Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/07/2008
En adoptant définitivement le projet de loi relative à la responsabilité environnementale, le Sénat a consacré le 10 juillet la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette ... Lire la suite
Article du 26/06/2008
En 2006, les activités de protection de l’environnement ont généré une dépense de 36,2 milliards d’euros, soit 2% du produit intérieur brut. La dépense a augmenté de 4,2% en 2006, contre 5,5% en 2005. Dans l’environnement, on comptabilise près de 376.000 emplois, soit 0,6% de ... Lire la suite
Article du 26/06/2008
Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présenté par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qui, transposant une directive européenne, inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. ... Lire la suite
Article du 26/06/2008
Dans une décision du 24 juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), s'est prononcée sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation, dans le cadre du litige opposant une commune aux sociétés Total à la suite du naufrage du pétrolier Erika. La cour décide que, conformément ... Lire la suite
Article du 24/06/2008
Les députés examineront ce mardi le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose notamment en droit français la directive du 21 avril 2004 (1) - dont l'échéance de transposition était fixée au 30 avril 2008 - qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d'atteintes graves à ... Lire la suite
Article du 20/06/2008
Le Conseil constitutionnel a examiné le 19 juin les recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs à l’encontre de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Les saisines mettaient en cause la procédure mise en œuvre pour l’adoption de la loi ainsi que ses articles 2, ... Lire la suite
Article du 13/06/2008
Publiée au JO de l'Union européenne du 11 juin 2008, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 «concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe» fusionne quatre directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l'air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations ... Lire la suite
Article du 12/06/2008
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé hier à l’Assemblée que la mise aux normes des 146 stations d'épuration de métropole ne respectant pas la réglementation européenne serait financée d'ici à fin 2008, sur fond de menaces de poursuites judiciaires par Bruxelles. «Une ... Lire la suite
Article du 12/06/2008
Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi «Grenelle de l'environnement» fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité. Sa mise en oeuvre doit ensuite être déclinée par les lois «Grenelle ... Lire la suite
Article du 12/06/2008
Plusieurs associations d’élus spécialisées ont exprimé hier, à la suite de la présentation en conseil des ministres du projet de loi «Grenelle de l’environnement», leurs réserves sur le financement des mesures prévues par le texte. Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) souligne «qu'un ... Lire la suite
Article du 11/06/2008
Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), et Jean-Jack Queyranne, coordinateur du Grenelle pour l'ARF, indiquent qu’ils ont rappelé au ministre Jean-Louis Borloo, lors de leur récente rencontre, leurs «interrogations quant à la transformation législative de l’esprit de Grenelle». ... Lire la suite
Article du 04/06/2008
Dans son dernier rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade en Europe, la Commission européenne note que la grande majorité des sites de baignade dans l'Union européenne répondait en 2007 aux normes européennes de qualité. En 2007, 21.368 zones de baignade au total ont été contrôlées, soit une légère ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
Le Sénat a adopté en fin de semaine, après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose notamment en droit français la directive du 21 avril 2004 (1) - dont l'échéance de transposition était fixée au 30 avril 2008 - qui établit un cadre commun de ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
L’examen et l’adoption du projet de loi «Grenelle de l'environnement» (dit «Grenelle 1») devraient être renvoyés à l'automne pour cause de calendrier législatif surchargé, indique l’AFP. Le texte, qui a reçu le 28 mai l'avis positif du Conseil économique et social en dépit de critiques sur son ... Lire la suite
Article du 28/05/2008
Le Conseil économique et social (CES) a rendu hier son avis sur le projet de loi Grenelle de l'environnement. «Nous aurions souhaité une programmation pluriannuelle qui aurait permis à tous les acteurs d'avoir une lisibilité. Ce n'est pas le cas», indique le rapporteur de l'avis, Paul de Viguerie. «Il faut prévoir d'ici ... Lire la suite
Article du 26/05/2008
Le nombre de plages et de communes qui se sont vues décerner le Pavillon Bleu est encore en baisse cette année: 78 communes contre 87 en 2007 et 95 en 2006. Le «label» garantissant une bonne qualité environnementale des plages, des ports de plaisance et des communes, récompense et valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, ... Lire la suite
Article du 26/05/2008
Selon le bilan publié par EcoFolio, l’éco-organisme des papiers imprimés agréé par l’Etat en janvier 2007 pour organiser la filière, 98% des tonnages de papiers concernés (1) s’acquittent de l’éco-contribution auprès de l’organisme. Les émetteurs d’imprimés papiers ont désormais ... Lire la suite
Article du 13/05/2008
La secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a réaffirmé vendredi à Blainville-sur-mer (Manche) l'engagement de l'Etat en faveur des réserves naturelles, dont le budget a augmenté de 16% en 2008. «Je viens réaffirmer et confirmer l'engagement de l'Etat auprès des réserves ... Lire la suite
Article du 13/05/2008
Au moment où les députés reprennent ce 13 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les OGM (organisme génétiquement modifié), deux maires aveyronnais se mobilisent ces derniers jours contre la culture de plantes OGM sur le territoire de leur commune respective. Le premier maire, celui de Saint-Rome-de-Cernon, ... Lire la suite
Article du 06/05/2008
Selon l’agence de notation extrafinancière BMJ Ratings, qui avait déjà sondé les grandes villes et les régions sur leurs pratiques et leurs stratégies en matière de gouvernance, de développement économique, d’aménagement du territoire, de cohésion sociale et d’environnement, «les départements sont de ... Lire la suite
Article du 06/05/2008
L'Europe pourra infliger aux poids lourds des frais de péages liés à la pollution atmosphérique, aux embouteillages et aux nuisances sonores qu'ils génèrent, selon un projet de législation que la Commission européenne entend présenter en juin, selon l’AFP. Avant de dévoiler sa recette pour calculer de tels prélèvements ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a bouclé le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'Environnement, mais les écologistes s'inquiètent du flou sur les moyens à mettre en place. Le projet de loi d'orientation (Grenelle I) devrait être examiné en Conseil des ministres fin mai avec le paquet Grenelle II, ... Lire la suite
Article du 15/04/2008
Par un arrêt du 8 avril 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement. En l'espèce, commente le Jurisclasseur, les associations Greenpeace France et Greenpeace Nouvelle Zélande avaient, lors de campagnes de défense de l'environnement, ... Lire la suite
Article du 14/04/2008
Le texte du projet de loi Grenelle de l'environnement serait quasi-définitif. Il devrait être présenté à la mi-mai par Jean-Louis Borloo en conseil des ministres. Transmis à Nicolas Sarkozy et François Fillon, le texte, dans une version datée de la semaine passée, est analysé dans ses grandes lignes par le quotidien ... Lire la suite
Article du 01/04/2008
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) estime qu'il n'est pas nécessaire de définir une distance d'installation minimale entre les parcs éoliens et les maisons et qu'il faut évaluer l'impact acoustique «au cas par cas». Dans un rapport sur le sujet, l'Académie ... Lire la suite
Article du 01/04/2008
Dans une étude sur la perception des risques d’inondations par la population, l’Institut français de l’environnement (IFEN) estime qu’un Français sur cinq se sent exposé aux inondations Dans une commune classée à risque d’inondation, en moyenne un habitant sur dix réside en zone inondable. Quelque 46% des communes ... Lire la suite
Article du 27/03/2008
Les acteurs du Grenelle de l'environnement ont lancé, dans une tribune publiée dans Le Monde (27/3), un appel alarmiste au gouvernement et au Parlement pour mettre en oeuvre la révolution écologique annoncée fin octobre, menacée selon eux d'«enlisement». «Ces derniers temps, un sentiment d'enlisement et ... Lire la suite
Article du 27/03/2008
Confronté aux doutes et aux impatiences, Jean-Louis Borloo entend poursuivre la dynamique du Grenelle de l'environnement lors de la semaine du développement durable, du 1er au 7 avril. «C'est au fond la semaine du passage à l'acte», a déclaré le ministre de l'Ecologie lors d'une conférence de presse consacrée à ... Lire la suite
Article du 04/03/2008
Créés en 2003 à l’initiative de l’Association des maires de France, de l’Association des maires de grandes villes de France, du Comité 21 et de Dexia-Crédit Local, les Rubans du développement durable «changent d’échelle en 2008 en mettant en valeur le rôle indispensable des collectivités locales dans l’innovation ... Lire la suite
Article du 21/02/2008
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a signé hier mercredi avec les manufacturiers, les distributeurs de pneumatiques et les professionnels du déchet un accord pour faire disparaître les vieux stocks de pneus usagés. Cet accord prévoit la résorption de 80.000 tonnes de pneumatiques usagés sur une durée ... Lire la suite
Article du 13/02/2008
Avec l'hiver le plus sec depuis quatre ans, le ministère de l'Ecologie a appelé mardi «à la vigilance» et mobilisé agriculteurs et préfets, en remarquant que les trois prochains mois seront déterminants. «Les critères sont plutôt mauvais et la situation mérite de lancer une vraie alerte», a affirmé le ministre, ... Lire la suite
Article du 29/01/2008
Le conseil général de la Vendée va faire appel du jugement dans le procès de l'Erika, a annoncé hier lundi son président MPF Philippe de Villiers, dénonçant dans un communiqué l'appel de Total, «une pure manœuvre qui révèle un véritable mépris pour les victimes et une grande arrogance». La ... Lire la suite
Article du 28/01/2008
Le groupe Total a décidé de verser tout de suite les 192 millions d'euros aux parties civiles qui le souhaitent et, dans le même temps, annonce sa décision de faire appel de sa condamnation. Le groupe pétrolier français, le propriétaire de l'Erika, son gestionnaire ainsi que l'organisme de contrôle maritime Rina ont été ... Lire la suite
Article du 18/01/2008
Comme chaque année, dans le cadre de la Journée mondiale des zones humides qui se déroulera le 2 février sur toute la France, sur le thème «Notre Santé dépend de celle des Zones Humides», les Parcs naturels régionaux proposeront des évènements et des animations. La Journée mondiale des zones humides a lieu le ... Lire la suite
Article du 17/01/2008
Après une procédure judiciaire qui aura duré près d'un an, le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 16 janvier, le pétrolier Total à une amende de 375.000 euro pour «faute d'imprudence caractérisée» et a, pour la première fois en France, reconnu l'existence d'un préjudice «résultant ... Lire la suite
Article du 27/11/2007
Le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a labellisé 32 nouveaux projets présentés par des collectivités ou leurs groupements, dans le cadre de l'«Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux». Il met ainsi en valeur des projets de territoire ... Lire la suite
Article du 20/11/2007
La troisième étude «Ecoloc» (2006) menée par le BIPE, en partenariat avec l’ADEME et la Caisse des dépôts, révèle que l’eau et les déchets restent les principaux domaines d’investissement «environnement» que prévoient de réaliser les responsables de collectivités territoriales d’ici à ... Lire la suite
Article du 16/11/2007
Le Parlement européen a adopté mercredi une proposition de directive sur la protection des sols des effets du changement climatique et de la pollution. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés dans toute l'Union européenne. Les parlementaires ont fortement affaibli sa portée, en rendant non contraignante la moitié ... Lire la suite
Article du 16/11/2007
L’association Amorce, qui regroupe 276 collectivités et 120 professionnels du secteur due la maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables et de la gestion durable des déchets, s’est «félicitée» hier «des objectifs ambitieux et nécessaires fixés par le Grenelle». Elle note «certaines avancées ... Lire la suite
Article du 16/11/2007
Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont rendu publique la première mesure du plan «particules» préconisé par le Grenelle de l’environnement. Il ont ainsi demandé aux préfets d’organiser l’extension des dispositifs d’information et d’alerte lors des pics de pollution aux particules en suspension dans l’air ... Lire la suite
Article du 13/11/2007
La Commission européenne a publié un guide sur la gestion intégrée de l'environnement. Disponible uniquement en langue anglaise, la publication vise les collectivités locales européennes et se fonde sur des exemples de bonnes pratiques mises en oeuvre par les villes elles-mêmes. Selon la Commission européenne, «ce guide ne ... Lire la suite
Article du 06/11/2007
La commission des finances du Sénat s'est inquiétée lundi dans un communiqué de l'absence de financement dans le budget 2008 pour mettre en oeuvre les orientations définies lors du Grenelle de l'environnement. Les rapporteurs spéciaux de la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» se sont félicité «de ... Lire la suite
Article du 26/10/2007
A l'issue du grenelle de l'environnement, le président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué jeudi 25 octobre la création d'une taxe carbone et défendu le principe de précaution, au nom d'une nécessaire «révolution» verte. «Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un ... Lire la suite
Article du 25/10/2007
Les participants au «Grenelle de l'Environnement» ont tiré mercredi soir un bilan plutôt positif de leur première journée-marathon, malgré des incertitudes sur deux sujets-phares: l'instauration d'une «taxe carbone» et la gestion des déchets. «Sur les domaines importants aujourd'hui, transport et ... Lire la suite
Article du 24/10/2007
Le «Grenelle de l'environnement» se déroule ce mercredi et demain jeudi sous la forme de quatre tables rondes arbitrées, in fine, par le chef de l'Etat. Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a affirmé mardi devant les députés qu'un «Grenelle de l'environnement» se tiendrait désormais tous les ans pour ... Lire la suite
Article du 22/10/2007
La table ronde du Grenelle de l'environnement sera suivie d'un rendez-vous «aux alentours du 15 décembre» pour la présentation des programmes, a précisé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, devant la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire à l'Assemblée nationale. «La ... Lire la suite
Article du 22/10/2007
A l’issue de leur 35è rencontres nationales qui se tenaient en fin de semaine à Strasbourg, les présidents des 14 communautés urbaines (ACUF) ont adopté une «charte des communautés urbaines du développement durable». Fêtant dans le même temps le 40e anniversaire de la création des quatre communautés urbaines ... Lire la suite
Article du 16/10/2007
Le président de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), Jacques Attali, a annoncé lundi avoir écrit au président Nicolas Sarkozy pour «l'alerter sur les dangers du principe de précaution» tel qu'il figure dans la Constitution. «Il semble opportun d'abroger, ou à défaut de préciser ... Lire la suite
Article du 10/10/2007
La commission de l'environnement du Parlement européen (PE) a voté mardi 9 la proposition de recommandation de deuxième lecture sur la qualité de l'air. Les députés ont choisi de redéposer un certain nombre d'amendements de première lecture non repris par le Conseil dans sa position commune, notamment sur les particules les plus nocives ... Lire la suite
Article du 09/10/2007
A quelques semaines de la conclusion du Grenelle de l’environnement, un rapport du Centre d'analyse stratégique (ex-Plan) indique qu’il est peu probable que la France parvienne à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de CO2 d'ici à 2050, si l'on en croit un rapport commandé par le gouvernement, écrit mardi ... Lire la suite
