Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/05/2006
L'Assemblée nationale a décidé mercredi de transposer dans la loi française la directive européenne sur «la gestion de la qualité des eaux de baignade», dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Les députés ont approuvé un amendement gouvernemental prévoyant la transposition ... Lire la suite
Article du 18/05/2006
La Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Ile-de-France a fait réaliser 102 contrôles inopinés dans des établissements industriels de la région en 2005: 67 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l’eau et 35 établissements ont été contrôlés ... Lire la suite
Article du 28/04/2006
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé un arrêté du maire de Wattwiller (Haut-Rhin), Jacques Muller, qui interdisait la culture de maïs transgénique sur certaines parcelles de sa commune. Le tribunal a estimé, conformément à la jurisprudence, qu'une telle interdiction relevait «de la compétence ... Lire la suite
Article du 28/04/2006
La fédération France Nature Environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations de défense de l'environnement, estime que la désignation par la France de sites Natura 2000 ne laisse pas d'«inquiéter légitimement de la capacité du réseau proposé à répondre à l'objectif initial de conservation d'habitats ... Lire la suite
Article du 25/04/2006
Nelly Olin a présidé le 18 avril dernier la réunion annuelle de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Lors de cette réunion ont été présentés le rapport annuel sur les comptes de l’économie de l’environnement (2004) et un rapport sur le thème «Mobilité, transport, ... Lire la suite
Article du 25/04/2006
La Direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'Ecologie et du Développement durable a mis en ligne les données 2004 du registre des émissions polluantes des industries et des élevages, disponible à sur le site de la DPPR (voir lien ci-dessous). Ainsi, plus de 38.000 données sont aujourd’hui ... Lire la suite
Article du 20/04/2006
La Commission européenne a décidé d’abandonner les poursuites contre la France dans deux cas de violation de la législation européenne sur l’environnement, indique le site Internet «actu-environnement.com». Le premier concerne la pollution de l’eau alimentaire en Bretagne, pour lequel la Cour a condamné la France en ... Lire la suite
Article du 18/04/2006
Une circulaire (1) décrit les conséquences sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) de leur soumission à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale, prévue par l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 et le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005. La ... Lire la suite
Article du 11/04/2006
De nouvelles mesures ont été prises en Angleterre et au Pays de Galle dans le cadre de la loi pour la salubrité publique «Clean Neighbourhoods and Environment Act». Celles-ci visent à améliorer la qualité de l'environnement au niveau local et à combattre les comportements anti-sociaux tels que le vandalisme ou la perturbation de ... Lire la suite
Article du 06/04/2006
Ce sont deux représentants des deux régions les plus affectées par des accidents maritimes récents, Jean-Yves Le Drian (PSE), président du Conseil régional de Bretagne, confrontée en 1999 au naufrage du pétrolier Erika, et Francisco Fernandez Cortes, directeur général des affaires maritimes de la région de Galicia ... Lire la suite
Article du 05/04/2006
L'association Paysages de France a annoncé avoir fait condamner l'Etat le 30 mars devant le tribunal administratif de Rennes pour carence des représentants de l'Etat en matière d'interdiction de publicités intempestives. Le jugement avait été mis en délibéré le 17 février dernier. A l'issue de cinq affaires traitées ... Lire la suite
Article du 04/04/2006
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la fédération France nature environnement (FNE) estiment que l’arrêté du ministre de l’Ecologie et du Développement durable, publié jeudi dernier (1) et fixant les dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs pour la saison 2006-2007, est «contraire au droit». ... Lire la suite
Article du 04/04/2006
La fédération d'associations de protection de la nature et de l’environnement France nature environnement (FNE) a décerné ses prix Hérisson, destinés à mettre en lumière des personnalités et leurs initiatives favorables ou défavorables à l’environnement. La fédération a ainsi décerné deux ... Lire la suite
Article du 10/03/2006
Selon une étude réalisée par l'Observatoire régional de santé (ORS) et le Département environnement urbain et rural (DEUR) de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF), la pollution générée par les incinérateurs franciliens a nettement diminué au ... Lire la suite
Article du 01/03/2006
De nombreux chantiers ont été mis en place en application des principes de la Charte de l'environnement, adoptée il y a un an, a souligné hier la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, qui doit intervenir mercredi en conseil des ministres à l'occasion de ce premier anniversaire. Cette charte a suscité l'émergence d'une ... Lire la suite
Article du 28/02/2006
La Semaine verte («Green week») 2006, qui se déroulera du 30 mai au 2 juin prochains à Bruxelles, sera consacrée à la biodiversité. La conférence est au centre de l'événement: l'engagement d'arrêter la dégradation de la biodiversité en Europe d'ici 2010, pris par les chefs d'état européens ... Lire la suite
Article du 27/02/2006
