Environnement


Article du 2007-06-28

La Commission européenne saisit la Cour une seconde fois dans l'affaire relative à la pollution par les nitrates des eaux de surface en Bretagne

La Commission européenne a confirmé sa décision de saisir pour la seconde fois la Cour européenne de justice en raison de la pollution persistante par les nitrates de captages d'eau en Bretagne. La Commission avait décidé le 21 mars dernier d'accorder à la France un sursis de trois mois avant de saisir une nouvelle fois la Cour de justice au vu d'un ...

Article du 2007-06-28

Politique de l'eau: la commission des finances du Sénat appelle à ne pas rester au milieu du gué

Fabienne Keller, sénateur UMP du Bas-Rhin, maire de Strasbourg, rapporteur spécial de la mission «Ecologie et développement durable», rend publiques les conclusions de ses travaux relatifs au pilotage de la politique de l'eau, effectué au nom de la commission des finances du Sénat. Six mois après l'adoption de la loi ...

Article du 2007-06-19

Pour France Nature Environnement, le gouvernement ne doit prendre «aucune décision de nature à porter atteinte à la sincérité des négociations» avant le «Grenelle de l'environnement»

Alors que Jean-Louis Borloo pourrait remplacer Alain Juppé au poste de ministre de l’Ecologie et du Développement durables, France nature environnement (FNE), fédération française des associations de protection de l’environnement, rappelle dans un communiqué que «les associations travaillent actuellement de manière intense à ...

Article du 2007-06-14

L'AMF associée à la préparation du Grenelle de l'environnement

Jacques Pélissard se réjouit dans un communiqué que l’AMF soit «associée à la préparation du Grenelle de l’environnement qui se tiendra en octobre». Le président de l’Association des maires de France rencontrera prochainement Alain Juppé, ministre d’Etat, pour en parler. L’initiative conduite par le ...

Article du 2007-06-12

Dexia Crédit Local accompagne le développement durable des territoires

De par sa proximité territoriale et ses compétences, le secteur public local est particulièrement concerné par les enjeux relatifs au développement durable. Dans son rapport de mars 2007, consacré à l'évaluation des politiques énergétiques et climatiques des banques françaises, l'ONG Les Amis de la Terre a reconnu Dexia ...

Article du 2007-06-07

L'utilisation du couvert végétal des surfaces en jachère pour l'alimentation des animaux autorisée dans 25 départements

Christine Lagarde, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, vient d’autoriser l’utilisation du couvert végétal des surfaces en jachère pour l’alimentation des animaux dans 25 départements. «Cette mesure est destinée à permettre aux éleveurs d'accéder à une ressource fourragère supplémentaire ...

Article du 2007-06-04

Le calendrier et les thèmes des groupes de travail du «Grenelle de l'environnement»

Le menu, calendrier et groupes de travail, du «Grenelle de l'environnement» qui se tiendra mi-octobre à Paris a été fixé en fin de semaine par le gouvernement et les associations de défense de l’environnement réunies au siège du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD). Six ...

Article du 2007-06-04

87 communes et 252 plages arborent les «Pavillon bleu»

Le Pavillon bleu a été décerné pour la saison 2007 à 87 communes et 252 plages en France pour leurs efforts en faveur de l'environnement, soit une légère baisse par rapport à 2006, selon le palmarès publié vendredi par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). L'an dernier, ...

Article du 2007-06-01

96% des eaux de baignade côtières et 89% des sites aménagés dans les rivières et les lacs dans les pays de l'Union sont sans danger sanitaire

La grande majorité des eaux de baignade dans l'Union européenne respectaient en 2006 les normes d'hygiène communautaires. 96% des eaux de baignade côtières et 89% des sites aménagés dans les rivières et les lacs dans les pays de l'Union hors Roumanie et Bulgarie étaient sans danger pour la santé. Si le taux est resté ...

