Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/07/2001
L'AMF et l'Agence pour la défense de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) organise, le 16 octobre prochain (CNIT - Paris La Défense), un important colloque sur le thème " Industriels, collectivités locales, qui va payer la valorisation des déchets ? ". La loi de 1992 sur les ... Lire la suite
Article du 04/07/2001
Dominique Voynet a défendu mardi son bilan à la tête du ministère de l'Environnement, estimant qu'il était "tout à fait consistant" dans l'ensemble des champs relevant de la responsabilité de son ministère. Interrogée sur Europe-1, la ministre, qui s'apprête à quitter le gouvernement pour prendre ... Lire la suite
Article du 07/06/2001
Dominique Voynet a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance de transposition de directives communautaires dans le domaine de l'environnement. Le projet de loi ratifie l'ordonnance du 11 avril 2001, prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, ... Lire la suite
Article du 05/06/2001
Un arrêté du ministre de l'Environnement (1) rectifie une erreur de chiffres dans un texte précédemment publié sur l'indemnisation des commissaires-enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Une erreur de taille puisque le texte erroné, ... Lire la suite
Article du 31/05/2001
Les pics de pollution, fortement médiatisés, sont moins préoccupants que la pollution de fond, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des bâtiments, a souligné hier 30 mai Annette Peulvast-Bergeal, députée socialiste des Yvelines et rapporteuse d'un rapport sur la pollution en ville, lors d'une ... Lire la suite
Article du 23/05/2001
La ministre de l'Environnement Dominique Voynet présentera le 13 juin prochain son projet de loi sur l'eau en Conseil des ministres. C'est ce qu'elle a affirmé, hier 22 mai, en clôture d'un colloque sur la loi sur l'eau organisé à Paris par France Nature Environnement (FNE), qui fédère la plupart des associations de ... Lire la suite
Article du 18/05/2001
Jeudi, les député ont approuvé à l'unanimité la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes des inondations. " La représentation nationale ne pouvait demeurer passive face au drame humain, économique et environnemental qui en résulte, surtout à la veille de l'examen du projet de loi sur ... Lire la suite
Article du 17/05/2001
L'Association des maires de France édite un modèle-guide de cahier des charges pour l'affermage de la gestion de l'eau. Ce document, qui constitue un simple modèle, un cadre, sans aucune force obligatoire, devrait permettre aux communes de renforcer leur pouvoir sur la gestion du service de l'eau lorsque celui-ci est confié à une ... Lire la suite
Article du 17/05/2001
Est-ce pure coïncidence ou volonté délibérée de répondre par avance aux réactions que pourrait susciter la publication d'un guide de l'affermage de la gestion de l'eau ? Toujours est-il que, la veille de la présentation de ce guide, le Centre d'information sur l'eau (CIEau, association créée en 1995 par ... Lire la suite
Article du 15/05/2001
Depuis hier et jusqu'au 20 mai 2001, dans toute la France, le grand public peut s'informer, mieux comprendre et se familiariser avec les différentes énergies, notamment à travers la visite du patrimoine français d'installations énergétiques. Lancées par le secrétariat d'État à l'Industrie, en partenariat ... Lire la suite
Article du 04/05/2001
Jacques Chirac s'est saisi du thème de l'environnement pour défendre une nouvelle approche de l'écologie face à l'idéologie "verte", une écologie "humaniste" qui concilie développement et respect de la nature et s'appuie sur une véritable charte adossée à la Constitution. "Longtemps affaire de ... Lire la suite
Article du 02/05/2001
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait ne pas être proposée par le gouvernement, du moins si Lionel Jospin suit les recommandations de son ministre de l'Economie qui propose à la place un système d'"engagements Etat-entreprises" sur la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, avec ... Lire la suite
Article du 30/04/2001
Un maire a-t-il la possibilité d'ordonner la fermeture préventive d'une conduite évacuant des rejets d'eaux agricoles non autorisés, contenant lisiers et purins, vers les stations d'épuration ? Dans certaines conditions, oui, répond le ministre de l'Intérieur (1). L'article L. 1331-10 ... Lire la suite
Article du 26/04/2001
Alors que les inondations de la Vallée de la Somme ne semblent pas devoir refluer avant juillet prochain, la solidarité des collectivités locales avec les communes sinistrées et leurs habitants s'organise. Outre les associations caritatives traditionnelles - Croix-Rouge, Secours populaire, Secours catholique, etc. -, plusieurs autres réseaux ... Lire la suite
Article du 26/04/2001
Christian Pierret a confirmé que Florence Parly et Laurent Fabius vont constituer " dès cette année " un groupe de travail pour étudier " le plus rapidement possible " une meilleure adaptation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) au financement ... Lire la suite
Article du 12/04/2001
La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté, hier 11 avril, en Conseil des ministres une ordonnance relative à la transposition de directives dans le domaine de l'environnement. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, ... Lire la suite
Article du 10/04/2001
