Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/12/2006
«Portée par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés, la demande relative à la possibilité pour les collectivités d’utiliser de l’huile végétale pure (HVP) comme biocarburant pour leurs véhicules vient ... Lire la suite
Article du 07/12/2006
Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, et Marcelle Ramonet, présidente du Conseil national du bruit et députée du Finistère, ont distingué hier les lauréats de la 13e édition des décibels d’or. Parmi les 13 nominés par le jury pour les 4 catégories du concours, obtiennent ainsi les prix: ... Lire la suite
Article du 06/12/2006
Pour répondre aux préoccupations croissantes des collectivités en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur leurs territoires et en référence aux recommandations du Plan Climat 2004, l'ADEME a adapté, avec le groupe Caisse d'épargne, la méthode Bilan Carbone ?aux spécificités ... Lire la suite
Article du 05/12/2006
Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable souhaite, au-delà de la déclaration obligatoire des accidents et incidents, encourager les entreprises à risques concernées par l’application de la directive «Seveso» à informer le public «à chaud» en cas d’incident notable. Selon le ministère, il ... Lire la suite
Article du 28/11/2006
Plus de la moitié des collectivités prévoient une hausse de leurs investissements dans le domaine de l’environnement Les perspectives d’évolution des investissements des collectivités locales et de leurs groupements dans le domaine de l’environnement restent «favorables à moyen terme». C’est ce qu’indiquent les résultats ... Lire la suite
Article du 14/11/2006
Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé lundi une série de mesures renforçant la fiscalité écologique avec notamment la possibilité pour les collectivités locales d’exonérer les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non-bâti pendant 5 ans, totalement ou à hauteur de 50%. Les collectivités pourront ... Lire la suite
Article du 03/11/2006
La commission «Environnement et développement durable» de l’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Philippe Richert (UMP - Bas-Rhin), a élaboré une charte nationale, d’ores et déjà signée par 35 conseils généraux. Ce document a pour objectif de définir ... Lire la suite
Article du 18/10/2006
La ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, qui présentait, mardi 17 octobre, un rapport officiel sur l'état de l'environnement en France, a salué les progrès sur le front de la pollution. «De manière générale, les situations les plus critiques de forte pollution localisée se sont beaucoup améliorées», ... Lire la suite
Article du 05/10/2006
A sept mois de l'élection présidentielle, le Premier ministre a présenté mercredi lors de sa 15e conférence de presse mensuelle «un pacte national pour l'environnement», avec pour principale mesure la création d'un «livret de développement durable». Pour cette conférence de presse, délocalisée ... Lire la suite
Article du 29/09/2006
L’interruption du fonctionnement d’une installation classée durant plus de deux ans sur une partie seulement de la zone concernée par l’autorisation n’entraîne pas en principe la caducité partielle de celle-ci. Il en va différemment dans l’hypothèse où, par le même acte, aurait été autorisée l’exploitation ... Lire la suite
Article du 21/09/2006
Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a présidé mardi le comité sécheresse à l’issue duquel elle a fait un point de situation. Soixante cinq départements au total ont pris, depuis le début de l'étiage, des arrêtés de limitation des prélèvements afin de concilier les ... Lire la suite
Article du 27/07/2006
Nelly Olin, ministre de l’Écologie et du développement durable, a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret d’application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Le gouvernement s’est engagé à publier très rapidement ... Lire la suite
Article du 27/07/2006
Le « seuil d'information » de pollution à l'ozone (180 microgrammes par mètres cubes d’air) a été dépassé mercredi dans de nombreuses villes du Nord-Pas-de-Calais ainsi qu'en Champagne-Ardenne et en Picardie, a annoncé hier l'Association pour la surveillance de la pollution atmosphérique (Atmo). Dans ... Lire la suite
Article du 27/07/2006
La sécheresse devient préoccupante en France, estime le ministère de l'Écologie qui réunit jeudi le Comité sécheresse, alors que la canicule dure depuis environ trois semaines sur une grande partie du pays. La sécheresse affecte l'ensemble du pays : 80 départements sont touchés (contre 87 fin juillet 2005) et ... Lire la suite
Article du 21/07/2006
La France s'est engagée lors de la conférence sur l'environnement et le développement à mettre en oeuvre l'Agenda 21 (Actions 21) de Rio. En 2003, l'Etat, en adoptant la stratégie nationale de développement durable, a réaffirmé sa volonté, en retenant comme objectif de «favoriser en 5 ans la mise en place ... Lire la suite
Article du 18/07/2006
Organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le concours « Un blog pour mon globe » a récompensé quatre lauréats, élèves des classes du CE1 à la troisième. Ce concours s’inscrit dans le cadre de l’opération Ma Planète en tête, ... Lire la suite
Article du 11/07/2006
Les défenseurs de l'environnement ont eu raison du projet EDF de ligne à très haute tension qui devait traverser le site classé des gorges du Verdon, le Conseil d'Etat ayant décidé d'en annuler la déclaration d'utilité publique. Le projet de ligne « ne passera pas par les gorges du Verdon », a annoncé le Conseil ... Lire la suite
