Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 22/05/2002
Cent neuf communes françaises et 83 ports de plaisance hisseront cette année le "Pavillon Bleu", en baisse par rapport aux 126 communes et 85 ports distingués en 2001, selon le palmarès publié mercredi par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). Moins de communes lauréates, et encore ... Lire la suite
Article du 16/05/2002
Quatre années après avoir dressé le précédent bilan de l’environnement en France, l’Institut français de l’environnement (Ifen) publie la nouvelle édition, revue et augmentée, de cet état des lieux, attendu à la fois par les acteurs de l’environnement et le public non spécialiste, sensibilisé ... Lire la suite
Article du 14/05/2002
La remise en question par Gilles de Robien et Jean-Pierre Raffarin du projet d'un troisième aéroport à Chaulnes (Somme) a réveillé la colère et l'inquiétude des riverains d'Orly et de Roissy. Et à l'approche des législatives, le dossier pourrait bien devenir un enjeu de la bataille électorale. La polémique ... Lire la suite
Article du 10/05/2002
Comme le prévoit la loi sur la sécurité quotidienne (article 53), l’organisation de « rassemblements festifs à caractère musical », plus communément appelés « rave » ou « free parties », fait l'objet d'un encadrement juridique reposant sur le principe d'une déclaration préalable. Le ... Lire la suite
Article du 03/05/2002
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Caisse nationale des caisses d’épargne ont signé un protocole de partenariat pour inciter les collectivités locales à prendre en compte la protection de l’environnement dans leurs investissements. Ce protocole est soutenu par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. ... Lire la suite
Article du 30/04/2002
"Pari(s) sur le tri", une exposition pédagogique sur la collecte sélective et le recyclage des déchets ménagers doit ouvrir, mardi, au Palais de la découverte à Paris pour une durée de huit mois. L'exposition est destinée à sensibiliser le public, en particulier les scolaires, à la collecte sélective ... Lire la suite
Article du 19/04/2002
Les définitions de plusieurs termes désignant les décharges existantes et les nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (arrêté du 31 décembre 2001) (1) sont modifiées : - installation nouvelle désigne « une installation autorisée après le 2 mars 2002 » ; - ... Lire la suite
Article du 17/04/2002
Deux associations vendéennes ont demandé à Bernard Kouchner, ministre de la Santé, d'inclure leur région dans l'étude qu'il lance sur les effets de la dioxine dans la population, en raison de la présence, à Boufféré (Vendée), d'un incinérateur "rudimentaire" de 1974 à 1982. Evoquant ... Lire la suite
Article du 17/04/2002
Le Parlement européen a adopté le projet de directive de la Commission européenne sur l’élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses. La Commission européenne propose d'introduire l'obligation de ramassage, de réutilisation et ... Lire la suite
Article du 16/04/2002
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres, établi par la "Mission bruit" du ministère chargé de l'Environnement, révèle que la publication des arrêtés préfectoraux de classement sonore n'est toujours pas achevée, alors que le délai limite réglementaire est fixé au 28 juin 1999. La ... Lire la suite
Article du 12/04/2002
6,2 millions de Franciliens résident en immeuble, soit près de 60 % de la population de l’Île-de-France. Dès lors, mettre en place et réussir la collecte sélective dans ce type d’habitat constitue un enjeu majeur de la politique de gestion modernisée des déchets en Île-de-France. Pour répondre ... Lire la suite
Article du 11/04/2002
Le ministre de l’Equipement, des transports et du logement a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi modifiant certaines modalités d’établissement des plans d’exposition au bruit. Ce projet de loi porte sur l'un des volets essentiels de cette politique de développement durable : la maîtrise de l'urbanisme ... Lire la suite
Article du 04/04/2002
Dans une circulaire (1) publiée au JO de ce 4 avril, le premier ministre commente la mise en vigueur de trois instructions (2) traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés. Face à ces risques, dont les évènements récents ont montré ... Lire la suite
Article du 19/03/2002
Après s'être rendu en début d'après-midi au Mont Saint-Michel, le candidat Jacques Chirac a défendu, lundi, à Avranches (Manche), sa conception d'une ''écologie humaniste'', en proposant notamment d'inscrire le respect de l'environnement dans la Constitution. Reprenant une idée ... Lire la suite
Article du 18/03/2002
Jacques Chirac est attendu, ce lundi en fin d'après-midi, au Mont-Saint-Michel puis à Avranches (Manche) où il doit détailler son programme sur l'environnement et sur l'écologie. Le président-candidat se rendra dans un premier temps sur le Mont-Saint-Michel pour une visite doublée d'une présentation ... Lire la suite
Article du 13/03/2002
Le tri des déchets ménagers a fait des progrès spectaculaires en quelques années en France, selon un bilan établi mardi par Eco-Emballages, la principale société de gestion de la collecte sélective des ordures. Selon ce bilan, deux communes françaises sur trois (26 013 au total) avaient signé un contrat avec Eco-Emballages ... Lire la suite
Article du 11/03/2002
Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a reçu la semaine dernière huit préfets de départements plus particulièrement concernés par la mise en conformité des incinérateurs d'ordures ménagères. A la suite du fonctionnement en infraction avec la réglementation de l'usine ... Lire la suite
Article du 05/03/2002
Les Assises nationales du développement durable qui se tiendront à Toulouse les 11 et 12 mars prochains « seront l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre en France du programme Agenda 21, et notamment du chapitre 28 consacré à l'implication indispensable des collectivités locales dans les agendas 21 », a martelé, hier, Yves ... Lire la suite
Article du 05/03/2002
Un important décret publié au Journal officiel du 2 mars 2002 modifie l'arrêté du 9 septembre 1997 désormais « relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.» Il établit notamment de nouvelle définitions : A - Installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ... Lire la suite
Article du 01/03/2002
Dans sa dernière édition (20/02), la lettre du ministère de l’Environnement, « Les dépêches du MATE », revient sur les 8 dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui, selon lui, rénovent le cadre d’action du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres qui gère ... Lire la suite
Article du 01/03/2002
Les préfets doivent rendre pour le 15 mars prochain les résultats de leurs consultations locales sur la mise en œuvre effective de la directive « Natura 2000 », dont, rappelle une circulaire non publiée au Journal officiel du ministre Yves Cochet du 21 novembre dernier (1), dépend la « bonne exécution de la programmation 2000/2006 ... Lire la suite
Article du 26/02/2002
Dans un bilan de la qualité de l’air en France, publié hier, le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement note une amélioration de la situation mais souligne que « les réseaux de mesure de la qualité de l'air poursuivent un important programme de modernisation et d'extension engagé il y a seulement cinq ... Lire la suite
Article du 20/02/2002
Jean-Félix Bernard, président du Conseil national de l'air, a remis aujourd'hui à Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, son rapport de mission d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Selon ... Lire la suite
Article du 19/02/2002
Les Assises nationales du développement durable se tiendront à Toulouse, les 11 et 12 mars prochains. Leur objectif est d'identifier et de valoriser les " bonnes pratiques " effectuées notamment par les collectivités locales depuis le Sommet de Rio de Janeiro, en 1992. A Rio, lors du Sommet de la Terre, plus de 150 Etats se sont engagés ... Lire la suite
Article du 04/02/2002
Les députés examineront à partir du 6 février le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Rappelons que le projet de loi sur la démocratie de proximité, dont ... Lire la suite
Article du 29/01/2002
Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, va publier, « dans les tout prochains jours », un décret se substituant au décret du 1 août 2000 relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et aux gibiers de passage qui vient ainsi d'être annulé par le Conseil d’Etat. Celui-ci ... Lire la suite
Article du 25/01/2002
Les prix de l'édition 2001 journée « En ville, sans ma voiture ! » ont été remis hier à 23 villes, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au ministère sous la présidence d'Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Le palmarès de l’édition ... Lire la suite
Article du 24/01/2002
Les installations de stockages de déchets ménagers et assimilés sont des installations classées réglementées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997. L'article 9 dispose que « la zone à exploiter doit être implantée et aménagée de telle sorte que son exploitation soit compatible avec les autres activités ... Lire la suite
Article du 23/01/2002
Dans un communiqué, Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, se félicite d’avoir soutenu le « renforcement de la cohérence et de la complémentarité du dispositif proposé par le projet de loi sur la démocratie de proximité relatif aux réserves naturelles nationales et aux réserves ... Lire la suite
Article du 22/01/2002
Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, et Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, ont signé une convention de partenariat pour tenir à Toulouse, les 11 et 12 mars 2002, des Assises nationales du développement durable. Organisées par le conseil régional ... Lire la suite
Article du 16/01/2002
Le ministre de l'Environnement Yves Cochet a promis, mardi, que le gouvernement ferait ''à la fin de cette semaine'' de nouvelles propositions sur l'allongement des dates de chasse des oiseaux migrateurs. Ces propositions, qui passeront par ''deux décrets et sept arrêtés'', permettront ''d'avoir une ... Lire la suite
Article du 15/01/2002
Une proposition de loi déposée par Lionel Luca, député RPR des Alpes-Maritimes, propose de renommer les zones de prévention des risques naturels en « zones de précaution ». L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, ... Lire la suite
Article du 26/12/2001
Le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, qui se tenait la semaine dernière sous la présidence d'Yves Cochet, a consacré une part importante de ses travaux à l'examen du rapport annuel du délégué au risques majeurs, à la prévention du risque sismique et aux critères d'attribution d'aides ... Lire la suite
Article du 26/12/2001
Le ministère de l'Environnement a mis en ligne l'édition 2000 du " Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs " (1). Depuis de nombreuses années, la sous-direction de la prévention des risques majeurs (SDPRM) met chaque année à la disposition des services instructeurs ... Lire la suite
Article du 19/12/2001
Un accord "Réseaux électriques et environnement " devrait être prochainement signé entre l'Etat et Electricité de France (EDF) pour participer au financement de tout nouvel ouvrage à haute ou très haute tension via un fonds régional, à hauteur de 8 à 10 % du coût. C'est ce qu'a indiqué le gouvernement ... Lire la suite
Article du 11/12/2001
La Commission européenne a présenté une proposition modifiant la directive (94/62/CE) relative aux emballages et aux déchets d'emballages. La directive vise à prévenir ou à réduire les incidences environnementales des emballages et des déchets d'emballages en fixant des objectifs minimaux de valorisation et de recyclage. Les ... Lire la suite
Article du 10/12/2001
Des sénateurs ont rencontré vendredi à Rennes près de 500 élus locaux pour des "états généraux" sur le thème de l'environnement en Bretagne, où la question de la qualité de l'eau mille fois soulevée est encore loin d'être résolue. "La décentralisation est au milieu du gué, ces états ... Lire la suite
Article du 27/11/2001
Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement vient de rendre publiques les statistiques, arrêtées au 1er octobre 2001, sur le parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. L'information collectée par le ministère auprès ... Lire la suite
Article du 09/11/2001
Un décret publié au Journal officiel de ce 9 novembre précise la procédure de désignation des sites " Natura 2000 " et crée un chapitre IV (titre Ier du livre II du Code rural, partie Réglementaire) intitulé "Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages". Ces dispositions ne s'appliquent pas dans ... Lire la suite
Article du 31/10/2001
Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit que les crédits consacrés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques passent de 276 millions de francs en 2001 à 214 millions, les autorisations de programme étant stabilisées à 238 millions. « Le projet de budget ne semble pas donner la priorité qui conviendrait à la prévention ... Lire la suite
Article du 26/10/2001
Le rapport du Sénat sur les inondations de la Somme au printemps, publié jeudi, évoque "le risque d'une nouvelle inondation à l'automne ou à l'hiver prochain, en raison du niveau très élevé des nappes phréatiques et des précipitations enregistrées entre juillet et septembre". "Les travaux d'urgence ... Lire la suite
Article du 18/10/2001
Quelque 91% des maires se déclarent préoccupés par la pollution de l'eau, selon un sondage IFOP commandé par la Lyonnaise des Eaux et publié mardi par ce groupe de distribution et d'assainissement. Trois maires sur quatre estiment qu'il est plus important d'améliorer la qualité de l'eau que de baisser son prix. Interrogés ... Lire la suite
Article du 16/10/2001
L'AMF et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) organisent ce 16 octobre à Paris La Défense un important colloque sur le thème "Industriels, collectivités locales, qui va payer la valorisation des déchets?". La loi de 1992 sur les déchets stipule que seuls les déchets ultimes ... Lire la suite
Article du 24/09/2001
Les défenseurs de l'environnement veulent un renforcement de la législation sur les sites dangereux en zone urbaine après la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse. Ils soulignent que les questions d'emploi et de rentrées fiscales n'ont pas incité jusqu'à présent les élus à chasser les usines à risque hors des agglomérations. En ... Lire la suite
Article du 06/09/2001
La Commission européenne a décidé de cofinancer 103 nouveaux projets dans le domaine de la démonstration environnementale pour l'exercice 2000-2001. Le coût total des projets est estimé à 180 millions d'euros, dont 59 millions d'euros (387 millions de francs) seront pris en charge au titre de LIFE. LIFE-Environnement vise à ... Lire la suite
Article du 04/09/2001
Le rapport annuel de l'Institut français de l'environnement (Ifen) sur les pesticides dans les eaux, " Les pesticides dans les eaux 1998/1999 " montre que la contamination est encore généralisée en 1998/1999 Depuis trois ans, l'Ifen établit un bilan annuel de la contamination des eaux par les pesticides, à la demande ... Lire la suite
Article du 25/07/2001
L'Institut français de l'environnement (Ifen) publiera début août le rapport annuel sur "Les pesticides dans les eaux 1998/1999", dans la collection Etudes & Travaux (n°34, juillet 2000). Depuis trois ans, l'Ifen établit un bilan annuel de la contamination des eaux par les pesticides, à la demande ... Lire la suite
Article du 24/07/2001
La Commission européenne a choisi les projets de protection de la nature qui bénéficieront d'un financement dans le cadre du programme LIFE-Nature en 2000-2001. Quelque 94 projets ont été sélectionnés et une somme totale de 79,5 millions d'euros a été engagée pour les financer. Sur les 8 projets présentés ... Lire la suite
Article du 24/07/2001
Le Premier ministre Lionel Jospin a écrit à la commissaire européenne à l'environnement, Margot Wallestrom, pour obtenir des dérogations à la directive européenne de 1979 sur la chasse aux oiseaux sauvages. Il a adressé une copie de cette lettre au président de la Commission européenne Romano Prodi, avec lequel il avait directement ... Lire la suite
Article du 23/07/2001
Louis Le Pensec, sénateur et ancien ministre de l'Agriculture, a remis au Premier ministre, vendredi 20 juillet, un rapport intitulé "Vers de nouveaux rivages". Ce rapport de mission vise à proposer des pistes pour moderniser le Conservatoire du littoral, institution qui a fêté l'année dernière ses 25 ans. Possédant ... Lire la suite
