Article du 2024-03-14

Engagement associatif : le Sénat unanime pour « faciliter la vie des bénévoles »

Après l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a aussi approuvé cette proposition de loi du député Renaissance Quentin Bataillon, qui permettra de « renforcer l’engagement, améliorer sa reconnaissance et faciliter la vie des bénévoles », a souligné la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée ...

Article du 2023-09-07

Soutien aux associations : les agents territoriaux pourront être mis à disposition durant trois ans

« Les fonctionnaires peuvent s’engager auprès des associations de lutte contre la pauvreté. Comment ? Grâce au mécénat de compétences. » Dans un tweet posté mardi, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, rappelait que les fonctionnaires de l’État et des collectivités – ...

Article du 2023-03-07

Malgré le « net désengagement » des seniors, le bénévolat associatif est presque revenu à son niveau d'avant-crise

S’il a quasiment retrouvé son niveau d'avant-crise sanitaire, le bénévolat associatif est désormais porté par davantage de jeunes du fait d’un « net désengagement des seniors ». C’est le résultat dévoilé par une enquête, parue la semaine passée et menée par l'Ifop auprès de ...

Article du 2022-11-16

Agressions contre les élus : le Sénat adopte le texte permettant aux associations d'élus de se porter partie civile

Un vote « magnifique ». C’est avec enthousiasme que le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, a salué l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi par le Sénat. La chose est rare : les 344 sénateurs présents ont tous voté, sans exception, pour l’adoption de ce texte.   « Malheureusement ...

Article du 2022-09-26

France urbaine ne ferme pas la porte à « associer les collectivités à la maîtrise des dépenses publiques »

Les grandes villes sont particulièrement concernées par l’explosion des prix de l’énergie. Témoin la ville de Strasbourg dont, d’après la maire Jeanne Barseghian, le budget énergie devrait passer de 3,1 % du budget de la ville à 8 % en 2023. Avec, notamment, une facture de gaz qui pourrait être multipliée par cinq au moment ...

Article du 2022-09-15

Villes de France élit Gil Avérous à sa tête et tire la sonnette d'alarme sur les finances locales

Le conseil d’administration de l’association d’élus qui rassemble les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités a désigné, mercredi 14 septembre, Gil Avérous, maire de Châteauroux (Indre) et président de Châteauroux Métropole, comme nouveau président. Il avait le soutien de la présidente ...

Article du 2022-04-29

Associations : le non-respect des objectifs fixés par convention peut justifier la suspension d'une subvention

C’est Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, qui avait posé la question par écrit… en mars 2020. Il aura donc fallu deux ans au gouvernement, mais au moins la réponse est arrivée hier.  La sénatrice remarquait que « de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d'une ...

Article du 2021-10-07

Crise sanitaire : une enquête pointe le « lourd tribut » des associations

La 19e édition de l'enquête annuelle menée par le réseau d'experts et d'universitaires Recherches et Solidarités, publiée mardi, relate « les effets du covid-19 » sur le monde associatif (1,5 million d'associations, 12,5 millions de bénévoles) qui reste toutjours à l'arrêt ou quasiment. « ...

Article du 2021-05-05

Associations : les participations bénévoles en baisse de 7 % entre 2013 et 2018

Dans sa dernière enquête, parue hier, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) esquisse le profil des 1,27 million d’associations actives en France en 2018. Celles-ci se divisent, en résumé, en deux branches avec d’un côté, 1,1 million d’associations non employeuses et de l’autre, 170 ...

Article du 2021-03-24

Nouveau débat sur la taxe d'habitation sur les locaux associatifs

C’est le député socialiste de la Loire Régis Juanico qui a soulevé la question lors de la séance de questions au gouvernement. Il a relevé que dans son département, « plusieurs structures associatives ou d’éducation populaire ont reçu pour la première fois fin 2020 un avis d’imposition » au titre de ...

Article du 2020-11-09

Trésorerie, fonds propres, emplois... Face à la crise, 100 millions d'euros mobilisés pour les associations

La secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, Sarah El Hairy, l’avait annoncé le 24 septembre dernier dans Les Echos : 100 millions d’euros seront mobilisés sur deux ans « en complément du plan de relance pour le monde associatif », lourdement impacté par la crise sanitaire. Selon Le Monde en effet, ...

Article du 2019-10-30

72 000 associations ont été créées la saison dernière, la culture et le sport majoritaires

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, qui est aussi en charge des Associations, a publié, le 23 octobre, l’édition 2019 de « La France associative en mouvement ». Un rapport annuel rédigé par l’association Recherches & Solidarités qui s’appuie, pour brosser le portrait du secteur associatif, sur ...

