Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Environnement

Algues vertes : l'État condamné à indemniser les communes

Article du 03/04/2013

Quatre communes des Côtes-d’Armor, frappées chaque année par le fléau des algues vertes qui se déversent par dizaines de tonnes sur leurs plages, ont vu leur action en justice couronnée de succès, devant la cour administrative d’appel de Nantes. Ces communes avaient engagé des procédures pour exiger que l’État paye les frais du nettoyage ... Lire la suite


Le plan de rénovation énergétique des logements connu « vers la fin mars »

Article du 12/03/2013

Annoncée en février, puis à la mi-mars, la présentation du plan de rénovation énergétique des logements devrait avoir lieu finalement « vers la fin du mois de mars », a déclaré hier Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, qui pilote ce dossier avec la ministre du Logement, Cécile Duflot. « L'enjeu c'est de faire de ... Lire la suite


Le palmarès 2012 des villes et villages fleuris

Article du 07/03/2013

Le palmarès 2012 des villes et villages fleuris a été décerné hier par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, lors d’une cérémonie au Pavillon d’Armenonville, à Paris. Huit communes ont reçu une quatrième fleur, tandis que deux ont reçu le prix de la Fleur d’or.Les huit communes ayant été ... Lire la suite



Les collectivités consultées pour améliorer les Bilans carbone

Article du 27/02/2013

Alors que le bilan des collectivités ayant réalisé leur Bilan carbone réglementaire apparaît peu flatteur, l’Association Bilan Carbone (ABC), l’Ademe et l’Association des maires de France lancent une enquête en vue d’améliorer le dispositif. L’article 75 de la loi Grenelle II imposait à toutes les collectivités de plus de 50 ... Lire la suite


7e édition de la Fête de la nature

Article du 22/02/2013

Le coup d’envoi de la 7e édition de la Fête de la nature sera donné le 22 mai prochain à l’occasion de la journée mondiale de la biodiversité. Pendant cinq jours, des manifestations gratuites seront organisées sur tout le territoire français par un millier d’acteurs mobilisés pour l’occasion. La Fête de la nature a été ... Lire la suite


Deux scénarios pour l'Agence française de la biodiversité

Article du 19/02/2013

La future Agence française de la biodiversité, voulue par le président de la République, François Hollande, pourrait regrouper différents établissements existants en charge de la protection de la nature et compter jusqu'à 1 000 agents, selon les deux spécialistes missionnés pour en définir les contours. Dans un rapport remis vendredi dernier ... Lire la suite


Le gouvernement annonce un vaste plan de lutte contre la pollution

Article du 07/02/2013

Le gouvernement a réuni hier soir le CIQA (Comité interministériel de la qualité de l’air), et a présenté les 38 mesures proposées par ce comité pour réduire la pollution atmosphérique, au moment où la France est montrée du doigt par la commission européenne pour le non-respect de la réglementation communautaire en matière ... Lire la suite


La réforme du code minier sera présentée au Parlement à l'automne

Article du 07/02/2013

Delphine Batho et Arnaud Montebourg, respectivement ministres de l’Écologie et du Redressement productif, ont présenté hier en Conseil des ministres les grandes lignes de la réforme du code minier, sur les bases des travaux menés par le Conseiller d’État Thierry Thuot. Celui-ci a rencontré, depuis l’automne dernier, toutes les parties prenantes, ... Lire la suite


Delphine Batho se prononce pour l'enfouissement des déchets radioactifs

Article du 05/02/2013

La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a défendu hier la technique d’enfouissement profond des déchets radioactifs, à l’issue d’une visite sur le chantier du site de Bure, entre Meuse et Haute-Marne. La ministre y a présidé le Comité de haut niveau, instance réunissant les élus et les industriels impliqués dans le projet ... Lire la suite


Nouvelle polémique sur le gaz de schiste

Article du 01/02/2013

Le lancement d’un nouveau rapport parlementaire sur l’extraction des gaz de schiste a suscité l’émoi dans le milieu des opposants à cette technique. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a en effet confié hier au député Christian Bataille (Nord) et au sénateur Jean-Claude Lenoir (Orne) la ... Lire la suite



Trame verte et bleue : le décret est enfin paru

Article du 04/01/2013

Il aura fallu deux ans et demi pour que la notion de trame verte et bleue, mesure emblématique des lois Grenelle I et II, prenne corps dans un décret d’application. C’est le 29 décembre dernier qu’est en effet paru le décret 2012-1492 relatif à la trame verte et bleue et introduisant dans le Code de l’environnement les dispositions nécessaires à ... Lire la suite


Le label national EcoQuartier officiellement lancé

Article du 18/12/2012

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a officiellement lancé vendredi dernier à Brétigny-sur-Orge, dans l’Essonne, le label national EcoQuartier. « La transition écologique est un passage obligé pour construire la ville de demain », a déclaré Cécile Duflot, qui s'est rendue dans plusieurs villes de l'Essonne. ... Lire la suite