Dans une instruction publiée au Journal officiel de ce 10 avril, le Premier ministre fait le point sur l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs. Ce texte fixe les principes généraux d'élaboration et de mise en oeuvre des plans de secours et de lutte relatifs aux accidents maritimes majeurs, en métropole et outre-mer. ... Lire la suite
Article du 09/03/2001
Après un premier bilan (1997 à 1999) du dispositif de contrôle des panneaux publicitaires aux abords des villes, et de la procédure de déclaration préalable entrée en vigueur en octobre 1996, une nouvelle enquête a été lancée l’an dernier. C’est ce que confirme la ministre de l'Aménagement ... Lire la suite
Article du 27/02/2001
Dans une circulaire non publiée au Journal officiel (1), la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement présente aux préfets un document d’aide à la mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’assainissement des eaux usées urbaines des agglomérations ... Lire la suite
Article du 20/02/2001
Un décret (1) modifie le décret du 21 septembre 1977 sur les installations classées, dans le domaine de l’origine géographique des déchets. Ce texte prévoit désormais (article 20-1) que, dans les installations d'élimination de déchets, pour une même catégorie de déchets, toute modification ... Lire la suite
Article du 09/02/2001
Selon un bilan des tempêtes de fin 1999, récemment rendu public par Bernard Goury, directeur général de l'Office national des forêts (ONF), cinq à dix ans seront nécessaires pour que la forêt française retrouve son aspect d'avant les tempêtes de décembre 1999. L’ONF et le Comité ... Lire la suite
Article du 08/02/2001
Dominique Voynet a officiellement donné le coup d'envoi mercredi matin de la journée “ En ville, sans ma voiture ”, qui aura lieu le 22 septembre 2001. Devant le succès rencontré par cette opération depuis trois ans - 89% des Français la jugent positivement (contre 85% en 1999), ... Lire la suite
Article du 02/02/2001
Un décret du Premier ministre (1) fait entrer en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel les dispositions de plusieurs textes. Il s’agit notamment du décret no 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du ... Lire la suite
Article du 02/02/2001
Avec 156 milliards de francs, la dépense environnement croît, en 1999, de plus de 3,4 % Le rapport général analyse, poste par poste, cette dépense qui couvre les grands domaines de l’environnement : eaux usées, déchets, bruit, air, "biodiversité" et paysage. C’est ... Lire la suite
Article du 25/01/2001
Le prix et la gestion de l'eau vont faire l'objet d'un examen d'ici juin par la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale qui a établi mercredi le calendrier de ses travaux. Le rapporteur de ces travaux est Yves Tavernier, député-maire PS de Dourdan (Essonne), président ... Lire la suite
Article du 23/01/2001
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement a publié, hier, un bilan de la mise aux normes des usines d’incinération des déchets ménagers. Ce recensement, effectué par les préfets en 1998, a conduit à compter près de 190 incinérateurs ... Lire la suite
Article du 23/01/2001
Dominique Voynet a minimisé lundi la portée de son arrêté sur les dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces, qui a rallumé la guerre entre elle et les chasseurs. Signé par la ministre de l'Environnement, l'arrêté publié au Journal officiel du 20 janvier instaure des dérogations à la date ... Lire la suite
Article du 18/01/2001
Le projet de loi sur l’eau sera bientôt présenté au Conseil des ministres. C’est ce qu’a indiqué, hier, le Premier ministre lors du débat d’orientation générale sur la décentralisation. Ce texte, a-t-il souligné, « proposera aux départements ... Lire la suite
Article du 10/01/2001
Lionel Jospin a tenu hier en Bretagne une réunion de travail avec les élus du Finistère à la préfecture de Quimper. Il a confirmé le doublement "au minimum" de l'aide déjà débloquée en décembre - 10 millions de francs pour les collectivités locales et 15 millions pour les artisans et commerçants -, soit au ... Lire la suite
Article du 09/01/2001
La ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, estime que le développement de l'agriculture intensive favorise les crues exceptionnelles comme celles qui ont frappé l'Ouest de la France ces derniers jours et qui ne sont plus du coup, à ses yeux, naturelles. "Cela fait vingt ans qu'avec d'autres j'ai alerté sur ... Lire la suite
Article du 03/01/2001
Les habitants d'Ile-de-France pourront prochainement bénéficier d'un bilan qualité eau gratuit dans le cadre de la mise en conformité des réseaux d'eau avec la nouvelle réglementation sur le plomb, selon un communiqué du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France. 23 emplois jeunes recrutés et formés par ... Lire la suite
Article du 27/12/2000
Dans une circulaire non publiée au Journal officiel, le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement rappelle la réglementation de l’utilisation des moto-neiges sur le domaine public montagneux. Cette circulaire, datée du 30 novembre 2000, entend “ ... Lire la suite
Article du 26/12/2000
La Commission européenne a adopté un nouvel encadrement qui définit les conditions dans lesquelles les États membres peuvent accorder aux entreprises des aides en faveur de la protection de l'environnement. Cet encadrement, adopté à l'issue d'une étroite coopération avec les États membres et les milieux intéressés, ... Lire la suite
