économiques et celle du développement durable. Le président ...

Article du 2009-09-16

Grenelle 2: le marathon législatif a commencé au Sénat

Le projet de loi Grenelle 2 de l'environnement, qui traduit concrètement les orientations du Grenelle 1, a entamé mardi au Sénat un marathon législatif qui s'annonce ardu, avec une gauche insatisfaite et des élus soucieux de leur électorat avant les régionales. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté ...

Article du 2009-07-29

Selon quatre associations de collectivités territoriales, 2 % de la taxe carbone doivent financer les Plans territoriaux climat énergie

Dans un communiqué Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO ont chaleureusement remercié Michel ROCARD pour le travail accompli par la conférence d’experts et la table ronde sur la contribution climat-énergie et ont rappelé que «la France s’est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre ...

Article du 2009-07-28

Taxe carbone : remise des conclusions de la conférence d'experts

Aujourd’hui, Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), remettra ses recommandations à Jean-Louis Borloo et à Christine Lagarde. Le principe de la taxe carbone était une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, ...

Article du 2009-07-24

Le projet de loi Grenelle 1 définitivement adopté

Le projet de loi Grenelle 1, qui fixe les grandes orientations environnementales de la France en matière de transports, d'énergie et d'habitat, a été adopté définitivement jeudi par le Parlement après un ultime vote du Sénat, dernière étape d'un long processus parlementaire entamé en octobre 2008. Le texte, ...

Article du 2009-07-23

Le Conseil national du paysage (CNP) approuve les conclusions du «rapport Dupont» sur l'impact de la publicité sur nos paysages

Chantal Jouanno a consulté mardi 21 juillet le Conseil national du paysage (CNP) sur la prise en compte des enjeux du paysage dans la loi issue du Grenelle environnement portant engagement national sur l’environnement. Pour inscrire le paysage dans le projet de loi, trois chantiers ont été ouverts par le CNP. Le premier concerne la publicité ...

Article du 2009-07-21

Un nouveau label pour garantir la qualité des eaux de baignade

Un nouveau label garantissant la qualité des eaux de baignade, fondé sur un cahier des charges exigeant et des prélèvements tout au long de la saison estivale, doit permettre aux communes littorales françaises de devancer l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne en 2015. Il a été symboliquement décerné par ...

Article du 2009-07-15

Engagement national pour l'environnement: le texte de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté le projet de loi portant engagement national pour l'environnement («Grenelle II») en modifiant le texte sur plusieurs points sur le rapport de MM. Dominique Braye, Bruno Sido, Louis Nègre et Daniel Dubois. Le texte ...

Article du 2009-07-10

Contribution climat énergie («taxe carbone»): des membres de la commission Rocard s'opposent à ce que la taxe compense la perte de recettes due à la réforme de la taxe professionnelle

La «contribution climat énergie est sur les rails. Il y a un accord de principe» sur ce que certains appellent également taxe carbone, a assuré Michel Rocard jeudi. Après la conférence de consensus début juillet au cours de laquelle des experts avaient été auditionnés, l'ancien Premier ministre a présidé hier ...

Article du 2009-06-29

Projet de loi Grenelle de l'environnement: le Sénat devrait rétablir l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de Frances dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Les sénateurs examineront mercredi 1er juillet, en seconde lecture, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ("Grenelle 1"). Dans son rapport sur, Bruno Sido, sénateur (UMP) de la Haute Marne, président du conseil général, propose au Sénat d’adopter ...

Article du 2009-06-17

Le produit de l'éco-taxe poids lourds sera, en 2011, rétrocédé aux collectivités territoriales sur la base des sommes perçues pour l'usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés

Les députés ont achevé lundi l’examen du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement («Grenelle I»). Le texte devrait être adopté ce mercredi 17 juin. Parmi les dispositions adoptées, on note (article 10-22) qu’une éco-taxe «sera prélevée sur les poids lourds à ...

Article du 2009-06-15

Qualité des eaux de baignade: la France se situe en troisième position en Europe

Un rapport de la Commission européenne montre que les vacanciers pourront se baigner en toute sécurité sur la plupart des plages d'Europe cet été, qu'il s'agisse des bords de mer ou des lieux de baignade intérieurs, comme les lacs ou les rivières. Toutefois, qualité de l'eau ne rime pas avec propreté des plages rappelle la ...

Article du 2009-06-08

Risques environnementaux: plus des deux tiers des Français se sentent exposés aux «risques liés au réchauffement climatique»

Une étude du Service de l'observation et des statistiques (ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) montre que le réchauffement climatique ou la pollution de l’air sont les risques auxquels les Français se sentent le plus exposés. Quand on leur demande «Pouvez-vous ...

Article du 2009-06-02

Pavillon Bleu: 106 communes lauréates, dont 11 continentales et 3 dans les DOM-TOM, représentant au total 310 plages labellisées

Le Pavillon Bleu récompense cette année 106 communes et 310 plages. Cette année, le label qui récompense une «démarche de gestion environnementale et répondant à des critères bien spécifiques en matière d’environnement général, de gestion des déchets, de gestion de l’eau et d’éducation ...

Article du 2009-05-20

Le texte sur le Grenelle de l'environnement examiné le 9 juin à l'Assemblée

Le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement sera examiné à l'Assemblée nationale, pour une deuxième lecture, à partir du 9 juin, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi ...

Article du 2009-05-11

L'autorité environnementale est installée

Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a installé officiellement l'autorité environnementale dans ses fonctions le mercredi 6 mai. Cette instance du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des ...

