Transition écologique : un report de plus

Riche actualité, hier, en matière d’environnement et de transition écologique : en une seule journée, un report, un rapport, une nouvelle instance et un programme…
La nouvelle probablement la plus importante est le report du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, annoncée hier par le nouveau ministre de l’Écologie, Philippe Martin. Ce projet de loi, prévu depuis le début du quinquennat de François Hollande, concerne l’un des éléments clés de son programme – à savoir la réduction de la part du nucléaire dans la production nationale d’électricité de 75 % à 50 % d’ici à 2025, et une augmentation proportionnelle de la production d’énergie renouvelable.
Le projet de loi sur la transition énergétique doit être élaboré à partir de la synthèse des travaux du Débat national sur la transition énergétique (DNTE), qui a lui-même pris un retard considérable : le débat, qui devait s’achever en février 2013, a finalement été clos en juillet, sans que la participation du public rencontre le succès espéré. Il était donc fort peu probable que le projet de loi – lui-même initialement prévu en juillet – voie le jour cet automne, dans la mesure où il s’agit d’un texte ambitieux, prévu pour orienter la politique énergétique de la France pour des décennies.
Selon Philippe Martin, le projet de loi sera donc présenté « au printemps 2014 », pour un vote qui interviendrait, « au mieux », a prudemment précisé le ministre, à la fin de l’année prochaine.
Hasard du calendrier, cette annonce s’est télescopée avec la publication d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix technologiques et scientifiques sur la transition énergétique. Cette étude juge irréaliste l’objectif d’une réduction de 75 à 50% de la production nucléaire en dix ans, estimant qu’un délai d’un siècle serait nettement plus réaliste, en l’état actuel des connaissances scientifiques (Maire info reviendra plus précisément sur ce rapport dans l'une de ses prochaines éditions).
Hier toujours, Philippe Martin a annoncé la mise en place du Comité national de la transition énergétique (CNTE), qui prend la place du CNDDGE (Conseil national du développement durable et du Grenelle environnement). Ce nouveau Conseil aura pour tâche d’être une « instance de dialogue environnemental ». Il sera consulté sur tous les projets de loi touchant à l’environnement. Il sera composé de quatre collèges (collectivités locales, syndicats de salariés, employeurs et associations de protection de l’environnement), de huit parlementaires, d’un représentant d’organismes tels l’Ademe, les chambres de commerce, etc., et d’un représentant de chaque grande association de consommateurs. Le collège collectivités comprendra deux membres des quatre principales associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF et AdCF).
Philippe Martin a également annoncé le programme de la Conférence environnementale qui se tiendra les 20 et 21 septembre prochains. L’implication du gouvernement y sera particulièrement importante, puisque la conférence accueillera le chef de l’État et pas moins de 14 ministres, pour cinq tables rondes consacrées à l’économie circulaire, l’emploi, la politique de l’eau, la biodiversité et l’éducation à l’environnement.
La journée d’hier a connu enfin une certaine cacophonie gouvernementale sur la taxation du diesel. L’alignement du prix du diesel sur celui de l’essence est une revendication jugée essentielle par les écologistes. Longtemps promise par le gouvernement, elle n’est plus à l’ordre du jour, a d’abord annoncé Philippe Martin, en milieu de journée… avant de démentir ses propres propos plus tard dans la journée. Mais le ministère de l’Économie et des Finances a, en même temps… confirmé que cette piste était « écartée ». Tout cela, apparemment, sans prévenir le ministre écologiste délégué au Développement, le Vert Pascal Canfin, qui s’est dit « extrêmement surpris ». Ce matin finalement, le gouvernement annonce qu'un « arbitrage »  sera rendu sur cette question en fin de semaine prochaine.
L’écologie – seul domaine dont le ministre a déjà changé trois fois depuis la nomination du gouvernement Ayrault – reste décidément un sujet particulièrement épineux et polémique.

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