Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 31/03/2016
C’était un décret attendu depuis longtemps, et qui est paru avec beaucoup de retard : le décret d’application concernant l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique, prévu par la loi de transition énergétique, a été publié ce matin au Journal officiel… trois mois après l’entrée ... Lire la suite
Article du 07/03/2016
C’est peu dire qu’en matière de suivi des politiques d’environnement, d’énergie ou de transports, les préfets vont avoir du pain sur la planche. Une instruction de Ségolène Royal, rendue publique vendredi dernier, leur donne en effet une feuille de route impressionnante pour les deux ans à venir. « Pour la mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 08/02/2016
C’est un véritable feuilleton : après avoir défendu pendant des mois le décret assouplissant considérablement les règles en matière de panneaux publicitaires, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé en fin de semaine dernière qu’elle ne le signerait pas. La nouvelle fera certainement ... Lire la suite
Article du 01/02/2016
La ministre de l’Écologie a annoncé hier que son ministère allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a validé, vendredi 28 janvier, le permis dit « de Montélimar » accordé à la société Total, pour procéder à des recherches de gaz de schiste. Depuis la loi de ... Lire la suite
Article du 20/01/2016
C’est presque la dernière étape pour le très controversé décret « publicités et enseignes » : le texte a été mis en consultation publique sur le site du ministère de l’Écologie, jusqu’au 9 février. Ce décret, initialement prévu pour réglementer la publicité dans les ... Lire la suite
Article du 18/01/2016
Une proposition de loi des députés écologistes concernant les mesures d’urgence en cas de pics de pollution a été adoptée en première lecture jeudi 14 janvier, après avoir été profondément modifiée. À l’origine, l’objet du texte était de proposer l’automaticité du déclenchement ... Lire la suite
Article du 01/12/2015
Les députés ont entamé hier soir l'examen du projet de budget rectificatif 2015, axé principalement sur la fiscalité écologique le jour même où s'ouvrait la COP21 à Paris. A l'ouverture des discussions, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a affirmé que cette « réforme majeure de la fiscalité ... Lire la suite
Article du 24/09/2015
Les grandes villes de France veulent s'affirmer comme un acteur majeur de la lutte contre les dérèglements climatiques, avant la COP21, la conférence de l'ONU sur le climat qui doit se tenir du 30 novembre au 11 décembre à Paris. « Penser global, agir local » : réunis hier à l'Hôtel de Ville de Paris, les participants à ... Lire la suite
Article du 03/09/2015
Par le biais d’un projet de décret d’application de la loi Macron, actuellement en concertation, la législation en vigueur sur l’affichage publicitaire pourrait bien être fortement modifiée… en faveur des afficheurs. La concertation commence ce matin au ministère de l’Écologie. À la clé, peut-être la possibilité ... Lire la suite
Article du 15/07/2015
Depuis avant-hier – lundi 13 juillet – la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires. Jusqu’à maintenant, les pré-enseignes (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés aux abords des entrées de communes) n’étaient autorisées ... Lire la suite
Article du 19/06/2015
Vacances propres, la campagne annuelle de prévention des déchets sauvages, va afficher des visuels nettement moins proprets que les années précédentes. L’été dernier, une plage immaculée et deux jolies poubelles étaient accompagnées du slogan « Gestes propres, vacances propres ». Cette année, des photos de ... Lire la suite
Article du 10/06/2015
Deux associations d’élus (l’AMF et les Éco-maires), la Ligue de protection pour les oiseaux et la Fondation Yves Rocher, sous le parrainage de l’académicien Erik Orsenna et du jardinier du château de Versailles, Alain Baraton, ont lancé hier l’opération Un arbre pour le climat. Objectif : inciter chaque collectivité à planter ... Lire la suite
Article du 05/06/2015
Le gouvernement a confirmé cette semaine que les 212 collectivités lauréates de l’appel à projet Territoires à énergie positive allaient être dotées d’une subvention de 500 000 euros chacune. Une « enveloppe spéciale Transition énergétique » de 250 millions d’euros a été créée ... Lire la suite
