Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/06/2013
L’opération Vacances propres, menée chaque année en partenariat avec l’Association des maires de France et Eco-Emballages, s’est fixée pour objectif de distribuer trois millions de sacs cette année aux 1 000 collectivités locales partenaires du programme. L’année dernière, l’organisme avait mis 2,6 millions de ... Lire la suite
Article du 14/06/2013
L’arrêt de la Cour de justice européenne est tombé hier : la France est condamnée pour « manquement » aux obligations de la directive européenne nitrates de 1991. La Cour reproche – depuis des années – à la France de « sous-estimer » les zones touchées ou menacées par la pollution aux nitrates ... Lire la suite
Article du 06/06/2013
La cause de la défense des abeilles transcende les clivages politiques : la réunion organisée hier au Sénat par le Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs regroupait des élus de tous bords, du PCF à l’UMP. À l’image d’ailleurs du comité lui-même, qui réunit plus d’une ... Lire la suite
Article du 17/05/2013
Le Sénat a adopté hier à l’unanimité la proposition de loi du sénateur de Vendée Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil. Cette initiative a été inspirée par les récentes jurisprudences, notamment celle qui a fait suite à la catastrophe de l’Erika, et qui a vu condamner en cassation ... Lire la suite
Article du 19/04/2013
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le Code civil, présentée par le sénateur de Vendée, Bruno Retailleau qui est, par ailleurs, président du conseil général de Vendée. Ce département avait été en première ligne lors de la marée ... Lire la suite
Article du 03/04/2013
Quatre communes des Côtes-d’Armor, frappées chaque année par le fléau des algues vertes qui se déversent par dizaines de tonnes sur leurs plages, ont vu leur action en justice couronnée de succès, devant la cour administrative d’appel de Nantes. Ces communes avaient engagé des procédures pour exiger que l’État paye les frais du nettoyage ... Lire la suite
Article du 12/03/2013
Annoncée en février, puis à la mi-mars, la présentation du plan de rénovation énergétique des logements devrait avoir lieu finalement « vers la fin du mois de mars », a déclaré hier Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, qui pilote ce dossier avec la ministre du Logement, Cécile Duflot. « L'enjeu c'est de faire de ... Lire la suite
Article du 07/03/2013
Le palmarès 2012 des villes et villages fleuris a été décerné hier par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, lors d’une cérémonie au Pavillon d’Armenonville, à Paris. Huit communes ont reçu une quatrième fleur, tandis que deux ont reçu le prix de la Fleur d’or.Les huit communes ayant été ... Lire la suite
Article du 28/02/2013
Au lendemain du séminaire interministériel de mardi dernier consacré à la relance du secteur du bâtiment, qui s’est tenu à l’Élysée, une table ronde a été organisée hier à l’initiative de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, sur la question de la rénovation thermique. Les ... Lire la suite
Article du 27/02/2013
Alors que le bilan des collectivités ayant réalisé leur Bilan carbone réglementaire apparaît peu flatteur, l’Association Bilan Carbone (ABC), l’Ademe et l’Association des maires de France lancent une enquête en vue d’améliorer le dispositif. L’article 75 de la loi Grenelle II imposait à toutes les collectivités de plus de 50 ... Lire la suite
Article du 22/02/2013
Le coup d’envoi de la 7e édition de la Fête de la nature sera donné le 22 mai prochain à l’occasion de la journée mondiale de la biodiversité. Pendant cinq jours, des manifestations gratuites seront organisées sur tout le territoire français par un millier d’acteurs mobilisés pour l’occasion. La Fête de la nature a été ... Lire la suite
Article du 19/02/2013
La future Agence française de la biodiversité, voulue par le président de la République, François Hollande, pourrait regrouper différents établissements existants en charge de la protection de la nature et compter jusqu'à 1 000 agents, selon les deux spécialistes missionnés pour en définir les contours. Dans un rapport remis vendredi dernier ... Lire la suite
Article du 07/02/2013
Le gouvernement a réuni hier soir le CIQA (Comité interministériel de la qualité de l’air), et a présenté les 38 mesures proposées par ce comité pour réduire la pollution atmosphérique, au moment où la France est montrée du doigt par la commission européenne pour le non-respect de la réglementation communautaire en matière ... Lire la suite
Article du 07/02/2013
Delphine Batho et Arnaud Montebourg, respectivement ministres de l’Écologie et du Redressement productif, ont présenté hier en Conseil des ministres les grandes lignes de la réforme du code minier, sur les bases des travaux menés par le Conseiller d’État Thierry Thuot. Celui-ci a rencontré, depuis l’automne dernier, toutes les parties prenantes, ... Lire la suite
Article du 05/02/2013
La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a défendu hier la technique d’enfouissement profond des déchets radioactifs, à l’issue d’une visite sur le chantier du site de Bure, entre Meuse et Haute-Marne. La ministre y a présidé le Comité de haut niveau, instance réunissant les élus et les industriels impliqués dans le projet ... Lire la suite
Article du 01/02/2013
Le lancement d’un nouveau rapport parlementaire sur l’extraction des gaz de schiste a suscité l’émoi dans le milieu des opposants à cette technique. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a en effet confié hier au député Christian Bataille (Nord) et au sénateur Jean-Claude Lenoir (Orne) la ... Lire la suite
Article du 31/01/2013
Le Sénat a adopté hier une proposition de loi présentée par le sénateur de la Lozère Alain Bertrand, visant à faciliter l’abattage des loups dans certaines communes. Ce texte, constitué d’un article unique, prévoit la création de « zones de protection renforcée » (ZPR) définies par arrêté préfectoral, et ... Lire la suite
Article du 04/01/2013
Il aura fallu deux ans et demi pour que la notion de trame verte et bleue, mesure emblématique des lois Grenelle I et II, prenne corps dans un décret d’application. C’est le 29 décembre dernier qu’est en effet paru le décret 2012-1492 relatif à la trame verte et bleue et introduisant dans le Code de l’environnement les dispositions nécessaires à ... Lire la suite
Article du 18/12/2012
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a officiellement lancé vendredi dernier à Brétigny-sur-Orge, dans l’Essonne, le label national EcoQuartier. « La transition écologique est un passage obligé pour construire la ville de demain », a déclaré Cécile Duflot, qui s'est rendue dans plusieurs villes de l'Essonne. ... Lire la suite
Article du 14/12/2012
L’Assemblée nationale a voté hier après-midi le projet de loi sur le principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, après que celui-ci eut été légèrement amendé et adopté en commission mixte paritaire (CMP). Ce texte vise à mettre la France en conformité avec ses propres ... Lire la suite
Article du 11/12/2012
A l’occasion du premier Congrès des collectivités électromobiles qui s’est tenu le 4 décembre dernier à La Rochelle, l’Avere-France, association dont le but est de promouvoir l’acquisition et l’utilisation de véhicules électriques et hybrides, a décerné les troisièmes « Trophées des villes électromobiles », ... Lire la suite
Article du 05/12/2012
Jean-Marc Ayrault a réuni hier un séminaire gouvernemental sur la transition énergétique, destiné à préciser aux vingt ministres de plein exercice leurs obligations dans ce domaine et les modalités de l’évaluation dont cette politique fera l’objet. Ce dernier point semble particulièrement important pour Matignon, qui a précisé ... Lire la suite
Article du 30/11/2012
À l’issue de la première réunion du Conseil national du débat sur la transition énergétique, tenue hier après-midi, la ministre de l’Écologie Delphine Batho a précisé que le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, initialement prévu pour juin ou juillet prochain, ne serait pas présentée avant ... Lire la suite
Article du 23/11/2012
L'Assemblée nationale a largement voté dans la nuit de mercredi à jeudi un projet de loi, adopté à l'unanimité au Sénat, et visant à garantir la participation du public aux décisions prises en matière d'environnement telle que prévue par la Charte de l'environnement de 2004. « Cette loi s'intègre dans une ambition plus globale de développer ... Lire la suite
Article du 06/11/2012
Il y a un domaine dans lequel le gouvernement a annoncé, dès hier, son intention de ne pas suivre les préconisations du rapport Gallois : c’est celui des recherches sur l’extraction des gaz de schiste. En effet, le rapport du commissaire général à l’investissement recommande – ce qui est une demande récurrente des industriels – de ... Lire la suite
Article du 02/11/2012
Le ministère de l’Écologie et l’Ademe viennent de publier un « guide méthodologique » concernant l’affichage CO2 qui entrera en vigueur dans moins d’un an, comme le prévoit la loi Grenelle II (article 228). À partir du 1er octobre 2013 en effet, toute entreprise ou collectivité organisant des prestations de transport se verra obligée ... Lire la suite
Article du 24/10/2012
La commission des Affaires économiques du Sénat, chargée de l’examen de la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, a déclaré le texte irrecevable hier, par 20 voix contre 19. Les sénateurs du groupe communiste, qui avaient déposé la motion d’irrecevabilité, ont été rejoints par les élus ... Lire la suite
Article du 04/10/2012
Le gouvernement souhaite aller plus loin que les bonus à l’achat dans le cadre de son plan automobile lancé en juillet dernier, et offrir un « bonus d’usage » aux propriétaires de véhicules électriques, a affirmé hier Delphine Batho, ministre de l’Écologie. En collaboration avec collectivités locales, constructeurs, sociétés ... Lire la suite
Article du 26/09/2012
La Cour de cassation a définitivement confirmé hier la condamnation de Total dans l’affaire du naufrage du pétrolier Erika survenu au large des côtes bretonnes en 1999. En 2010, la cour d’appel de Paris avait exonéré Total de toute responsabilité civile, ne condamnant le groupe pétrolier qu’au pénal. Puis, le parquet général ... Lire la suite
Article du 24/09/2012
Comme cela avait été annoncé à l’issue de la Conférence environnementale, le gouvernement a publié, jeudi 20 septembre, sa « feuille de route pour la transition écologique ». Ce document fixe les modalités de réalisation des grands axes annoncés pendant la conférence. La feuille de route donne notamment le calendrier du débat ... Lire la suite
Article du 21/09/2012
Le dispositif des Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), qui vise à réduire la circulation des véhicules polluants en ville, sera revu d'ici à janvier, a annoncé hier la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. « Un comité interministériel sur la qualité de l’air va travailler avec les villes pour bâtir des solutions concrètes d’ici ... Lire la suite
Article du 17/09/2012
La Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre a été le théâtre d’un certain nombre d’annonces importantes, dont les modalités et les moyens ne seront fixés qu’ultérieurement. Le président de la République a tenu à placer les questions d’environnement dans une vision globale, affirmant que ... Lire la suite
Article du 17/09/2012
Parmi les associations écologistes, les réactions ont quelque peu différé entre le discours d’ouverture de François Hollande et celui du Premier ministre en clôture. Le premier a provoqué une grande satisfaction, notamment chez Nicolas Hulot : « Il y a une vision, des objectifs, une cohérence. Cela fait du bien, après avoir eu l’impression ... Lire la suite
Article du 14/09/2012
La Conférence environnementale organisée par le gouvernement commence aujourd’hui et durera deux jours. Axée sur la transition énergétique et la préservation de la biodiversité, elle suscite de grandes attentes. Sur le modèle inauguré par le Grenelle de l’Environnement, la Conférence environnementale va mettre autour de la table plusieurs ... Lire la suite
Article du 25/07/2012
En France, la dépense de protection de l'environnement atteint 45,7 milliards d’euros en 2010, en hausse modérée de 3,1% par rapport à 2009. Le rythme de progression de cette dépense, qui avait ralenti en 2009, reprend, mais reste cependant moins soutenu qu’entre les années 2000 et 2008, où la progression annuelle dépassait 5,3 %.C’est ce qu’indique ... Lire la suite
Article du 23/07/2012
«Le gouvernement ne reviendra pas sur l'interdiction de la fracturation hydraulique», technique utilisée pour l'exploration des gaz de schiste, interdite en France par la loi du 13 juillet 2011. C'est ce qu'a annoncé, vendredi 20 juillet 2012, sur BFMTV, la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Delphine Batho. «Le gouvernement maintient clairement et nettement ... Lire la suite
Article du 19/07/2012
Comme elle l’avait annoncé devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale (voir Maire info du 12 juillet 2012), Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'énergie a présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 juillet, «la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale». Un comité ... Lire la suite
Article du 16/07/2012
Saisi le 17 avril 2012 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 512-5 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du 2° du I de l'article ... Lire la suite
Article du 13/07/2012
Les communes ou groupements de communes qui souhaitaient participer à l’expérimentation de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) devaient adresser leur projet de ZAPA, jusqu’au 13 juillet 2012 dernier délai, au préfet de département, qui le transmet, accompagné de ses observations, au ministre chargé des collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 12/07/2012
La grande conférence environnementale, qui fixera la feuille de route en matière d'actions écologiques et énergétiques, aura lieu avant le 15 septembre, a annoncé mercredi 11 juillet 2012 la ministre de l'Ecologie et de l'énergie Delphine Batho lors de son audition devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale (voir vidéo ... Lire la suite
Article du 27/06/2012
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) lance deux campagnes nationales de mesure de la qualité de l’air dans des lieux de vie quotidiennement fréquentés et pour lesquels les données sont aujourd’hui insuffisantes. En effet, peu de données sont aujourd’hui disponibles en France sur la qualité de l’air intérieur ... Lire la suite
Article du 18/06/2012
La Commission lance auprès des villes européennes de plus de 200.000 habitants un appel à candidatures pour le titre de «Capitale verte de l’Europe» en 2015. Le prix de la Capitale verte de l'Europe récompense les villes qui sont à l'avant-garde d'un mode de vie urbain respectueux de l'environnement et peuvent servir de modèles pour inspirer d'autres ... Lire la suite
Article du 14/06/2012
Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et mettre en ligne à l’attention des adhérents de l’AMF, une note qui précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs principaux impacts environnementaux, ainsi que les procédures administratives prévues par le code minier et le code ... Lire la suite
Article du 11/06/2012
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne, vendredi 8 juin 2012, «l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - accordés ou en cours d'instruction», avec l'objectif affiché de permettre à chaque Français de connaître les projets près de chez lui. «La règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures ... Lire la suite
Article du 06/06/2012
Du 20 au 22 juin 2012, vingt ans après le premier Sommet de la Terre de Rio (1992), se tiendra la quatrième Conférence des Nations unies sur le développement durable, baptisée «Rio+20». Pour la commission du Développement durable du Sénat, qui vient de publier un rapport intitulé «Rio plus 20: l'émergence d'un nouveau monde» (1), «ce ... Lire la suite
Article du 05/06/2012
Une récente circulaire (1) précise les modalités d’application des garanties financières prévues aux articles L.516-1, R.516-1 et suivants du code de l’environnement pour les carrières. Elle annule et remplace la circulaire n°98-48 du 16 mars 1998 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières (ICPE). Les garanties ... Lire la suite
Article du 24/05/2012
Mardi 22 mai 2012, lors de la Journée internationale de la biodiversité, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l'énergie a lancé le premier baromètre de l'état de la biodiversité en France, qui devrait offrir près de 50 indicateurs de l'état des espèces et des plantes. «Il ne peut y avoir de politique efficace ... Lire la suite
Article du 10/05/2012
Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte depuis 2009 par la Commission européenne concernant l'application de la directive 91/676/CEE (dite "directive Nitrates"), la France a initié une réforme de sa réglementation par un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en Å“uvre (voir Maire info du 2 mai 2012). Un décret (1), publié ... Lire la suite
Article du 19/04/2012
Le décret de création du parc national des Calanques est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Il s’agit du premier parc national de métropole créé depuis 1979. Le parc national des Calanques est emblématique de la biodiversité en Méditerranée. Le cÅ“ur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Marseille, ... Lire la suite
Article du 17/04/2012
Rendez-vous annuel destiné à faire découvrir au grand public la mer, ses richesses, son patrimoine, ses métiers et sa biodiversité, les Journées de la mer se dérouleront du 8 au 10 juin 2012, sur le thème «mer et littoral». Lancées en 2009 par le ministère du Développement durable, elles ont pour objectif de faire découvrir au grand ... Lire la suite
