Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/06/2009
Une étude du Service de l'observation et des statistiques (ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) montre que le réchauffement climatique ou la pollution de l’air sont les risques auxquels les Français se sentent le plus exposés. Quand on leur demande «Pouvez-vous ... Lire la suite
Article du 02/06/2009
Le Pavillon Bleu récompense cette année 106 communes et 310 plages. Cette année, le label qui récompense une «démarche de gestion environnementale et répondant à des critères bien spécifiques en matière d’environnement général, de gestion des déchets, de gestion de l’eau et d’éducation ... Lire la suite
Article du 20/05/2009
Le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement sera examiné à l'Assemblée nationale, pour une deuxième lecture, à partir du 9 juin, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi ... Lire la suite
Article du 11/05/2009
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a installé officiellement l'autorité environnementale dans ses fonctions le mercredi 6 mai. Cette instance du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des ... Lire la suite
Article du 30/04/2009
Un décret (1), pris en application de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008, précise les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par ... Lire la suite
Article du 26/03/2009
La 7ème édition de la Semaine du développement durable, consacrée cette année à la consommation durable, se tiendra du 1er au 7 avril prochain. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 25/03/2009
Les professionnels des travaux publics doivent signer aujourd'hui une convention avec le ministère de l'Ecologie par laquelle ils s'engagent à réduire leurs émissions de CO2 de 33% et à valoriser 100% des matériaux géologiques naturels dégagés lors des travaux, contre 20% aujourd'hui. Les entreprises qui dépendent ... Lire la suite
Article du 25/03/2009
Le Gouvernement a lancé un concours sur les EcoQuartiers afin d’identifier et de regrouper, dans un «club opérationnel» et sur la base du volontariat, les communes et EPCI qui mettent en oeuvre, avec les professionnels de la ville et les acteurs économiques et sociaux, des programmes de construction durable. Devant «l’intérêt suscité ... Lire la suite
Article du 24/03/2009
L'exposition fréquente aux particules fines s'avère plus nocive pour la santé que les pics de pollution et aucune exposition n'est anodine, selon un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) publié lundi. Il n'a pas été observé «de seuil de concentration ... Lire la suite
Article du 19/03/2009
La Direction générale de la prévention des risques publie un «Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes», Destiné à apporter une aide aux collectivités locales pour identifier et créer ces zones calmes, il a été réalisé par le Centre de recherche sur l'espace, ... Lire la suite
Article du 13/03/2009
Dans leur rapport «TIC et Développement durable», les deux conseils généraux, l’un de l'Environnement et du développement durable, l’autre des Technologies de l’information, constatent que, «globalement, les TIC ont un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (équivalents ... Lire la suite
Article du 02/03/2009
Les nouvelles directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), nées de la fusion des directions régionales de l'équipement (DRE), des directions régionales de l'environnement (DIREN) et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ... Lire la suite
Article du 26/02/2009
La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. ... Lire la suite
Article du 17/02/2009
En 2009, la Fondation Dexia France a renouvelé son appel à projets destiné aux jeunes des missions locales sur le thème: «Développez des actions de solidarité et de citoyenneté dans vos communes». Créée en 1993 par la banque Dexia, la Fondation mène depuis 2002, avec le Conseil national des missions locales, ... Lire la suite
Article du 11/02/2009
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement mardi 10 février, à l'unanimité moins l'abstention des sénateurs PCF. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dit «Grenelle 1») fixe les grandes orientations de ... Lire la suite
Article du 10/02/2009
EcoFolio rappelle que la campagne de déclaration relative à l’éco-contribution 2009 des émetteurs d’imprimés papiers a été prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain «Les émetteurs d’imprimés papiers ont donc encore quelques jours pour déclarer auprès d’EcoFolio ... Lire la suite
Article du 15/01/2009
La majorité UMP à l'Assemblée nationale devrait rejeter la semaine prochaine la proposition de loi des députés Verts visant à mesurer l'impact des lois Grenelle de l'environnement et à alléger l'empreinte écologique de la France, le texte ayant été repoussé mercredi en commission. Le président UMP de la ... Lire la suite
Article du 08/01/2009
Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a présenté hier en conseil des ministres son projet de loi portant «engagement national pour l’environnement» («Grenelle II»). Un texte de 104 articles, présenté ... Lire la suite
Article du 23/12/2008