Article du 03/06/2015
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé hier au cours d’une conférence de presse les mesures qui vont entrer en vigueur en janvier prochain en matière de lutte contre la pollution automobile. La ministre souhaite donner aux maires les moyens de prendre des mesures adaptées à chaque territoire. Les épisodes de pollution ... Lire la suite
Article du 01/06/2015
Près d'un quart des Français se désintéresse des problématiques liées à l'environnement, un chiffre en nette hausse sur un an, indique une étude de l'Ademe rendue publique aujourd’hui, alors que se déroule depuis samedi la Semaine européenne du développement durable (lire Maire info du 28 mai) et six mois ... Lire la suite
Article du 26/05/2015
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a dévoilé mercredi dernier en Conseil des ministres les mesures que son ministère préconise pour compléter et « accompagner » le projet de loi sur la biodiversité. Au menu notamment, la préservation des abeilles – les communes étant appelées à ... Lire la suite
Article du 20/05/2015
Le palmarès 2015 des Pavillons bleus a été dévoilé hier à Saint-Nazaire, avec 27 nouveaux lauréats (4 ports et 23 communes). Cela fait trente ans cette année qu’existe ce label, organisé par l’Office français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe avec le soutien du ministère ... Lire la suite
Article du 22/04/2015
Six mois avant la COP 21 qui se tiendra à Paris à la fin de l’année, près d'un millier de représentants de collectivités territoriales et de la société civile se retrouveront à Lyon début juillet pour exposer leurs engagements et leurs propositions pour le climat. Le président de la République François ... Lire la suite
Article du 14/04/2015
Un arrêté ministériel a été publié le 4 avril dernier, fixant les nouvelles règles en matière de pré-enseignes dérogatoires. Il rappelle notamment que les dispositions issues de la loi Grenelle de 2010 vont prendre effet très bientôt (13 juillet 2015), date à laquelle les pré-enseignes annonçant des ... Lire la suite
Article du 25/02/2015
L’arrêté fixant les nouveaux barèmes de la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes) a été publié ce matin au Journal officiel. Conformément à ce qui avait été décidé dans le cadre du PLFR 2014, la taxe a été revisitée en profondeur. Rappelons que la TNSA est payée par ... Lire la suite
Article du 30/01/2015
Les agriculteurs vont-ils vraiment réussir à réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici à 2025 ? C'est ce que souhaite le ministre de l'Agriculture, qui présente un nouveau plan de lutte vendredi après l'échec du précédent. « On va fixer l’objectif d’une baisse de 50 % en 2025, avec un palier ... Lire la suite
Article du 14/01/2015
La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lance un appel à projets sur la nouvelle génération de plans de paysage. Ségolène Royal rappelle à cette occasion qu’une version expérimentale de ces plans de paysage avait été testée « avec succès » au premier semestre ... Lire la suite
Article du 24/12/2014
Manuel Valls a demandé hier « un nouveau plan de réduction de l'utilisation des pesticides en France », face au constat d’échec du plan Écophyto, lancé par le Grenelle de l'environnement en 2008, dressé dans un rapport parlementaire qui venait de lui être présenté. « Six ans après son démarrage ... Lire la suite
Article du 01/12/2014
La troisième conférence environnementale, qui s’est tenue à Paris jeudi et vendredi derniers, avait entre autres comme objectif de préparer la conférence mondiale sur le climat – baptisée COP21 – qui aura lieu à Paris l’an prochain. Mais elle a aussi été l’occasion pour François Hollande, Ségolène ... Lire la suite
Article du 26/11/2014
Le 97e Congrès des maires a ouvert ses travaux hier à la porte de Versailles par un grand débat consacré à l’environnement et plus précisemment au rôle et à l’engagement des maires en matière de gestion des déchets, d'économie circulaire et de développement durable. C’est en effet du maire, et de ... Lire la suite
Article du 08/09/2014
