Environnement


Article du 2004-05-11

Le gouvernement lance une consultation en ligne sur huit nouveaux programmes de recherche transgénique (OGM) en 2004

Le gouvernement a lancé une consultation en ligne sur huit nouveaux programmes de recherche transgénique cette année en France, portant essentiellement sur des essais de maïs en plein champ. Pour leur part, plusieurs régions (Poitou-Charentes, Bourgogne, Rhône-Alpes, notamment) ont d’ores et déjà pris des ...

Article du 2004-05-10

Le département de la Seine-maritime pourrait se déclarer "territoire non-OGM"

Le président socialiste du conseil général de la Seine-maritime Didier Marie a déclaré samedi à Hénouville, près de Rouen, qu'il allait proposer le 28 mai aux élus de cette assemblée une délibération visant à déclarer ce département "territoire non-OGM". "Aujourd'hui personne ...

Article du 2004-05-03

Jacques Chirac presse le Parlement d'adopter la Charte de l'environnement

Jacques Chirac a pressé dimanche le Parlement d'adopter la Charte de l'environnement, qui doit être inscrite dans la Constitution mais qui est contestée au sein de la majorité, affirmant que ce texte "sera pour la France un grand progrès". La Charte "suscite de grands espoirs", a dit le chef de l'Etat lors de la cérémonie ...

Article du 2004-04-30

La région Rhône-Alpes s'oppose aux OGM sur son territoire et apporte son soutien aux collectivités qui en feraient autant

Après les régions Poitou-Charentes et Bourgogne, le conseil régional de Rhône-Alpes s'oppose à "toute mise en place sur son territoire de cultures d'OGM en plein champ, qu'elles soient destinées à la production ou à l'expérimentation", dans une délibération adoptée jeudi. Le Conseil ...

Article du 2004-04-27

Le conseil régional de Poitou-Charentes interdit les OGM sur l'ensemble de son territoire et engage les maires à prendre des arrêtés

Le conseil régional de Poitou-Charentes a décidé lundi lors de sa première séance depuis les élections, l'interdiction des OGM sur l'ensemble de son territoire. Le nouveau conseil régional, présidé par Ségolène Royal, a voté une délibération contre "tout essai public ou privé" et ...

Article du 2004-04-16

Le programme de travail de Serge Lepeltier, nouveau ministre de l'écologie

Succédant à Roselyne Bachelot, Serge Lepeltier s'est présenté jeudi, pour sa première conférence de presse, en "ministre militant de l'écologie", même s'il s'est montré prudent sur les sujets qui fâchent: nucléaire, Charte de l'environnement ou chasse. D'emblée, le nouveau ...

Article du 2004-04-16

Le projet de Charte de l'environnement sera examiné par le Parlement d'ici l'été

La Charte de l'environnement, dont le débat parlementaire a été repoussé trois fois, sera examinée par le Parlement "au cours de la présente session" c'est-à-dire d'ici l'été, a assuré jeudi le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier, lors de sa première conférence de presse. La ...

Article du 2004-03-30

L'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement repoussé au 28 avril prochain

Sujet à nombre de réticences, enjeu politique mais aussi économique, le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement que propose le président de la République débouchera-t-il avant longtemps ? On sait d’ores et déjà que le débat en première lecture du projet a été repoussé au ...

Article du 2004-03-23

Le débat parlementaire sur la charte de l'environnement est reporté pour la seconde fois

Le débat parlementaire sur la charte de l'environnement, qui suscite un débat au sein de la majorité, a été reporté pour la seconde fois à la fin avril. Plusieurs députés UMP de la Commission des affaires économiques (qui doit se saisir en premier du texte) ont demandé, par courrier, les auditions des ministres ...

Article du 2004-03-18

L'État est «exemplaire dans le domaine de l'éco- responsabilité», selon la secrétaire d'État au Développement durable

La secrétaire d'État au Développement durable a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à "l'État exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité». L'État s'est fixé des objectifs volontaristes dans ce domaine. L'examen des différentes actions ...