Dans une lettre adressée au Premier ministre, François Cuillandre, maire de Brest, président de la Communauté urbaine (CUB) a indiqué que celle-ci «est prête à contribuer à faire étudier, avec le concours de l’Etat, de la faisabilité de la constitution d’une telle filière d’intérêt général». ... Lire la suite
Article du 30/01/2006
Le recensement d'une partie de la population de 11 communes de la Loire et de la Haute-Loire, situées en aval d'un barrage présentant des faiblesses, a commencé samedi à la demande des préfets des deux départements, dans la perspective d'une éventuelle évacuation. Bien que le risque de rupture du Barrage des Plats, ... Lire la suite
Article du 19/01/2006
La Commission européenne a proposé cette semaine une directive destinée à aider les Etats membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé humaine, l'environnement, les infrastructures et les biens. Depuis 1998, rappelle la Commission, les inondations en Europe ont causé ... Lire la suite
Article du 19/01/2006
La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Concernant les risques technologiques, la connaissance et la réduction des risques à la source par l’exploitant des installations classées, sous le contrôle ... Lire la suite
Article du 16/01/2006
La Commission européenne a lancé vendredi dernier une nouvelle stratégie thématique pour l'environnement urbain, visant à aider les États membres, ainsi que les autorités régionales et locales à améliorer la performance environnementale des villes européennes. Cette stratégie est une des sept prévues par le 6ème programme ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
L’Institut français de l’environnement (IFEN) estime que les dépenses en faveur de l’environnement s’élevaient en 2002 à 1 325 millions d’euros pour les départements contre 1 115 millions en 1996, soit une hausse de 2,9% en moyenne par an. Les régions ont dépensé 692 millions d’euros en 2002 contre 240 millions ... Lire la suite
Article du 06/01/2006
Aujourd’hui, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable réunit l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets afin de réagir sur le projet de révision de la directive cadre Déchets, directive qui constitue le socle de la réglementation européenne et nationale des déchets. Le projet, proposé ... Lire la suite
Article du 05/01/2006
A l’initiative des Présidents Paul Vergès (île de La Réunion) et Michel Vauzelle (Provence-Alpes-Côte d’Azur) avec le soutien de l’Observatoire national sur les effets du changement climatique (ONERC - France), la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM) organise un ... Lire la suite
Article du 23/12/2005
L’Institut français de l’environnement publie un dossier téléchargeable qui rassemble les travaux d'exploitation de sept années d'enquêtes menées par auprès des 100 conseils généraux et 26 conseils régionaux sur leurs dépenses en faveur de l’environnement entre 1996 et 2002. En 2002, l’environnement ... Lire la suite
Article du 09/12/2005
Dans une circulaire aux préfets (1), la ministre de l’Ecologie et du développement durable fixe les thèmes d’action nationale de l’inspection des installations classées pour l’année 2006. Elle indique les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées devra engager une action importante dans chaque département ... Lire la suite
Article du 02/12/2005
Les députés ont approuvé jeudi soir le projet de loi sur les parcs naturels nationaux qui réforme leur statut pour associer les collectivités locales à leur gestion et crée des parcs naturels marins. Le projet, examiné en urgence, réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux, notamment les dispositions concernant la «zone ... Lire la suite
Article du 01/12/2005
Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a réuni mardi l’ensemble des inspecteurs des installations classées et leur encadrement, soit près de 1.200 personnes. Elle a souhaité que la réglementation applicable aux installations classées soit simplifiée pour la rendre plus compréhensible et plus efficace. ... Lire la suite
Article du 01/12/2005
Le ministère de l'Environnement et du Développement durable (MEDD), la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et l'ADEME, en partenariat avec l'Association des maires de France, publient le «Guide plan climat territorial». Le Plan climat, adopté en juillet 2004, incite fortement les collectivités ... Lire la suite
Article du 03/10/2005
La direction des espaces verts de la ville de Lyon a été certifiée ISO 14001 pour ses efforts réalisés dans le cadre de la préservation de l'environnement. Lyon est la première grande ville française à décrocher ce label pour l'ensemble des activités d'un de ses services, souligne le communiqué de la ville. Cette ... Lire la suite
Article du 30/09/2005
Onze élus et militants anti-OGM ont comparu devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir détruit des plans de betteraves génétiquement modifiées dans un champ en septembre 2001. Parmi les «Onze d'Avelin», du nom du village au sud de Lille où se situe le champ, figurent deux conseillers régionaux du Nord-Pas-de-Calais, ... Lire la suite
Article du 16/09/2005
La sécheresse persiste en France, malgré le retour des pluies, et la plupart des nappes souterraines avoisinent leur plus bas niveau de l'année, rapporte le ministère de l'Ecologie. Dans son bulletin hydrologique mensuel établi au 14 septembre et publié hier, il écrit que les restrictions de l'usage de l'eau seront maintenues ... Lire la suite
Article du 08/09/2005
La ministre de l’Ecologie et du développement durable a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance portant simplification en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’élimination des déchets. Cette ordonnance prévoit la suppression de dispositions du code de l’environnement devenues ... Lire la suite
Article du 31/08/2005
La Commission européenne a lancé fin juillet deux consultations publiques sur l’environnement via internet. L’une concerne la dégradation des sols en Europe, qui se traduit par l’érosion, des glissements de terrain ou une contamination des sols. L’autre consultation porte sur l’amélioration de l’environnement ... Lire la suite
Article du 22/07/2005
La Commission européenne souhaite avoir l’avis des Européens sur le futur plan d'action de l'Union visant à réduire les risques que les inondations font courir aux personnes, aux biens et à l'environnement. Une consultation par Internet a été lancée jusqu’au 14 septembre 2005 (voir lien). Les résultats ... Lire la suite
Article du 01/07/2005
Pour la quinzième année consécutive, l’association des maires pour l’environnement et le développement durable « Les Eco Maires » organise les Trophées Eco actions. Ce concours, ouvert à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale, récompense des actions locales innovantes en matière ... Lire la suite
Article du 21/06/2005
Le ministère de l’Agriculture a dressé, au 31 décembre 2004, le bilan du second programme de modernisation des pollutions d'origine agricole (PMPOA 2). Depuis le début du programme, sur les quelque 107 000 déclarations d’engagement déposées, seuls 8 200 agriculteurs ont remis un dossier d’engagement financier. Depuis ... Lire la suite
Article du 15/06/2005
86 ports et 271 plages de 97 communes françaises pourront hisser cet été le "Pavillon bleu", un label européen d'environnement décerné mardi par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE), selon un communiqué. Ce label privé est décerné dans 28 pays. Il distingue les ... Lire la suite
Article du 13/06/2005
Pour mesurer l’impact de la montée en puissance des communautés dans la gestion des déchets, de l'eau et l'assainissement, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organise mercredi prochain à l'Assemblée nationale les 8èmes rencontres de l’intercommunalité et de l’environnement. Traditionnellement ... Lire la suite
Article du 13/06/2005
Les organisateurs d'une pétition en faveur d'un référendum sur les essais d’organismes génétiquement modifiés (OGM), en plein champ dans le Gers, ont remis ce lundi au conseil général 16 312 signatures, soit 12,5% du corps électoral, dépassant sensiblement le seuil des 10% (environ 14 000 électeurs) ... Lire la suite
Article du 10/06/2005
Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français, souligne une circulaire interministérielle (Intérieur-Ecologie) (1). La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l’INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance : ... Lire la suite
Article du 25/05/2005
Lors du Congrès annuel des réserves naturelles qui se tenait la semaine dernière dans le parc naturel régional du Vercors, une convention-cadre a été signée entre la Fédération des parcs naturels régionaux et Réserves naturelles de France. La célébration des vingt ans de la création de la plus grande réserve ... Lire la suite
Article du 11/05/2005
Deux députés, Yves Jégo, président de la communauté de communes des deux fleuves (UMP, Seine-et-Marne), et Laurent Wauquiez (UMP, Haute-Loire), ont appelé mardi l'ensemble de leurs collègues à se mobiliser pour défendre la distribution aux caisses des magasins de sacs plastiques biodégradables, ... Lire la suite
Article du 02/05/2005
Réseau ferré de France (RFF) annonce que l’enquête publique prévue par la « loi sur l’eau » visant la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône branche-est débutera le 16 mai prochain. Les mairies concernées par les unités hydrographiques « basse vallée de l’Ognon », « moyenne ... Lire la suite
Article du 21/04/2005
La ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Ce projet de loi transpose en droit interne plusieurs textes communautaires dans le domaine de l'environnement ... Lire la suite
Article du 08/04/2005
Alors que le gouvernement a annoncé hier une consultation du public sur 11 nouveaux programmes de recherche sur les OGM, Martin Malvy a annoncé qu'il proposerait prochainement au Conseil régional Midi-Pyrénées d'adhérer à la « Charte des régions et des autorités locales d'Europe sur la coexistence entre les cultures génétiquement ... Lire la suite
Article du 10/03/2005
L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) a souhaité valoriser les démarches de développement durable que les 14 communautés ont entreprises et publie un recueil d’expériences et de questionnements, qui s’appuie sur des expériences de terrain des différentes communautés urbaines (1). Il fera régulièrement ... Lire la suite
Article du 07/03/2005
Jean-Pierre Raffarin a demandé lundi au Conseil national du développement durable (CNDD) d'examiner les "voies possibles" pour une division par quatre d'ici 2050 des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, conformément au voeu de Jacques Chirac. Le chef de l'Etat a appelé le 15 février ... Lire la suite
Article du 28/02/2005
La semaine politique sera, notamment, dominée par l'adoption ce lundi par le Parlement réuni en Congrès de la révision constitutionnelle ouvrant la voie au référendum européen. 907 parlementaires (576 députés et 331 sénateurs) sont convoqués au château de Versailles pour entériner la révision de l'article ... Lire la suite
Article du 23/02/2005
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'est engagé, mardi, à préserver le budget du ministère de l'Ecologie des coupes budgétaires en promettant notamment de ne pas faire subir en 2005 de gel de crédits à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). "Le ministère de l'Ecologie ... Lire la suite
