Édition du lundi 18 juin 2018


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Le financement des associations sportives par le FDVA est bien possible dans certaines conditions

Les associations sportives sont-elles ou non éligibles aux financements du FDVA ? Dans notre édition du 14 juin, nous évoquions les interrogations qu’a suscitées le décret du 8 juin relatif au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Il faut dire que la formulation du texte n’aide pas à la compréhension : l’article 3 précise à la fois que le FDVA « a pour objet de contribuer au développement des associations, à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives »… et que « par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives peuvent bénéficier des aides octroyées en application du précédent alinéa ».
Depuis, la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l’Éducation nationale a donné à Maire info quelques précisions : le décret donne bien au FDVA une double attribution.
La première est historique : depuis sa création en décembre 2011, ce fonds finance la formation des bénévoles de toutes les associations, à l’exception des associations sportives. Pour les bénévoles des associations sportives, c’est en effet le Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui est chargé du financement. La première partie du décret du 8 juin ne fait donc que confirmer cette répartition des rôles.
Mais d’autre part, la DJEPVA explique qu’il a été confié, « dans la loi de finances 2018, à la suite de la suppression de la réserve parlementaire, une mission (supplémentaire) au FDVA. Elle consiste à financer, via des subventions, soit le fonctionnement, soit les projets innovants proposés par les associations. » Au plan local, cela peut concerner « les demandes de financement global de l'activité d'une association ou la mise en œuvre de projets ou d'activités qu'elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. »
Dans ces cas et uniquement dans ces cas, explique la DJEPVA, « les associations visées sont l’ensemble des associations puisque les crédits de l’ex-réserve parlementaire visaient auparavant l’ensemble des associations, y compris les associations sportives. »
Pour rappel, le FDVA avait été abondé de 25 millions d’euros en novembre 2017, après le vote d’un amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de loi de finances 2018, afin de compenser la suppression de la réserve parlementaire qui permettait aux députés et sénateurs de financer à la fois des projets portés par des collectivités locales et des associations. Rien que ces dernières bénéficiaient alors de 50 millions d’euros de subventions publiques – deux fois moins qu’aujourd’hui.
Cette répartition des rôles entre le FDVA et le CNDS dans le financement des associations sportives n’a toutefois rien de définitif. Le CNDS va être totalement remanié à compter du 1er janvier 2019 à la suite des réflexions engagées par le ministère des Sports sur une nouvelle gouvernance du sport. Nul ne connaît aujourd’hui ni le périmètre ni les missions du futur CNDS, pas plus que les sources de financement ni le montant des subventions. Si l’on sait que les subventions délivrées jusqu’à présent par le CNDS seront transférées au ministère des Sports, on ignore dans quelles conditions et selon quelles modalités.
Dans le scénario où la future gouvernance du sport mettrait fin au financement de la formation des bénévoles pour les associations sportives par le CNDS, le champ d’application du FDVA pourrait-il alors être étendu ? Encore faudrait-il, pour cela, que les crédits du FDVA augmentent, ce qui n’est pas le cas, au contraire : les crédits du FDVA sur la partie formation des bénévoles (8 millions d’euros à la fois pour les associations nationales et les associations locales) sont en diminution d’année en année. Le FDVA, d’après nos informations, ne serait en mesure aujourd’hui que de financer la moitié des dossiers qu’il reçoit. Dans ce contexte, lui ajouter, sans rallonge budgétaire, le financement de la formation des bénévoles des associations sportives tiendrait de la mission impossible… sauf à diminuer les subventions octroyées aux autres associations.
Une situation que ni les élus, ni les associations, ni, probablement, les gestionnaires du FDVA ne souhaitent voir devenir réalité.
L.G. et F.L.
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