Transition énergétique : le Premier ministre fixe les priorités

Article du 05/12/2012

Jean-Marc Ayrault a réuni hier un séminaire gouvernemental sur la transition énergétique, destiné à préciser aux vingt ministres de plein exercice leurs obligations dans ce domaine et les modalités de l’évaluation dont cette politique fera l’objet. Ce dernier point semble particulièrement important pour Matignon, qui a précisé ... Lire la suite


Le débat sur la transition énergétique prolongé jusqu'en septembre 2013

Article du 30/11/2012

À l’issue de la première réunion du Conseil national du débat sur la transition énergétique, tenue hier après-midi, la ministre de l’Écologie Delphine Batho a précisé que le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, initialement prévu pour juin ou juillet prochain, ne serait pas présentée avant ... Lire la suite




Un guide pratique de l'affichage CO2

Article du 02/11/2012

Le ministère de l’Écologie et l’Ademe viennent de publier un « guide méthodologique » concernant l’affichage CO2 qui entrera en vigueur dans moins d’un an, comme le prévoit la loi Grenelle II (article 228). À partir du 1er octobre 2013 en effet, toute entreprise ou collectivité organisant des prestations de transport se verra obligée ... Lire la suite






Pollution : la ministre de l'Ecologie enterre les Zapa

Article du 21/09/2012

Le dispositif des Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), qui vise à réduire la circulation des véhicules polluants en ville, sera revu d'ici à janvier, a annoncé hier la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. « Un comité interministériel sur la qualité de l’air va travailler avec les villes pour bâtir des solutions concrètes d’ici ... Lire la suite


De nombreuses annonces au sortir de la Conférence environnementale

Article du 17/09/2012

La Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre a été le théâtre d’un certain nombre d’annonces importantes, dont les modalités et les moyens ne seront fixés qu’ultérieurement. Le président de la République a tenu à placer les questions d’environnement dans une vision globale, affirmant que ... Lire la suite


Conférence environnementale : des réactions nuancées

Article du 17/09/2012

Parmi les associations écologistes, les réactions ont quelque peu différé entre le discours d’ouverture de François Hollande et celui du Premier ministre en clôture. Le premier a provoqué une grande satisfaction, notamment chez Nicolas Hulot : « Il y a une vision, des objectifs, une cohérence. Cela fait du bien, après avoir eu l’impression ... Lire la suite


La question centrale de la Conférence environnementale sera celle des moyens

Article du 14/09/2012

La Conférence environnementale organisée par le gouvernement commence aujourd’hui et durera deux jours. Axée sur la transition énergétique et la préservation de la biodiversité, elle suscite de grandes attentes. Sur le modèle inauguré par le Grenelle de l’Environnement, la Conférence environnementale va mettre autour de la table plusieurs ... Lire la suite


En 2010, la dépense de protection de l'environnement progresse de 3,1% par rapport à 2009 pour atteindre 45,7 milliards d'euros

Article du 25/07/2012

En France, la dépense de protection de l'environnement atteint 45,7 milliards d’euros en 2010, en hausse modérée de 3,1% par rapport à 2009. Le rythme de progression de cette dépense, qui avait ralenti en 2009, reprend, mais reste cependant moins soutenu qu’entre les années 2000 et 2008, où la progression annuelle dépassait 5,3 %.C’est ce qu’indique ... Lire la suite


Gaz de schiste : la ministre de l'Ecologie et de l'Energie déclare que le gouvernement maintiendra l'interdiction de la fracturation hydraulique

Article du 23/07/2012

«Le gouvernement ne reviendra pas sur l'interdiction de la fracturation hydraulique», technique utilisée  pour l'exploration des gaz de schiste, interdite en France par la loi du 13 juillet 2011. C'est ce qu'a annoncé, vendredi 20 juillet 2012, sur BFMTV, la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Delphine Batho. «Le gouvernement maintient clairement et nettement ... Lire la suite


La transition énergétique et la préservation de la biodiversité seront les deux grandes priorités de la conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2012

Article du 19/07/2012

Comme elle l’avait annoncé devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale (voir Maire info du 12 juillet 2012), Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'énergie a présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 juillet, «la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale». Un comité ... Lire la suite


Le Conseil constitutionnel censure une disposition du code de l'environnement relative aux installations classées

Article du 16/07/2012

Saisi le 17 avril 2012 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 512-5 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du 2° du I de l'article ... Lire la suite



Conférence environnementale : Delphine Batho présentera au conseil des ministres du 18 juillet une «première architecture» de la conférence

Article du 12/07/2012

La grande conférence environnementale, qui fixera la feuille de route en matière d'actions écologiques et énergétiques, aura lieu avant le 15 septembre, a annoncé mercredi 11 juillet 2012 la ministre de l'Ecologie et de l'énergie Delphine Batho lors de son audition devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale (voir vidéo ... Lire la suite



Quelle sera la "Capitale verte de l'Europe" en 2015?

