Le Livre blanc sur la transition écologique ouvert à consultation

Les ministres de l'Economie et de l'Ecologie, Pierre Moscovici et Philippe Martin, ont mis en ligne hier à fins de consultation publique le Livre blanc sur le financement de la transition écologique. Ce Livre blanc « a pour vocation de contribuer à mettre la France sur la trajectoire de l’excellence écologique, conformément à l’objectif fixé par le président de la République dès septembre 2012 », ont-ils expliqué dans un communiqué commun.
Il s’appuie sur des rapports nationaux et internationaux, sur des auditions et la consultation régulière d’un panel d’experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d’une première conférence sur « le financement de la transition écologique »  organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l’Economie et des Finances.
La transition écologique recouvre de nombreux enjeux macro-économiques et sectoriels, poursuivent les deux ministres, et intervient au moment où de nombreux investissements lourds doivent être renouvelés (énergie, bâtiments, eau, assainissement, transports…) pour les quarante années à venir dans la plupart des pays industrialisés. Elle implique de les adapter d’ores et déjà aux conditions écologiques qui prévaudront sur leur durée de vie, et « seront d’autant plus coûteux qu’ils seront différés ».
Partant du constant que les Etats ne pourront assumer seuls ces investissements, les ministres se proposent « d'orienter, par des signaux adaptés, les choix d’investissement, de consommation et d’épargne dans un sens favorable à la préservation de l’environnement ».
Le Livre Blanc sur le financement de la transition écologique formule 63 propositions reposant sur quatre principes : « améliorer la prévisibilité et les signaux fournis aux acteurs par le cadre réglementaire et les outils économiques ; compléter les outils existants par d’autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique ; renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés ; renouveler le cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique ».
La consultation publique lancée sur ces questions se poursuivra jusqu'au 15 janvier 2014 et servira de base à la « conférence bancaire et financière »  annoncée par le président de la République lors de la dernière Conférence environnementale.

Télécharger le Livre blanc sur le financement de la transition écologique.
Accéder à la consultation publique sur le site du ministère du Développement durable.

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