La Commission européenne adopte une nouvelle directive pour combattre les inondations

La Commission européenne a proposé cette semaine une directive destinée à aider les Etats membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé humaine, l'environnement, les infrastructures et les biens. Depuis 1998, rappelle la Commission, les inondations en Europe ont causé environ 700 décès, le déplacement d'environ un demi million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques couvertes par les assurances. Durant la période 1998-2004, l'Europe a subi plus de cent inondations majeures aux effets désastreux, notamment les inondations catastrophiques du Danube et de l'Elbe au cours de l'été 2002. De graves inondations survenues en 2005 ont encore renforcé la nécessité d'une action concertée. La nouvelle directive imposera aux Etats membres de procéder à des évaluations préliminaires afin de déterminer les bassins hydrographiques et les zones côtières associées qui sont exposés à un risque d'inondation. Ils établiront ensuite des cartes des risques d'inondation et des plans de gestion des risques d'inondation pour ces zones. Les plans de gestion seront axés sur la prévention, la protection et la préparation. La directive vise à aider les Etats membres à se doter des outils appropriés pour réduire la probabilité des inondations et en limiter les conséquences. Elle propose notamment d’amener les Etats membres à coopérer au sein des bassins hydrographiques et des zones côtières partagés, afin d'améliorer la protection contre les inondations partout en Europe. La proposition crée un cadre pour la gestion des risques d'inondation à l'échelle de l'Union européenne, qui repose sur la directive-cadre sur l'eau adoptée en 2000, pierre angulaire de la politique de l'Union en matière de protection de l'eau, et est étroitement coordonné avec celle-ci. Une procédure en trois temps est proposée: d'abord, les Etats membres procèderont à une évaluation préliminaire des risques d'inondation de leurs bassins hydrographiques et des zones côtières associées. Pour les zones où il existe des risques réels de dommages causés par les inondations, les Etats membres élaboreront ensuite des cartes des risques d'inondation. Enfin, des plans de gestion des risques d'inondation devront être établis pour ces zones. Ces plans doivent comprendre des mesures visant à réduire la probabilité et les conséquences potentielles d'une inondation. Ils couvriront toutes les phases du cycle de gestion des risques d'inondation, mais se concentreront principalement sur la prévention des dommages causés par les inondations (par exemple en évitant la construction de logements et d'installations industrielles dans les zones déjà exposées aux inondations ou risquant de l'être dans l'avenir, ou en adaptant les développements futurs au risque d'inondation), sur la protection (en prenant des mesures visant à réduire la probabilité et/ou les conséquences des inondations dans des lieux spécifiques, par exemple en restaurant les plaines inondables et les zones humides) et sur la préparation (par exemple en donnant des instructions au public sur la manière de réagir en cas d'inondation). Dans le cas de bassins hydrographiques internationaux, ces mesures doivent être coordonnées entre les Etats membres concernés afin d'éviter que les problèmes soient simplement transférés d'une région à l'autre. La participation active de toutes les parties intéressées à l'élaboration et à la mise à jour des plans de gestion des risques d'inondation devra être assurée; les plans, les évaluations des risques et les cartes des risques d'inondation devront être rendus publics.c=http:

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