Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 28/05/2004
Hubert Reeves, astrophysicien et président de la Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage, se félicite du transfert aux maires du permis de construire pour les éoliennes (voir nos autres infos de ce jour). Mais, dans une lettre ouverte aux maires de France, il leur demande de résister à d’éventuelles pressions d’ « ... Lire la suite
Article du 28/05/2004
Les députés ont décidé jeudi de confier aux maires, et non plus aux préfets, la délivrance des permis de construire des éoliennes, qui sera obligatoirement subordonnée à l'avis conforme de la commission des sites, perspectives et paysages et à l'avis des communes voisines. Lors de l'examen du projet de loi ... Lire la suite
Article du 27/05/2004
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen en première lecture de la charte de l'environnement, projet cher à Jacques Chirac et qui inscrit le principe de précaution dans la Constitution, sans que le débat ait dissipé les inquiétudes sur ce point, à droite comme à gauche. Le ... Lire la suite
Article du 24/05/2004
Le principe de précaution, décrit dans l'article 5 de la Charte de l'environnement qui examinée demain en première lecture par les députés, concentre les plus vives critiques, aussi bien chez les parlementaires que dans la société civile. Pour ses défenseurs, ce principe "d'action" doit inciter les pouvoirs publics ... Lire la suite
Article du 24/05/2004
La Charte de l'environnement, qui vient en première lecture devant l'Assemblée nationale mardi, sera "adossée" à la Constitution. Une phrase dans le préambule (le texte le plus "sacré") renverra aux dix articles proprement dits. La Charte aura la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des Droits ... Lire la suite
Article du 21/05/2004
Le lundi 24 mai prochain, à 14h, à Marseille en l'Hôtel de région, se tiendra un colloque sur le thème "Qu'est-ce qu'une politique régionale du paysage ? " Cette rencontre répond au souhait de la région d'impulser une réflexion commune avec les acteurs des territoires, les chercheurs et les professionnels du ... Lire la suite
Article du 19/05/2004
A l’issue de la première réunion du Comité de sécheresse, qui réunit un groupe d'experts, de représentants des usagers et des ministères concernés chargé de suivre les effets de la sécheresse sur la ressource en eau et d'anticiper les mesures à prendre, Serge Lepeltier, ministre de l'Ecologie, a fait part des ... Lire la suite
Article du 18/05/2004
Parmi les diverses dispositions inscrites dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie qui vient en discussion aujourd'hui à l'Assemblée nationale figure la possibilité, pour les collectivités locales, "de délimiter des zones où l'utilisation d'énergies renouvelables sera obligatoire". Ce texte propose de modifier ... Lire la suite
Article du 18/05/2004
Après les régions Poitou-Charentes, Bourgogne et Rhône-Alpes, les Pays de Loire se prononcent pour l'interdiction des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur l'ensemble de leur territoire. La commission permanente du conseil régional des Pays de la Loire s'est prononcée lundi contre tous les essais privés ou publics ... Lire la suite
Article du 13/05/2004
La charte de l'environnement a entamé mercredi son parcours parlementaire, avec l'adoption par la Commission des lois d'amendements visant à désarmer l'opposition de nombreux députés UMP au projet, avant la discussion en séance publique le 25 mai. "Il y a un consensus chez une grande majorité de députés UMP", ... Lire la suite
Article du 12/05/2004
Pendant deux jours, plus de trois cents communes se mettent en scène, se redessinent en fonction de leur identité, se transforment en vaste lieu d’échanges sur des thématiques végétales. Ateliers pédagogiques de jardinage, sculptures éphémères, activités de sensibilisation jeune public, parcours-découvertes, ... Lire la suite
Article du 11/05/2004
Le gouvernement a lancé une consultation en ligne sur huit nouveaux programmes de recherche transgénique cette année en France, portant essentiellement sur des essais de maïs en plein champ. Pour leur part, plusieurs régions (Poitou-Charentes, Bourgogne, Rhône-Alpes, notamment) ont d’ores et déjà pris des ... Lire la suite
Article du 10/05/2004
Le président socialiste du conseil général de la Seine-maritime Didier Marie a déclaré samedi à Hénouville, près de Rouen, qu'il allait proposer le 28 mai aux élus de cette assemblée une délibération visant à déclarer ce département "territoire non-OGM". "Aujourd'hui personne ... Lire la suite
Article du 03/05/2004
Jacques Chirac a pressé dimanche le Parlement d'adopter la Charte de l'environnement, qui doit être inscrite dans la Constitution mais qui est contestée au sein de la majorité, affirmant que ce texte "sera pour la France un grand progrès". La Charte "suscite de grands espoirs", a dit le chef de l'Etat lors de la cérémonie ... Lire la suite
Article du 30/04/2004
Après les régions Poitou-Charentes et Bourgogne, le conseil régional de Rhône-Alpes s'oppose à "toute mise en place sur son territoire de cultures d'OGM en plein champ, qu'elles soient destinées à la production ou à l'expérimentation", dans une délibération adoptée jeudi. Le Conseil ... Lire la suite
Article du 27/04/2004
Le conseil régional de Poitou-Charentes a décidé lundi lors de sa première séance depuis les élections, l'interdiction des OGM sur l'ensemble de son territoire. Le nouveau conseil régional, présidé par Ségolène Royal, a voté une délibération contre "tout essai public ou privé" et ... Lire la suite
Article du 16/04/2004
La Charte de l'environnement, dont le débat parlementaire a été repoussé trois fois, sera examinée par le Parlement "au cours de la présente session" c'est-à-dire d'ici l'été, a assuré jeudi le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier, lors de sa première conférence de presse. La ... Lire la suite
Article du 16/04/2004
Succédant à Roselyne Bachelot, Serge Lepeltier s'est présenté jeudi, pour sa première conférence de presse, en "ministre militant de l'écologie", même s'il s'est montré prudent sur les sujets qui fâchent: nucléaire, Charte de l'environnement ou chasse. D'emblée, le nouveau ... Lire la suite
Article du 30/03/2004
Sujet à nombre de réticences, enjeu politique mais aussi économique, le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement que propose le président de la République débouchera-t-il avant longtemps ? On sait d’ores et déjà que le débat en première lecture du projet a été repoussé au ... Lire la suite
Article du 23/03/2004
Le débat parlementaire sur la charte de l'environnement, qui suscite un débat au sein de la majorité, a été reporté pour la seconde fois à la fin avril. Plusieurs députés UMP de la Commission des affaires économiques (qui doit se saisir en premier du texte) ont demandé, par courrier, les auditions des ministres ... Lire la suite
Article du 18/03/2004
La secrétaire d'État au Développement durable a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à "l'État exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité». L'État s'est fixé des objectifs volontaristes dans ce domaine. L'examen des différentes actions ... Lire la suite
Article du 25/02/2004
Les Verts se sont félicités, mardi, que la cour administrative d'appel de Bordeaux ait confirmé la validité de l'arrêté municipal anti-OGM (organismes génétiquement modifiés) du maire de Mouchan (Gers), appelant l'ensemble de leurs élus à aller dans le même sens dans toutes les collectivités ... Lire la suite
Article du 17/02/2004
La ville de Marseille a décidé de diminuer de 30% en deux ans le nombre des panneaux publicitaires qui défigurent la ville, en accord avec plusieurs afficheurs, a indiqué lundi l'adjointe au maire déléguée aux emplacements Martine Vassal. La ville compte quelque 5 400 panneaux dont certains à double face. "Trop de publicité ... Lire la suite
Article du 16/02/2004
Le maire de Vincennes Laurent Lafon (UDF) a annoncé vendredi qu'il suspendait sa participation à la Charte du Bois de Vincennes signée avec Paris pour protester contre le projet de la mairie de la capitale d'installer une aire pour les gens du voyage. Chef de file UDF dans le Val-de-Marne pour les régionales, M. Lafon précise dans ... Lire la suite
Article du 30/01/2004
Un chien accroupi, occupé à déféquer sur le trottoir, s'affichera en mars dans le centre de Marseille où la scène est des plus banales, avec un slogan en forme d'avertissement : "Ramassé par son maître = 0 euro. Sur le trottoir = 100 euros". La ville et la communauté urbaine de Marseille Provence ... Lire la suite
Article du 16/01/2004
La Commission européenne vient d’engager des procédures d'infraction contre la France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni pour manquement à la législation de l'Union européenne (UE) sur les déchets. La législation en cause concerne la gestion générale des déchets ... Lire la suite
Article du 06/01/2004
La préfète de Bretagne Bernadette Malgorn a estimé lundi soir que des résultats "très significatifs" avaient été obtenus depuis la fin des années 1990 dans la reconquête de la qualité de l'eau dans cette région à forte activité agricole. "On est dans une phase d'amélioration de la situation dans ... Lire la suite
Article du 18/12/2003
Le ministère de l'Écologie a reconnu, mercredi, avoir élaboré un projet de décret pour relever les seuils à partir desquels les élevages intensifs, dont les déjections polluent sols et cours d'eaux, doivent être autorisés. Le texte vise notamment à harmoniser la réglementation française avec la législation ... Lire la suite
Article du 06/11/2003
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, un "plan air" destiné à lutter contre la pollution atmosphérique, notamment la pollution à l'ozone. "La pollution de l'air constitue une des préoccupations environnementales les plus fortes pour les Français, particulièrement ... Lire la suite
Article du 04/11/2003
Le Collectif de défense des communes minières de Lorraine a annoncé lundi l'organisation d'une consultation des habitants des municipalités concernées par les dégâts miniers. Une cinquantaine de communes a répondu à l'appel du Collectif pour l'organisation de la consultation, soit sous forme de référendum, ... Lire la suite
Article du 06/10/2003
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot devait présenter ce lundi à Melun un "Plan national d'actions contre le bruit" qui vise notamment à financer par une hausse de la fiscalité imposée aux compagnies aériennes l'insonorisation des logements des riverains des dix plus grands aéroports français. La ministre devait par ailleurs ... Lire la suite
Article du 06/10/2003
Voici, selon l'AFP, les principaux points du plan anti-bruit que devait annoncer lundi la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, selon son entourage. Insonorisation des équipements collectifs Objectif jusqu'à fin 2008 : 500 crèches, 500 salles de repos (écoles maternelles), 500 cantines scolaires, ... Lire la suite
Article du 23/09/2003
La sixième journée "En ville sans ma voiture", organisée cette année un lundi, a été moins suivie en France que les années précédentes, avec 71 villes participant à l'opération contre 98 en 2002. Pour la première fois depuis deux ans, la journée du 22 septembre avait lieu en dehors du week-end et, ... Lire la suite
Article du 15/09/2003
Un mois après l'épisode de pollution record lié à la canicule, le gouvernement doit présentera ce lundi un "plan véhicules propres", qui combine un coup de pouce à la recherche et des mesures fiscales pour inciter les Français à choisir les voitures écologiques. Les Français n'ont jamais si mal respiré ... Lire la suite
Article du 28/07/2003
La Commission européenne prend des mesures en faveur de la conservation du milieu naturel en Europe en lançant des procédures d'infraction contre huit États membres. La Commission a adressé à la France un dernier avertissement écrit après l'examen d'une plainte accusant les autorités françaises de ne pas prendre les mesures ... Lire la suite
Article du 24/07/2003
Jean-Pierre Raffarin et Roselyne Bachelot ont reçu mardi pour la première fois à Matignon plusieurs associations de défense de l'environnement, dont la Ligue de protection des oiseaux, WWF ou encore Greenpeace, pour une véritable séance de rattrapage destinée à renouer les fils du dialogue. Soucieux de rattraper le temps perdu, ... Lire la suite
Article du 22/07/2003
Le gouvernement a annoncé, lundi, lors du Conseil des ministres, un dispositif de solidarité pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse, mais s'est refusé à en chiffrer le montant exact. "Nous mettrons sur la table l'ensemble des financements nécessaires. Un certain nombre de conseils généraux et de ... Lire la suite
Article du 22/07/2003
Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, le Sénat ayant donné son feu vert, après l'Assemblée nationale, au texte issu de la commission mixte paritaire. Ce texte institue notamment des "plans de prévention des risques technologiques" ... Lire la suite
