Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 17/02/2009
En 2009, la Fondation Dexia France a renouvelé son appel à projets destiné aux jeunes des missions locales sur le thème: «Développez des actions de solidarité et de citoyenneté dans vos communes». Créée en 1993 par la banque Dexia, la Fondation mène depuis 2002, avec le Conseil national des missions locales, ... Lire la suite
Article du 11/02/2009
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement mardi 10 février, à l'unanimité moins l'abstention des sénateurs PCF. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dit «Grenelle 1») fixe les grandes orientations de ... Lire la suite
Article du 10/02/2009
EcoFolio rappelle que la campagne de déclaration relative à l’éco-contribution 2009 des émetteurs d’imprimés papiers a été prolongée «à titre exceptionnel» jusqu'au 20 février prochain «Les émetteurs d’imprimés papiers ont donc encore quelques jours pour déclarer auprès d’EcoFolio ... Lire la suite
Article du 15/01/2009
La majorité UMP à l'Assemblée nationale devrait rejeter la semaine prochaine la proposition de loi des députés Verts visant à mesurer l'impact des lois Grenelle de l'environnement et à alléger l'empreinte écologique de la France, le texte ayant été repoussé mercredi en commission. Le président UMP de la ... Lire la suite
Article du 08/01/2009
Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a présenté hier en conseil des ministres son projet de loi portant «engagement national pour l’environnement» («Grenelle II»). Un texte de 104 articles, présenté ... Lire la suite
Article du 23/12/2008
Selon un premier bilan exhaustif des infractions pour pollution, dépôt sauvage d'ordures, braconnage ou destruction de la faune et de la flore, près de 60.000 infractions au droit de l'environnement ont donné lieu à procès-verbaux pour la seule année 2007. Ce bilan, publié dans son rapport annuel 2008, est établi ... Lire la suite
Article du 10/12/2008
Les députés européens et la présidence française du Conseil européen sont parvenus à un compromis informel sur une proposition de directive qui définit des objectifs nationaux à atteindre obligatoirement par les États membres afin que l'UE atteigne l'objectif qu'elle s'est fixé de voir les énergies renouvelables prendre une ... Lire la suite
Article du 09/12/2008
Près de quatre Français sur cinq (78%) considèrent que la réduction du nombre des espèces animales et végétales met en danger la survie de l'homme, mais les deux-tiers pensent que ce dernier aura du mal à changer ses habitudes, selon un sondage CSA publié dimanche par "Le Parisien" (1). L’enquête ... Lire la suite
Article du 19/11/2008
Comme suite à l’initiative de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, en novembre 2007, d’élaborer la "Charte des maires pour l’environnement" (1), qui se veut «à la fois le témoignage et le support de l’engagement des communes en faveur de l’environnement et du développement ... Lire la suite
Article du 18/11/2008
L'encadrement de l'installation des éoliennes en France sera «amélioré» afin d'éviter le «mitage» (prolifération non maîtrisée) du territoire et de préserver «la qualité de vie» des riverains, a annoncé lundi le gouvernement. Compte tenu de l'augmentation de la puissance des éoliennes ... Lire la suite
Article du 12/11/2008
La qualité des eaux des nappes souterraines autour des sites nucléaires français ne soulève pas de préoccupation majeure, a indiqué, vendredi dernier, Henri Revol, le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) qui remettait son rapport au ministre de l'Écologie, ... Lire la suite
Article du 12/11/2008
La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, commente dans un communiqué le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air, publié au Journal officiel du 9 novembre 2008 (1). Ce décret achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE ... Lire la suite
Article du 12/11/2008
Le Grenelle de l'environnement coûtera 440 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020. En échange l'application de ce plan devrait permettre de maintenir ou de créer 535.000 emplois dans le bâtiment, les transports et la protection de la nature. Comme il s'y était engagé, le ministère du Développement durable ... Lire la suite
Article du 10/11/2008
D'après un communiqué du réseau «Sortir du nucléaire», une liste de 25 communes dont les élus, qui avaient jusqu'au 31 octobre pour se prononcer, se sont portés candidats auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) vient d'être rendue publique. Il s'agit d'accueillir ... Lire la suite
Article du 07/11/2008
Comme prévu, l'avant-projet de loi de transition environnementale (dit «Grenelle 2») a été présenté hier soir par le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, aux partenaires du Grenelle de l’environnement (collectivités locales, ONG, syndicats de salariés et patronat). Dans ... Lire la suite
Article du 06/11/2008
Le texte de l'avant-projet de loi dit «Grenelle 2» a été transmis au comité de suivi du Grenelle de l'environnement, avant sa présentation en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres, a annoncé mercredi France nature environnement (FNE, fédération qui regroupe 3.000 associations). Le comité de suivi, ... Lire la suite
Article du 06/11/2008
Dans son édition annuelle des comptes de la dépense de protection de l'environnement, l’Institut français de l’environnement (IFEN) estime que celle-ci a atteint 36,2 milliards d'euros en 2006, en hausse de 4% par rapport à 2005, dont 12,37 milliards pour les administrations publiques. Elle représente 2% du produit ... Lire la suite
