Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Environnement

Les producteurs de matériels électriques et électroniques financeront le ramassage des déchets d'équipements dans toute l'Union européenne

Article du 17/04/2002

Le Parlement européen a adopté le projet de directive de la Commission européenne sur l’élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses. La Commission européenne propose d'introduire l'obligation de ramassage, de réutilisation et ... Lire la suite



Collecte sélective en immeuble : l'AMF, l'ADEME, Eco-Emballages et l'Union nationale Hlm présentent leurs solutions les plus innovantes pour l'Île-de-France

Article du 12/04/2002

6,2 millions de Franciliens résident en immeuble, soit près de 60 % de la population de l’Île-de-France. Dès lors, mettre en place et réussir la collecte sélective dans ce type d’habitat constitue un enjeu majeur de la politique de gestion modernisée des déchets en Île-de-France. Pour répondre ... Lire la suite



Accidents maritimes : les préfets doivent s'assurer que le dispositif destiné à faire face aux conséquences de ces accidents est adapté et régulièrement remis à jour

Article du 04/04/2002

Dans une circulaire (1) publiée au JO de ce 4 avril, le premier ministre commente la mise en vigueur de trois instructions (2) traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés. Face à ces risques, dont les évènements récents ont montré ... Lire la suite




Selon Eco-Emballages, deux communes françaises sur trois avaient signé un contrat fin 2001, permettant à 42,5 millions de Français de séparer leurs emballages du reste de leurs ordures ménagères

Article du 13/03/2002

Le tri des déchets ménagers a fait des progrès spectaculaires en quelques années en France, selon un bilan établi mardi par Eco-Emballages, la principale société de gestion de la collecte sélective des ordures. Selon ce bilan, deux communes françaises sur trois (26 013 au total) avaient signé un contrat avec Eco-Emballages ... Lire la suite



Assises nationales du développement durable : « La seule occasion, pour les élus locaux, de s'exprimer publiquement sur la mise en œuvre de (la conférence) de Rio dans leurs collectivités», souligne Yves Cochet

Article du 05/03/2002

Les Assises nationales du développement durable qui se tiendront à Toulouse les 11 et 12 mars prochains « seront l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre en France du programme Agenda 21, et notamment du chapitre 28 consacré à l'implication indispensable des collectivités locales dans les agendas 21 », a martelé, hier, Yves ... Lire la suite



Le ministère de l'Environnement salue les 8 dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui rénovent le cadre d'action du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Article du 01/03/2002

Dans sa dernière édition (20/02), la lettre du ministère de l’Environnement, « Les dépêches du MATE », revient sur les 8 dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui, selon lui, rénovent le cadre d’action du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres qui gère ... Lire la suite


Natura 2000 : le décret du 8 novembre 2001 et le rôle des collectivités locales commentés dans une circulaire d'Yves Cochet

Article du 01/03/2002

Les préfets doivent rendre pour le 15 mars prochain les résultats de leurs consultations locales sur la mise en œuvre effective de la directive « Natura 2000 », dont, rappelle une circulaire non publiée au Journal officiel du ministre Yves Cochet du 21 novembre dernier (1), dépend la « bonne exécution de la programmation 2000/2006 ... Lire la suite


Dans un bilan de la qualité de l'air en France, le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement note une amélioration de la situation

Article du 26/02/2002

Dans un bilan de la qualité de l’air en France, publié hier, le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement note une amélioration de la situation mais souligne que « les réseaux de mesure de la qualité de l'air poursuivent un important programme de modernisation et d'extension engagé il y a seulement cinq ... Lire la suite


Dans son rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air, Jean-Félix Bernard, président du Conseil national de l'air, propose l'abaissement du seuil d'alerte pour l'ozone et le déclenchement de mesures graduées en fonction des prévisions

Article du 20/02/2002

Jean-Félix Bernard, président du Conseil national de l'air, a remis aujourd'hui à Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, son rapport de mission d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Selon ... Lire la suite


A l'issue des Assises nationales du développement durable, (Toulouse, 11 et 12 mars), une déclaration sera annexée au document que la France présentera lors du Sommet mondial d'août 2002 à Johannesburg (Afrique du Sud)

Article du 19/02/2002

Les Assises nationales du développement durable se tiendront à Toulouse, les 11 et 12 mars prochains. Leur objectif est d'identifier et de valoriser les " bonnes pratiques " effectuées notamment par les collectivités locales depuis le Sommet de Rio de Janeiro, en 1992. A Rio, lors du Sommet de la Terre, plus de 150 Etats se sont engagés ... Lire la suite


L'Assemblée devrait adopter cette semaine le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Article du 04/02/2002

Les députés examineront à partir du 6 février le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Rappelons que le projet de loi sur la démocratie de proximité, dont ... Lire la suite




La présence d'un chemin ou d'une voie publique dans la zone d'isolement des 200 mètres ne constitue pas un obstacle à l'obtention de l'autorisation d'exploiter un centre de stockage de déchets, précise Yves Cochet, ministre de l’environnement

Article du 24/01/2002

Les installations de stockages de déchets ménagers et assimilés sont des installations classées réglementées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997. L'article 9 dispose que « la zone à exploiter doit être implantée et aménagée de telle sorte que son exploitation soit compatible avec les autres activités ... Lire la suite





Une proposition de loi vise à renommer les zones de prévention des risques naturels en « zones de précaution » pour éviter la dévalorisation des terrains

Article du 15/01/2002

Une proposition de loi déposée par Lionel Luca, député RPR des Alpes-Maritimes, propose de renommer les zones de prévention des risques naturels en « zones de précaution ». L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, ... Lire la suite


Le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs s'est penché sur les critères d'attribution d'aides aux collectivités qui s'engagent dans des études ou des travaux de prévention

Article du 26/12/2001

Le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, qui se tenait la semaine dernière sous la présidence d'Yves Cochet, a consacré une part importante de ses travaux à l'examen du rapport annuel du délégué au risques majeurs, à la prévention du risque sismique et aux critères d'attribution d'aides ... Lire la suite



Un nouvel accord sur le déplacement des lignes électriques devrait prévoir qu'à l'occasion de la création de tout nouvel ouvrage à haute ou très haute tension EDF abonde un fonds régional à hauteur de 8 à 10 % du coût

Article du 19/12/2001

Un accord "Réseaux électriques et environnement " devrait être prochainement signé entre l'Etat et Electricité de France (EDF) pour participer au financement de tout nouvel ouvrage à haute ou très haute tension via un fonds régional, à hauteur de 8 à 10 % du coût. C'est ce qu'a indiqué le gouvernement ... Lire la suite




Sur 93 incinérateurs d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure, une cinquantaine d'installations ne sont pas en conformité avec la réglementation

Article du 27/11/2001

Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement vient de rendre publiques les statistiques, arrêtées au 1er octobre 2001, sur le parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. L'information collectée par le ministère auprès ... Lire la suite


Natura 2000 : le préfet soumet pour avis le projet de périmètre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés sur le territoire desquels est localisée en tout ou en partie la zone envisagée

Article du 09/11/2001

Un décret publié au Journal officiel de ce 9 novembre précise la procédure de désignation des sites " Natura 2000 " et crée un chapitre IV (titre Ier du livre II du Code rural, partie Réglementaire) intitulé "Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages". Ces dispositions ne s'appliquent pas dans ... Lire la suite


Le projet de budget ne donne pas la priorité à la prévention des inondations d'origine fluviale, déplore le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée, Michel Suchod

Article du 31/10/2001

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit que les crédits consacrés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques passent de 276 millions de francs en 2001 à 214 millions, les autorisations de programme étant stabilisées à 238 millions. « Le projet de budget ne semble pas donner la priorité qui conviendrait à la prévention ... Lire la suite


Inondations :un rapport du Sénat préconise l'accélération de l'élaboration de plans de prévention des risques, principal outil français, afin de dépasser l'objectif de 5 000 plans en 2005

Article du 26/10/2001

Le rapport du Sénat sur les inondations de la Somme au printemps, publié jeudi, évoque "le risque d'une nouvelle inondation à l'automne ou à l'hiver prochain, en raison du niveau très élevé des nappes phréatiques et des précipitations enregistrées entre juillet et septembre". "Les travaux d'urgence ... Lire la suite


Les maires se déclarent préoccupés par la pollution de l'eau

Article du 18/10/2001

Quelque 91% des maires se déclarent préoccupés par la pollution de l'eau, selon un sondage IFOP commandé par la Lyonnaise des Eaux et publié mardi par ce groupe de distribution et d'assainissement. Trois maires sur quatre estiment qu'il est plus important d'améliorer la qualité de l'eau que de baisser son prix. Interrogés ... Lire la suite


L'AMF et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie tiennent aujourd'hui colloque sur l'avenir pour les filières de valorisation des déchets municipaux

Article du 16/10/2001

L'AMF et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) organisent ce 16 octobre à Paris La Défense un important colloque sur le thème "Industriels, collectivités locales, qui va payer la valorisation des déchets?". La loi de 1992 sur les déchets stipule que seuls les déchets ultimes ... Lire la suite


Le gouvernement n'exclut pas le déménagement des usines les plus dangereuses et a souhaité que le Parlement se saisisse du dossier des sites classés "Seveso"

Article du 24/09/2001

Les défenseurs de l'environnement veulent un renforcement de la législation sur les sites dangereux en zone urbaine après la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse. Ils soulignent que les questions d'emploi et de rentrées fiscales n'ont pas incité jusqu'à présent les élus à chasser les usines à risque hors des agglomérations. En ... Lire la suite


103 projets dans l'Union européenne se partagent 59 millions d'euros (387 millions de francs) en faveur de l'innovation dans le domaine de l'environnement

Article du 06/09/2001

La Commission européenne a décidé de cofinancer 103 nouveaux projets dans le domaine de la démonstration environnementale pour l'exercice 2000-2001. Le coût total des projets est estimé à 180 millions d'euros, dont 59 millions d'euros (387 millions de francs) seront pris en charge au titre de LIFE. LIFE-Environnement vise à ... Lire la suite









Un projet de loi portant notamment sur la liberté d'accès à l'information relative à l'environnement, la consultation du public sur certains plans particuliers d'intervention et le trafic illicite de déchets

Article du 07/06/2001

Dominique Voynet a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance de transposition de directives communautaires dans le domaine de l'environnement. Le projet de loi ratifie l'ordonnance du 11 avril 2001, prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, ... Lire la suite


Enquêtes publiques : le montant maximum de la vacation des commissaires-enquêteurs est bien fixé à 1 052 euro (6 900,67 francs) et non 1,052 euro (6,90 francs) comme l'indiquait par erreur un arrêté du 15 mai dernier

Article du 05/06/2001

Un arrêté du ministre de l'Environnement (1) rectifie une erreur de chiffres dans un texte précédemment publié sur l'indemnisation des commissaires-enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Une erreur de taille puisque le texte erroné, ... Lire la suite




Inondations Les députés créent une commission d'enquête

Article du 18/05/2001

Jeudi, les député ont approuvé à l'unanimité la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes des inondations. " La représentation nationale ne pouvait demeurer passive face au drame humain, économique et environnemental qui en résulte, surtout à la veille de l'examen du projet de loi sur ... Lire la suite




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