Un «Guide plan climat territorial» accompagnera les collectivités territoriales

Le ministère de l'Environnement et du Développement durable (MEDD), la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et l'ADEME, en partenariat avec l'Association des maires de France, publient le «Guide plan climat territorial». Le Plan climat, adopté en juillet 2004, incite fortement les collectivités territoriales à s'investir dans des plans climat territoriaux (PCT) afin de contribuer, à leur échelle, à la réduction des gaz à effet de serre. Les plans climat territoriaux sont l'une des grandes orientations du Plan climat 2004 qui rappelle le rôle prépondérant des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique notamment en tant que donneurs d'ordres publics pour de nombreux secteurs. En effet, un Plan climat territorial, adaptation du Plan climat au niveau des territoires, doit permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d'action et à mettre en cohérence une politique climatique sur l'ensemble de leur territoire. Ces programmes d'actions doivent permettre aux collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités et communes) d'améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Plan climat territorial n'est donc pas un outil clé en main mais plutôt une démarche de développement durable axée sur l'effet de serre. D'ores et déjà, une dizaine de collectivités se sont engagées dans une telle démarche, à l'instar par exemple de l'agglomération grenobloise. Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transports....), au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics, flottes de véhicules) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétences de gestion (transports, déchets, distribution d'énergie notamment via les chauffages urbains), les collectivités interviennent directement sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Les collectivités peuvent agir sur de nombreux thèmes: bâtiments et équipements communaux, achats publics, déplacements de leurs salariés, part des énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétique de la commune ou du territoire, organisation urbaine et aménagement de l'espace, etc. Les entreprises, les artisans et les agriculteurs, partenaires des collectivités, sont aussi concernés par cette problématique environnementale. L'enjeu pour les collectivités est donc d'informer et de mobiliser les différents acteurs pour les faire adhérer aux plans d'actions établis. Les collectivités ont aussi, vis-à-vis de la population, une mission d'incitation et d'encouragement des initiatives locales et des bonnes pratiques à adopter. Sur la base de son expérience, l'ADEME définit pour les acteurs locaux une démarche "Plan climat erritorial" qui s'articule autour d'outils d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, comme le Bilan carbone-collectivités et territoires. Cette méthode permettra, dès 2006, d'estimer les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine et des services publics de la collectivité, ainsi que de l'ensemble de son territoire, et d'identifier les pistes de progrès. Le MEDD et la MIES soutiennent par exemple le guide sur le changement climatique qui sera prochainement publié par Dexia Crédit local.

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