Article du 2004-02-25

Les Verts appellent les maires à prendre des arrêtés "anti-OGM" comme celui de Mouchan (Gers), validé par la cour administrative d'appel de Bordeaux

Les Verts se sont félicités, mardi, que la cour administrative d'appel de Bordeaux ait confirmé la validité de l'arrêté municipal anti-OGM (organismes génétiquement modifiés) du maire de Mouchan (Gers), appelant l'ensemble de leurs élus à aller dans le même sens dans toutes les collectivités ...

Article du 2004-02-17

La ville de Marseille diminuera de 30% en deux ans le nombre des panneaux publicitaires

La ville de Marseille a décidé de diminuer de 30% en deux ans le nombre des panneaux publicitaires qui défigurent la ville, en accord avec plusieurs afficheurs, a indiqué lundi l'adjointe au maire déléguée aux emplacements Martine Vassal. La ville compte quelque 5 400 panneaux dont certains à double face. "Trop de publicité ...

Article du 2004-02-16

Le maire de Vincennes suspend sa participation à la Charte du Bois de Vincennes signée avec Paris

Le maire de Vincennes Laurent Lafon (UDF) a annoncé vendredi qu'il suspendait sa participation à la Charte du Bois de Vincennes signée avec Paris pour protester contre le projet de la mairie de la capitale d'installer une aire pour les gens du voyage. Chef de file UDF dans le Val-de-Marne pour les régionales, M. Lafon précise dans ...

Article du 2004-01-30

La ville et la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole partent en guerre contre les crottes de chien

Un chien accroupi, occupé à déféquer sur le trottoir, s'affichera en mars dans le centre de Marseille où la scène est des plus banales, avec un slogan en forme d'avertissement : "Ramassé par son maître = 0 euro. Sur le trottoir = 100 euros". La ville et la communauté urbaine de Marseille Provence ...

Article du 2004-01-16

Législation sur les déchets: la Commission européenne poursuit les procédures engagées contre la France et cinq autres États membres

La Commission européenne vient d’engager des procédures d'infraction contre la France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni pour manquement à la législation de l'Union européenne (UE) sur les déchets. La législation en cause concerne la gestion générale des déchets ...

Article du 2004-01-06

En Bretagne, des résultats "très significatifs" obtenus depuis la fin des années 1990 dans la reconquête de la qualité de l'eau

La préfète de Bretagne Bernadette Malgorn a estimé lundi soir que des résultats "très significatifs" avaient été obtenus depuis la fin des années 1990 dans la reconquête de la qualité de l'eau dans cette région à forte activité agricole. "On est dans une phase d'amélioration de la situation dans ...

Article du 2003-12-18

Un projet de décret relève les seuils à partir desquels les élevages intensifs polluant sols et cours d'eaux doivent être autorisés

Le ministère de l'Écologie a reconnu, mercredi, avoir élaboré un projet de décret pour relever les seuils à partir desquels les élevages intensifs, dont les déjections polluent sols et cours d'eaux, doivent être autorisés. Le texte vise notamment à harmoniser la réglementation française avec la législation ...

Article du 2003-11-06

Un "plan air" pour lutter contre la pollution atmosphérique

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, un "plan air" destiné à lutter contre la pollution atmosphérique, notamment la pollution à l'ozone. "La pollution de l'air constitue une des préoccupations environnementales les plus fortes pour les Français, particulièrement ...

Article du 2003-11-04

Le Collectif de défense des communes minières de Lorraine va consulter les habitants concernés par les dégâts miniers

Le Collectif de défense des communes minières de Lorraine a annoncé lundi l'organisation d'une consultation des habitants des municipalités concernées par les dégâts miniers. Une cinquantaine de communes a répondu à l'appel du Collectif pour l'organisation de la consultation, soit sous forme de référendum, ...

Article du 2003-10-06

Les principaux points du plan anti-bruit de Roselyne Bachelot

Voici, selon l'AFP, les principaux points du plan anti-bruit que devait annoncer lundi la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, selon son entourage. Insonorisation des équipements collectifs Objectif jusqu'à fin 2008 : 500 crèches, 500 salles de repos (écoles maternelles), 500 cantines scolaires, ...