Article du 15/12/2000
Les inondations qui ont envahi plusieurs communes dans le Finistère suscitent de nombreuses interventions de solidarité. Ainsi, le président du conseil général, Pierre Maille, a annoncé jeudi qu'il allait proposer à son assemblée d'ouvrir une autorisation de programme de 5 millions de francs en faveur notamment des ... Lire la suite
Article du 14/12/2000
La Commission européenne a approuvé le régime français d'aides à la gestion des déchets municipaux et des déchets d'entreprises mis en œuvre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Son budget annuel est de l'ordre de 120 millions d'euros. Le régime prévoit ... Lire la suite
Article du 11/12/2000
En visite sur le littoral Atlantique un an après le naufrage de l'Erika, Dominique Voynet, ministre de l’Environnement, a vivement critiqué le fonctionnement du Fipol, ce fonds international mis en place pour indemniser les victimes des pollutions par les hydrocarbures. Le pétrolier, affrété par TotalFina, a fait naufrage au ... Lire la suite
Article du 07/12/2000
Près d'un an après le naufrage de l'Erika, le fioul répandu durant le naufrage ne peut être considéré comme un déchet : le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté mercredi la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) qui réclamait au groupe TotalFina 460 000 francs (70 126,5 euros) au titre des frais engagés ... Lire la suite
Article du 27/11/2000
Les conditions dans lesquelles l'eau serait partie prenante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont été décidées après la concertation la plus large et la plus approfondie possible, indique le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Elles ont été validées, y ajoute-t-on, ... Lire la suite
Article du 16/11/2000
La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à ... Lire la suite
Article du 09/11/2000
Le Conseil constitutionnel a jugé qu’ont le caractère réglementaire les mots : «loups, renards, blaireaux et aux autres » contenus dans l'article L. 427-6 du Code de l'environnement, ainsi que des mots : « désignés dans l'arrêté pris en vertu des articles L. 427-8 et L. 427-9 ... Lire la suite
Article du 07/11/2000
Près de deux cents établissements publics de coopération intercommunale étaient présents le 25 octobre dernier à la première réunion du groupe de travail “ Intercommunalité et déchets ” de l’AMF, réuni à l’invitation de Jean-Paul Delevoye. Co-présidé ... Lire la suite
Article du 31/10/2000
Selon une enquête par questionnaire réalisée en région Centre par le Sénat pour la sixième étape des “ États généraux des élus locaux ”, organisée à Orléans le 27 octobre dernier, sur le thème de l'eau et de l'environnement, les maires se montrent très impliqués ... Lire la suite
Article du 25/10/2000
Après dix ans d’efforts d'ores et déjà effectués pour respecter l'échéance du 1er juillet 2002, au-delà de laquelle les décharges ne devront plus recevoir que des déchets ultimes, “ il ne paraît pas opportun de reporter les décisions qui permettront d'atteindre, dans les meilleures ... Lire la suite
Article du 25/10/2000
Dominique Voynet a confirmé que le gouvernement proposera, dans un projet de loi soumis au Parlement “ au premier semestre 2001 ”, qu'une redevance de pollution urbaine soit acquittée par les services publics d'assainissement, soumis aux obligations des directives communautaires et de la loi de 1992 et compétents pour prendre les ... Lire la suite
Article du 19/10/2000
Le gouvernement envisage bien de transposer dans le cadre d'un projet d'ordonnance l'article 6 de la directive européenne “ habitat ”, dite Natura 2000, qui crée un réseau d'espaces protégés et concerne les activités économiques et de loisirs du monde rural, l'évolution des plans d’occupation ... Lire la suite
Article du 19/09/2000
“ L'intégration réelle de principes économiques et environnementaux rigoureux dans les politiques de tarification de l'eau ” a été le thème central de la conférence Lille II qui s’est tenue la semaine dernière à Lille, à l'initiative conjointe du ministère français de l'Environnement, ... Lire la suite
Article du 14/09/2000
La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté, hier 13 septembre, en Conseil des ministres, un projet d'ordonnance relative à la partie législative du Code de l'environnement. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à codifier par ordonnance les ... Lire la suite
Article du 14/09/2000
La Commission européenne a décidé de poursuivre son action à l'encontre de la Grèce, de la France et de l'Irlande pour le non respect de la directive de l'Union européenne sur les substances dangereuses de 1976. Dans le cas de la France, elle a décidé d'introduire une requête auprès de la Cour de justice ... Lire la suite
Article du 12/09/2000
Lionel Jospin a annoncé, hier 11 septembre, le lancement, d'ici fin 2000, d'un plan d'économie d'énergie touchant tous les secteurs d'activité en France. Le Premier ministre, qui ouvrait à Lyon une Conférence sur les changements climatiques, a estimé que la flambée des cours du pétrole devait ... Lire la suite
Article du 08/09/2000
Le docteur Hugel, médecin directeur du Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de Strasbourg, vient de remettre son rapport sur le bruit de voisinage à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Commandé en février 1999, ce travail s’attache ... Lire la suite