Article du 2007-05-30

L'air dans l'habitacle des véhicules, objet d'une étude en Seine-Maritime

Afin de calculer le taux d'oxyde d'azote auquel sont exposés les conducteurs et passagers d'une voiture, un véhicule équipé de capteurs sillonne jusqu'à la fin juin les routes de l'agglomération de Rouen (Seine-Maritime) et analyse la pollution émanant du sillage du véhicule qui le précède. «Cette étude ...

Article du 2007-05-22

«Grenelle de l'environnement»: des groupes de travail seront consacrés à la santé, aux effets de la pollution et à l'aménagement rural

Plusieurs groupes de travail, notamment sur la lutte contre le réchauffement climatique, vont être mis en place en perspective du «Grenelle de l'environnement» prévu en octobre, a annoncé lundi le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables Alain Juppé. Il s'exprimait au cours d'une conférence ...

Article du 2007-05-21

Alain Juppé prépare un «Grenelle de l'Environnement»

«C'est un grand chantier qui démarre tout de suite»: dès ce lundi, Alain Juppé, le nouveau ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, rencontre les ONG, des représentants des entreprises et des scientifiques pour préparer le «Grenelle de l'environnement» qui devra se dérouler ...

Article du 2007-05-16

Plus de 500 maires américains s'engagent à agir pour réduire les émissions de gaz carbonique dans leur ville sous les niveaux de 1990

Plus de 500 maires américains ont signé une déclaration dans laquelle ils s'engagent à agir pour réduire les émissions de gaz carbonique dans leur ville sous les niveaux de 1990, une mesure prévue par le protocole de Kyoto jamais ratifié par l'administration de George W. Bush. Au total, 514 maires, allant de New York et Washington ...

Article du 2007-05-14

Climat: les maires des grandes métropoles mondiales réunis à New York

Les maires d'une quarantaine de grandes métropoles mondiales les plus polluées et des représentants des milieux d'affaires se retrouvent à partir de ce lundi à New York pour examiner les moyens de combattre le changement climatique et de promouvoir les énergies propres. Les maires et des responsables municipaux de 46 villes, de Paris à Pékin ...

Article du 2007-05-11

Nuisances aériennes: les collectivités aéroportuaires veulent saisir Bruxelles

Les collectivités territoriales concernées par les nuisances sonores liées aux activités aéroportuaires devaient se réunir, ce vendredi, au Comité des régions à Bruxelles à l'initiative d'Evelyne Huytebroeck, ministre de la région de Bruxelles-Capitale et de François Scellier, président du Conseil général ...

Article du 2007-05-09

Les «universités d'été» de la prospective territoriale seront consacrées au thème «Défis climatiques et énergétiques: les territoires à l'épreuve de la durabilité»

Les «universités d’été» de la prospective territoriale, organisée par la Délégation interministérielle l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) seront consacrées, les 26 et 27 septembre prochain à Lille, au thème «Défis climatiques et énergétiques: ...

Article du 2007-04-27

Des départements prennent des mesures de restriction d'utilisation de l'eau

Plusieurs départements français ont pris des mesures de restriction d'utilisation de l'eau, notamment dans le bassin parisien, et la vigilance reste de mise sur le risque de sécheresse en dépit des pluies assez abondantes en mars, a indiqué jeudi le ministère de l'Ecologie. «La pluviométrie et la neige ont été assez ...

Article du 2007-04-25

Les régions touchées par l'Erika témoignent du traumatisme subi

Des milliers d'oiseaux mazoutés, 400 kilomètres de côtes souillées et une population traumatisée. Les présidents des trois régions touchées par la marée noire de l'Erika en 1999 ont témoigné mardi devant le tribunal correctionnel de Paris du «choc psychologique» toujours pas digéré et dont ils réclament ...

Article du 2007-04-19

Un maire assigne l'Etat pour qu'il définisse un périmètre de protection des cultures biologiques pour isoler les cultures OGM

Un maire alsacien a assigné le ministre de l'Agriculture devant le tribunal administratif de Strasbourg pour le contraindre à «prendre ses responsabilités» en définissant un périmètre de protection pour isoler les cultures OGM des cultures biologiques. L'audience devrait avoir lieu en juin, a indiqué mercredi à l'AFP Jacques Muller, ...

Article du 2007-04-12

Prévention et de réparation des dommages environnementaux: le projet de loi serait insuffisant pour des associations

Les organisations de protection de l'environnement s'alarment des insuffisances de la transposition de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en matière de «prévention et de réparation des dommages environnementaux». Le texte d’un projet de loi a été présenté le 4 avril dernier en conseil des ministres ...

Article du 2007-04-11

Sécheresse: situation améliorée mais la vigilance reste nécessaire

La situation s'est améliorée sur le front de la sécheresse en France grâce aux pluies tombées en mars, mais le gouvernement appelle à la vigilance, craignant un printemps chaud. Le ministère de l'Ecologie qui craignait fin février une nouvelle sécheresse importante pour l'été 2007 comme en 2005, envisage désormais ...

Article du 2007-03-29

L'intégration de l'environnement dans les politiques publiques passe par le développement de l'évaluation environnementale

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres une communication sur l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques. Les politiques publiques doivent concilier la protection de l’environnement et sa mise en valeur avec le développement économique et le progrès social. ...

Article du 2007-03-23

Le ministère de l'Ecologie publie le bilan 2006 de l'inspection des 500.000 installations classées

Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a présenté le bilan 2006 de l’action de l’inspection des installations classées (DRIRE – directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - pour les installations industrielles, services vétérinaires pour les installations agricoles, ...

Article du 2007-03-20

Lutte contre l'effet de serre: un plan national d'affectation de quotas soumis à consultation du public

La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté, a prévu la mise en place depuis le 1er janvier 2005, des quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour un certain nombre d’entreprises ...

Article du 2007-03-14

La première réunion du Centre européen de prévention du risque d'inondation sera consacrée à la responsabilité des collectivités dans la prévention de la rupture des digues de protection

Le premier conseil d’administration du Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI), créé par le conseil général du Loiret en partenariat avec le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, se tiendra à Paris le 22 mars prochain, sous la présidence d’Eric Doligé, sénateur ...

Article du 2007-03-13

Un arrêté rend possible le développement de projets «domestiques» de réduction de gaz à effet de serre dans les collectivités

Un arrêté crée un instrument économique qualifié d'«innovant» par les ministres de l'Economie et de l'Ecologie: les projets «domestiques», destinés à lutter contre le réchauffement climatique dans tous les secteurs de l’économie. Ces projets devraient permettre aux secteurs non couverts par le Plan national ...

Article du 2007-03-09

L'AMF, Eco-Emballages et la FNADE signent un partenariat pour le développement de Mapéos

L’Association des maires de France (AMF), Eco-Emballages et la Fédération nationale des activités de la dépollution de l’environnement (FNADE) vont coopérer pour développer et lancer Mapéos - une application cartographique sur internet qui rassemble toutes les données sur la gestion des déchets ménagers et permet ...

Article du 2007-03-09

20% d'énergies renouvelables: l'exécutif européen proposera à chaque Etat membre un chiffre à atteindre compte tenu de ses particularités géographiques

Les participants au sommet de l'Union européenne de Bruxelles se sont mis d'accord ce vendredi matin dans leur projet de communiqué final sur un objectif contraignant de 20% d'énergies renouvelables en 2020, tout en prévoyant une certaine souplesse pour ce qui est de la répartition des efforts à fournir par chaque pays. L'UE se fixera ...

Article du 2007-03-08

La ministre de l'Écologie met en ligne le bilan de la qualité de l'air 2006 en France

Le bilan national de la qualité de l'air en France en 2006 vient d'être publié par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable sur son site Internet. Pour Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, l'année 2006 «est dans le prolongement des tendances observées en 2005». ...