Article du 2003-10-06

Cantines, logements proches de routes, chemin de fer et aéroport : le "plan Bachelot" contre le bruit

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot devait présenter ce lundi à Melun un "Plan national d'actions contre le bruit" qui vise notamment à financer par une hausse de la fiscalité imposée aux compagnies aériennes l'insonorisation des logements des riverains des dix plus grands aéroports français. La ministre devait par ailleurs ...

Article du 2003-09-23

La journée « En ville sans ma voiture » a été moins suivie en France que les années précédentes, avec 71 villes participant à l'opération contre 98 en 2002

La sixième journée "En ville sans ma voiture", organisée cette année un lundi, a été moins suivie en France que les années précédentes, avec 71 villes participant à l'opération contre 98 en 2002. Pour la première fois depuis deux ans, la journée du 22 septembre avait lieu en dehors du week-end et, ...

Article du 2003-09-15

Le gouvernement présente un "plan véhicules propres", qui combine un coup de pouce à la recherche et des mesures fiscales

Un mois après l'épisode de pollution record lié à la canicule, le gouvernement doit présentera ce lundi un "plan véhicules propres", qui combine un coup de pouce à la recherche et des mesures fiscales pour inciter les Français à choisir les voitures écologiques. Les Français n'ont jamais si mal respiré ...

Article du 2003-07-28

Directives «Oiseaux sauvages» et «Habitats»: la Commission lance des procédures contre la France et 7 autres États membres

La Commission européenne prend des mesures en faveur de la conservation du milieu naturel en Europe en lançant des procédures d'infraction contre huit États membres. La Commission a adressé à la France un dernier avertissement écrit après l'examen d'une plainte accusant les autorités françaises de ne pas prendre les mesures ...

Article du 2003-07-24

Jean-Pierre Raffarin et Roselyne Bachelot ont reçu à Matignon plusieurs associations de défense de l'environnement

Jean-Pierre Raffarin et Roselyne Bachelot ont reçu mardi pour la première fois à Matignon plusieurs associations de défense de l'environnement, dont la Ligue de protection des oiseaux, WWF ou encore Greenpeace, pour une véritable séance de rattrapage destinée à renouer les fils du dialogue. Soucieux de rattraper le temps perdu, ...

Article du 2003-07-22

La loi de prévention des risques technologiques est adoptée définitivement

Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, le Sénat ayant donné son feu vert, après l'Assemblée nationale, au texte issu de la commission mixte paritaire. Ce texte institue notamment des "plans de prévention des risques technologiques" ...

Article du 2003-07-22

Un dispositif de solidarité pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse

Le gouvernement a annoncé, lundi, lors du Conseil des ministres, un dispositif de solidarité pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse, mais s'est refusé à en chiffrer le montant exact. "Nous mettrons sur la table l'ensemble des financements nécessaires. Un certain nombre de conseils généraux et de ...

Article du 2003-07-17

La France veut constituer une véritable "diplomatie environnementale"

La ministre de l’Ecologie et du développement durable a présenté, hier, en Conseil des ministres une communication sur l’action internationale de la France dans le domaine de l’environnement. L’action internationale de la France repose sur les principes énoncés dans le projet de Charte de l’environnement et s’inscrit dans le ...

Article du 2003-07-08

Les citadins, gros "consommateurs" d'espaces verts, selon un sondage

Les deux tiers des citadins français se rendent au moins une fois par semaine dans un espace vert, mais une grosse majorité reste très critique sur leur qualité, selon un sondage publié lundi. Plus du tiers (34%) des personnes interrogées déclarent se rendre plusieurs fois par semaine dans les parcs, jardins et espaces verts de ...

Article du 2003-07-02

La moitié Est de la France agricole est frappée de sécheresse

Une grande moitié Est de la France agricole - allant de la Meuse aux Hautes-Pyrénées - est frappée de sécheresse, poussant les organisations professionnelles à demander aux pouvoirs publics d'autoriser sans attendre la récolte et le pâturage des jachères. "Chaque jour, la situation devient de plus en plus dramatique ...