Article du 06/11/2008
Dans leur rapport à la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» du Sénat (Commission des finances), Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Socialiste, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), soulignent que si le Grenelle est «partout», ... Lire la suite
Article du 30/10/2008
La multiplication des illuminations de Noël est un gaspillage nuisible, estiment plusieurs associations de défense de l'environnement et du climat qui lancent une campagne contre cette pollution lumineuse. La période de ces illuminations tend à se prolonger de plus en plus, de novembre à fin janvier, parfois 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
A l’issue de la première lecture de la loi Grenelle 1 à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a reç Guy Geoffroy, député-maire UMP de Combs-la-Ville et président de l’association d'élus les Eco Maires. L’association, qui affirme regrouper plus de 1.900 ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
Les dirigeants des plus grandes cités mondiales réunis à Tokyo se sont engagés jeudi à lutter contre les conséquences du réchauffement climatique, évoquant un éventail de mesures allant du développement de l'énergie solaire à l'extension des espaces verts. Les maires ou les représentants de 36 de ces villes ont conclu ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
La loi «Grenelle 1» a été votée hier 21 octobre lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi-unanimité. Au final, le texte, modifié par quelque 350 amendements, a été adopté par 526 voix contre 4. Aux voix de la majorité, sont venues s'ajouter celles des socialistes ... Lire la suite
Article du 20/10/2008
Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi dernier l'examen du projet de loi relatif au «Grenelle de l'environnement», le vote solennel devant intervenir demain mardi après-midi. Les députés ont notamment adopté une disposition prévoyant que les ménages paieront en fonction de la quantité ... Lire la suite
Article du 15/10/2008
Pour bénéficier des soutiens financiers pour le recyclage des papiers (1), les collectivités doivent impérativement déclarer leurs tonnages de papiers recyclés à EcoFolio avant le 31 octobre prochain. Selon EcoFolio, il y a «près de deux Français sur trois déjà concernés par le partenariat» avec l’organisme. ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
La méconnaissance de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives, a décidé le Conseil d'État (1). La commune d'Annecy avait formé un recours contre le décret n° 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux ... Lire la suite
Article du 10/10/2008
Le député UMP Christian Jacob a retiré jeudi soir un amendement stipulant que la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement devait respecter le principe de «neutralité» pour les finances publiques. L'amendement, qui avait été adopté en commission des affaires économiques, stipulait que «l'Etat étudiera les modalités ... Lire la suite
Article du 07/10/2008
L'examen du projet de loi «Grenelle I», traduction législative de la «révolution écologique» annoncée à l'automne 2007, débute demain devant l'Assemblée nationale. Un calendrier parlementaire surchargé a maintes fois repoussé l'examen d'un texte que le ministère de l'Ecologie souhaitait initialement ... Lire la suite
Article du 03/10/2008
Le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, a présenté lors du conseil des ministres, mercredi dernier, les «engagements de l'État dans le domaine du développement durable.» Il a indiqué que l’État incitera les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
Le réseau Sortir du nucléaire a organisé samedi 17 rassemblements dans 15 villes de France contre l'enfouissement des déchets radioactifs, avant l'expiration le 31 octobre de l'appel à candidatures lancé auprès des communes. Entre 350 et 400 personnes (selon la police et les organisateurs) à Gondrecourt-le-Château, ... Lire la suite
Article du 29/09/2008
Les députés ont entamé, en commission des affaires économiques, l'examen du texte sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dont la discussion en séance publique, programmée à partir du 6 octobre, devrait être retardée en raison du débat sur le RSA. La commission a adopté plusieurs amendements au ... Lire la suite
Article du 22/09/2008
Quatre-vingt-quatorze communes proches des aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et du Bourget ont tenu samedi matin place du Trocadéro à Paris un conseil municipal géant pour un vote solennel contre les vols de nuit. «Avec cette manifestation d'un nouveau genre, c'est un signal fort que nous souhaitons faire passer aux pouvoirs publics ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
Les eurodéputés se sont prononcés le 11 septembre dernier en faveur d’un abaissement du recours aux agrocarburants, suivant une décision semblable des ambassadeurs des 27 pays de l’Union européenne. Les eurodéputés cherchent à adoucir l'une des dispositions-clés du «paquet climat-énergie», placé ... Lire la suite
Article du 10/09/2008
Entre août et septembre, 24 espaces paysagers ont été présélectionnés par Val’hor, l’interprofession nationale de la filière de l’horticulture et du paysage, dont 13 espaces présentés par des collectivités locales, qui recevront les premières Victoires du paysage le 1er octobre prochain à Paris. Val’hor ... Lire la suite
