Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 27 février 2013
Environnement

Les collectivités consultées pour améliorer les Bilans carbone

Alors que le bilan des collectivités ayant réalisé leur Bilan carbone réglementaire apparaît peu flatteur, l’Association Bilan Carbone (ABC), l’Ademe et l’Association des maires de France lancent une enquête en vue d’améliorer le dispositif.
L’article 75 de la loi Grenelle II imposait à toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) avant le 31 décembre 2012. L’esprit de la loi était de pousser les collectivités – responsables de 12% des émissions nationales de GES – à mesurer leur dépendance aux énergies fossiles et leur marge de progression en matière d’émissions. Le Bilan carbone est un outil indispensable de diagnostic pour élaborer et mettre en œuvre un Plan climat énergie territorial (PCET) : le décret d’application de l’article 75 de la loi Grenelle II précise en effet que les PCET doivent être élaborés « sur la base des bilans d’émissions par les collectivités territoriales » (décret n°2011-829 du 11 juillet 2011).
Or, l’Association Bilan Carbone, porteuse de la démarche au niveau national, a annoncé le18 février que seul un tiers des collectivités concernées avaient procédé à leur bilan à la date demandée. Selon l’ABC, ce faible taux de réponse est le signe « d’un besoin accru pour les collectivités d’être soutenues dans leur comptabilité et leur management carbone ». Pour cela, une déclinaison spécifique du bilan, le « Bilan carbone Territoires », a été mise au point. Il s’agit « d’une méthode spécialement adaptée pour que les collectivités puissent évaluer l’ensemble des émissions de GES liées au fonctionnement de leur territoire et construire et piloter un plan d’actions de réduction de ces émissions. »
Pour améliorer l’utilisation du Bilan carbone Territoires et « identifier les difficultés rencontrées », une enquête vient donc d’être lancée sous l’égide de l’ABC, de l’Ademe et de l’AMF. Les résultats de cette enquête « feront l’objet d’une analyse et d’une synthèse afin de définir les pistes d’amélioration et de les prioriser ». Les collectivités souhaitant participer à l’enquête "sont incitées" à se connecter sur un site dédié et remplir un questionnaire, en « une dizaine de minutes ». 

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