Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/03/2024
Les sénateurs ont adopté, mercredi soir, en première lecture, la création d’une nouvelle infraction d'« homicide routier » pour les accidents de la route, visant à remplacer la qualification d’homicide involontaire, lorsque le conducteur responsable a commis « une faute importante, telle qu’un grand excès de vitesse, ... Lire la suite
Article du 18/07/2023
C’est une Première ministre « confirmée » qui a pris la parole hier, à l’issue du CISR, puisque le président de la République a mis fin aux rumeurs et va conserver Élisabeth Borne à Matignon. La cheffe du gouvernement a présenté un train d’une quarantaine de mesures sur la sécurité routière, ... Lire la suite
Article du 10/07/2023
C’est un décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (Lom) qui a été publié vendredi au Journal officiel et qui modifie le Code de la route. Il concerne l’application des articles 35 (covoiturage), 39 (réservation de certaines voies de circulation aux véhicules propres), 86 (ZFE) et 103 (contrôle des ... Lire la suite
Article du 02/05/2023
Un arrêté publié au Journal officiel vendredi dernier acte le début d’une « expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons ». Dans des termes plus clairs, il s’agit d’une expérimentation, prévue pour une durée de deux ans, qui consiste à ajouter ... Lire la suite
Article du 20/04/2023
Aujourd’hui, que vous rouliez à 2 km/h au-dessus de la réglementation en vigueur ou à 10 km/h, la sanction est la même : retrait d’un point sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 68 euros. L’année prochaine, cette règle que beaucoup jugent depuis longtemps injuste va changer. En effet, hier soir, Gérald Darmanin ... Lire la suite
Article du 03/02/2023
L’augmentation du taux de mortalité et de blessés des cyclistes et des utilisateurs de trottinettes est particulièrement « préoccupant » au regard des chiffres du nombre d'accidents s'étant produits en 2022, selon le dernier bilan de la Sécurité routière, publié mercredi. Trottinettes : 400 blessés de ... Lire la suite
Article du 05/12/2022
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est souvent appelé le « Parlement » de la sécurité routière. Composé de 67 membres, il rassemble tous les acteurs concernés : représentants de l’État, élus locaux, gestionnaires de voirie, entreprises, associations d’usagers, services de secours. ... Lire la suite
Article du 22/06/2022
Le nombre de personnes décédées en mai sur les routes françaises au mois de mai dernier a été jugé comme très préoccupant par la Sécurité routière. En effet, en l’espace d’un seul mois, 293 personnes ont perdu la vie, contre 243 en mai 2019 – année de référence avant le bouleversement ... Lire la suite
Article du 18/01/2022
Lorient (Morbihan), Cahors (Lot) ou encore Bois-le-Roi (Seine-et-Marne) font partie de ces communes fraîchement décorées du label « Ville Prudente » pour l’année 2021. C’est l’association Prévention Routière qui est à l’origine de ce label, qui en est à sa 5e édition cette année. Le but ... Lire la suite
Article du 06/01/2022
Des radars sonores vont être testés dans les prochaines semaines dans sept collectivités françaises, avec dans trois mois des amendes de 135 euros pour les véhicules trop bruyants, a indiqué le ministère de la Transition écologique dans un communiqué Trois radars équipés de trois technologies différentes devaient ... Lire la suite
Article du 10/02/2020
Trop cher et trop risqué juridiquement. Face aux conditions imposées aux élus locaux pour relever la vitesse maximale de leurs routes à 90 km/h (lire Maire info du 21 janvier), certains d’entre eux ont, d’ores et déjà, préféré y renoncer. C’est le cas du président du Conseil départemental de la Nièvre, ... Lire la suite
Article du 21/01/2020
Des routes à deux vitesses. Bien que les 80 km/h « restent la norme », les panneaux limitant la vitesse maximale à 90 km/h bordent de nouveau, depuis le 9 janvier, certaines routes du département de la Haute-Marne (476 km). Les élus de Seine-et-Marne, des Deux-Sèvres, de la Charente et de l’Hérault ont déjà annoncé leur ... Lire la suite
Article du 07/06/2019
L'Assemblée nationale a voté, hier soir, la possibilité d'un assouplissement par les départements et les maires de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires, mesure impopulaire considérée comme l'un des détonateurs de la crise des Gilets jaunes. Les députés ont donné leur feu vert par un vote à ... Lire la suite
Article du 20/05/2019
Les présidents de département souhaitent pouvoir bénéficier de l'avis de tous les acteurs de la sécurité routière, pour les aider à assouplir la limitation de vitesse sur les routes secondaires. Édouard Philippe a ouvert la voie jeudi à un assouplissement de la limitation à 80 km/h sur ces routes (lire Maire info du vendredi ... Lire la suite
Article du 17/05/2019
Édouard Philippe lève le pied sur les 80 km/h. Défenseur de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les 400 000 kilomètres de routes départementales et nationales à double sens sans séparateur central, le Premier ministre s’est dit prêt, hier matin sur franceinfo, à revenir partiellement - les 80 km/h restant ... Lire la suite
Article du 07/05/2019
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a présenté le 3 mai son plan d’actions « pour améliorer la sécurisation des passages à niveau ». S’il est en grande partie inspiré par le rapport de la députée Laurence Gayte (lire Maire info du 15 avril), la ministre n’a semble-t-il pas retenu l’option proposée ... Lire la suite
Article du 30/01/2019
Le site Service-public.fr est revenu en détail la semaine dernière sur une des nouvelles dispositions codifiées par l’arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la modification de la signalisation routière (lire Maire info du 9 janvier). Il s’agit de la possibilité donnée à présent aux maires d’aménager des ... Lire la suite
Article du 29/01/2019
Ce sont des chiffres qui ont, forcément, un petit goût de victoire pour le Premier ministre : le nombre de morts sur les routes est tombé à un plus bas niveau historique l’an dernier, avec 3 259 décès (le précédent record datait de 2013 avec 3 268 victimes). Le Premier ministre n’a pas manqué de relier ce chiffre satisfaisant ... Lire la suite
Article du 09/01/2019
Un arrêté paru au Journal officiel ce matin modifie toute une série de règles en matière de signalisation routière : panneaux, marquage au sol, signalétique, aussi bien sur route qu’en ville, sont concernés par ces évolutions. Ce texte modifie substantiellement l’arrêté du 24 novembre 1967 (relatif à la signalisation ... Lire la suite
Article du 26/07/2018
Dès la parution du décret du 15 juin 2018 fixant la vitesse maximale à 80 km/h au lieu de 90 sur les voies à double sens sans séparateur central, plusieurs saisines du Conseil d’État ont eu lieu pour contester ce texte (lire Maire info du 18 juin). Ces recours émanaient notamment d’une soixantaine de députés LR et UDI. Hier, ... Lire la suite
Article du 22/06/2018
L’Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s’oppose au fait que la réduction à 80 km/h qui entrera en vigueur le 1er juillet ... Lire la suite
Article du 18/06/2018
Le décret réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur certaines routes est paru au Journal officiel dans la nuit de samedi à dimanche. La mesure entrera donc en vigueur comme prévu le 1er juillet, même si elle continue de faire l’objet de bien des débats, dont un aura lieu cette semaine à l’Assemblée nationale. Le ... Lire la suite
Article du 10/04/2018
Plus des trois-quarts des Français (76 %) se disent opposés à l’abaissement de la vitesse autorisée de 90 à 80 km/h prévue par le gouvernement le 1er juillet prochain sur le réseau secondaire. C’est l’un des résultats que révèle le 14e baromètre annuel Axa Prévention (1), publié ce matin, concernant ... Lire la suite
Article du 08/03/2018
La décision maintenant officielle d’imposer une limitation de la vitesse à 80 km/h sur toutes les routes secondaires à double sens à partir du 1er juillet continue de faire des remous, un certain nombre d’élus des territoires ruraux étant fortement opposés à cette mesure. Mais selon le Commissariat général au développement ... Lire la suite
Article du 21/02/2018
Le nombre de morts sur les routes en métropole a baissé de 7,8 % en janvier, avec 235 tués, soit 20 de moins qu’en janvier 2017, a annoncé hier la Sécurité routière. Après trois ans consécutifs de hausse, la courbe s’est inversée fin 2017, avec une baisse de 1,2 % sur la totalité de l’année (soit ... Lire la suite
Article du 10/01/2018