Selon un premier bilan exhaustif des infractions pour pollution, dépôt sauvage d'ordures, braconnage ou destruction de la faune et de la flore, près de 60.000 infractions au droit de l'environnement ont donné lieu à procès-verbaux pour la seule année 2007. Ce bilan, publié dans son rapport annuel 2008, est établi ... Lire la suite
Article du 10/12/2008
Les députés européens et la présidence française du Conseil européen sont parvenus à un compromis informel sur une proposition de directive qui définit des objectifs nationaux à atteindre obligatoirement par les États membres afin que l'UE atteigne l'objectif qu'elle s'est fixé de voir les énergies renouvelables prendre une ... Lire la suite
Article du 09/12/2008
Près de quatre Français sur cinq (78%) considèrent que la réduction du nombre des espèces animales et végétales met en danger la survie de l'homme, mais les deux-tiers pensent que ce dernier aura du mal à changer ses habitudes, selon un sondage CSA publié dimanche par "Le Parisien" (1). L’enquête ... Lire la suite
Article du 19/11/2008
Comme suite à l’initiative de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, en novembre 2007, d’élaborer la "Charte des maires pour l’environnement" (1), qui se veut «à la fois le témoignage et le support de l’engagement des communes en faveur de l’environnement et du développement ... Lire la suite
Article du 18/11/2008
L'encadrement de l'installation des éoliennes en France sera «amélioré» afin d'éviter le «mitage» (prolifération non maîtrisée) du territoire et de préserver «la qualité de vie» des riverains, a annoncé lundi le gouvernement. Compte tenu de l'augmentation de la puissance des éoliennes ... Lire la suite
Article du 12/11/2008
La qualité des eaux des nappes souterraines autour des sites nucléaires français ne soulève pas de préoccupation majeure, a indiqué, vendredi dernier, Henri Revol, le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) qui remettait son rapport au ministre de l'Écologie, ... Lire la suite
Article du 12/11/2008
La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, commente dans un communiqué le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air, publié au Journal officiel du 9 novembre 2008 (1). Ce décret achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE ... Lire la suite
Article du 12/11/2008
Le Grenelle de l'environnement coûtera 440 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020. En échange l'application de ce plan devrait permettre de maintenir ou de créer 535.000 emplois dans le bâtiment, les transports et la protection de la nature. Comme il s'y était engagé, le ministère du Développement durable ... Lire la suite
Article du 10/11/2008
D'après un communiqué du réseau «Sortir du nucléaire», une liste de 25 communes dont les élus, qui avaient jusqu'au 31 octobre pour se prononcer, se sont portés candidats auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) vient d'être rendue publique. Il s'agit d'accueillir ... Lire la suite
Article du 07/11/2008
Comme prévu, l'avant-projet de loi de transition environnementale (dit «Grenelle 2») a été présenté hier soir par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, aux partenaires du Grenelle de l’environnement (collectivités locales, ONG, syndicats de salariés et patronat). Dans ... Lire la suite
Article du 06/11/2008
Le texte de l'avant-projet de loi dit «Grenelle 2» a été transmis au comité de suivi du Grenelle de l'environnement, avant sa présentation en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres, a annoncé mercredi France nature environnement (FNE, fédération qui regroupe 3.000 associations). Le comité de suivi, ... Lire la suite
Article du 06/11/2008
Dans son édition annuelle des comptes de la dépense de protection de l'environnement, l’Institut français de l’environnement (IFEN) estime que celle-ci a atteint 36,2 milliards d'euros en 2006, en hausse de 4% par rapport à 2005, dont 12,37 milliards pour les administrations publiques. Elle représente 2% du produit ... Lire la suite
Article du 06/11/2008
Dans leur rapport à la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» du Sénat (Commission des finances), Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Socialiste, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), soulignent que si le Grenelle est «partout», ... Lire la suite
Article du 30/10/2008
La multiplication des illuminations de Noël est un gaspillage nuisible, estiment plusieurs associations de défense de l'environnement et du climat qui lancent une campagne contre cette pollution lumineuse. La période de ces illuminations tend à se prolonger de plus en plus, de novembre à fin janvier, parfois 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
A l’issue de la première lecture de la loi Grenelle 1 à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a reç Guy Geoffroy, député-maire UMP de Combs-la-Ville et président de l’association d'élus les Eco Maires. L’association, qui affirme regrouper plus de 1.900 ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
Les dirigeants des plus grandes cités mondiales réunis à Tokyo se sont engagés jeudi à lutter contre les conséquences du réchauffement climatique, évoquant un éventail de mesures allant du développement de l'énergie solaire à l'extension des espaces verts. Les maires ou les représentants de 36 de ces villes ont conclu ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