Article du 2007-03-05

Le palmarès 2006 des villes et villages fleuris

Le palmarès 2006 des villes et villages fleuris a récompensé 441 communes. En 2006, 10 873 communes on fait acte de candidature au concours des Villes et Villages Fleuris, soit 29,58% des communes existantes. La répartition des 441 nouvelles attributions de fleurs par les jurys régionaux et le jury national en 2006 est la suivante: - ...

Article du 2007-02-27

Les 45 ans des parcs naturels régionaux, fêtés à Paris du 7 mars au 9 avril 2007

Les parcs naturels régionaux ont 40 ans. Pour fêter cet événement, le ministère de l’Écologie et du Développement durable invite le grand public à découvrir les 45 parcs naturels régionaux à travers une promenade photographique sous les passages de la Cour Saint-Emilion (Paris, 12è). Les parcs naturels ...

Article du 2007-02-26

Opposants français et allemands aux réacteurs de Fessenheim (Haut-Rhin): 300 communes «débaptisées»

Des militants de l'organisation écologiste Greenpeace ont débaptisé samedi, symboliquement, plus de 300 communes françaises et allemandes dans un rayon de 30 km autour de la centrale. Les alentours de la centrale ont été quadrillés par les forces de l'ordre. Ils dénoncent les risques encourus par les habitants et estiment qu'il ...

Article du 2007-02-20

Les nouveaux programmes d'action de prévention des risques liés aux inondations (PAPI)

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, signera dans les prochaines semaines - le 24 février à Antibes et le 5 mars dans le Pas-de-Calais - de nouveaux programmes d’action de prévention des risques liés aux inondations (PAPI). «La prévention des inondations, a-t-elle expliqué ...

Article du 2007-02-15

Nelly Olin tire son bilan de la politique de gestion des sols et des sites pollués

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la politique de gestion des sols et des sites pollués. Elle a indiqué qu’au cours de ces cinq dernières années, le ministère «a intensifié son action dans le domaine des sites et sols pollués ...

Article du 2007-02-15

Sols pollués: la démarche de publication de «nouveaux textes» par le ministre contestée

Le ministère de l'Ecologie a annoncé mercredi avoir publié de «nouveaux textes» relatifs à la gestion des sites et sols pollués, afin de préciser notamment une méthodologie de la dépollution. Cette méthodologie est très décriée par les écologistes. Lors d'une communication mercredi en conseil des ...

Article du 2007-02-14

Les préfets devront définir «avec les collectivités territoriales, des stratégies locales de développement durable»

Réunissant les préfets place Beauvau vendredi dernier, Nicolas Sarkozy leur a demandé de définir, «avec les collectivités territoriales, des stratégies locales de développement durable» centrées sur des objectifs pragmatiques et assortis d’indicateurs chiffrés. Selon le ministre de l’Intérieur, leur élaboration ...

Article du 2007-02-12

Procès de l'Erika: plusieurs dizaines de communes du littoral et les cinq départements touchés réclament leur indemnisation

Alors que l'indemnisation des victimes du naufrage de l'Erika est toujours partielle sept ans après le drame, l'enjeu du procès qui doit s'ouvrir lundi à Paris est avant tout financier: les parties civiles, communes, régions et professions touchées par la marée noire, espèrent obtenir d'importants dommages et intérêts ...

Article du 2007-01-30

Les Français de plus en plus mobilisés par la protection de l'environnement

La protection de l'environnement tient une place de plus en plus importante dans le coeur des Français. Ainsi, près de sept ménages sur dix trient leurs déchets quand ils en ont la possibilité, selon une étude publiée mardi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En revanche, moins ...

Article du 2007-01-18

Les priorités de l'inspection des installations classées industrielles et agricoles fixée par circulaire pour 2007

Nelly Olin, ministre de l’écologie et du développement durable, a défini la feuille de route de l’inspection des installations classées pour 2007, via une circulaire adressée aux préfets. Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé ...