Article du 05/07/2006
Le ministère de l’Ecologie et du développement durable a présenté le 4 juillet 2006 le bilan 2005 de l’action de l’inspection des installations classées (DRIRE, services vétérinaires et STIIIC à la préfecture de police de Paris) menée sous l’autorité des préfets. En 2005, les 670 établissements ... Lire la suite
Article du 04/07/2006
Lors d’une réunion du comité de bassin Adour-Garonne, qui se tenait le 3 juillet à Toulouse, Nelly Olin, ministre de l'Ecologie, a rappelé que 31 départements étaient concernés par des arrêtés de limitations des usages de l'eau, pris par les préfets. La situation hydrologique, en particulier sur les cours ... Lire la suite
Article du 03/07/2006
Globalement, en 2004, la gestion des eaux usées et des déchets continue de représenter l'essentiel (68%) de l'effort financier des différents acteurs pour la protection de l'environnement. Depuis 2000, l'ensemble de la dépense a progressé moins vite qu'au cours des années 90 (+4% par an contre 6,5). ... Lire la suite
Article du 27/06/2006
La ministre de l'Ecologie et du Développement durable dressera le 4 juillet prochain le bilan de l'action de l'inspection des installations classées en 2005. Chaque année, la ministre sélectionne les thèmes sur lesquels l'inspection des installations classées (DRIRE, services vétérinaires et préfecture de police de ... Lire la suite
Article du 26/06/2006
Deux propositions de loi de députés UMP prônant l'usage du papier recyclé, la première «dans les institutions et organismes publics» et la deuxième «pour l'ensemble des opérations électorales», ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée, a-t-on appris vendredi de source parlementaire. ... Lire la suite
Article du 21/06/2006
Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a tiré en début de semaine le bilan de la 4e édition de la Semaine du développement durable qui vient de s’achever. Lancée lors d’un séminaire gouvernemental en novembre 2002, elle a, selon la ministre, permis une prise de conscience collective et une mobilisation ... Lire la suite
Article du 21/06/2006
«La prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques et les actes privés a pour condition nécessaire (mais non suffisante) son inscription dans le droit. La création du droit français de l’environnement est un processus évolutif constant, démarré il y a plus de cent ans et couronné par l’adossement de la charte ... Lire la suite
Article du 15/06/2006
La grande majorité des zones de baignade des 25 Etats membres de l'UE a continué de répondre aux normes communautaires de propreté en 2005, selon le rapport annuel sur les eaux de baignade présenté par la Commission européenne. Toutefois, la proportion de zones conformes a légèrement diminué dans les zones côtières ... Lire la suite
Article du 08/06/2006
Le préfet du Lot-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l’annulation de deux délibérations de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV), dans le Lot-et-Garonne, qui permettent de faire rouler les dix camions de collecte d’ordures ménagères à l’huile végétale pure. Le ... Lire la suite
Article du 07/06/2006
L’accord cadre national pour atteindre «3.000 ambassadeurs du tri d’ici 2008» signé entre Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, Bernard Hérodin, directeur général d’Eco-Emballages et d’Adelphe, et Patrick ... Lire la suite
Article du 02/06/2006
Quatre-vingt seize communes et 262 plages françaises hisseront cette année le Pavillon bleu, un éco-label présent dans 23 pays d'Europe et en Afrique du sud, selon un communiqué publié mardi 1e juin par l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement. Les 96 communes lauréates en 2004 ... Lire la suite
Article du 01/06/2006
Dominique de Villepin a annoncé mercredi le prochain lancement d'un «plan d'action d'envergure» pour faire de l'environnement «un moteur de la croissance». «Dans notre pays, le secteur de l'environnement emploie déjà 370.000 personnes et enregistre une croissance proche de 5%: c'est un atout pour notre environnement, ... Lire la suite
Article du 29/05/2006
Une semaine pour «vivre ensemble autrement»: Nelly Olin, ministre de l’écologie et du développement durable, avait lancé, le 17 janvier dernier, l’appel à projets de la 4e édition de la Semaine du développement durable, qui a lieu du 29 mai au 4 juin 2006 sur l’ensemble du territoire national. Cet ... Lire la suite
Article du 26/05/2006
Le bilan des résultats 2005 du contrôle sanitaire des eaux de baignade, en mer et en eau douce, «démontre encore une amélioration sensible de leur qualité», annoncent jeudi dans un communiqué commun les ministères de l'Ecologie et de la Santé. «Cette progression dans les résultats depuis les années 80 est ... Lire la suite
Article du 18/05/2006
L'Assemblée nationale a décidé mercredi de transposer dans la loi française la directive européenne sur «la gestion de la qualité des eaux de baignade», dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Les députés ont approuvé un amendement gouvernemental prévoyant la transposition ... Lire la suite
Article du 18/05/2006
La Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Ile-de-France a fait réaliser 102 contrôles inopinés dans des établissements industriels de la région en 2005: 67 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l’eau et 35 établissements ont été contrôlés ... Lire la suite
Article du 28/04/2006
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé un arrêté du maire de Wattwiller (Haut-Rhin), Jacques Muller, qui interdisait la culture de maïs transgénique sur certaines parcelles de sa commune. Le tribunal a estimé, conformément à la jurisprudence, qu'une telle interdiction relevait «de la compétence ... Lire la suite
Article du 28/04/2006
La fédération France Nature Environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations de défense de l'environnement, estime que la désignation par la France de sites Natura 2000 ne laisse pas d'«inquiéter légitimement de la capacité du réseau proposé à répondre à l'objectif initial de conservation d'habitats ... Lire la suite
Article du 25/04/2006
Nelly Olin a présidé le 18 avril dernier la réunion annuelle de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Lors de cette réunion ont été présentés le rapport annuel sur les comptes de l’économie de l’environnement (2004) et un rapport sur le thème «Mobilité, transport, ... Lire la suite
Article du 25/04/2006
La Direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'Ecologie et du Développement durable a mis en ligne les données 2004 du registre des émissions polluantes des industries et des élevages, disponible à sur le site de la DPPR (voir lien ci-dessous). Ainsi, plus de 38.000 données sont aujourd’hui ... Lire la suite
Article du 20/04/2006
La Commission européenne a décidé d’abandonner les poursuites contre la France dans deux cas de violation de la législation européenne sur l’environnement, indique le site Internet «actu-environnement.com». Le premier concerne la pollution de l’eau alimentaire en Bretagne, pour lequel la Cour a condamné la France en ... Lire la suite
Article du 18/04/2006
Une circulaire (1) décrit les conséquences sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) de leur soumission à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale, prévue par l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 et le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005. La ... Lire la suite
Article du 11/04/2006
De nouvelles mesures ont été prises en Angleterre et au Pays de Galle dans le cadre de la loi pour la salubrité publique «Clean Neighbourhoods and Environment Act». Celles-ci visent à améliorer la qualité de l'environnement au niveau local et à combattre les comportements anti-sociaux tels que le vandalisme ou la perturbation de ... Lire la suite
Article du 06/04/2006
Ce sont deux représentants des deux régions les plus affectées par des accidents maritimes récents, Jean-Yves Le Drian (PSE), président du Conseil régional de Bretagne, confrontée en 1999 au naufrage du pétrolier Erika, et Francisco Fernandez Cortes, directeur général des affaires maritimes de la région de Galicia ... Lire la suite
Article du 05/04/2006
L'association Paysages de France a annoncé avoir fait condamner l'Etat le 30 mars devant le tribunal administratif de Rennes pour carence des représentants de l'Etat en matière d'interdiction de publicités intempestives. Le jugement avait été mis en délibéré le 17 février dernier. A l'issue de cinq affaires traitées ... Lire la suite
Article du 04/04/2006
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la fédération France nature environnement (FNE) estiment que l’arrêté du ministre de l’Ecologie et du Développement durable, publié jeudi dernier (1) et fixant les dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs pour la saison 2006-2007, est «contraire au droit». ... Lire la suite
Article du 04/04/2006
La fédération d'associations de protection de la nature et de l’environnement France nature environnement (FNE) a décerné ses prix Hérisson, destinés à mettre en lumière des personnalités et leurs initiatives favorables ou défavorables à l’environnement. La fédération a ainsi décerné deux ... Lire la suite
Article du 10/03/2006
Selon une étude réalisée par l'Observatoire régional de santé (ORS) et le Département environnement urbain et rural (DEUR) de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF), la pollution générée par les incinérateurs franciliens a nettement diminué au ... Lire la suite
Article du 01/03/2006
De nombreux chantiers ont été mis en place en application des principes de la Charte de l'environnement, adoptée il y a un an, a souligné hier la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, qui doit intervenir mercredi en conseil des ministres à l'occasion de ce premier anniversaire. Cette charte a suscité l'émergence d'une ... Lire la suite
Article du 28/02/2006
La Semaine verte («Green week») 2006, qui se déroulera du 30 mai au 2 juin prochains à Bruxelles, sera consacrée à la biodiversité. La conférence est au centre de l'événement: l'engagement d'arrêter la dégradation de la biodiversité en Europe d'ici 2010, pris par les chefs d'état européens ... Lire la suite
Article du 27/02/2006
Dans une lettre adressée au Premier ministre, François Cuillandre, maire de Brest, président de la Communauté urbaine (CUB) a indiqué que celle-ci «est prête à contribuer à faire étudier, avec le concours de l’Etat, de la faisabilité de la constitution d’une telle filière d’intérêt général». ... Lire la suite
Article du 30/01/2006
Le recensement d'une partie de la population de 11 communes de la Loire et de la Haute-Loire, situées en aval d'un barrage présentant des faiblesses, a commencé samedi à la demande des préfets des deux départements, dans la perspective d'une éventuelle évacuation. Bien que le risque de rupture du Barrage des Plats, ... Lire la suite
Article du 19/01/2006
La Commission européenne a proposé cette semaine une directive destinée à aider les Etats membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé humaine, l'environnement, les infrastructures et les biens. Depuis 1998, rappelle la Commission, les inondations en Europe ont causé ... Lire la suite