Article du 2003-06-26

Le projet de charte de l'environnement prévoit que les politiques publiques « doivent promouvoir un développement durable et assurent la conciliation entre la protection de l'environnement et le développement économique et social »

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement. Ce projet traduit la mise en oeuvre de l'engagement du président de la République de proposer aux Français une charte de l'environnement adossée à la Constitution, ...

Article du 2003-06-23

La campagne Vacances propres 2003 débutera le 9 juillet par une "grande parade du tri" à Cap Coz (communauté de communes du Pays Fouesnantais, Finistère)

Le lancement de la campagne Vacances propres 2003 se fera jeudi prochain, à 11 heures, au siège de l'Association des maires de France où le président Daniel Hoeffel et Tokia Saïfi, secrétaire d'État au Développement durable, recevront l’association chargée depuis 1971 de promouvoir la protection de l’environnement sur les ...

Article du 2003-06-11

104 communes et 259 plages françaises obtiennent le "Pavillon bleu"

104 communes et 259 plages françaises hisseront cette année le Pavillon bleu, y compris sur la côte atlantique touchée par la pollution du Prestige, selon le palmarès publié mercredi par l'Association FEE (Fondation pour l'éducation à l'environnement). Les Pavillons bleus sont légèrement moins nombreux cette ...

Article du 2003-05-26

Chasse aux oiseaux migrateurs : un rapport accuse le Conseil d'Etat de "sévérité"

Un rapport parlementaire souligne que les problèmes d'application en France de la directive européenne sur la chasse aux oiseaux migrateurs sont dus à une "sévérité" du Conseil d'Etat plus qu'à Bruxelles, et préconise le remplacement de cette directive par une convention internationale. Constatant que les "dates de chasse ...

Article du 2003-05-20

Création du Conseil national des parcs et jardins

Un Conseil national des parcs et jardins est créé auprès du ministre chargé de la Culture pour le conseiller dans les domaines de la connaissance, de la protection, de l'entretien, de la restauration, de la promotion et de la création des parcs et jardins de France, sous réserve des compétences propres de la Commission supérieure des monuments ...

Article du 2003-05-15

L'Assemblée nationale supprime l'obligation d'un jour sans chasse par semaine

Le projet de loi sur la chasse a été adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, par l'Assemblée nationale qui a largement amendé, dans un sens encore plus favorable aux chasseurs, ce texte revenant sur la loi Voynet. Le texte doit maintenant être transmis au Sénat. Les députés ont ...

Article du 2003-05-14

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a supprimé les dispositions sur le jour sans chasse du projet de loi Bachelot

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a déclaré, mardi, qu'elle attendait les conclusions de l'Observatoire national de la faune sauvage pour "fixer, dès cette année, des périodes de chasse scientifiquement incontestables". "Il n'appartient pas aux lois de fixer les dates" d'ouverture et de fermeture de ...

Article du 2003-05-13

Le rétablissement de la chasse le mercredi devant l'Assemblée nationale ce mardi

Débats houleux en perspective mardi à l'Assemblée nationale. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot va devoir y défendre son projet de loi sur la chasse, qui agace les défenseurs des animaux comme les chasseurs. La principale disposition du texte est aussi la plus controversée : la suppression de l'interdiction de la chasse le ...

Article du 2003-05-13

Eoliennes : Bastia se prononce contre l'implantation sur le territoire de deux communes voisines

Le conseil municipal de Bastia s'est prononcé lundi contre l'installation d'un parc de quinze éoliennes géantes sur le territoire de deux communes voisines en arguant de ses "importantes nuisances sonores et visuelles". La ville, dont le maire est Emile Zuccarelli (PRG), a pris position au dernier jour de l'enquête publique ouverte ...