La loi «Grenelle 1» a été votée hier 21 octobre lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi-unanimité. Au final, le texte, modifié par quelque 350 amendements, a été adopté par 526 voix contre 4. Aux voix de la majorité, sont venues s'ajouter celles des socialistes ... Lire la suite
Article du 20/10/2008
Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi dernier l'examen du projet de loi relatif au «Grenelle de l'environnement», le vote solennel devant intervenir demain mardi après-midi. Les députés ont notamment adopté une disposition prévoyant que les ménages paieront en fonction de la quantité ... Lire la suite
Article du 15/10/2008
Pour bénéficier des soutiens financiers pour le recyclage des papiers (1), les collectivités doivent impérativement déclarer leurs tonnages de papiers recyclés à EcoFolio avant le 31 octobre prochain. Selon EcoFolio, il y a «près de deux Français sur trois déjà concernés par le partenariat» avec l’organisme. ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
La méconnaissance de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives, a décidé le Conseil d'État (1). La commune d'Annecy avait formé un recours contre le décret n° 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
Le député UMP Christian Jacob a retiré jeudi soir un amendement stipulant que la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement devait respecter le principe de «neutralité» pour les finances publiques. L'amendement, qui avait été adopté en commission des affaires économiques, stipulait que «l'Etat étudiera les modalités ... Lire la suite
Article du 07/10/2008
L'examen du projet de loi «Grenelle I», traduction législative de la «révolution écologique» annoncée à l'automne 2007, débute demain devant l'Assemblée nationale. Un calendrier parlementaire surchargé a maintes fois repoussé l'examen d'un texte que le ministère de l'Ecologie souhaitait initialement ... Lire la suite
Article du 03/10/2008
Le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, a présenté lors du conseil des ministres, mercredi dernier, les «engagements de l'État dans le domaine du développement durable.» Il a indiqué que l’État incitera les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
Le réseau Sortir du nucléaire a organisé samedi 17 rassemblements dans 15 villes de France contre l'enfouissement des déchets radioactifs, avant l'expiration le 31 octobre de l'appel à candidatures lancé auprès des communes. Entre 350 et 400 personnes (selon la police et les organisateurs) à Gondrecourt-le-Château, ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
Les députés ont entamé, en commission des affaires économiques, l'examen du texte sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dont la discussion en séance publique, programmée à partir du 6 octobre, devrait être retardée en raison du débat sur le RSA. La commission a adopté plusieurs amendements au ... Lire la suite
Article du 22/09/2008
Quatre-vingt-quatorze communes proches des aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et du Bourget ont tenu samedi matin place du Trocadéro à Paris un conseil municipal géant pour un vote solennel contre les vols de nuit. «Avec cette manifestation d'un nouveau genre, c'est un signal fort que nous souhaitons faire passer aux pouvoirs publics ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
Les eurodéputés se sont prononcés le 11 septembre dernier en faveur d’un abaissement du recours aux agrocarburants, suivant une décision semblable des ambassadeurs des 27 pays de l’Union européenne. Les eurodéputés cherchent à adoucir l'une des dispositions-clés du «paquet climat-énergie», placé ... Lire la suite
Article du 10/09/2008
Entre août et septembre, 24 espaces paysagers ont été présélectionnés par Val’hor, l’interprofession nationale de la filière de l’horticulture et du paysage, dont 13 espaces présentés par des collectivités locales, qui recevront les premières Victoires du paysage le 1er octobre prochain à Paris. Val’hor ... Lire la suite
Article du 25/07/2008
La Commission européenne a présenté le 8 juillet dernier un paquet comportant de nouvelles initiatives en matière d'«écologisation des transports» afin de promouvoir la viabilité environnementale du secteur. Le premier élément de ce paquet est une stratégie qui vise à faire en sorte que les prix des transports correspondent ... Lire la suite
Article du 23/07/2008
Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur. Alors que le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, s'est félicité de ce vote, certaines ONG jugent que l'adoption de la LRE n'est ... Lire la suite
Article du 22/07/2008
L'entretien des lieux de baignade est devenu une priorité, même si les vacanciers jettent encore parfois leurs déchets sur le sable. 300.000 m3 de déchets devraient être collectés durant l'été, selon le Parisien-Aujourd’hui en France (21/7). Sur les plages, un déchet sur dix est jeté par ... Lire la suite
Article du 16/07/2008
En adoptant définitivement le projet de loi relative à la responsabilité environnementale, le Sénat a consacré le 10 juillet la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette ... Lire la suite
