Article du 2024-03-29

Après l'Assemblée, le Sénat vote la création d'un « homicide routier »

Les sénateurs ont adopté, mercredi soir, en première lecture, la création d’une nouvelle infraction d'« homicide routier » pour les accidents de la route, visant à remplacer la qualification d’homicide involontaire, lorsque le conducteur responsable a commis « une faute importante, telle qu’un grand excès de vitesse, ...

Article du 2023-07-18

Sécurité routière : le gouvernement engage une vaste réforme

C’est une Première ministre « confirmée » qui a pris la parole hier, à l’issue du CISR, puisque le président de la République a mis fin aux rumeurs et va conserver Élisabeth Borne à Matignon. La cheffe du gouvernement a présenté un train d’une quarantaine de mesures sur la sécurité routière, ...

Article du 2023-07-10

Un décret autorise les policiers municipaux à effectuer les contrôles automatisés dans les ZFE

C’est un décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (Lom) qui a été publié vendredi au Journal officiel et qui modifie le Code de la route. Il concerne l’application des articles 35 (covoiturage), 39 (réservation de certaines voies de circulation aux véhicules propres), 86 (ZFE) et 103 (contrôle des ...

Article du 2023-05-02

Signalisation : un feu jaune pour les piétons expérimenté dans sept villes

Un arrêté publié au Journal officiel vendredi dernier acte le début d’une « expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons ». Dans des termes plus clairs, il s’agit d’une expérimentation, prévue pour une durée de deux ans, qui consiste à ajouter ...

Article du 2023-04-20

Excès de vitesse : une réglementation moins répressive à partir de janvier 2024

Aujourd’hui, que vous rouliez à 2 km/h au-dessus de la réglementation en vigueur ou à 10 km/h, la sanction est la même : retrait d’un point sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 68 euros. L’année prochaine, cette règle que beaucoup jugent depuis longtemps injuste va changer.  En effet, hier soir, Gérald Darmanin ...

Article du 2023-02-03

Sécurité routière : une hausse « préoccupante » de la mortalité des cyclistes et des utilisateurs de trottinettes

L’augmentation du taux de mortalité et de blessés des cyclistes et des utilisateurs de trottinettes est particulièrement « préoccupant » au regard des chiffres du nombre d'accidents s'étant produits en 2022, selon le dernier bilan de la Sécurité routière, publié mercredi. Trottinettes : 400 blessés de ...

Article du 2022-12-05

Le Conseil national de la sécurité routière souhaite que les trottoirs soient « réservés » aux piétons

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est souvent appelé le « Parlement » de la sécurité routière. Composé de 67 membres, il rassemble tous les acteurs concernés : représentants de l’État, élus locaux, gestionnaires de voirie, entreprises, associations d’usagers, services de secours. ...

Article du 2022-06-22

Sécurité routière : une recrudescence inquiétante de la mortalité sur les routes

Le nombre de personnes décédées en mai sur les routes françaises au mois de mai dernier a été jugé comme très préoccupant par la Sécurité routière. En effet, en l’espace d’un seul mois, 293 personnes ont perdu la vie, contre 243 en mai 2019 – année de référence avant le bouleversement ...

Article du 2022-01-18

Ville Prudente : 117 communes labellisées en 2021

Lorient (Morbihan), Cahors (Lot) ou encore Bois-le-Roi (Seine-et-Marne) font partie de ces communes fraîchement décorées du label « Ville Prudente » pour l’année 2021.  C’est l’association Prévention Routière qui est à l’origine de ce label, qui en est à sa 5e édition cette année. Le but ...

Article du 2022-01-06

Les radars sonores font leurs débuts sur la route

Des radars sonores vont être testés dans les prochaines semaines dans sept collectivités françaises, avec dans trois mois des amendes de 135 euros pour les véhicules trop bruyants, a indiqué le ministère de la Transition écologique dans un communiqué Trois radars équipés de trois technologies différentes devaient ...

Article du 2020-02-10

Retour aux 90 km/h sur les routes : plusieurs départements pointent des « contraintes exorbitantes » 

Trop cher et trop risqué juridiquement. Face aux conditions imposées aux élus locaux pour relever la vitesse maximale de leurs routes à 90 km/h (lire Maire info du 21 janvier), certains d’entre eux ont, d’ores et déjà, préféré y renoncer. C’est le cas du président du Conseil départemental de la Nièvre, ...

Article du 2020-01-21

90 km/h : quel rôle pour la commission départementale de sécurité routière ?

Des routes à deux vitesses. Bien que les 80 km/h « restent la norme », les panneaux limitant la vitesse maximale à 90 km/h bordent de nouveau, depuis le 9 janvier, certaines routes du département de la Haute-Marne (476 km). Les élus de Seine-et-Marne, des Deux-Sèvres, de la Charente et de l’Hérault ont déjà annoncé leur ...

Article du 2019-06-07

80 km/h : les députés accordent aux présidents de département et aux maires la possibilité de relever la vitesse

L'Assemblée nationale a voté, hier soir, la possibilité d'un assouplissement par les départements et les maires de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires, mesure impopulaire considérée comme l'un des détonateurs de la crise des Gilets jaunes. Les députés ont donné leur feu vert par un vote à ...

Article du 2019-05-20

80 km/h : les départements veulent l'avis des professionnels de la sécurité routière

Les présidents de département souhaitent pouvoir bénéficier de l'avis de tous les acteurs de la sécurité routière, pour les aider à assouplir la limitation de vitesse sur les routes secondaires. Édouard Philippe a ouvert la voie jeudi à un assouplissement de la limitation à 80 km/h sur ces routes (lire Maire info du vendredi ...

Article du 2019-05-17

80 km/h : les présidents de département pourront y déroger

Édouard Philippe lève le pied sur les 80 km/h. Défenseur de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les 400 000 kilomètres de routes départementales et nationales à double sens sans séparateur central, le Premier ministre s’est dit prêt, hier matin sur franceinfo, à revenir partiellement - les 80 km/h restant ...

Article du 2019-05-07

Sécurisation des passages à niveau : les collectivités moins sollicitées financièrement que le proposait le rapport Gayte

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a présenté le 3 mai son plan d’actions « pour améliorer la sécurisation des passages à niveau ». S’il est en grande partie inspiré par le rapport de la députée Laurence Gayte (lire Maire info du 15 avril), la ministre n’a semble-t-il pas retenu l’option proposée ...

Article du 2019-01-30

Passages piétons : de nouveaux dispositifs de sécurité

Le site Service-public.fr est revenu en détail la semaine dernière sur une des nouvelles dispositions codifiées par l’arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la modification de la signalisation routière (lire Maire info du 9 janvier). Il s’agit de la possibilité donnée à présent aux maires d’aménager des ...

Article du 2019-01-29

80 km/h : le débat continue sur fond de baisse de la mortalité routière

Ce sont des chiffres qui ont, forcément, un petit goût de victoire pour le Premier ministre : le nombre de morts sur les routes est tombé à un plus bas niveau historique l’an dernier, avec 3 259 décès (le précédent record datait de 2013 avec 3 268 victimes). Le Premier ministre n’a pas manqué de relier ce chiffre satisfaisant ...

Article du 2019-01-09

Des changements dans la nomenclature de la signalisation routière

Un arrêté paru au Journal officiel ce matin modifie toute une série de règles en matière de signalisation routière : panneaux, marquage au sol, signalétique, aussi bien sur route qu’en ville, sont concernés par ces évolutions. Ce texte modifie substantiellement l’arrêté du 24 novembre 1967 (relatif à la signalisation ...