Article du 18/06/2012

La Commission lance auprès des villes européennes de plus de 200.000 habitants un appel à candidatures pour le titre de «Capitale verte de l’Europe» en 2015. Le prix de la Capitale verte de l'Europe récompense les villes qui sont à l'avant-garde d'un mode de vie urbain respectueux de l'environnement et peuvent servir de modèles pour inspirer d'autres ... Lire la suite


Gaz et huiles de schistes: une note des services de l'AMF précise les conditions de recherche et d'exploitation des gisements de gaz de schistes et leurs principaux impacts environnementaux

Article du 14/06/2012

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et mettre en ligne à l’attention des adhérents de l’AMF, une note qui précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs principaux impacts environnementaux, ainsi que les procédures administratives prévues par le code minier et le code ... Lire la suite


Permis de recherche d'hydrocarbures: le ministère de l'Ecologie publie une carte détaillée et des fiches sur tous les permis demandés

Article du 11/06/2012

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne, vendredi 8 juin 2012, «l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - accordés ou en cours d'instruction», avec l'objectif affiché de permettre à chaque Français de connaître les projets près de chez lui. «La règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures ... Lire la suite


Les sénateurs demandent que la conférence «Rio+20» reconnaisse le rôle clé des collectivités territoriales en matière de développement durable et leur accorde un statut spécifique

Article du 06/06/2012

Du 20 au 22 juin 2012, vingt ans après le premier Sommet de la Terre de Rio (1992), se tiendra la quatrième Conférence des Nations unies sur le développement durable, baptisée «Rio+20». Pour la commission du Développement durable du Sénat, qui vient de publier un rapport intitulé «Rio plus 20: l'émergence d'un nouveau monde» (1), «ce ... Lire la suite


Modalités de mise en place des garanties financières relatives aux carrières: une circulaire commente les dispositions réglementaires publiées récemment

Article du 05/06/2012

Une récente circulaire (1) précise les modalités d’application des garanties financières prévues aux articles L.516-1, R.516-1 et suivants du code de l’environnement pour les carrières. Elle annule et remplace la circulaire n°98-48 du 16 mars 1998 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières (ICPE). Les garanties ... Lire la suite


Stratégie nationale pour la biodiversité: ouverture du site Internet des indicateurs de biodiversité

Article du 24/05/2012

Mardi 22 mai 2012, lors de la Journée internationale de la biodiversité, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l'énergie a lancé le premier baromètre de l'état de la biodiversité en France, qui devrait offrir près de 50 indicateurs de l'état des espèces et des plantes. «Il ne peut y avoir de politique efficace ... Lire la suite


Nitrates et algues vertes: parution de textes réglementaires

Article du 10/05/2012

Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte depuis 2009 par la Commission européenne concernant l'application de la directive 91/676/CEE (dite "directive Nitrates"), la France a initié une réforme de sa réglementation par un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre (voir Maire info du 2 mai 2012). Un décret (1), publié ... Lire la suite


Le parc national des Calanques est créé

Article du 19/04/2012

Le décret de création du parc national des Calanques est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Il s’agit du premier parc national de métropole créé depuis 1979. Le parc national des Calanques est emblématique de la biodiversité en Méditerranée. Le cœur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Marseille, ... Lire la suite


Les communes et les groupements peuvent répondre à l'appel à projets des Journées de la mer sur le thème «mer et littoral»

Article du 17/04/2012

Rendez-vous annuel destiné à faire découvrir au grand public la mer, ses richesses, son patrimoine, ses métiers et sa biodiversité, les Journées de la mer se dérouleront du 8 au 10 juin 2012, sur le thème «mer et littoral». Lancées en 2009 par le ministère du Développement durable, elles ont pour objectif de faire découvrir au grand ... Lire la suite


Dissolution d'une association agréée pour la protection de l'environnement: dévolution des terrains non bâtis acquis avec des subventions publiques à un établissement public de l'Etat ou une collectivité territoriale

Article du 04/04/2012

Issu d’un amendement introduit au Sénat, l’article 134 de la loi du 12 juillet portant engagement national pour l’environnement a prévu que, lorsqu’une association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement est dissoute, les terrains non bâtis acquis pour moitié avec des crédits ... Lire la suite


Gaz de schiste: le décret fixant la liste des membres de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux est paru

Article du 22/03/2012

Le décret fixant la liste des membres de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, prévu par la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à ... Lire la suite


Les instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact peuvent être mises en place

Article du 09/03/2012

Les instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact peuvent être mises en place. En effet, aujourd'hui est publié au journal officiel le décret (1) qui fixe les modalités de création, composition et fonctionnement des instances consultatives de suivi des mesures environnementales concernant certaines ... Lire la suite


Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus

Article du 17/02/2012

Dans un avis présenté par Pierrette Crosemarie, au nom de la commission temporaire sur le Grenelle de l’environnement, et adopté le 15 février (par 180 pour et 12 abstentions sur 192 votant), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que la dynamique du Grenelle de l’environnement «s’essouffle» et avance une soixantaine ... Lire la suite




Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro