Environnement


Article du 2013-02-07

La réforme du code minier sera présentée au Parlement à l'automne

Delphine Batho et Arnaud Montebourg, respectivement ministres de l’Écologie et du Redressement productif, ont présenté hier en Conseil des ministres les grandes lignes de la réforme du code minier, sur les bases des travaux menés par le Conseiller d’État Thierry Thuot. Celui-ci a rencontré, depuis l’automne dernier, toutes les parties prenantes, ...

Article du 2013-02-05

Delphine Batho se prononce pour l'enfouissement des déchets radioactifs

La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a défendu hier la technique d’enfouissement profond des déchets radioactifs, à l’issue d’une visite sur le chantier du site de Bure, entre Meuse et Haute-Marne. La ministre y a présidé le Comité de haut niveau, instance réunissant les élus et les industriels impliqués dans le projet ...

Article du 2013-02-01

Nouvelle polémique sur le gaz de schiste

Le lancement d’un nouveau rapport parlementaire sur l’extraction des gaz de schiste a suscité l’émoi dans le milieu des opposants à cette technique. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a en effet confié hier au député Christian Bataille (Nord) et au sénateur Jean-Claude Lenoir (Orne) la ...

Article du 2013-01-31

Les sénateurs adoptent une proposition de loi facilitant l'abattage des loups

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi présentée par le sénateur de la Lozère Alain Bertrand, visant à faciliter l’abattage des loups dans certaines communes. Ce texte, constitué d’un article unique, prévoit la création de « zones de protection renforcée » (ZPR) définies par arrêté préfectoral, et ...

Article du 2013-01-04

Trame verte et bleue : le décret est enfin paru

Il aura fallu deux ans et demi pour que la notion de trame verte et bleue, mesure emblématique des lois Grenelle I et II, prenne corps dans un décret d’application. C’est le 29 décembre dernier qu’est en effet paru le décret 2012-1492 relatif à la trame verte et bleue et introduisant dans le Code de l’environnement les dispositions nécessaires à ...

Article du 2012-12-18

Le label national EcoQuartier officiellement lancé

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a officiellement lancé vendredi dernier à Brétigny-sur-Orge, dans l’Essonne, le label national EcoQuartier. « La transition écologique est un passage obligé pour construire la ville de demain », a déclaré Cécile Duflot, qui s'est rendue dans plusieurs villes de l'Essonne. ...

Article du 2012-12-14

Le projet de loi sur la participation du public aux décisions environnementales adopté par l'Assemblée

L’Assemblée nationale a voté hier après-midi le projet de loi sur le principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, après que celui-ci eut été légèrement amendé et adopté en commission mixte paritaire (CMP). Ce texte vise à mettre la France en conformité avec ses propres ...

Article du 2012-12-11

Sept collectivités récompensées par les « Trophées des villes électromobiles »

A l’occasion du premier Congrès des collectivités électromobiles qui s’est tenu le 4 décembre dernier à La Rochelle, l’Avere-France, association dont le but est de promouvoir l’acquisition et l’utilisation de véhicules électriques et hybrides, a décerné les troisièmes « Trophées des villes électromobiles », ...

Article du 2012-12-05

Transition énergétique : le Premier ministre fixe les priorités

Jean-Marc Ayrault a réuni hier un séminaire gouvernemental sur la transition énergétique, destiné à préciser aux vingt ministres de plein exercice leurs obligations dans ce domaine et les modalités de l’évaluation dont cette politique fera l’objet. Ce dernier point semble particulièrement important pour Matignon, qui a précisé ...

Article du 2012-11-30

Le débat sur la transition énergétique prolongé jusqu'en septembre 2013

À l’issue de la première réunion du Conseil national du débat sur la transition énergétique, tenue hier après-midi, la ministre de l’Écologie Delphine Batho a précisé que le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, initialement prévu pour juin ou juillet prochain, ne serait pas présentée avant ...

Article du 2012-11-23

L'Assemblée adopte un projet de loi sur l'information du public en matière d'environnement

L'Assemblée nationale a largement voté dans la nuit de mercredi à jeudi un projet de loi, adopté à l'unanimité au Sénat, et visant à garantir la participation du public aux décisions prises en matière d'environnement telle que prévue par la Charte de l'environnement de 2004. « Cette loi s'intègre dans une ambition plus globale de développer ...

Article du 2012-11-06

Gaz de schiste : le gouvernement ne suivra pas les préconisations de Louis Gallois

Il y a un domaine dans lequel le gouvernement a annoncé, dès hier, son intention de ne pas suivre les préconisations du rapport Gallois : c’est celui des recherches sur l’extraction des gaz de schiste. En effet, le rapport du commissaire général à l’investissement recommande – ce qui est une demande récurrente des industriels – de ...

