Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/07/2003
Une grande moitié Est de la France agricole - allant de la Meuse aux Hautes-Pyrénées - est frappée de sécheresse, poussant les organisations professionnelles à demander aux pouvoirs publics d'autoriser sans attendre la récolte et le pâturage des jachères. "Chaque jour, la situation devient de plus en plus dramatique ... Lire la suite
Article du 26/06/2003
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement. Ce projet traduit la mise en oeuvre de l'engagement du président de la République de proposer aux Français une charte de l'environnement adossée à la Constitution, ... Lire la suite
Article du 23/06/2003
Le lancement de la campagne Vacances propres 2003 se fera jeudi prochain, à 11 heures, au siège de l'Association des maires de France où le président Daniel Hoeffel et Tokia Saïfi, secrétaire d'État au Développement durable, recevront l’association chargée depuis 1971 de promouvoir la protection de l’environnement sur les ... Lire la suite
Article du 11/06/2003
104 communes et 259 plages françaises hisseront cette année le Pavillon bleu, y compris sur la côte atlantique touchée par la pollution du Prestige, selon le palmarès publié mercredi par l'Association FEE (Fondation pour l'éducation à l'environnement). Les Pavillons bleus sont légèrement moins nombreux cette ... Lire la suite
Article du 26/05/2003
Un rapport parlementaire souligne que les problèmes d'application en France de la directive européenne sur la chasse aux oiseaux migrateurs sont dus à une "sévérité" du Conseil d'Etat plus qu'à Bruxelles, et préconise le remplacement de cette directive par une convention internationale. Constatant que les "dates de chasse ... Lire la suite
Article du 20/05/2003
Un Conseil national des parcs et jardins est créé auprès du ministre chargé de la Culture pour le conseiller dans les domaines de la connaissance, de la protection, de l'entretien, de la restauration, de la promotion et de la création des parcs et jardins de France, sous réserve des compétences propres de la Commission supérieure des monuments ... Lire la suite
Article du 15/05/2003
Le projet de loi sur la chasse a été adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, par l'Assemblée nationale qui a largement amendé, dans un sens encore plus favorable aux chasseurs, ce texte revenant sur la loi Voynet. Le texte doit maintenant être transmis au Sénat. Les députés ont ... Lire la suite
Article du 14/05/2003
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a déclaré, mardi, qu'elle attendait les conclusions de l'Observatoire national de la faune sauvage pour "fixer, dès cette année, des périodes de chasse scientifiquement incontestables". "Il n'appartient pas aux lois de fixer les dates" d'ouverture et de fermeture de ... Lire la suite
Article du 13/05/2003
Le conseil municipal de Bastia s'est prononcé lundi contre l'installation d'un parc de quinze éoliennes géantes sur le territoire de deux communes voisines en arguant de ses "importantes nuisances sonores et visuelles". La ville, dont le maire est Emile Zuccarelli (PRG), a pris position au dernier jour de l'enquête publique ouverte ... Lire la suite
Article du 13/05/2003
Débats houleux en perspective mardi à l'Assemblée nationale. La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot va devoir y défendre son projet de loi sur la chasse, qui agace les défenseurs des animaux comme les chasseurs. La principale disposition du texte est aussi la plus controversée : la suppression de l'interdiction de la chasse le ... Lire la suite
Article du 09/05/2003
Les plans de prévention des risques naturels (PPR) qui constituent l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels sont approuvés par les préfets de département. En 2005, 5 000 communes exposées à des risques naturels importants devraient être dotées d'un tel plan. ... Lire la suite
Article du 07/05/2003
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de s'associer à IRH Environnement, au Centre Universitaire de Limburg (Belgique) et à l'Université de technologie et d'économie de Budapest (Hongrie) pour lancer le projet DIFPOLMINE (Diffuse Pollution from Mine Activities ou pollution diffuse ... Lire la suite
Article du 05/05/2003
