Associations


Article du 2008-01-17

Selon la ministre de l'Intérieur, «les sous-préfectures sont appelées à devenir l'instance appropriée de conseil juridique pour les élus locaux»

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, a reçu hier une délégation du bureau de l’Association des petites villes de France (APVF). A l’issue de cette rencontre, l’APVF indique avoir fait part à la ministre «de ses inquiétudes et de ses interrogations concernant l’évolution ...

Article du 2007-12-14

Les communes entretiennent des relations financières avec 63% des associations

Dans sa dernière édition, "Stat-info" (le bulletin de la Mission statistique du secteur sport, jeunesse et vie associative du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports) souligne le poids économique du secteur associatif dans notre pays. Avec un budget cumulé de l'ordre de 59 milliards d'euros, un volume ...

Article du 2007-07-31

Le maire et le logement social : un guide édité par l'APVF

L’Association des petites villes de France lance une collection de livres “Petites villes, grands projets”, à raison de deux par an. Premier ouvrage de la collection “Petites villes, grands projets” initiée par l’APVF, Le maire et le logement social est un guide juridique et pratique qui s’adresse à l’ensemble des acteurs du ...

Article du 2006-12-06

Un «baromètre» pour étudier le monde du bénévolat

Plus d’un Français sur quatre (27% des plus de 15 ans) connaît ou a connu l’engagement bénévole dans une association. Selon l’INSEE, cela représente 13 millions d’acteurs engagés dans une action solidaire, donnant de leur temps, le plus souvent au sein d’une association. C’est ce que rappelle le Centre ...

Article du 2006-03-29

Course du coeur 2006: participation de salariés de Dexia et de responsables de collectivités locales

La course du cœur 2006 organisée par l’Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés (Trans-Forme) se déroulera du 29 mars au 2 avril 2006 pour soutenir le don d’organes. La Course du cœur est une course à pied effectuée par équipes qui réunit environ 250 coureurs dont une équipe ...

Article du 2006-03-27

Près de la moitié des associations françaises se plaint de la baisse des subventions publiques

Selon une étude menée sur les «trajectoires associatives» par deux chercheurs, Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS, et Jean-Pierre Vercamer, associé chez Deloitte, une majorité d’associations se plaignent d'une dépendance trop forte à l'égard des pouvoirs publics qui sont à l'origine de 60 % de leurs ressources, ...

Article du 2006-01-24

Le Premier ministre s'engage à «consolider» les relations financières entre les pouvoirs publics et les associations

Dominique de Villepin a souhaité lundi la fondation d'un «nouveau partenariat» entre l'Etat et les associations, à l'occasion de la première conférence de la vie associative. Le Premier ministre a notamment promis aux associations de mettre fin au retard dans le versement des subventions qui leur sont accordées par l'Etat. Cette ...

Article du 2006-01-19

Les députés adoptent le projet de loi sur le volontariat associatif

Les députés ont adopté mercredi, en première lecture, le projet de loi sur le volontariat associatif qui crée un contrat pour les volontaires travaillant dans des associations. Critiqué par le PS et le PCF, le texte a reçu l'approbation de l'UMP et de l'UDF. Le texte, déjà adopté en première ...

Article du 2006-01-11

Le FONJEP se penche sur la question de l'emploi associatif

A l’occasion de son 40e anniversaire, le Fonds de coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP), organise le 19 janvier prochain un colloque sur le thème «Projet associatif, projet territorial: quel avenir pour l’emploi associatif ?». Y participeront de nombreux élus, responsables associatifs ...

Article du 2006-01-05

Le Premier ministre consultera les maires sur le sur le projet de loi de prévention de la délinquance

Lors de leur entretien, hier, avec Dominique de Villepin, Premier ministre, les représentants de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont reçu l'assurance du gouvernement d'être consultés sur le projet de loi de prévention de la délinquance, promis pour cette année par Nicolas Sarkozy. «On voudrait ...

Article du 2006-01-03

Mercredi 4 janvier: les maires de grandes villes chez le Premier ministre

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) débute l'année par une audience, demain 4 janvier, que leur accorde le Premier ministre, Dominique de Villepin. Avec des dossiers déjà très fournis, notamment dans le domaine des questions de société. Mais aussi, bien sûr, dans celui de leurs ressources ...