Article du 2007-01-15

Changements climatiques: les régions périphériques maritimes souscrivent aux objectifs visant à réduire d'au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'ici 2020

Au lendemain d’une séance de travail organisée la semaine passée au Parlement européen, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réagi aux propositions de la Commission européenne sur le «paquet intégré de mesures dans le domaine de l’énergie et du changement climatique afin de réduire ...

Article du 2006-12-18

Moins d'accidents de chasse mortels en 2004/2005, selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Selon Nelly Olin, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, qui répond à la question écrite posée par un sénateur (1), le nombre d'accidents de chasse mortels est en moyenne de 32 décès par an depuis 1997 (256 décès au total). Mais le nombre annuel de décès est tout de même nette baisse, ...

Article du 2006-12-13

Pollution des cours d'eau: les députés permettent aux maires d'exécuter d'office les opérations d'entretien des cours d'eau aux frais des propriétaires en cas de défaillance

Les députés ont poursuivi mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau dont l'un des objectifs principaux est d'obtenir, d'ici à 2015, un bon état écologique et chimique des eaux conformément à une directive européenne de 2000. Le projet de loi, dont la discussion en première lecture par ...

Article du 2006-12-12

Jacques Chirac installe un comité chargé de préparer la Conférence sur l'environnement

Jacques Chirac va installer un comité chargé de préparer la Conférence sur l'environnement qui aura lieu en février prochain à Paris, où figurent l'ancien Premier ministre Alain Juppé et Nicolas Hulot. "Pour aider à la préparation de la conférence, le président a souhaité s'entourer d'un comité ...

Article du 2006-12-07

Carburants verts: l'AMF se dit «entendue par le Gouvernement»

«Portée par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés, la demande relative à la possibilité pour les collectivités d’utiliser de l’huile végétale pure (HVP) comme biocarburant pour leurs véhicules vient ...

Article du 2006-12-07

Aix-les-Bains reçoit un «Décibel d'or»

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, et Marcelle Ramonet, présidente du Conseil national du bruit et députée du Finistère, ont distingué hier les lauréats de la 13e édition des décibels d’or. Parmi les 13 nominés par le jury pour les 4 catégories du concours, obtiennent ainsi les prix: ...

Article du 2006-12-06

L'ADEME développe le Bilan Carbone pour les collectivités locales

Pour répondre aux préoccupations croissantes des collectivités en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur leurs territoires et en référence aux recommandations du Plan Climat 2004, l'ADEME a adapté, avec le groupe Caisse d'épargne, la méthode Bilan Carbone ?aux spécificités ...

Article du 2006-12-05

Les entreprises à risques concernées par l'application de la directive «Seveso» informeront le grand public en cas d'incident notable

Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable souhaite, au-delà de la déclaration obligatoire des accidents et incidents, encourager les entreprises à risques concernées par l’application de la directive «Seveso» à informer le public «à chaud» en cas d’incident notable. Selon le ministère, il ...

Article du 2006-11-28

Plus de la moitié des collectivités prévoient une hausse de leurs investissements dans le domaine de l'environnement

Plus de la moitié des collectivités prévoient une hausse de leurs investissements dans le domaine de l’environnement Les perspectives d’évolution des investissements des collectivités locales et de leurs groupements dans le domaine de l’environnement restent «favorables à moyen terme». C’est ce qu’indiquent les résultats ...

Article du 2006-11-14

Fiscalité écologique: les collectivités pourront soutenir l'agriculture biologique

Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé lundi une série de mesures renforçant la fiscalité écologique avec notamment la possibilité pour les collectivités locales d’exonérer les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non-bâti pendant 5 ans, totalement ou à hauteur de 50%. Les collectivités pourront ...

Article du 2006-11-03

Espaces naturels sensibles (ENS): les départements signent leur charte nationale

La commission «Environnement et développement durable» de l’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Philippe Richert (UMP - Bas-Rhin), a élaboré une charte nationale, d’ores et déjà signée par 35 conseils généraux. Ce document a pour objectif de définir ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr