Transition énergétique : mais où est passée la loi de programmation ?

Jean-Marc Ayrault a adressé le 18 février à tous ses ministres une lettre de cadrage pour la mise en œuvre de la transition énergétique en 2014. Presque tous les ministères ont reçu leur lettre, ce qui montre à quel point, pour le Premier ministre, le développement durable doit être une politique transversale. Personne n'est oublié, y compris des ministères dont le lien avec la transition écologique n'apparaît pas évident : le ministère de la Justice, avec le droit à l'environnement, ou le ministère du Droit des femmes, avec la place des femmes dans les emplois verts.
C'est naturellement le ministère de l'Écologie de Philippe Martin qui se taille la part du lion. Le ministre est notamment chargé par Jean-Marc Ayrault de préparer cette année plusieurs réformes législatives, comme le projet de loi relatif à la biodiversité qui sera présenté « fin mars »  en Conseil des ministres. Philippe Martin est également appelé à travailler avec Arnaud Montebourg pour « finaliser »  la réforme du Code minier, et sera chargé de piloter la politique des autres ministères en matière de transition écologique. Le ministre devra également travailler sur la question des transports, « s’attacher à promouvoir une mobilité urbaine plus vertueuse »  notamment par le développement des transports en commun et la « rationalisation du stationnement ».
Mais le plus intéressant, dans la lettre de cadrage adressée au ministre de l'Écologie, est peut-être... ce qui n'y figure pas. Lorsque le Premier ministre évoque les projets de loi à « porter »  en 2014, on cherche évidemment le grand projet de loi de programmation sur la transition énergétique, inlassablement repoussé depuis 18 mois. En vain. Porter ce texte ne figure tout simplement pas dans les directives fixées par le Premier ministre à son ministre de l'Écologie, ce qui est extrêmement surprenant. Est-ce à dire que le projet de loi, qui devait être présenté au printemps en Conseil des ministres, va être repoussé à l'année prochaine ?
De ces lettres de cadrage, on retiendra également que deux autres ministres sont particulièrement sollicités : Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, pour la mise en œuvre de la rénovation thermique des bâtiments – « enjeu majeur de notre politique énergétique », note le Premier ministre. Cécile Duflot est appelée à « poursuivre le déploiement »  des dispositifs tels que le guichet unique, le fonds d’aide à la rénovation thermique, les éco-prêts à taux zéro, etc. Elle devra aussi réfléchir aux dispositifs de « tiers financement »  qui seront mis en place par la suite.
Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, se voit quant à lui préciser que « la mobilisation des territoires est un facteur essentiel à la bonne mise en œuvre des engagements de la feuille de route ». Les préfets devront donc se mobiliser, notamment pour « veiller à la bonne application de la directive Eaux résiduaires urbaines »  et de la directive nitrates. Le Premier ministre souhaite que les préfets « accompagnent la mise en œuvre des plans climat énergie territoriaux »  portés par les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Enfin, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, est chargée de veiller, dans le cadre de la loi Mapam, à « faire émerger en lien avec les collectivités locales une maîtrise d’ouvrage locale qui facilitera les travaux de restauration des cours d’eau et de prévention des inondations ». Jean-Marc Ayrault demande également à sa ministre de « clarifier et préciser encore »  les compétences attribuées aux différents échelons de collectivités dans « trois domaines stratégiques » : l’énergie, la biodiversité et la gestion des déchets.

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