Projet de loi «Grenelle 1»: les régions «inquiètes des transferts de charges induits»

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), et Jean-Jack Queyranne, coordinateur du Grenelle pour l'ARF, indiquent qu’ils ont rappelé au ministre Jean-Louis Borloo, lors de leur récente rencontre, leurs «interrogations quant à la transformation législative de l’esprit de Grenelle». Ils ont souligné «l’imprécision du projet quant aux moyens qui seront alloués; ils ont déploré les reports successifs de calendrier, ainsi que la disparition de la plupart des objectifs quantitatifs dans le projet de loi dit Grenelle 1». Au-delà du «flou d’objectifs et du manque de programmation financière de l’Etat», les régions se disent particulièrement «inquiètes des transferts de charges induits, alors que des réformes de la fiscalité locale et des ressources des collectivités, annoncées par ailleurs, conditionneront leurs possibilités d’intervention.» Ils citent, à titre d’exemple, les mécanismes de financement des investissements lourds dans le secteur du bâtiment, notamment pour engager les travaux de rénovation thermique, «qui ne sont qu’à peine évoqués. Seule apparaît une anticipation sur les économies ce qui est largement insuffisant; alors que les efforts en matière de formation des professionnels du bâtiment, qui est une des clés de la réalisation à coût acceptable pour relever le défi de la rénovation, ne sont pas financés.» Cette «carence d’engagement financier est aussi extrêmement inquiétante pour les infrastructures de transport, relevant de l’Etat, comme les LGV ou le renouvellement des infrastructures ferrées.» L’ARF rappelle ses «principales demandes pour les transports notamment la concrétisation dès 2008 de l’augmentation du programme de modernisation du réseau ferré, la redéfinition d’une tarification des péages RFF, l’extension du versement transport aux régions.» Elle attend des «engagements du Gouvernement à l’occasion de la présidence de l’Union Européenne, par la promotion de mesures favorisant une politique des transports voyageurs et marchandises plus durable et plus solidaire, au moment où le prix des carburants augmente de manière importante.» Alain Rousset et Jean-Jack Queyranne regrettent que la loi Grenelle 1, qui «aurait pu être l’occasion d’une clarification de l’articulation des rôles en matière de développement durable entre les différents niveaux de collectivités locales» ne fasse «qu’instituer de multiples comités et conférences: la complexification des processus et des procédures nuit aux objectifs, en multipliant les interlocuteurs.

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