Vers plus de chaleur et de pluie : c’est la météo du siècle à venir pour la France, selon un rapport remis samedi 6 septembre à la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui a annoncé à cette occasion des mesures d'économie d'énergie dans les bâtiments publics et le logement social. Il faut s’attendre ... Lire la suite
Article du 05/09/2014
La Conférence environnementale va changer de format pour sa troisième édition et consistera en trois rendez-vous organisés cet automne sur les thèmes du climat, de la mobilité durable et de la croissance verte, et enfin de la santé, a annoncé hier la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal. François Hollande clôturera ... Lire la suite
Article du 05/09/2014
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, souhaite visiblement donner un coup d’accélérateur au projet de loi sur la transition énergétique : alors que celui-ci patine depuis deux ans et demi, et qu’il a été maintes fois repoussé, voilà que la ministre a annoncé hier qu’il serait examiné ... Lire la suite
Article du 22/07/2014
Le tribunal administratif de Nantes a rendu hier une décision qui pourrait faire date : il a reconnu la responsabilité de l’État dans la mort d’un cheval sur une plage frappée par la pollution aux algues vertes, à l’été 2009. Le cheval et son cavalier s’étaient alors engagés sur une plage entièrement envahie ... Lire la suite
Article du 21/07/2014
L’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a lancé la semaine dernière la première édition des « Trophées adaptation climatique & territoires 2014 », afin de récompenser trois collectivités ayant réalisé ou s’étant engagées dans la réalisation ... Lire la suite
Article du 10/07/2014
Le premier tour de consultations autour du projet de loi sur la transition énergétique est sur le point de s'achever avec l'avis plutôt positif, rendu hier, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui souhaite néanmoins des ajouts au texte comme un objectif d'efficacité énergétique pour 2030 ou des mesures plus étoffées ... Lire la suite
Article du 23/05/2014
En arrivant au ministère de l’Écologie, Ségolène Royal avait prévenu qu’elle s’appuierait sur son « bilan » environnemental en tant que présidente de la région Poitou-Charentes. C’est ce qu’elle a fait hier, en annonçant la généralisation à l’échelle nationale d’une ... Lire la suite
Article du 20/05/2014
Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vient de publier une brochure faisant le point sur les nouvelles obligations réglementaires en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants. Ces obligations sont issues de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, complétée ... Lire la suite
Article du 14/05/2014
C’est une victoire en demi-teinte pour les associations environnementales qui avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel : les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ont été partiellement censurés par le Conseil – mais sans que cela puisse avoir un effet direct. À l’origine ... Lire la suite
Article du 07/05/2014
Le palmarès des Pavillons bleus Ports de plaisance pour 2014 a été révélé hier. Ce label, décerné par la Fondation pour l’éducation et l’environnement en Europe, est décerné suite à « une démarche volontaire, positive, annuelle et évolutive, un investissement sur le long terme qui profite ... Lire la suite
Article du 07/05/2014
Victor Haïm, président de l’Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), a présenté avant-hier le rapport annuel de cet organisme. Ce volumineux document est cette année, a-t-il expliqué, « tout en demi-teintes » : si des progrès ont été constatés cette année, beaucoup de ... Lire la suite
Article du 05/05/2014
Pour la première fois, et en application de la loi Grenelle II qui fixe, entre autres, les règles en matière d’implantation des enseignes de publicité, un tribunal a condamné des entreprises pour implantation illégale de publicité. C’est l’association France nature environnement (FNE) de Saône-et-Loire qui avait saisi le tribunal ... Lire la suite
Article du 11/04/2014
Les chiffres de la rénovation énergétique sont « désolants », malgré la forte mobilisation du président de la République sur le sujet et son objectif de 500 000 logements rénovés par an, a déclaré hier Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, lors de la conférence parlementaire ... Lire la suite