Article du 17/07/2003
La ministre de l’Ecologie et du développement durable a présenté, hier, en Conseil des ministres une communication sur l’action internationale de la France dans le domaine de l’environnement. L’action internationale de la France repose sur les principes énoncés dans le projet de Charte de l’environnement et s’inscrit dans le ... Lire la suite
Article du 08/07/2003
Les deux tiers des citadins français se rendent au moins une fois par semaine dans un espace vert, mais une grosse majorité reste très critique sur leur qualité, selon un sondage publié lundi. Plus du tiers (34%) des personnes interrogées déclarent se rendre plusieurs fois par semaine dans les parcs, jardins et espaces verts de ... Lire la suite
Article du 02/07/2003
Une grande moitié Est de la France agricole - allant de la Meuse aux Hautes-Pyrénées - est frappée de sécheresse, poussant les organisations professionnelles à demander aux pouvoirs publics d'autoriser sans attendre la récolte et le pâturage des jachères. "Chaque jour, la situation devient de plus en plus dramatique ... Lire la suite
Article du 26/06/2003
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement. Ce projet traduit la mise en oeuvre de l'engagement du président de la République de proposer aux Français une charte de l'environnement adossée à la Constitution, ... Lire la suite
Article du 23/06/2003
Le lancement de la campagne Vacances propres 2003 se fera jeudi prochain, à 11 heures, au siège de l'Association des maires de France où le président Daniel Hoeffel et Tokia Saïfi, secrétaire d'État au Développement durable, recevront l’association chargée depuis 1971 de promouvoir la protection de l’environnement sur les ... Lire la suite
Article du 11/06/2003
104 communes et 259 plages françaises hisseront cette année le Pavillon bleu, y compris sur la côte atlantique touchée par la pollution du Prestige, selon le palmarès publié mercredi par l'Association FEE (Fondation pour l'éducation à l'environnement). Les Pavillons bleus sont légèrement moins nombreux cette ... Lire la suite
Article du 26/05/2003
Un rapport parlementaire souligne que les problèmes d'application en France de la directive européenne sur la chasse aux oiseaux migrateurs sont dus à une "sévérité" du Conseil d'Etat plus qu'à Bruxelles, et préconise le remplacement de cette directive par une convention internationale. Constatant que les "dates de chasse ... Lire la suite
Article du 20/05/2003
Un Conseil national des parcs et jardins est créé auprès du ministre chargé de la Culture pour le conseiller dans les domaines de la connaissance, de la protection, de l'entretien, de la restauration, de la promotion et de la création des parcs et jardins de France, sous réserve des compétences propres de la Commission supérieure des monuments ... Lire la suite
Article du 15/05/2003
Le projet de loi sur la chasse a été adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, par l'Assemblée nationale qui a largement amendé, dans un sens encore plus favorable aux chasseurs, ce texte revenant sur la loi Voynet. Le texte doit maintenant être transmis au Sénat. Les députés ont ... Lire la suite
Article du 14/05/2003
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a déclaré, mardi, qu'elle attendait les conclusions de l'Observatoire national de la faune sauvage pour "fixer, dès cette année, des périodes de chasse scientifiquement incontestables". "Il n'appartient pas aux lois de fixer les dates" d'ouverture et de fermeture de ... Lire la suite
Article du 13/05/2003
Le conseil municipal de Bastia s'est prononcé lundi contre l'installation d'un parc de quinze éoliennes géantes sur le territoire de deux communes voisines en arguant de ses "importantes nuisances sonores et visuelles". La ville, dont le maire est Emile Zuccarelli (PRG), a pris position au dernier jour de l'enquête publique ouverte ... Lire la suite
Article du 13/05/2003
Débats houleux en perspective mardi à l'Assemblée nationale. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot va devoir y défendre son projet de loi sur la chasse, qui agace les défenseurs des animaux comme les chasseurs. La principale disposition du texte est aussi la plus controversée : la suppression de l'interdiction de la chasse le ... Lire la suite
