Édition du mardi 3 janvier 2006


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Mercredi 4 janvier: les maires de grandes villes chez le Premier ministre

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) débute l'année par une audience, demain 4 janvier, que leur accorde le Premier ministre, Dominique de Villepin. Avec des dossiers déjà très fournis, notamment dans le domaine des questions de société. Mais aussi, bien sûr, dans celui de leurs ressources fiscales. En tête des préoccupations de leur délégation conduite par Jean-Marie Bockel: l’avant-projet de loi «portant égalité des chances» et ses conséquences pour les grandes villes et leurs groupements. Le nouveau texte devrait en effet renforcer le dispositif des zones franches urbaines (ZFU), créer une «Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l’égalité des chances», et mettre en oeuvre des mesures de lutte contre les incivilités. Les maires de grandes villes écouteront le Premier ministre et lui demanderont des précisions sur cet avant-projet; notamment, dans quel cadre et selon quel calendrier il sera mis en oeuvre. Les maires de grandes villes devraient aussi aborder la question du plan de prévention de la délinquance, préparé depuis plusieurs mois par Nicolas Sarkozy. Dans la foulée des évènements de novembre dans les banlieues françaises - essentiellement de certaines grandes villes - le ministre de l’Intérieur avait remis début décembre au Premier ministre un «plan» préfigurant ce projet de loi. Le texte devrait consacrer «le rôle central du maire», alors que les politiques de prévention sont, pour l’essentiel, actuellement menées au niveau départemental. Il devrait aussi donner au maire un rôle accru dans la lutte contre l’absentéisme scolaire. La délégation demandera au Premier ministre de les associer à la mise au point finale du projet de loi. Les maires de grandes villes devraient aussi évoquer la politique de contrôle de l’immigration, annoncée fin novembre par Dominique de Villepin. La mise en oeuvre de ces mesures - «lutte contre l’immigration irrégulière», garantie d’une «bonne intégration» en France - devrait être présentée fin février par Nicolas Sarkozy. Des projets qui, portant notamment sur le contrôle des mariages conclus en France avec les étrangers, l’accueil des étudiants étrangers, le regroupement familial etc., concernent directement les élus des grandes villes. Enfin, la délégation de l'AMGVF interrogera le Premier ministre sur les conséquences de l’aménagement de la taxe professionnelle sur les communautés à taxe professionnelle unique, dont la majeure partie des bases fiscales sont concernées par le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée. Pour ces groupements, plusieurs questions majeures se posent. Comme celle de savoir quelle information les collectivités pourront obtenir sur la situation des entreprises demandant à bénéficier du plafonnement. Cette demande étant assimilée à une procédure contentieuse, il est à craindre que les communautés se voient opposer le secret fiscal. Or la connaissance des montants plafonnés globalement et par entreprise apparaît essentielle à une planification budgétaire des collectivités locales. c=http
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