Article du 2005-03-23

Le Président de l'Association des Maires de France nomme son directeur de cabinet

Charles-Edouard SAMAN a été nommé Directeur de cabinet de Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France, le 21 mars 2005. Âgé de 34 ans, Charles-Edouard SAMAN est diplômé de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence (juin 1992) et titulaire d’un DEA de ...

Article du 2004-06-30

Le pacte de croissance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales serait reconduit et appliqué en 2005 et 2006, affirme Dominique de Villepin aux maires de grandes villes

Une délégation de l’Association des maires de grandes villes de France a été reçue hier par Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Selon un communiqué, les Maires de Grandes Villes ont réaffirmé devant le ministre, la nécessité ...

Article du 2003-06-16

Une commune peut être mise en cause dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une association

Un jugement de la Cour de cassation (1) vient de préciser les conditions dans lesquelles une commune peut être mise en cause dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une association para-municipale chargée de gérer une salle polyvalente. Comme des fautes de gestion étaient à l'origine de l'insuffisance d'actif, "avant de statuer ...

Article du 2003-05-06

La Poste et l'Association des maires de grandes villes de France renouvellent leur partenariat

Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France, et Jean-Paul Bailly, président de La Poste, ont signé, lors de la réunion de Bureau, le 30 avril dernier, une convention de partenariat. Les maires de grandes villes et l'établissement public vont, durant les prochains mois, échanger ...

Article du 2003-05-02

Gestion des demandes de subvention : un bureau des associations est créé à la Délégation interministérielle à la ville

Dans le respect de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations, un Bureau des associations a été créé à la Délégation interministérielle à la ville (DIV). Désormais, la gestion administrative et financière des demandes de subvention faites au titre ...

Article du 2002-12-20

Associations intermédiaires : la mise à disposition d'un salarié auprès d'un même employeur peut désormais dépasser une période d'un mois

Un décret paru au Jo de ce 20 décembre (1) modifie le décret du 18 février 1999 sur les associations intermédiaires. Ce dernier décret prévoit désormais que les associations intermédiaires peuvent procéder à la mise à disposition de leurs salariés auprès des employeurs visés à l'article L. 131-2 ...

Article du 2001-11-28

Marie-George Buffet rappelle aux responsables d'associations sportives les nouvelles conditions de prise en compte des frais de déplacement induites par l'instruction du 29 octobre 2001

Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a adressé aux présidentes et présidents d'associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire une lettre pour leur faire part de sa satisfaction concernant le dispositif de remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui vient de faire l'objet d'une instruction ...

Article du 2001-07-02

Lionel Jospin signe une charte d'engagements réciproques entre les associations et l'Etat

Un siècle jour pour jour après la promulgation de la loi de 1901, Lionel Jospin a scellé un nouveau partenariat entre l'Etat et les associations en signant dimanche une ''Charte d'engagements réciproques'' qui, selon lui, ''consacre la place éminente que la France reconnaît au secteur associatif dans toute son ampleur, sa ...

Article du 2001-07-02

Jacques Chirac plaide pour une meilleure reconnaissance des associations

Jacques Chirac souhaite un accroissement des moyens financiers pour les associations et une meilleure reconnaissance du bénévolat. "Cent ans après la loi de 1901, nous devons dessiner de nouvelles perspectives pour le développement de la vie associative", a déclaré le chef de l'Etat en ouvrant les travaux du colloque sur la liberté ...

Article du 2001-06-29

Dimanche 1er juillet, la loi de 1901 aura 100 ans

Le 1er juillet, de multiples manifestations sont prévues pour fêter le centenaire de la loi de 1901 qui a libéré la vie associative de nombreuses contraintes et donné naissance à des milliers d'associations. Ainsi, plus de 700 000 sont recensées aujourd'hui dans l'Hexagone. Elles regroupent des citoyens engagés dans des domaines très ...

Article du 2000-12-04

Les modalités de financement des associations par les pouvoirs publics sont étendues à tous le services de l'État

Dans une circulaire du 1er décembre dernier, publiée au Journal officiel (JO) de samedi (1), le Premier ministre explicite les modalités de financement des associations par les pouvoirs publics. Les Assises de la vie associative, qui se s’étaient tenues en février 1999, avaient permis de "définir ...

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