Article du 2018-07-26

80 km/h : le Conseil d'État refuse de suspendre le décret, en attendant de se prononcer sur le fond

Dès la parution du décret du 15 juin 2018 fixant la vitesse maximale à 80 km/h au lieu de 90 sur les voies à double sens sans séparateur central, plusieurs saisines du Conseil d’État ont eu lieu pour contester ce texte (lire Maire info du 18 juin). Ces recours émanaient notamment d’une soixantaine de députés LR et UDI. Hier, ...

Article du 2018-06-22

80 km/h : rejet à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutions de vitesse

L’Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s’oppose au fait que la réduction à 80 km/h qui entrera en vigueur le 1er juillet ...

Article du 2018-06-18

80 km/h : le décret est paru mais le débat n'est pas fini

Le décret réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur certaines routes est paru au Journal officiel dans la nuit de samedi à dimanche. La mesure entrera donc en vigueur comme prévu le 1er juillet, même si elle continue de faire l’objet de bien des débats, dont un aura lieu cette semaine à l’Assemblée nationale. Le ...

Article du 2018-04-10

Routes secondaires : 13 % des automobilistes s'y sentent en sécurité, mais 76 % sont opposés à une baisse de la vitesse

Plus des trois-quarts des Français (76 %) se disent opposés à l’abaissement de la vitesse autorisée de 90 à 80 km/h prévue par le gouvernement le 1er juillet prochain sur le réseau secondaire. C’est l’un des résultats que révèle le 14e baromètre annuel Axa Prévention (1), publié ce matin, concernant ...

Article du 2018-03-08

Une étude juge que l'abaissement de la vitesse sur le réseau secondaire induira d'importantes économies

La décision maintenant officielle d’imposer une limitation de la vitesse à 80 km/h sur toutes les routes secondaires à double sens à partir du 1er juillet continue de faire des remous, un certain nombre d’élus des territoires ruraux étant fortement opposés à cette mesure. Mais selon le Commissariat général au développement ...

Article du 2018-02-21

Sécurité routière: le nombre de morts sur les routes en baisse de 7,8% en janvier

Le nombre de morts sur les routes en métropole a baissé de 7,8 % en janvier, avec 235 tués, soit 20 de moins qu’en janvier 2017, a annoncé hier la Sécurité routière. Après trois ans consécutifs de hausse, la courbe s’est inversée fin 2017, avec une baisse de 1,2 % sur la totalité de l’année (soit ...

Article du 2018-01-10

Le gouvernement présente une batterie de mesures pour la sécurité routière

Le Premier ministre a annoncé hier les mesures décidées par le gouvernement en matière de sécurité routière, à l’issue d’un comité interministériel. L’annonce de la réduction de la vitesse sur route à 80 km/h était déjà largement connue ; d’autres mesures étaient moins ...

Article du 2017-11-20

Sécurité routière : une association lance un label « ville prudente »

Des panneaux « ville prudente » à l'entrée des communes, comme il en existe pour les « villes fleuries » : l'association Prévention routière lance un label pour distinguer les villes et villages qui agissent en faveur de la sécurité routière. Les inscriptions à cette initiative seront lancées cette semaine ...

Article du 2017-11-06

Sécurité routière : les polices municipales et les forces de l'ordre appelées par décret à « amplifier leur coopération »

Un décret paru samedi fixe de nouvelles dispositions en matière de sécurité routière, touchant notamment aux gardes champêtres et aux polices municipales. Les compétences des gardes champêtres en matière de constatation des infractions routières sont élargies, et les conventions type entre les collectivités et l’État, ...

Article du 2017-01-23

Mortalité routière : la courbe ne s'est pas inversée en 2016

Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux présente aujourd’hui le bilan de la mortalité routière en 2016, avec un nombre de tués attendu en très légère augmentation. De source proche du dossier, les premières estimations du nombre de tués sur les routes sont en hausse de quelques unités en 2016 par rapport à ...

Article du 2017-01-17

Deux nouveaux panneaux de signalisation créés par arrêté

Dans un arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, acte la création de deux nouveaux panneaux de signalisation. Ceux-ci permettent d’avertir les usagers qu’ils circulent dans une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé, y compris en agglomération. Ces ...

Article du 2016-04-22

Le gouvernement va évaluer sa propre gestion du réseau routier national

Le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies a lancé une mission d’évaluation de sa gestion des 12 000 km de réseau routier national non concédé, afin d’en mesurer l’efficacité, selon un communiqué publié hier. Une première réunion du comité d’évaluation s’est tenue ...

Article du 2016-04-05

Sécurité routière : Bernard Cazeneuve demande l'engagement de tous les maires

Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, vient de signer (le 31 mars) une circulaire aux préfets où il enjoint ceux-ci de davantage encourager les maires à participer à la lutte contre l’insécurité routière, par le biais de la police municipale là où elle existe, mais pas seulement. Le ministre constate que ces ...

Article du 2016-01-04

Expérimentation de la circulation inter-files des deux-roues

Un décret autorisant la circulation des deux-roues entre deux files de voitures dans certaines conditions en Ile-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde et le Rhône, est paru samedi 26 décembre 2015 au Journal officiel. « Cette expérimentation devrait débuter au 1er février », a précisé à l'AFP le délégué ...

Article du 2015-06-04

Le gouvernement lance une nouvelle campagne sur la sécurité aux passages à niveau

Encore 25 morts l’an dernier : année après année, et même si les chiffres sont en diminution, les passages à niveau tuent. En cause, selon la SNCF et le secrétariat d’État en charge des transports : les comportements risqués des usagers de la route, dans « 98 % des cas ». Alain Vidalies, secrétaire d’État ...

Article du 2015-05-11

80 km/h sur route : lancement de l'expérimentation

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve doit annoncer lundi les trois tronçons de routes où sera expérimentée la limitation de vitesse à 80 km/h devant le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), tiraillé depuis 11 mois par cette mesure. Bernard Cazeneuve n’est plus venu devant l’instance consultative ...

Article du 2015-01-27

Les maires pourront limiter la vitesse sur tout ou partie des agglomérations

Les signaux indiquant une baisse généralisée de la vitesse maximale autorisée sur les routes se multiplient. Désormais, les maires seront autorisés à la limiter sur tout ou partie de l’agglomération ; quant aux routes, une baisse de 90 à 80 km/h sera expérimentée. Ces mesures font partie du grand plan d’amélioration ...

Article du 2015-01-20

Baisse de la vitesse sur le périphérique parisien : bilan incertain

Un an après l’abaissement de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée sur le périphérique parisien (de 80 à 70 km/h, lire Maire info du 18 décembre 2013), l’heure est au premier bilan. Cette expérience revêt une importance particulière, dans la mesure où elle apparaît, depuis le début, non comme une mesure ...

Article du 2015-01-12

La circulation interfiles des motos va être expérimentée

Par une circulaire du 22 décembre publiée vendredi dernier, le ministère de l’Intérieur annonce le lancement d’une expérimentation de quatre ans qui pourrait aboutir à une modification du Code de la route. Il s’agit d’autoriser, sous certaines réserves, la « circulation interfiles » (CIF) pour les deux-roues motorisés. Dans ...

Article du 2014-07-25

Sécurisation des passages à niveau : les maires sollicités

Le gouvernement a fait paraître le 16 juillet une instruction visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux – objectif annoncé de façon récurrente par les ministres de l’Intérieur et des Transports depuis septembre dernier. Rappelant que 148 accidents ont eu lieu en 2013, occasionnant la mort de 29 personnes, le gouvernement ...

Article du 2014-06-04

Passages à niveaux : 50 % de baisse de la mortalité en dix ans

La 7e Journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, qui s’est déroulée hier, a été l’occasion de donner quelques chiffres sur l’évolution de l’accidentologie dans ce domaine. Cette journée, organisée par Réseau ferré de France en partenariat avec le ministère ...

Article du 2014-01-21

Sécurité routière : des chiffres encourageants

Dans un contexte marqué par la morosité et la crise économique, il y a au moins un domaine dans lequel les chiffres sont bons et les perspectives encourageantes : c’est celui de la sécurité routière. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait de quoi se réjouir en présentant hier le bilan 2013 des chiffres d’accidents ...

Article du 2013-11-29

Pas de diminution dans l'immédiat de la vitesse sur le réseau routier secondaire

Le Conseil national de la sécurité routière (qui regroupe élus, associations, entreprises et représentants de l’État) rend publiques aujourd’hui les propositions qu’il va faire à Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, pour faire baisser la mortalité routière. Parmi les propositions relativement consensuelles ...

Article du 2013-09-25

Pour sécuriser les passages à niveau, l'État mise sur l'information

À l'occasion de la 6e journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté hier un certain nombre de mesures visant à faire diminuer le nombre d’accidents aux passages à niveau. Le ministre a rappelé que ...

Article du 2013-07-08

La Fnaut recommande la généralisation des zones 30 en ville

En ces périodes de départ en vacances, et au moment où le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a fixé l’objectif de réduction des accidents de la circulation à 2000 morts par an (7 600 décès en 2002), la Fédération nationale des associations d’usagers du transport engage une campagne pour une nouvelle réduction ...

Article du 2013-05-21

L'Association des maires de France apporte son soutien au « permis piéton »

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, Bernard Besnoist, président de l’association Prévention MAIF, ainsi que les commandants Robert et Estève représentant la gendarmerie nationale, ont remis leur « permis piéton » à soixante écoliers de CE2, le jeudi 16 mai à Eaunes, une commune des environs de Toulouse. Le ...

Article du 2009-04-14

Des radars vont flasher les automobilistes qui grilleront un feu rouge dans la plupart des grandes villes

A Paris, Lyon et Bordeaux, des radars vont flasher avant l'été les automobilistes qui grilleront un feu rouge. A terme ce sont 150 radars qui, dans la plupart des grandes villes, devraient «être mis en service dans les mois qui viennent», indique Le Parisien, qui note que «le feu orange pourrait bientôt clignoter en même ...

Article du 2009-04-14

Sur les 12 derniers mois (avril 2008-mars 2009), par rapport à la période avril 2007-mars 2008, une baisse de 9,2% du nombre de tués sur les routes

Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi dernier les derniers résultats du bilan de la sécurité routière. Le nombre de personnes tuées en mars 2009 sur les routes est en diminution notable de 18,8% par rapport à mars 2008, avec 294 décès contre 362 l’an dernier. Le nombre de personnes blessées enregistre également ...

Article du 2009-02-25

Une proposition UMP vise à responsabiliser les cyclistes en cas d'accident avec un piéton

La députée UMP Marie-Jo Zimmermann a déposé une proposition de loi visant à engager la responsabilité civile d'un cycliste en cas d'accident avec un piéton afin de faire face à «la très forte augmentation» du «nombre de piétons blessés». En cas d'accident entre un cycliste et un piéton, ...

Article du 2009-02-17

Les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules fixés par arrêté

L’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 (1) fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules dans le cadre du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), paru au Journal officiel du 11 février 2009, prévoit que «les plaques d’immatriculation des ...

Article du 2009-01-15

Affectation du produits des amendes de radars automatiques: Hervé Mariton conteste l'atttribution d'une partie de ces sommes aux départements

Le député Hervé Mariton, rapporteur spécial du budget des transports, député UMP de la Drôme, maire de Crest, conteste la répartition du produit (447 millions d’euros au total en 2008) des amendes de radars automatiques et l’attribution d’une partie de ces sommes aux départements. Dans un entretien au "Figaro", ...