Environnement


Article du 2011-10-17

Réforme de la directive «nitrates»: lancement d'une consultation publique en France

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde. Dans les zones où la quantité de nitrates dans l’eau (rivières et eaux souterraines) est ...

Article du 2011-10-13

Articulation du droit minier et du droit de l'environnement: Maître Arnaud Gossement remet son rapport à la ministre de l'Écologie

Le Grenelle de l’Environnement et le débat sur la question des gaz et huiles de schiste ont mis en évidence l’obsolescence du droit minier et sa nécessaire modernisation afin de mieux prévenir les risques environnementaux et sanitaires et de renforcer la participation du public tout en assurant la sécurité juridique des exploitants. D’ores ...

Article du 2011-10-11

Bruit: 15 propositions visant à améliorer le dispositif d'aide à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes remises à la ministre de l'Écologie

Didier Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (94), a remis hier à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, un rapport de 15 propositions visant à améliorer le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes. ...

Article du 2011-10-11

Changement climatique: une enquête révèle une préoccupation accrue des Européens

Selon une enquête Eurobaromètre spéciale réalisée en juin 2011 et publiée vendredi dernier (1), «plus de deux Européens sur trois estiment que le changement climatique constitue un problème très grave et près de 80% pensent que les mesures prises pour lutter contre celui-ci peuvent dynamiser l'économie et l'emploi». En ...

Article du 2011-10-04

Gaz de schistes: le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

Le gouvernement a décidé d'abroger trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France, a annoncé, lundi 3 octobre, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Ces permis avaient été attribués au printemps 2010 à la compagnie américaine Schuepbach (à Nant, dans l'Aveyron et ...

Article du 2011-09-13

Le nouveau régime de responsabilité environnementale

La loi sur la responsabilité environnementale (LRE, adoptée le 1er août 2008) et son décret d’application du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive 2004/35/CE (DRE) qui établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, et créent ainsi un régime nouveau ...

Article du 2011-07-04

Gaz de schiste: la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique est adoptée

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, jeudi 30 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours ...

Article du 2011-06-27

En 2009, la dépense nationale française consacrée à la protection de l'environnement s'élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008

Selon le rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, édition 2011, qui vient d’être publié, «en 2009 en France, la dépense nationale consacrée à la protection de l'environnement s’élève à 45 milliards d'euros, en hausse de 1,2% par rapport à 2008». ...

Article du 2011-06-23

Un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d'études

Selon une étude de l’Insee (1) publiée aujourd’hui, «malgré des évolutions techniques favorables, les émissions de CO2 liées aux déplacements des ménages ont augmenté de 10% entre 1990 et 2007». En 2007, les personnes résidant en France ont «émis en moyenne 640 kg de CO2 pour se rendre sur leur ...

Article du 2011-06-21

Gaz de Schiste: les députés se prononcent aujourd'hui sur le texte de la commission mixte paritaire

Aujourd’hui, les députés doivent se prononcer sur le texte, élaboré par la commission mixte paritaire (Sénat, Assemblée nationale), relatif à la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs ...

Article du 2011-06-09

Gaz de schiste: les avis divergents des rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale

Le rapport de la mission d’information sur les gaz et huile de schiste, lancée en mars et qui a entendu autorités publiques, associations, industriels, en France comme aux Etats-Unis, a été adopté mercredi 8 juin par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les auteurs du rapport n’ont pas caché ...

Article du 2011-05-27

Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Le Sénat examinera mercredi 1er juin en séance publique la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Après la suspension des forages par les industriels, à la demande du gouvernement, en février 2011, ce texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, ...

Article du 2011-05-20

Qualité de l'air: la Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l'Union européenne

Après que la Commission européenne ait adressé à la France, en juin 2010, un avis motivé lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées dans certaines zones du territoire. Le 18 mais, sur recommandation de Janez Potočnik, commissaire européen chargé ...

Article du 2011-05-11

Le vote solennel de la proposition de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste est prévu aujourd'hui

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ...

Article du 2011-05-05

Interdiction des gaz de schiste: une proposition de loi adoptée en commission sera examiné par les députés le 10 mai

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 4 mai la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Cette proposition a été déposée ...

Article du 2011-04-26

Gaz et huiles de schiste: le rapport d'étape demandé par le gouvernement estime «dommageable» pour la France de renoncer à ces hydrocarbures sans une évaluation préalable

Les experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable et du Conseil général de l'industrie estiment dans le rapport d’étape sur l’exploitation des gaz et huiles de schiste qu'il «serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, ...

Article du 2011-04-14

Prospection et exploitation des huiles et gaz de schiste: le Gouvernement décide d'annuler les autorisations déjà accordées

Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, François Fillon, Premier ministre, a déclaré qu’il «est légitime que notre pays conduise des recherches pour savoir s’il y a des gisements d’énergie qui peuvent être exploités» en ajoutant qu’il «est tout aussi légitime que nos concitoyens soient inquiets ...

Article du 2011-04-07

Qualité de l'air: projet d'expérimentation de zones de restriction de la circulation dans huit grandes agglomérations

Lors de la première journée des Assises nationales de la qualité de l’air organisées par le ministère du Développement durable et l’ADEME, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté mercredi 6 avril les résultats de la qualité de l’air ...

Article du 2011-03-30

L'exploitation des huiles et gaz de schiste en débat à l'Assemblée nationale

Lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a rappelé ...

Article du 2011-03-03

Evaluation et gestion des risques d'inondation: le décret relatif à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation dans chaque district hydrographique est publié

L’article 221 de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite «loi Grenelle 2») a transposé dans le droit national la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Cette loi a prévu que «l'Etat, ...

Article du 2011-02-21

Mise en œuvre de la loi Grenelle 2: le ministère organise une consultation publique sur trois projets de décret

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable vient d’organiser, sur son site Internet, des consultations publiques sur plusieurs projets de décret visant à mettre en œuvre des dispositions de la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi "Grenelle 2"). - Risque inondation Un ...

Article du 2011-02-07

Espaces naturels sensibles: les départements innovent en faveur de la nature et des paysages

Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) indique qu'elle publie un recueil d’initiatives départementales intitulé "Espaces naturels sensibles: une politique des départements en faveur de la nature et des paysages". «Au travers d’exemples, cette publication montre l’importance des politiques ...

Article du 2011-02-04

Le gouvernement suspend les forages de prospection de gaz de schiste

La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi 2 février la création d'une mission chargée «d'évaluer les enjeux environnementaux» des gaz de schiste. «Aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée ni même instruite avant le résultat de cette mission», a-t-elle ...

Article du 2011-01-11

La Cour des comptes et la commission des finances du Sénat soulignent «le bilan globalement positif de l'ADEME au regard de ses nouvelles et ambitieuses missions»

La commission des finances du Sénat, à l'initiative de Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission «Écologie, développement et aménagement durables», a demandé à la Cour des comptes, en application de la loi organique relative aux lois de finances, une enquête relative à l'Agence de l'environnement ...

Article du 2010-12-15

Les 11 Grands prix «Natura 2000» ont été décernés

Lundi 13 décembre 2010, pour la première fois, 11 «Grands Prix Natura 2000» ont été décernés aux présidents des comités de pilotage des sites. Dans son communiqué, le ministère de l’Ecologie souligne que par cette initiative, il a «souhaité valoriser le travail et l’engagement des acteurs locaux qui ...

Article du 2010-12-09

Six collectivités retenues pour l'expérimentation de «zones d'actions prioritaires pour l'air»

Mercredi 8 décembre, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «une mesure phare de la loi Grenelle II pour améliorer la qualité de l’air» a été mise en œuvre avec la nomination des 6 collectivités retenues pour participer à l’expérimentation ...

Article du 2010-11-24

Changement climatique: clôture de la consultation et lancement du premier plan d'adaptation pour 2011

Selon le bilan de la concertation pour l’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques, présenté hier par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, près de 4.000 personnes ont répondu au questionnaire de la consultation publique, ...

Article du 2010-11-22

Le Sommet mondial des maires sur le climat s'est tenu hier à Mexico

A l’occasion du Sommet mondial des maires sur le climat qui s’est tenu hier à l’invitation du maire de Mexico et à quelques jours de l’ouverture de la 16ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Cancun, les associations françaises d’élus locaux ont souhaité ...

Article du 2010-11-16

L'Association des maires de France et l'Ordre des géomètres-experts présentent un ouvrage sur les quartiers durables

L’ouvrage, intitulé "éco+quartier=quartier durable - sensibilisation et approche méthodologique", présente les différentes phases de réalisation d’un quartier durable, en identifiant à chaque étape et de façon la plus exhaustive possible, les questions à se poser. Cet ouvrage a pour ambition ...

Article du 2010-11-03

Selon Dominique Braye, président de la mission commune d'information du Sénat sur le traitement des déchets, «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective»

Le 2 novembre, les sénateurs ont examiné les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets. Lors de ce débat, Dominique Braye, président de la mission, a déclaré que «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective et enfin transparente ...

Article du 2010-11-03

Grenelle de l'Environnement: un rapport d'évaluation valide la «feuille de route»

Mardi 2 novembre, le rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement a été remis à Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu. Pour Jean-Louis BORLOO «le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années ...

Article du 2010-10-14

La lutte contre la pollution des milieux aquatiques débattue en conseil des ministres

La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une communication relative au plan national d’action pour la période 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Elle a tout d’abord rappelé que «les micropolluants sont les substances susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose ...

Article du 2010-10-08

Le Comité des régions exhorte les collectivités régionales et locales à s'engager dans l'action en faveur du climat

Dans la résolution qu'il a adoptée le 6 octobre 2010 sur le sommet climatique de Cancun, le Comité des régions de l'Union européenne (CDR) «appelle les régions et les collectivités locales à souscrire des pactes d'action climatique, qui détermineront des mesures concrètes pour lutter contre la modification du climat». Cette ...

Article du 2010-10-06

Lignes électriques à haute et très haute tension et champs magnétiques 50 hertz: un nouveau service d'information et de mesures proposé aux maires

Dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF) et Réseau de transport d’électricité (RTE) indiquent qu’ils «mettent aujourd’hui à la disposition des maires des 18.000 communes se situant à proximité de lignes électriques à haute et très haute tension, une nouvelle plaquette d’information ...

Article du 2010-09-20

Une évaluation économique des zones humides

Après que les activités humaines ont détruit en métropole les deux tiers des zones humides sur trois décennies, le Grenelle de l’environnement prévoit l’acquisition par la puissance publique de 20.000 hectares de zones humides d’ici 2015 afin de les préserver. «Rapportés aux 20.000 ha à acquérir, les bénéfices ...

Article du 2010-09-15

8e édition des Rubans du développement durable

Sous la présidence de Denis Cheissoux, producteur de l’émission "CO2 mon amour" sur France Inter, le jury 2010 des Rubans du développement durable distingue 10 nouvelles collectivités territoriales pour leurs politiques globales et concrètes de développement durable et, nouveauté cette année, reconduit le label pour 11 collectivités ...

Article du 2010-09-07

L'Association des maires de France et plusieurs associations d'élus ont signé l'accord cadre relatif à l'usage professionnel des pesticides en zones non agricoles

L’Association des maires de France ainsi que l’association des Eco Maires, l’Association des maires de grandes villes de France, l’Assemblée des communautés de France et l’Assemblée des départements de France ont signé avec de nombreux autres acteurs l’accord cadre relatif à l’usage professionnel des pesticides en zones non agricoles ...

Article du 2010-08-30

Selon Chantal Jouanno, «la campagne de surveillance de l'air dans les écoles et les crèches donne des premiers résultats positifs»

D'après le secrétariat d'État à l'Ecologie, qui vient de présenter les premiers résultats de la campagne pilote de surveillance de l'air intérieur engagée en septembre 2009 dans les écoles et les crèches, ceux-ci «montrent que la qualité de l'air est bonne dans la plupart des écoles et crèches investiguées, ...

Article du 2010-07-27

Pas de réintroduction massive des ours dans les Pyrénées

En déplacement hier à Toulouse, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie a annoncé lundi à Toulouse qu'il n'y aura « pas de réintroductions massives » de l'ours brun dans les Pyrénées, mais que « chaque ours mort accidentellement sera remplacé ». Ce sera ainsi ...

