Disparition des décharges de déchets : l’échéance du 1er juillet 2002 ne sera pas modifiée, affirme Dominique Voynet

Article du 25/10/2000

Après dix ans d’efforts d'ores et déjà effectués pour respecter l'échéance du 1er juillet 2002, au-delà de laquelle les décharges ne devront plus recevoir que des déchets ultimes, “ il ne paraît pas opportun de reporter les décisions qui permettront d'atteindre, dans les meilleures ... Lire la suite

Dominique Voynet précise son projet de réforme des redevances et leur intégration dans une redevance de pollution urbaine acquittée par les services publics d’assainissement

Article du 25/10/2000

Dominique Voynet a confirmé que le gouvernement proposera, dans un projet de loi soumis au Parlement “ au premier semestre 2001 ”, qu'une redevance de pollution urbaine soit acquittée par les services publics d'assainissement, soumis aux obligations des directives communautaires et de la loi de 1992 et compétents pour prendre les ... Lire la suite

L’article 6 de la directive Habitat (Natura 2000) sera transposé par ordonnance

Article du 19/10/2000

Le gouvernement envisage bien de transposer dans le cadre d'un projet d'ordonnance l'article 6 de la directive européenne “ habitat ”, dite Natura 2000, qui crée un réseau d'espaces protégés et concerne les activités économiques et de loisirs du monde rural, l'évolution des plans d’occupation ... Lire la suite

La directive-cadre européenne sur l’eau insiste sur la tarification de l’eau potable

Article du 19/09/2000

“ L'intégration réelle de principes économiques et environnementaux rigoureux dans les politiques de tarification de l'eau ” a été le thème central de la conférence Lille II qui s’est tenue la semaine dernière à Lille, à l'initiative conjointe du ministère français de l'Environnement, ... Lire la suite

La partie législative du Code de l'environnement sera adoptée par ordonnance

Article du 14/09/2000

La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté, hier 13 septembre, en Conseil des ministres, un projet d'ordonnance relative à la partie législative du Code de l'environnement. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à codifier par ordonnance les ... Lire la suite

Substances dangereuses dans l'eau : l'action de la Commission européenne à l'encontre de la France

Article du 14/09/2000

La Commission européenne a décidé de poursuivre son action à l'encontre de la Grèce, de la France et de l'Irlande pour le non respect de la directive de l'Union européenne sur les substances dangereuses de 1976. Dans le cas de la France, elle a décidé d'introduire une requête auprès de la Cour de justice ... Lire la suite

Plan d’économie d’énergie et élargissement de la taxe générale sur les activités polluantes

Article du 12/09/2000

Lionel Jospin a annoncé, hier 11 septembre, le lancement, d'ici fin 2000, d'un plan d'économie d'énergie touchant tous les secteurs d'activité en France. Le Premier ministre, qui ouvrait à Lyon une Conférence sur les changements climatiques, a estimé que la flambée des cours du pétrole devait ... Lire la suite

Lutte contre le bruit : un rapport constate la relative impuissance des élus

Article du 08/09/2000

Le docteur Hugel, médecin directeur du Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de Strasbourg, vient de remettre son rapport sur le bruit de voisinage à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Commandé en février 1999, ce travail s’attache ... Lire la suite

Pollution des eaux : le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement rappelle les éléments du plan national de réduction des pollutions

Article du 04/09/2000

Le bilan des données 1997-1998 sur la présence de pesticides dans les eaux, réalisé par l’Institut français de l’environnement (IFEN) confirme une "contamination préoccupante des eaux de surface ainsi que des eaux souterraines", souligne le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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