Article du 2019-09-16

Associations d'élus : lancement cette semaine de la saison des congrès

D'Uzès (Gard) à Eppe-Sauvage (Nord), beaucoup d'associations d'élus et de professionnels organisent leur congrès annuel cette semaine. Maire info fait le point sur ces rendez-vous. 18 septembre : 19e Conférence des villes de France urbaine France Urbaine organise, mercredi elle aussi, sa 19e Conférence des villes à l'hôtel de ...

Article du 2019-09-10

Associations : le gouvernement débloquera « 28 millions d'euros d'ici 2022 » pour créer « 4 000 postes » pérennes

À l’issue du Grand débat national et au sortir de la crise des Gilets jaunes, le président de la République Emmanuel Macron avait promis un « grand plan » pour aider les associations (lire Maire info du 26 avril). Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, vient ...

Article du 2019-07-18

Engagement et proximité : les associations d'élus réagissent

Alors que le gouvernement a présenté hier son projet de loi Engagement et proximité, les associations d’élus du bloc communal livrent leurs réactions. Si, globalement, le texte est accueilli favorablement, les différentes associations, chacune dans son champ d’intervention, appellent à des ajustements. L’AMF globalement satisfaite, ...

Article du 2019-02-05

Emmanuel Macron annonce un « grand plan » pour les petites associations

Emmanuel Macron a annoncé lundi vouloir lancer « un grand plan pour les petites associations » après avoir reconnu, lors d'un débat avec des élus franciliens, que la forte réduction des emplois aidés décidée par le gouvernement avait posé « un vrai problème pour beaucoup d'associations et de villes ». ...

Article du 2019-01-22

Territoires unis : les associations d'élus demandent que le débat soit rouvert sur tous les sujets qui fâchent

Les trois associations qui composent Territoires unis (AMF, ADF et Régions de France) se sont exprimées hier, au Sénat, à l’occasion de leurs vœux, par la voix de leurs présidents François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin. L’occasion pour eux de réitérer leur demande de l’organisation d’une « ...

Article du 2018-12-19

Associations : les femmes et les jeunes privilégient le bénévolat occasionnel

Le réseau associatif d’experts et d’universitaires Recherches et Solidarités a publié, début décembre, une étude intitulée « Bénévolat : gérer une ressource plurielle ». Commandée par la Macif, celle-ci a pour ambition de « dresser un état des lieux de la cohabitation entre bénévoles ...

Article du 2018-11-09

L'ADF juge insuffisant l'effort financier annoncé par l'État

Le gouvernement a tenté de désamorcer la colère des élus départementaux en adressant à l’Assemblée des départements de France (ADF), le 7 novembre, à l’occasion de l’ouverture de son 88e congrès, à Rennes, un courrier formalisant plusieurs engagements financiers de l’État. Ce courrier intervient ...

Article du 2018-11-09

Après l'appel de Marseille, l'AMF, l'ADF et Régions de France signent « l'accord de Rennes »

Dans la foulée de l’appel de Marseille pour une relance de la décentralisation, lancé le 26 septembre par l’AMF, l’ADF et Régions de France, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales (lire Maire info du 27 septembre), leurs trois présidents - François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin - ...

Article du 2018-10-05

Les relations État-collectivités, fil rouge du congrès de l'AdCF

La 29e convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a été ouverte hier à Deauville (Calvados). Avec en toile de fond deux fils rouges : la décentralisation et les relations entre l’État et les collectivités locales. C’est Hervé Morin, le président de la région Normandie, qui a lancé ...

Article du 2018-10-05

Démissions de maires : la mise au point de Jacqueline Gourault

Au-delà de la question des relations entre l’État et les collectivités locales, la 29e convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), organisée hier à Deauville (Calvados), a permis de mettre en lumière des problématiques qui touchent au fonctionnement même de la vie politique du bloc communal. À ...

Article du 2018-09-20

Un rassemblement AMF-ADF-Régions de France pour lancer « un grand appel à une relance de la décentralisation »

Mercredi prochain, 26 septembre, dans le cadre du congrès de Régions de France, aura lieu le premier rassemblement des trois associations nationales représentatives d’élus locaux, l’AMF, l’ADF et Régions de France. L’occasion, pour les élus, de s’élever contre « la remise en cause des libertés locales » ...

Article du 2018-07-02

FDVA : quelles règles vont régir le financement de la vie associative ?

Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier une instruction relative à l’utilisation des crédits déconcentrés du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Le texte fixe les priorités de financement en matière de formation des bénévoles d’un côté, et en matière de ...

Article du 2018-06-18

Le financement des associations sportives par le FDVA est bien possible dans certaines conditions

Les associations sportives sont-elles ou non éligibles aux financements du FDVA ? Dans notre édition du 14 juin, nous évoquions les interrogations qu’a suscitées le décret du 8 juin relatif au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Il faut dire que la formulation du texte n’aide pas à la compréhension : l’article ...

Article du 2018-06-14

Fonds pour le développement de la vie associative : imbroglio sur le financement des associations sportives

Très attendu par le tissu associatif et les élus locaux, le décret relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été publié, vendredi 8 juin, au Journal officiel. Décliné en treize articles, le texte précise les « modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance du FDVA. » ...

Article du 2018-05-17

Fonds pour le développement de la vie associative : la gouvernance du fonds va s'ouvrir aux élus locaux

Lors de la séance de questions au gouvernement de mardi dernier, à l’Assemblée nationale, la députée de l’Aube Valérie Bazin-Malgras a interrogé le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, sur le réaménagement du FDVA (fonds de développement de la vie associative), promise par le gouvernement ...

Article du 2017-11-14

Le gouvernement veut développer la vie associative

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a lancé la semaine dernière le plan que le gouvernement prévoit pour développer la vie associative. « L'idée c'est d'essayer de lancer un processus de travail participatif avec vous et les partenaires de l'économie sociale et solidaire », a expliqué le chef du gouvernement lors d'une ...

Article du 2017-11-03

PLF 2018 : 25 millions d'euros en plus pour les associations

Suite du débat sur la deuxième partie du projet de loi de finances, la nuit dernière, avec l’examen de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ». Ce débat était très attendu, puisqu’il allait permettre de savoir quel sort le gouvernement réserverait à l’amendement adopté en commission des finances ...

Article du 2017-10-09

Cerema : l'AMF exprime son soutien à Gaël Perdriau

François Baroin, président de l’AMF, a apporté vendredi son soutien à Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne et président démissionnaire du Cerema, a-t-on appris par un communiqué de l’AMF. Mercredi 4 octobre, Gaël Perdriau a annoncé qu’il quittait la président du Cerema, après avoir été ...

Article du 2017-04-12

Charte d'engagements réciproques collectivités-associations : peut mieux faire !

Signée en février 2014, la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales réactualisait celle de 2001. Son objet ? Proposer un cadre conventionnel dans les relations entre collectivités et associations. Trois ans plus tard, le comité national de suivi et d’évaluation ...

Article du 2016-11-04

Les Villes et Pays d'art et d'histoire changent de nom, pas d'objectifs

L’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) devient Sites & Cités remarquables de France, a annoncé son président, Martin Malvy, mercredi 2 novembre, dans le cadre du Salon international du patrimoine culturel. Ce nouveau nom intègre ...

Article du 2016-10-18

L'Ademe octroie 800 000 euros aux associations pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Les principales associations faisant des dons alimentaires - Les Restos du coeur, La Croix Rouge et les banques alimentaires - vont recevoir une aide de 800 000 euros de l'Agence nationale de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement (Ademe), pour s'équiper afin de recevoir davantage de denrées des grandes surfaces. Cette enveloppe doit leur permettre ...

Article du 2016-07-06

Le Sénat exclut partiellement les associations d'élus de la liste des lobbies

C’était, pour les associations d’élus, un nouveau casus belli avec le gouvernement et une « question de principes » : lors de l’examen du projet de loi Sapin 2 au Sénat, la bataille a bien eu lieu pour faire sortir les associations d’élus de la liste des lobbies privés. Le gouvernement et le rapporteur du texte au Sénat ont ...

Article du 2016-04-01

Près de neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié

L’Insee a publié la semaine dernière une étude sur l’activité associative qui révèle que la majorité des associations s’appuient sur des bénévoles. En 2013, seules 12 % d’entre elles (soit 161 000 associations sur les 1,3 million d’associations comptabilisées en France en 2013) employaient au moins un ...

Article du 2016-01-12

La France compte plus de 21 millions d'adhérents à des associations

Plus de quatre personnes sur dix âgées de 16 ans au moins sont membres d'une association avec, depuis trente ans, un taux d'adhésion relativement stable et un monde associatif qui s'est nettement féminisé, selon une étude de l'Insee publiée hier. La proportion d'adhérents masculins demeure cependant un peu plus élevée. ...

Article du 2015-10-01

Nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations : Manuel Valls veut faire avancer le dossier

Dans une circulaire datée du 29 septembre, le Premier ministre appelle les préfets à décliner sur leurs territoires la charte de 2014 ayant fixé les engagements réciproques de l’Etat, des collectivités territoriales et des associations. Le chef du gouvernement souhaite que, dans « un contexte de réforme des collectivités territoriales ...