Article du 2009-04-30

Pollueur-payeur: les conditions d'application de la loi LRE sont publiées

Un décret (1), pris en application de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008, précise les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par ...

Article du 2009-03-26

La Semaine du développement durable, consacrée à la «consommation durable», devrait générer 3.000 manifestations du 1er au 7 avril

La 7ème édition de la Semaine du développement durable, consacrée cette année à la consommation durable, se tiendra du 1er au 7 avril prochain. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat ...

Article du 2009-03-25

Développement durable: selon un sondage, les collectivités ont intégré la démarche dans leurs politiques mais affirment que la situation financière va avoir un impact sur leurs projets

Les professionnels des travaux publics doivent signer aujourd'hui une convention avec le ministère de l'Ecologie par laquelle ils s'engagent à réduire leurs émissions de CO2 de 33% et à valoriser 100% des matériaux géologiques naturels dégagés lors des travaux, contre 20% aujourd'hui. Les entreprises qui dépendent ...

Article du 2009-03-25

Le délai maximum de dépôt des candidatures au concours sur les EcoQuartiers reporté au 30 mars 2009

Le Gouvernement a lancé un concours sur les EcoQuartiers afin d’identifier et de regrouper, dans un «club opérationnel» et sur la base du volontariat, les communes et EPCI qui mettent en oeuvre, avec les professionnels de la ville et les acteurs économiques et sociaux, des programmes de construction durable. Devant «l’intérêt suscité ...

Article du 2009-03-24

L'exposition fréquente aux particules fines est plus nocive pour la santé que les pics de pollution, selon un rapport de l'Afsset

L'exposition fréquente aux particules fines s'avère plus nocive pour la santé que les pics de pollution et aucune exposition n'est anodine, selon un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) publié lundi. Il n'a pas été observé «de seuil de concentration ...

Article du 2009-03-19

Un «Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes»

La Direction générale de la prévention des risques publie un «Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes», Destiné à apporter une aide aux collectivités locales pour identifier et créer ces zones calmes, il a été réalisé par le Centre de recherche sur l'espace, ...

Article du 2009-03-13

Un rapport préconise de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques» (DEEE)

Dans leur rapport «TIC et Développement durable», les deux conseils généraux, l’un de l'Environnement et du développement durable, l’autre des Technologies de l’information, constatent que, «globalement, les TIC ont un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (équivalents ...

Article du 2009-03-02

Un décret organise les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

Les nouvelles directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), nées de la fusion des directions régionales de l'équipement (DRE), des directions régionales de l'environnement (DIREN) et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ...

Article du 2009-02-26

Le gouvernement prend une ordonnance appliquant le droit communautaire dans le domaine de l'environnement

La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. ...

Article du 2009-02-17

Appel à projets de la Fondation Dexia des jeunes des missions locales: clôture des candidatures le 20 février

En 2009, la Fondation Dexia France a renouvelé son appel à projets destiné aux jeunes des missions locales sur le thème: «Développez des actions de solidarité et de citoyenneté dans vos communes». Créée en 1993 par la banque Dexia, la Fondation mène depuis 2002, avec le Conseil national des missions locales, ...

Article du 2009-02-11

«Grenelle 1 de l'environnement»: le Sénat décide que régions, départements, communes et groupements de plus de 50.000 habitants devront établir des «plans climat-énergie territoriaux» avant 2012

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement mardi 10 février, à l'unanimité moins l'abstention des sénateurs PCF. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dit «Grenelle 1») fixe les grandes orientations de ...

Article du 2009-02-10

La campagne de déclaration relative à l'éco-contribution 2009 des émetteurs d'imprimés papiers est prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain

EcoFolio rappelle que la campagne de déclaration relative à l’éco-contribution 2009 des émetteurs d’imprimés papiers a été prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain «Les émetteurs d’imprimés papiers ont donc encore quelques jours pour déclarer auprès d’EcoFolio ...

Article du 2009-01-15

Le texte des Verts pour alléger l'empreinte écologique de la France pourrait être rejeté

La majorité UMP à l'Assemblée nationale devrait rejeter la semaine prochaine la proposition de loi des députés Verts visant à mesurer l'impact des lois Grenelle de l'environnement et à alléger l'empreinte écologique de la France, le texte ayant été repoussé mercredi en commission. Le président UMP de la ...

Article du 2009-01-08

Grenelle: le projet de loi Engagement national pour l'environnement, une «boîte à outils à destination des élus locaux»?

Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a présenté hier en conseil des ministres son projet de loi portant «engagement national pour l’environnement» («Grenelle II»). Un texte de 104 articles, présenté ...

Article du 2008-12-23

Les infractions à l'environnement ont donné lieu à 60.000 procès-verbaux en 2007, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)

Selon un premier bilan exhaustif des infractions pour pollution, dépôt sauvage d'ordures, braconnage ou destruction de la faune et de la flore, près de 60.000 infractions au droit de l'environnement ont donné lieu à procès-verbaux pour la seule année 2007. Ce bilan, publié dans son rapport annuel 2008, est établi ...

Article du 2008-12-10

Directive sur les énergies renouvelables: accord entre députés européens et le Conseil européen

Les députés européens et la présidence française du Conseil européen sont parvenus à un compromis informel sur une proposition de directive qui définit des objectifs nationaux à atteindre obligatoirement par les États membres afin que l'UE atteigne l'objectif qu'elle s'est fixé de voir les énergies renouvelables prendre une ...

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