Article du 07/04/2014
Cent vingt-deux communes d'Ile-de-France, soit 9,5%, n'utilisent plus de pesticides pour l'entretien des espaces communaux, de la voirie aux jardins en passant par les cimetières, a annoncé vendredi Natureparif, l'agence chargée de la biodiversité dans la région. « Sur les 1291 communes que compte l'Ile-de-France, 122 sont à zéro ... Lire la suite
Article du 07/04/2014
Saisi (avant le remaniement) par le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson, le ministère de l’Écologie a rappelé, le 3 avril, les règles qui s’imposent aux exploitants d’éoliennes lorsque celles-ci provoquent des perturbations dans la réception de la télévision. Le sénateur Masson avait posé la question suivante ... Lire la suite
Article du 01/04/2014
Quelques jours après les importants épisodes de pollution aux particules fines qui ont touché le pays, le gouvernement a enfin publié, samedi dernier, un arrêté interministériel « relatif au déclenchement des procédures préfectorales » en cas de pollution de l’air. Cet arrêté était annoncé ... Lire la suite
Article du 18/03/2014
A l’occasion de la première journée internationale des forêts, vendredi 21 mars, plus d’une centaine d’événements sont organisés tout au long de cette semaine par des professionnels, des associations et des collectivités locales. Créée l’an dernier par l’Organisation des nations unies, la journée internationale ... Lire la suite
Article du 14/03/2014
Confrontées aux risques potentiels induits par le pic de pollution, plusieurs collectivités ont pris des mesures d’urgence comme la gratuité des transports en commun pour inciter les habitants à laisser leur voiture au garage, alors que plus de trente départements étaient touchés hier par des alertes maximales à la pollution aux particules ... Lire la suite
Article du 11/03/2014
Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets ont été publiés le 5 mars dernier au Journal officiel qui modifient la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. « La directive Seveso 3 repose sur un système de classification des substances en fonction des ... Lire la suite
Article du 05/03/2014
Après celui de l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen), le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a publié son premier bilan de l’application de l’arrêté sur l’extinction de l’éclairage nocturne – un bilan toutefois très limité ... Lire la suite
Article du 21/02/2014
La situation en matière d’établissement des cartes du bruit par les collectivités est « particulièrement préoccupante ». C’est le jugement sans appel émis par les ministres de l’Intérieur et de l’Écologie, Manuel Valls et Philippe Martin, dans une instruction aux préfets publiée ces derniers jours. Rappelons ... Lire la suite
Article du 20/02/2014
Angers, Nantes et Limoges sont les villes les plus vertes de France selon le premier palmarès établi par l'Union nationale des entreprises du paysage (Unep), un regroupement de professionnels, et publié hier. L'Unep a sollicité les 50 plus grandes villes de France, soit des agglomérations dépassant les 85 000 habitants, et les a passées au crible ... Lire la suite
Article du 20/02/2014
Jean-Marc Ayrault a adressé le 18 février à tous ses ministres une lettre de cadrage pour la mise en œuvre de la transition énergétique en 2014. Presque tous les ministères ont reçu leur lettre, ce qui montre à quel point, pour le Premier ministre, le développement durable doit être une politique transversale. Personne n'est ... Lire la suite
Article du 18/02/2014
L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) a publié hier un premier bilan de l’arrêté imposant, depuis le 1er juillet 2013, l’extinction de l’éclairage nocturne des façades, monuments, vitrines, bureaux, etc. (lire Maire info du 13 juin et du 1er juillet 2013). Le ministère de l’Écologie ... Lire la suite
Article du 11/02/2014
C’est une annonce qui rassuré des dizaines d’élus du littoral Atlantique : en visite hier à Guidel, dans le Morbihan, le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a annoncé que les communes dont les plages ont été souillées par des boulettes de fioul depuis le 8 février « auront accès aux fonds de Polmar », ... Lire la suite