Article du 25/07/2008
La Commission européenne a présenté le 8 juillet dernier un paquet comportant de nouvelles initiatives en matière d'«écologisation des transports» afin de promouvoir la viabilité environnementale du secteur. Le premier élément de ce paquet est une stratégie qui vise à faire en sorte que les prix des transports correspondent ... Lire la suite
Article du 23/07/2008
Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur. Alors que le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, s'est félicité de ce vote, certaines ONG jugent que l'adoption de la LRE n'est ... Lire la suite
Article du 22/07/2008
L'entretien des lieux de baignade est devenu une priorité, même si les vacanciers jettent encore parfois leurs déchets sur le sable. 300.000 m3 de déchets devraient être collectés durant l'été, selon le Parisien-Aujourd’hui en France (21/7). Sur les plages, un déchet sur dix est jeté par ... Lire la suite
Article du 16/07/2008
En adoptant définitivement le projet de loi relative à la responsabilité environnementale, le Sénat a consacré le 10 juillet la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette ... Lire la suite
Article du 26/06/2008
En 2006, les activités de protection de l’environnement ont généré une dépense de 36,2 milliards d’euros, soit 2% du produit intérieur brut. La dépense a augmenté de 4,2% en 2006, contre 5,5% en 2005. Dans l’environnement, on comptabilise près de 376.000 emplois, soit 0,6% de ... Lire la suite
Article du 26/06/2008
Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présenté par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qui, transposant une directive européenne, inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. ... Lire la suite
Article du 26/06/2008
Dans une décision du 24 juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), s'est prononcée sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation, dans le cadre du litige opposant une commune aux sociétés Total à la suite du naufrage du pétrolier Erika. La cour décide que, conformément ... Lire la suite
Article du 24/06/2008
Les députés examineront ce mardi le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose notamment en droit français la directive du 21 avril 2004 (1) - dont l'échéance de transposition était fixée au 30 avril 2008 - qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d'atteintes graves à ... Lire la suite
Article du 20/06/2008
Le Conseil constitutionnel a examiné le 19 juin les recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs à l’encontre de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Les saisines mettaient en cause la procédure mise en œuvre pour l’adoption de la loi ainsi que ses articles 2, ... Lire la suite
Article du 13/06/2008
Publiée au JO de l'Union européenne du 11 juin 2008, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 «concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe» fusionne quatre directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l'air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations ... Lire la suite
Article du 12/06/2008
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé hier à l’Assemblée que la mise aux normes des 146 stations d'épuration de métropole ne respectant pas la réglementation européenne serait financée d'ici à fin 2008, sur fond de menaces de poursuites judiciaires par Bruxelles. «Une ... Lire la suite
Article du 12/06/2008
Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi «Grenelle de l'environnement» fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité. Sa mise en oeuvre doit ensuite être déclinée par les lois «Grenelle ... Lire la suite
Article du 12/06/2008
Plusieurs associations d’élus spécialisées ont exprimé hier, à la suite de la présentation en conseil des ministres du projet de loi «Grenelle de l’environnement», leurs réserves sur le financement des mesures prévues par le texte. Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) souligne «qu'un ... Lire la suite
Article du 11/06/2008
Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), et Jean-Jack Queyranne, coordinateur du Grenelle pour l'ARF, indiquent qu’ils ont rappelé au ministre Jean-Louis Borloo, lors de leur récente rencontre, leurs «interrogations quant à la transformation législative de l’esprit de Grenelle». ... Lire la suite
Article du 04/06/2008
Dans son dernier rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade en Europe, la Commission européenne note que la grande majorité des sites de baignade dans l'Union européenne répondait en 2007 aux normes européennes de qualité. En 2007, 21.368 zones de baignade au total ont été contrôlées, soit une légère ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
Le Sénat a adopté en fin de semaine, après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose notamment en droit français la directive du 21 avril 2004 (1) - dont l'échéance de transposition était fixée au 30 avril 2008 - qui établit un cadre commun de ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
L’examen et l’adoption du projet de loi «Grenelle de l'environnement» (dit «Grenelle 1») devraient être renvoyés à l'automne pour cause de calendrier législatif surchargé, indique l’AFP. Le texte, qui a reçu le 28 mai l'avis positif du Conseil économique et social en dépit de critiques sur son ... Lire la suite