Article du 2010-07-23

Pierre Jarlier formule 28 propositions pour accompagner les collectivités locales dans le cadre du Grenelle de l'environnement

Trois questions ont guidé les travaux du chantier « collectivités territoriales », piloté par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et sénateur du Cantal, par ailleurs vice-président de l'Association des maires de France (AMF), dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales dans le cadre du Grenelle ...

Article du 2010-07-21

Un nouveau guide pour la conduite des évaluations environnementales d'un projet de parc éolien

La France s’est engagée à atteindre un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020, et à favoriser un développement à haute qualité environnementale. Ces engagements, au centre du Grenelle Environnement et du Plan de développement des énergies renouvelables de novembre 2008, ...

Article du 2010-07-08

Bilan énergétique de la France 2009 : une baisse historique de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 et un bond sans précédent des énergies renouvelables

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a présenté le bilan énergétique 2009 de la France qui est marqué par «des évolutions très favorables, d’une ampleur sans précédent, qui traduisent», selon le ministre, «la mise en ...

Article du 2010-06-30

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit «Grenelle 2» est définitivement adopté

Après le Sénat lundi, l’Assemblée nationale a adopté hier soir de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit «Grenelle 2». L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Dans un communiqué, Jean-Louis Borloo, ...

Article du 2010-06-23

Principe de précaution: «bon concept» mais le terme est mal employé, estime Jean-Louis Borloo

Le principe de précaution est un «bon concept» mais l'expression est abusivement utilisée dans le langage courant et médiatique, comme dans le cas du volcan islandais, a estimé mardi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo à l'Assemblée nationale lors d'un débat sur ce sujet organisé à la demande du comité d’évaluation ...

Article du 2010-06-22

Le président de la région Bretagne opposé à un amendement assouplissant les normes en matière d'élevage

Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne (PS), qui assure plus de la moitié de la production française de porc, a demandé lundi le retrait d'un amendement assouplissant les normes en matière d'élevage voté le 16 juin, jugeant celui-ci «démagogique et dangereux». Introduit par le député ...

Article du 2010-06-17

Lors d'un colloque organisé par l'AMF sur l'énergie et le changement climatique, Valérie Létard annonce que l'État sera aux côtés des communes pour les aider à mener à bien leurs projets dans le domaine du développement durable

Le 16 juin, intervenant lors du colloque de l’Association des Maires de France consacré au thème «Le maire et l’énergie: de la sobriété énergétique à la lutte contre les changements climatiques», Valérie Létard, secrétaire d’État au Développement durable a tenu à «adresser aux collectivités ...

Article du 2010-05-28

Le Pavillon bleu flotte sur 124 communes et 341 plages en France

Le Pavillon bleu flotte cette année sur 124 communes, soit 341 plages, récompensées pour la qualité de leurs eaux de baignade et leur respect de l'environnement, avec de nouvelles venues comme Cannes ou Honfleur. En 2009, 106 communes - 310 plages - avaient reçu ce label qui fête cette année ses 25 ans d'existence. Tous ...

Article du 2010-05-10

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Grenelle 2

Les députés ont achevé samedi matin l'examen du projet de loi Grenelle 2, sorte de "boîte à outils" pour atteindre les objectifs environnementaux fixés dans la loi Grenelle 1. Le vote du texte par les députés et les explications de vote interviendront mardi après-midi, après les questions au gouvernement. En ...

Article du 2010-05-05

Les petites villes s'inquiètent du financement des mesures prévues par le Grenelle 2

Au moment où s’ouvre à l’Assemblée nationale l’examen du texte de loi portant engagement national pour l’environnement dit «Grenelle 2», l’Association des petites villes de France (APVF) demande aux parlementaires de «bien hiérarchiser les priorités et s’inquiète du flou persistant en matière de financement ...

Article du 2010-04-28

Le texte dit «Grenelle 2» sera examiné par les députés à partir du 4 mai, confirme Jean-Louis Borloo

Le Grenelle de l'environnement est plutôt en «surchauffe» qu'en «retard», a estimé mardi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, à une semaine de l'examen par les députés du projet de loi Grenelle 2. «Les problèmes qu'on a à gérer, ce sont des problèmes de surchauffe, ...

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