Selon le quotidien "Les Echos" qui commente une récente étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen), l'effort des conseils régionaux en faveur de l'environnement représente en moyenne 1,9 % de leur budget. Cette dépense a cependant tendance à augmenter plus vite que les autres. Avec 3,9 euros par an ... Lire la suite
Article du 22/04/2003
L'agriculture française consomme trop d'engrais. Sur près de quatre millions de tonnes d'azote répandues pour fertiliser les terres en 2001, près de 20% n'ont pas été consommés par les cultures et sont restés dans le sol, contribuant à la pollution des nappes d'eau potable et des côtes par les nitrates, selon ... Lire la suite
Article du 18/04/2003
La ministre de l’Écologie et du développement durable a présenté en Conseil des ministres une communication sur la préparation de la charte de l’environnement, après la remise du rapport de la commission présidée par le professeur Yves Coppens. Le Gouvernement va maintenant élaborer le projet de charte de l’environnement en s’inspirant ... Lire la suite
Article du 10/04/2003
Se disant "déterminée à garantir un niveau élevé de protection des ressources en eau de l'Union européenne (UE)", la Commission européenne a officiellement demandé à la France et au Royaume-Uni de se conformer aux arrêts de la Cour de justice en ce qui concerne la législation de l'UE en matière de qualité ... Lire la suite
Article du 21/03/2003
Une circulaire en cours de rédaction complètera les textes législatifs et réglementaires sur le dispositif Natura 2000 et la délimitation des périmètres concernés par la directive «afin d'en préciser les modalités de son application par les services de l'Etat concernés», a indiqué mercredi Roselyne Bachelot-Narquin, ... Lire la suite
Article du 13/03/2003
Parmi les 98 villes françaises ayant participé à la manifestation "En ville, sans ma voiture!", 26 ont été distinguées. La cérémonie de remise des prix du palmarès de cette 5e journée s'est déroulée le 11 mars 2003 au ministère de l'Ecologie et du développement durable en présence de la ministre ... Lire la suite
Article du 12/03/2003
Après concertation avec les représentants des assureurs, Nicole Fontaine, ministre de l'industrie a donc proposé la mise en place d'un nouveau dispositif d'indemnisation des dommages d'origine minière subis par les résidences principales, sur la base d'une réparation intégrale des dommages subis. Il reposera sur une extension des ... Lire la suite
Article du 11/03/2003
Vendredi dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi risques technologiques et naturels, en renforçant la prévention "à la source" et en améliorant la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Il doit désormais être examiné en deuxième lecture par le Sénat. ... Lire la suite
Article du 24/02/2003
Dix ans après l’adoption de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, l’Association des maires de grandes villes de France a réalisé une étude (1) auprès de l’ensemble de ses membres, en partenariat avec le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB). Ce sont les municipalités qui sont interpellées ... Lire la suite
Article du 28/01/2003
De nouveaux moyens mécaniques se mettent progressivement en place sur le littoral aquitain pour le nettoyage des plages souillées par le fioul du Prestige, ce pétrolier libérien qui a coulé le 19 novembre au large des côtes espagnoles de la Galice. Selon la préfecture de la Gironde, 14 machines cribleuses et 46 micro-cribleuses sont désormais ... Lire la suite
Article du 20/01/2003
Une réunion d'élus de la façade atlantique allant du Nord au Pays basque a débuté lundi matin à Nantes en vue de lancer "une action concertée de lobbying" pour éviter de nouvelles marées noires après le naufrage du pétrolier Prestige, a annoncé le conseil général de Loire-Atlantique. Quatre conseils ... Lire la suite
Article du 16/01/2003
Les conseils généraux ont consacré 4,72 milliards d'euros à l'environnement sur la période 1996-1999, soit 1,18 milliard par an, indique l’Institut français de l’environnement (IFEN) dans une récente étude (1). Les dépenses liées à l'environnement des départements ont ... Lire la suite
Article du 13/01/2003
Nantes (1re), Rennes (2e), Besançon et Tours (3es ex aequo) sont les grandes villes "où l'on vit le mieux en France", selon le classement publié vendredi par l'hebdomadaire Le Point et réalisé à partir d'un ensemble de critères économiques, sanitaires, de sécurité et d'animation culturelle. ... Lire la suite
Article du 07/01/2003
« Le financement du dispositif prévu par le projet de loi sur les risques technologiques et naturels sur le droit de délaissement ne risque-t-il pas d’alourdir la charge des communes - les plus grandes en particulier ? » s’interrogent ce matin les maires de grandes villes de France dans l’édition de rentrée de leur publication, « ... Lire la suite
Article du 06/01/2003
Le président du Conseil général de Vendée, Philippe de Villiers, a lancé samedi "un appel de détresse au gouvernement" après l'arrivée des premières boulettes de fioul provenant du Prestige sur plusieurs plages du littoral vendéen. Trois ans après la marée noire de l'Erika, "aucune mesure n'a ... Lire la suite
Article du 06/01/2003
Trois jours après l'arrivée des premières boulettes de fioul du Prestige sur les côtes françaises, le gouvernement Raffarin a arrêté vendredi soir une série de mesures financières et logistiques pour lutter contre la marée noire. Un comité interministériel, réuni sous la présidence de Jean-Pierre Raffarin ... Lire la suite
Article du 03/01/2003
Les communes de Miramas et de Saint-Chamas, privées d'eau du robinet depuis mardi en raison d'une pollution aux hydrocarbures, ont porté plainte auprès du procureur de la République "afin qu'un expert soit diligenté pour déterminer l'origine de la pollution", a indiqué jeudi le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN). L'origine ... Lire la suite
Article du 03/12/2002
Le bureau politique de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) d'Europe, qui regroupe 150 régions de 27 pays, a formulé plusieurs demandes, lundi, en matière de lutte contre les marées noires, lors de sa réunion à Poitiers (Vienne). Déplorant que la politique européenne ... Lire la suite
Article du 07/11/2002
Roselyne Bachelot envisage de réformer la loi du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets. Cette loi vise notamment la récupération des matériaux ; or, les boues de stations d'épuration constituent un déchet. Leur traitement, s'inscrivant dans le cadre du service public d'assainissement, est lié à l'exploitation ... Lire la suite
Article du 24/10/2002
Le décret d’application d’une disposition de la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité) sur la relance du débat public a été publié hier au Journal officiel (1). Créée par la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement (dite loi " Barnier "), la ... Lire la suite
Article du 23/10/2002
La Commission européenne a demandé à plusieurs Etats membres (France, Belgique, Luxembourg, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal et Finlande) de se conformer à la législation de l'Union européenne (UE) relative aux déchets (1). Elle leur a adressé une demande formelle d'adopter ... Lire la suite
Article du 15/10/2002
Le Parlement et les ministres du Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le recyclage du matériel électronique. Après une réunion de conciliation le 11 octobre, ils ont validé hier les propositions émises par la Commission européenne pour obliger les constructeurs à financer la collecte et le retraitement des "déchets" ... Lire la suite
Article du 07/10/2002
Le ministère de l’Environnement a mis en ligne sur son site, avant leur publication prochaine au Journal officiel, le texte des deux arrêtés transposant en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets avant l'échéance fixée au 28 décembre 2002. Il s’agit de ... Lire la suite
Article du 04/10/2002
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot doit présenter ce vendredi à Millau (Aveyron) les grandes lignes des projets du gouvernement pour "décentraliser la gestion du patrimoine naturel". Cette démarche s'inscrit dans la relance de la décentralisation et des transferts de compétences aux collectivités territoriales annoncés ... Lire la suite
Article du 02/10/2002
Quelque 150 intervenants, représentants de collectivités locales, d'associations écologistes, d'entreprises ou du monde scientifique, sont attendus de jeudi à samedi à Strasbourg à l'occasion des premières "Assises internationales pour maîtriser l'effet de serre". Cette manifestation, organisée par ... Lire la suite
Article du 26/09/2002
Dans une note qui vient d’être mise en ligne sur son site Internet (voir lien ci-contre), l’AMF rend publiques douze propositions pour une nouvelle politique des déchets. «Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie…) est une denrée rare et limitée. Les politiques publiques doivent ... Lire la suite
Article du 12/09/2002
Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du développement durable, a dressé à l'occasion des Assises nationales des déchets qui s’achevaient hier à Agen, sous le parrainage de l’AMF, un bilan de la loi de 1992. Cette loi prévoyait que ne devaient plus aboutir en décharge à compter du 1er juillet 2002 que les déchets ... Lire la suite
Article du 09/09/2002
"La chasse reste sous la pleine tutelle du ministère de l'Ecologie et du développement durable" et donc de la ministre Roselyne Bachelot, a souligné samedi Matignon dans un communiqué. Mardi, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) avait demandé au gouvernement "un toilettage" des lois et des décrets sur la ... Lire la suite
Article du 06/09/2002
Roselyne Bachelot dévoilera-t-elle sa politique de gestion des déchets le 11 septembre ? C’est ce que pensent les organisateurs des Assises nationales des déchets ménagers et assimilés (1), placées sous le parrainage de l'AMF, et qui se tiendront à Agen les 10 et 11 septembre prochains. Ils rappellent que la ministre ... Lire la suite
Article du 05/09/2002
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du développement durable, a fait parvenir aux préfets deux lettres-circulaires destinées à relancer la mise en place du réseau Natura 2000, élaborer des « orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats ». ... Lire la suite
Article du 02/09/2002
L’Assemblée territoriale de Corse étudie la possibilité d’interdire l’utilisation, dans l’île, des sacs plastiques d’emballage, considérés comme très polluants et nocifs pour la santé lors de leur incinération, a-t-elle annoncé vendredi. Cette proposition pourrait être débattue dans les ... Lire la suite
Article du 08/07/2002
La ville de Toulon a menacé, vendredi, d'imposer une taxe aux propriétaires de chiens pour contribuer aux frais engagés par les services de propreté de la municipalité afin de nettoyer les déjections canines et de réparer les dégâts provoqués par les animaux. "C'est une menace très sérieuse", a déclaré ... Lire la suite
Article du 02/07/2002
Réunis à Rennes depuis hier et jusqu’à ce soir, quelque 600 personnes issues du monde des collectivités locales, associatif, économique et syndical tentent de faire le point sur la position de la France en matière de développement durable. Deux jours pour mettre en place des stratégies avant le grand Sommet mondial du développement durable ... Lire la suite
Article du 27/06/2002
Le Premier ministre a installé, hier, la Commission pour la préparation de la charte de l'environnement. Il a rappelé qu'il s'agissait de l'un des engagements forts pris par le président de la République pendant la campagne, afin que le droit à un environnement protégé et préservé puisse être inscrit dans une charte ... Lire la suite
Article du 25/06/2002
Pollution chimique ou bactériologique, présence de déchets, d'algues ou encore pollution par les bateaux, 64 plages françaises, soit 29 de moins que l'an dernier, sont pointées du doigt par l'association Surfrider Foundation qui leur a décerné, lundi, un "pavillon noir" pour l'année 2002. "On ... Lire la suite
Article du 25/06/2002
Le Premier ministre, la ministre de l'Ecologie et du développement durable ainsi que la secrétaire d'Etat au développement durable procèderont, mercredi, à l'installation de la Commission chargée de l'élaboration de la charte de l'environnement. Présidée par Yves Coppens, cette commission doit proposer une charte recensant ... Lire la suite
Article du 24/06/2002
« Les décharges non réglementaires ne seront pas fermées le 1er juillet », a annoncé Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du développement durable, qui s'est déclarée hostile à une mesure aussi «brutale». La loi de 1992 prévoyait pourtant qu'à compter du 1er juillet 2002 les décharges, ... Lire la suite
Article du 21/06/2002
A moins d’un mois de l’échéance du 1er juillet 2002, défini par la loi du 13 juillet 1992, 90 plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés sont approuvés, concernant 91 départements (1 plan est interdépartemental). 2 plans sont en cours d'élaboration et 8 plans ont été ... Lire la suite