Article du 2012-11-02

Un guide pratique de l'affichage CO2

Le ministère de l’Écologie et l’Ademe viennent de publier un « guide méthodologique » concernant l’affichage CO2 qui entrera en vigueur dans moins d’un an, comme le prévoit la loi Grenelle II (article 228). À partir du 1er octobre 2013 en effet, toute entreprise ou collectivité organisant des prestations de transport se verra obligée ...

Article du 2012-10-24

La proposition de loi Brottes sur les tarifs de l'énergie déclarée irrecevable

La commission des Affaires économiques du Sénat, chargée de l’examen de la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, a déclaré le texte irrecevable hier, par 20 voix contre 19. Les sénateurs du groupe communiste, qui avaient déposé la motion d’irrecevabilité, ont été rejoints par les élus ...

Article du 2012-10-04

Le gouvernement veut créer un « bonus d'usage » à l'utilisation des voitures électriques

Le gouvernement souhaite aller plus loin que les bonus à l’achat dans le cadre de son plan automobile lancé en juillet dernier, et offrir un « bonus d’usage » aux propriétaires de véhicules électriques, a affirmé hier Delphine Batho, ministre de l’Écologie. En collaboration avec collectivités locales, constructeurs, sociétés ...

Article du 2012-09-26

Satisfaction des élus après la confirmation de la condamnation de Total dans le procès Erika

La Cour de cassation a définitivement confirmé hier la condamnation de Total dans l’affaire du naufrage du pétrolier Erika survenu au large des côtes bretonnes en 1999. En 2010, la cour d’appel de Paris avait exonéré Total de toute responsabilité civile, ne condamnant le groupe pétrolier qu’au pénal. Puis, le parquet général ...

Article du 2012-09-24

Après la Conférence environnementale, le gouvernement livre sa feuille de route

Comme cela avait été annoncé à l’issue de la Conférence environnementale, le gouvernement a publié, jeudi 20 septembre, sa « feuille de route pour la transition écologique ». Ce document fixe les modalités de réalisation des grands axes annoncés pendant la conférence. La feuille de route donne notamment le calendrier du débat ...

Article du 2012-09-21

Pollution : la ministre de l'Ecologie enterre les Zapa

Le dispositif des Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), qui vise à réduire la circulation des véhicules polluants en ville, sera revu d'ici à janvier, a annoncé hier la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. « Un comité interministériel sur la qualité de l’air va travailler avec les villes pour bâtir des solutions concrètes d’ici ...

Article du 2012-09-17

De nombreuses annonces au sortir de la Conférence environnementale

La Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre a été le théâtre d’un certain nombre d’annonces importantes, dont les modalités et les moyens ne seront fixés qu’ultérieurement. Le président de la République a tenu à placer les questions d’environnement dans une vision globale, affirmant que ...

Article du 2012-09-17

Conférence environnementale : des réactions nuancées

Parmi les associations écologistes, les réactions ont quelque peu différé entre le discours d’ouverture de François Hollande et celui du Premier ministre en clôture. Le premier a provoqué une grande satisfaction, notamment chez Nicolas Hulot : « Il y a une vision, des objectifs, une cohérence. Cela fait du bien, après avoir eu l’impression ...

Article du 2012-09-14

La question centrale de la Conférence environnementale sera celle des moyens

La Conférence environnementale organisée par le gouvernement commence aujourd’hui et durera deux jours. Axée sur la transition énergétique et la préservation de la biodiversité, elle suscite de grandes attentes. Sur le modèle inauguré par le Grenelle de l’Environnement, la Conférence environnementale va mettre autour de la table plusieurs ...

Article du 2012-07-25

En 2010, la dépense de protection de l'environnement progresse de 3,1% par rapport à 2009 pour atteindre 45,7 milliards d'euros

En France, la dépense de protection de l'environnement atteint 45,7 milliards d’euros en 2010, en hausse modérée de 3,1% par rapport à 2009. Le rythme de progression de cette dépense, qui avait ralenti en 2009, reprend, mais reste cependant moins soutenu qu’entre les années 2000 et 2008, où la progression annuelle dépassait 5,3 %.C’est ce qu’indique ...

Article du 2012-07-23

Gaz de schiste : la ministre de l'Ecologie et de l'Energie déclare que le gouvernement maintiendra l'interdiction de la fracturation hydraulique

«Le gouvernement ne reviendra pas sur l'interdiction de la fracturation hydraulique», technique utilisée  pour l'exploration des gaz de schiste, interdite en France par la loi du 13 juillet 2011. C'est ce qu'a annoncé, vendredi 20 juillet 2012, sur BFMTV, la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Delphine Batho. «Le gouvernement maintient clairement et nettement ...

Article du 2012-07-19

La transition énergétique et la préservation de la biodiversité seront les deux grandes priorités de la conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2012

Comme elle l’avait annoncé devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale (voir Maire info du 12 juillet 2012), Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'énergie a présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 juillet, «la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale». Un comité ...

Article du 2012-07-16

Le Conseil constitutionnel censure une disposition du code de l'environnement relative aux installations classées

Saisi le 17 avril 2012 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 512-5 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du 2° du I de l'article ...

Article du 2012-07-13

Le Gouvernement envisage d'adapter le cadre des zones d'actions prioritaires pour l'air

Les communes ou groupements de communes qui souhaitaient participer à l’expérimentation de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) devaient adresser leur projet de ZAPA, jusqu’au 13 juillet 2012 dernier délai, au préfet de département, qui le transmet, accompagné de ses observations, au ministre chargé des collectivités territoriales ...

Article du 2012-07-12

Conférence environnementale : Delphine Batho présentera au conseil des ministres du 18 juillet une «première architecture» de la conférence

La grande conférence environnementale, qui fixera la feuille de route en matière d'actions écologiques et énergétiques, aura lieu avant le 15 septembre, a annoncé mercredi 11 juillet 2012 la ministre de l'Ecologie et de l'énergie Delphine Batho lors de son audition devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale (voir vidéo ...

Article du 2012-06-27

Qualité de l'air intérieur: 600 salles de classe seront étudiées à la loupe jusqu'en 2016

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) lance deux campagnes nationales de mesure de la qualité de l’air dans des lieux de vie quotidiennement fréquentés et pour lesquels les données sont aujourd’hui insuffisantes. En effet, peu de données sont aujourd’hui disponibles en France sur la qualité de l’air intérieur ...

Article du 2012-06-18

Quelle sera la "Capitale verte de l'Europe" en 2015?

La Commission lance auprès des villes européennes de plus de 200.000 habitants un appel à candidatures pour le titre de «Capitale verte de l’Europe» en 2015. Le prix de la Capitale verte de l'Europe récompense les villes qui sont à l'avant-garde d'un mode de vie urbain respectueux de l'environnement et peuvent servir de modèles pour inspirer d'autres ...

Article du 2012-06-14

Gaz et huiles de schistes: une note des services de l'AMF précise les conditions de recherche et d'exploitation des gisements de gaz de schistes et leurs principaux impacts environnementaux

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et mettre en ligne à l’attention des adhérents de l’AMF, une note qui précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs principaux impacts environnementaux, ainsi que les procédures administratives prévues par le code minier et le code ...

Article du 2012-06-11

Permis de recherche d'hydrocarbures: le ministère de l'Ecologie publie une carte détaillée et des fiches sur tous les permis demandés

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne, vendredi 8 juin 2012, «l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - accordés ou en cours d'instruction», avec l'objectif affiché de permettre à chaque Français de connaître les projets près de chez lui. «La règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures ...

Article du 2012-06-06

Les sénateurs demandent que la conférence «Rio+20» reconnaisse le rôle clé des collectivités territoriales en matière de développement durable et leur accorde un statut spécifique

Du 20 au 22 juin 2012, vingt ans après le premier Sommet de la Terre de Rio (1992), se tiendra la quatrième Conférence des Nations unies sur le développement durable, baptisée «Rio+20». Pour la commission du Développement durable du Sénat, qui vient de publier un rapport intitulé «Rio plus 20: l'émergence d'un nouveau monde» (1), «ce ...

Article du 2012-06-05

Modalités de mise en place des garanties financières relatives aux carrières: une circulaire commente les dispositions réglementaires publiées récemment

Une récente circulaire (1) précise les modalités d’application des garanties financières prévues aux articles L.516-1, R.516-1 et suivants du code de l’environnement pour les carrières. Elle annule et remplace la circulaire n°98-48 du 16 mars 1998 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières (ICPE). Les garanties ...

Article du 2012-05-24

Stratégie nationale pour la biodiversité: ouverture du site Internet des indicateurs de biodiversité

Mardi 22 mai 2012, lors de la Journée internationale de la biodiversité, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l'énergie a lancé le premier baromètre de l'état de la biodiversité en France, qui devrait offrir près de 50 indicateurs de l'état des espèces et des plantes. «Il ne peut y avoir de politique efficace ...

Article du 2012-05-10

Nitrates et algues vertes: parution de textes réglementaires

Dans le cadre de la procédure contentieuse ouverte depuis 2009 par la Commission européenne concernant l'application de la directive 91/676/CEE (dite "directive Nitrates"), la France a initié une réforme de sa réglementation par un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en uvre (voir Maire info du 2 mai 2012). Un décret (1), publié ...

Article du 2012-04-19

Le parc national des Calanques est créé

Le décret de création du parc national des Calanques est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Il s’agit du premier parc national de métropole créé depuis 1979. Le parc national des Calanques est emblématique de la biodiversité en Méditerranée. Le cur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Marseille, ...

Article du 2012-04-17

Les communes et les groupements peuvent répondre à l'appel à projets des Journées de la mer sur le thème «mer et littoral»

Rendez-vous annuel destiné à faire découvrir au grand public la mer, ses richesses, son patrimoine, ses métiers et sa biodiversité, les Journées de la mer se dérouleront du 8 au 10 juin 2012, sur le thème «mer et littoral». Lancées en 2009 par le ministère du Développement durable, elles ont pour objectif de faire découvrir au grand ...

Article du 2012-04-04

Dissolution d'une association agréée pour la protection de l'environnement: dévolution des terrains non bâtis acquis avec des subventions publiques à un établissement public de l'Etat ou une collectivité territoriale

Issu d’un amendement introduit au Sénat, l’article 134 de la loi du 12 juillet portant engagement national pour l’environnement a prévu que, lorsqu’une association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement est dissoute, les terrains non bâtis acquis pour moitié avec des crédits ...

Article du 2012-03-22

Gaz de schiste: le décret fixant la liste des membres de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux est paru

Le décret fixant la liste des membres de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, prévu par la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à ...

Article du 2012-03-09

Les instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact peuvent être mises en place

Les instances de suivi de la mise en uvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linaires soumises tude d'impact peuvent tre mises en place. En effet, aujourd'hui est publi au journal officiel le dcret (1) qui fixe les modalits de cration, composition et fonctionnement des instances consultatives de suivi des mesures environnementales concernant certaines infrastructures ...

Article du 2012-02-17

Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus

Dans un avis présenté par Pierrette Crosemarie, au nom de la commission temporaire sur le Grenelle de l’environnement, et adopté le 15 février (par 180 pour et 12 abstentions sur 192 votant), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que la dynamique du Grenelle de l’environnement «s’essouffle» et avance une soixantaine ...

Article du 2012-02-03

Le palmarès du premier Grand prix national «Zones humides en milieu urbanisé»

Le 2 février 2012, à l’occasion la journée mondiale des zones humides, le palmarès du premier Grand prix national "Zones humides en milieu urbanisé", organisé par le ministère de l'Ecologie en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) et les agences de l'eau, a été rendu public. Huit collectivités, qui ont conduit des opérations ...

Article du 2012-01-31

Un décret ouvre la voie à une révision des règlements locaux de publicité

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel modifie la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes et impose une révision des règlements locaux de publicité en vigueur qui doivent être mis en conformité avant le 13 juillet 2020. Cette réforme de la publicité extérieure est ...

Article du 2012-01-26

Parcs naturels régionaux et parcs naturels marins: la procédure de classement est modifiée

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) apporte des modifications à la procédure de classement des parcs naturels régionaux (PNR). Il précise les critères devant fonder la décision de classement d'un territoire en PNR: la pertinence et la cohérence des limites du territoire sont retenues comme critères déterminants, au même ...

Article du 2012-01-19

Grenelle de l'environnement: un coût budgétaire «contenu» mais un volet fiscal «déséquilibré», constate la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de rendre public un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Si, pour la Cour, le coût budgétaire des 268 engagements du Grenelle de l’environnement a été «contenu», en ce qui concerne le volet fiscal l’appréciation ...

Article du 2012-01-13

Code de l'environnement: une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013 uniformise les instruments de la police administrative

Jeudi 12 janvier, une ordonnance visant à harmoniser et à simplifier les dispositions du code de l'environnement a été publiée au Journal officiel (1). Tout en actualisant les dispositions du code de l'environnement pour les rendre conformes aux dernières jurisprudences constitutionnelles, européennes et administratives, notamment s’agissant des garanties ...

Article du 2012-01-06

Surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des salles de classe et des salles d'activité ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ou des accueils de loisirs

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur: «- des salles d'enseignement des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré; «- des salles d'activité ou de vie des établissements ...

Article du 2011-11-30

Le Conseil national de l'Air présente un point d'avancement du plan particules

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique par les particules et dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France a mis en place en juillet 2010 le plan particules. Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif extrêmement ambitieux de réduction de 30% des particules PM2,5 (particules en suspension, «particulate matter» en anglais, ...

Article du 2011-11-29

Le Gouvernement maintient son opposition à la culture du maïs transgénique

Afin d’interdire la culture d’un maïs transgénique sur son territoire, la France a pris une clause de sauvegarde en 2007 et 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Le Conseil d’État, après avoir interrogé ...

Article du 2011-10-20

Les collectivités locales de plus de 20 000 habitants sont invitées à découvrir et à participer au nouveau portail d'information environnementale

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, vient de demander aux préfets d’inviter les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants à : «- participer à des réunions ...

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