Article du 2003-05-09

Au 31 décembre 2002, 3 700 communes disposaient d'un plan de prévention des risques naturels approuvé

Les plans de prévention des risques naturels (PPR) qui constituent l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels sont approuvés par les préfets de département. En 2005, 5 000 communes exposées à des risques naturels importants devraient être dotées d'un tel plan. ...

Article du 2003-05-07

L'ADEME lance le projet Life Environnement Difpomine pour protéger les rivières des zones minières

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de s'associer à IRH Environnement, au Centre Universitaire de Limburg (Belgique) et à l'Université de technologie et d'économie de Budapest (Hongrie) pour lancer le projet DIFPOLMINE (Diffuse Pollution from Mine Activities ou pollution diffuse ...

Article du 2003-05-05

Les régions dépensent peu en faveur de l'environnement

Selon le quotidien "Les Echos" qui commente une récente étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen), l'effort des conseils régionaux en faveur de l'environnement représente en moyenne 1,9 % de leur budget. Cette dépense a cependant tendance à augmenter plus vite que les autres. Avec 3,9 euros par an ...

Article du 2003-04-22

20 % de l'azote contenu dans les engrais restent dans le sol, selon une étude du ministère de l'Agriculure

L'agriculture française consomme trop d'engrais. Sur près de quatre millions de tonnes d'azote répandues pour fertiliser les terres en 2001, près de 20% n'ont pas été consommés par les cultures et sont restés dans le sol, contribuant à la pollution des nappes d'eau potable et des côtes par les nitrates, selon ...

Article du 2003-04-18

Charte de l'environnement : le projet de loi constitutionnelle sera présenté en juin

La ministre de l’Écologie et du développement durable a présenté en Conseil des ministres une communication sur la préparation de la charte de l’environnement, après la remise du rapport de la commission présidée par le professeur Yves Coppens. Le Gouvernement va maintenant élaborer le projet de charte de l’environnement en s’inspirant ...

Article du 2003-04-10

Pollution des eaux par les nitrates : la Commission européenne engage une procédure judiciaire contre la France

Se disant "déterminée à garantir un niveau élevé de protection des ressources en eau de l'Union européenne (UE)", la Commission européenne a officiellement demandé à la France et au Royaume-Uni de se conformer aux arrêts de la Cour de justice en ce qui concerne la législation de l'UE en matière de qualité ...

Article du 2003-03-21

Le gouvernement prépare une circulaire sur le dispositif Natura 2000 et la délimitation des périmètres concernés

Une circulaire en cours de rédaction complètera les textes législatifs et réglementaires sur le dispositif Natura 2000 et la délimitation des périmètres concernés par la directive «afin d'en préciser les modalités de son application par les services de l'Etat concernés», a indiqué mercredi Roselyne Bachelot-Narquin, ...

Article du 2003-03-13

"En ville sans ma voiture !" : 26 villes récompensées

Parmi les 98 villes françaises ayant participé à la manifestation "En ville, sans ma voiture!", 26 ont été distinguées. La cérémonie de remise des prix du palmarès de cette 5e journée s'est déroulée le 11 mars 2003 au ministère de l'Ecologie et du développement durable en présence de la ministre ...

Article du 2003-03-12

L'indemnisation des dégâts miniers se met en place

Après concertation avec les représentants des assureurs, Nicole Fontaine, ministre de l'industrie a donc proposé la mise en place d'un nouveau dispositif d'indemnisation des dommages d'origine minière subis par les résidences principales, sur la base d'une réparation intégrale des dommages subis. Il reposera sur une extension des ...

Article du 2003-03-11

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) adoptés par les députés

Vendredi dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi risques technologiques et naturels, en renforçant la prévention "à la source" et en améliorant la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Il doit désormais être examiné en deuxième lecture par le Sénat. ...

Article du 2003-02-24

Le bruit : « première nuisance des citadins », selon les maires de grandes villes

Dix ans après l’adoption de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, l’Association des maires de grandes villes de France a réalisé une étude (1) auprès de l’ensemble de ses membres, en partenariat avec le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB). Ce sont les municipalités qui sont interpellées ...

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