Article du 2015-06-26

L'emploi résiste dans les associations mais le moral s'effrite

La dernière enquête semestrielle de conjoncture sur les 1,3 million d'associations, publiée il y a quelques jours par Recherches et solidarités, un réseau associatif d’experts et d’universitaires, « confirme le maintien de la dynamique de création d'associations et la résistance de l'emploi, avec une quasi stabilité ...

Article du 2015-05-18

Dominique Bussereau élu à la tête de l'ADF

L’Assemblée des départements de France, dont la composition a évolué suite aux élections départementales du mois de mars, a élu mercredi 13 mai ses nouvelles instances. C’est Dominique Bussereau, président du conseil départemental de Charente-Maritime et ancien ministre, qui en a été élu président. ...

Article du 2015-03-13

Baisse du soutien aux associations sportives dans une minorité de communes

L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) vient de publier une enquête pour savoir si les communes, touchées par la baisse des dotations de l’État, entendent répercuter cette baisse sur leur soutien aux associations sportives. Premier verdict : à peine un quart des communes qui ont répondu à l’enquête avouent ...

Article du 2015-01-06

Publication de l'appel à projets pour la formation des bénévoles associatifs

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié cette semaine l’appel à projets annuel du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour la formation des bénévoles, qui court jusqu’au 16 février 2015. L’appel à projets précise les associations éligibles au titre du dispositif national, ...

Article du 2014-02-17

Signature de la charte associations, État et collectivités

« L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression ni d’outils plus merveilleux pour les grandes œuvres ». C'est en citant Waldeck-Rousseau, père de la loi de 1901 sur le droit d'association, que le Premier ministre a conclu avec emphase son intervention, vendredi ...

Article du 2013-11-12

Les subventions aux associations pourraient être définies dans la loi

Les subventions aux associations disposent désormais d’une définition juridique solide, avec le vote de l’article 10 du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), adoptée au Sénat en première lecture jeudi 7 novembre dernier (lire Maire info du 8 novembre). « C’est une disposition historique, une avancée ...

Article du 2013-07-22

Vers une nouvelle charte entre État, collectivités et associations

Le sénateur de Seine-Saint-Denis Claude Dilain et le préfet honoraire Jean-Pierre Duport ont remis, jeudi 18 juillet, leur rapport pour « un nouvelle charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations » à la ministre chargée, notamment, de la Vie associative, Valérie Fourneyron. La ...

Article du 2013-01-22

Vers une nouvelle charte entre l'État, les collectivités et les associations

La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative a installé hier un groupe de travail chargé d’élaborer une Charte État-associations-collectivités locales. Cette « charte des engagements réciproques » répond, écrit le ministère dans un communiqué, à la volonté du Premier ministre ...

Article du 2012-12-03

Les relations entre les associations et les collectivités locales restent stables

Le premier baromètre des associations et des collectivités locales, présenté en avant-première au Salon des maires et des collectivités locales, a été rendu public jeudi dernier, offrant une vue croisée inédite sur le rapport entre les deux sphères. « Le financement public des associations représente près de la moitié de leur ...

Article du 2012-02-07

Afin de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics», le président de la République rencontrera les associations nationales d'élus le 10 février

La réunion annoncée par Nicolas Sarkozy lors de ses vÅ“ux aux parlementaires avec les associations d'élus locaux pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics» (voir Maire info du 12 janvier 2012) aura lieu le vendredi 10 février à l'Elysée, a appris l'Agence ...

Article du 2012-02-02

Pour Jacques Pélissard, il est nécessaire «d'instaurer entre l'Etat et les collectivités un véritable pacte de confiance»

Alors que le président de la République a décidé de réunir dans le courant du mois de février les principales associations d’élus locaux (voir Maire Info du 12 janvier), hier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a rappelé devant la presse «la nécessité d'instaurer entre l'Etat et les collectivités ...

Article du 2011-12-15

La Fédération des maires des villes moyennes devient «la Fédération des villes moyennes» «afin de mieux représenter les agglomérations des villes moyennes, pôles urbains d'équilibre»

Après une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 7 décembre 2011, les adhérents de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ont «fait évoluer le nom de l'association afin de mieux représenter les agglomérations des villes moyennes, pôles urbains d'équilibre, de développement socio-économique ...

Article du 2011-12-09

Les nouvelles instances dirigeantes de l'AMF

Lors du 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, les adhérents de l’AMF ont réélu Jacques Pélissard président de l’association, et ont élu le Bureau (36 membres) et le Comité directeur (100 membres) pour une période de trois ans. Le nouveau Bureau a été installé hier et, conformément à ...