Le Premier ministre a annoncé hier les mesures décidées par le gouvernement en matière de sécurité routière, à l’issue d’un comité interministériel. L’annonce de la réduction de la vitesse sur route à 80 km/h était déjà largement connue ; d’autres mesures étaient moins ... Lire la suite
Article du 20/11/2017
Des panneaux « ville prudente » à l'entrée des communes, comme il en existe pour les « villes fleuries » : l'association Prévention routière lance un label pour distinguer les villes et villages qui agissent en faveur de la sécurité routière. Les inscriptions à cette initiative seront lancées cette semaine ... Lire la suite
Article du 06/11/2017
Un décret paru samedi fixe de nouvelles dispositions en matière de sécurité routière, touchant notamment aux gardes champêtres et aux polices municipales. Les compétences des gardes champêtres en matière de constatation des infractions routières sont élargies, et les conventions type entre les collectivités et l’État, ... Lire la suite
Article du 23/01/2017
Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux présente aujourd’hui le bilan de la mortalité routière en 2016, avec un nombre de tués attendu en très légère augmentation. De source proche du dossier, les premières estimations du nombre de tués sur les routes sont en hausse de quelques unités en 2016 par rapport à ... Lire la suite
Article du 17/01/2017
Dans un arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, acte la création de deux nouveaux panneaux de signalisation. Ceux-ci permettent d’avertir les usagers qu’ils circulent dans une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé, y compris en agglomération. Ces ... Lire la suite
Article du 22/04/2016
Le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies a lancé une mission d’évaluation de sa gestion des 12 000 km de réseau routier national non concédé, afin d’en mesurer l’efficacité, selon un communiqué publié hier. Une première réunion du comité d’évaluation s’est tenue ... Lire la suite
Article du 05/04/2016
Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, vient de signer (le 31 mars) une circulaire aux préfets où il enjoint ceux-ci de davantage encourager les maires à participer à la lutte contre l’insécurité routière, par le biais de la police municipale là où elle existe, mais pas seulement. Le ministre constate que ces ... Lire la suite
Article du 04/01/2016
Un décret autorisant la circulation des deux-roues entre deux files de voitures dans certaines conditions en Ile-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde et le Rhône, est paru samedi 26 décembre 2015 au Journal officiel. « Cette expérimentation devrait débuter au 1er février », a précisé à l'AFP le délégué ... Lire la suite
Article du 04/06/2015
Encore 25 morts l’an dernier : année après année, et même si les chiffres sont en diminution, les passages à niveau tuent. En cause, selon la SNCF et le secrétariat d’État en charge des transports : les comportements risqués des usagers de la route, dans « 98 % des cas ». Alain Vidalies, secrétaire d’État ... Lire la suite
Article du 11/05/2015
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve doit annoncer lundi les trois tronçons de routes où sera expérimentée la limitation de vitesse à 80 km/h devant le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), tiraillé depuis 11 mois par cette mesure. Bernard Cazeneuve n’est plus venu devant l’instance consultative ... Lire la suite
Article du 27/01/2015
Les signaux indiquant une baisse généralisée de la vitesse maximale autorisée sur les routes se multiplient. Désormais, les maires seront autorisés à la limiter sur tout ou partie de l’agglomération ; quant aux routes, une baisse de 90 à 80 km/h sera expérimentée. Ces mesures font partie du grand plan d’amélioration ... Lire la suite
Article du 20/01/2015
Un an après l’abaissement de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée sur le périphérique parisien (de 80 à 70 km/h, lire Maire info du 18 décembre 2013), l’heure est au premier bilan. Cette expérience revêt une importance particulière, dans la mesure où elle apparaît, depuis le début, non comme une mesure ... Lire la suite
Article du 12/01/2015
Par une circulaire du 22 décembre publiée vendredi dernier, le ministère de l’Intérieur annonce le lancement d’une expérimentation de quatre ans qui pourrait aboutir à une modification du Code de la route. Il s’agit d’autoriser, sous certaines réserves, la « circulation interfiles » (CIF) pour les deux-roues motorisés. Dans ... Lire la suite
Article du 25/07/2014
Le gouvernement a fait paraître le 16 juillet une instruction visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux – objectif annoncé de façon récurrente par les ministres de l’Intérieur et des Transports depuis septembre dernier. Rappelant que 148 accidents ont eu lieu en 2013, occasionnant la mort de 29 personnes, le gouvernement ... Lire la suite
Article du 04/06/2014
La 7e Journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, qui s’est déroulée hier, a été l’occasion de donner quelques chiffres sur l’évolution de l’accidentologie dans ce domaine. Cette journée, organisée par Réseau ferré de France en partenariat avec le ministère ... Lire la suite
Article du 21/01/2014
Dans un contexte marqué par la morosité et la crise économique, il y a au moins un domaine dans lequel les chiffres sont bons et les perspectives encourageantes : c’est celui de la sécurité routière. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait de quoi se réjouir en présentant hier le bilan 2013 des chiffres d’accidents ... Lire la suite
Article du 29/11/2013
Le Conseil national de la sécurité routière (qui regroupe élus, associations, entreprises et représentants de l’État) rend publiques aujourd’hui les propositions qu’il va faire à Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, pour faire baisser la mortalité routière. Parmi les propositions relativement consensuelles ... Lire la suite
Article du 25/09/2013
À l'occasion de la 6e journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté hier un certain nombre de mesures visant à faire diminuer le nombre d’accidents aux passages à niveau. Le ministre a rappelé que ... Lire la suite
Article du 08/07/2013
En ces périodes de départ en vacances, et au moment où le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a fixé l’objectif de réduction des accidents de la circulation à 2000 morts par an (7 600 décès en 2002), la Fédération nationale des associations d’usagers du transport engage une campagne pour une nouvelle réduction ... Lire la suite
Article du 21/05/2013
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, Bernard Besnoist, président de l’association Prévention MAIF, ainsi que les commandants Robert et Estève représentant la gendarmerie nationale, ont remis leur « permis piéton » à soixante écoliers de CE2, le jeudi 16 mai à Eaunes, une commune des environs de Toulouse. Le ... Lire la suite
Article du 14/04/2009
A Paris, Lyon et Bordeaux, des radars vont flasher avant l'été les automobilistes qui grilleront un feu rouge. A terme ce sont 150 radars qui, dans la plupart des grandes villes, devraient «être mis en service dans les mois qui viennent», indique Le Parisien, qui note que «le feu orange pourrait bientôt clignoter en même ... Lire la suite
Article du 14/04/2009
Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi dernier les derniers résultats du bilan de la sécurité routière. Le nombre de personnes tuées en mars 2009 sur les routes est en diminution notable de 18,8% par rapport à mars 2008, avec 294 décès contre 362 l’an dernier. Le nombre de personnes blessées enregistre également ... Lire la suite
Article du 25/02/2009
La députée UMP Marie-Jo Zimmermann a déposé une proposition de loi visant à engager la responsabilité civile d'un cycliste en cas d'accident avec un piéton afin de faire face à «la très forte augmentation» du «nombre de piétons blessés». En cas d'accident entre un cycliste et un piéton, ... Lire la suite
Article du 17/02/2009
L’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 (1) fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules dans le cadre du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), paru au Journal officiel du 11 février 2009, prévoit que «les plaques d’immatriculation des ... Lire la suite
Article du 15/01/2009
Le député Hervé Mariton, rapporteur spécial du budget des transports, député UMP de la Drôme, maire de Crest, conteste la répartition du produit (447 millions d’euros au total en 2008) des amendes de radars automatiques et l’attribution d’une partie de ces sommes aux départements. Dans un entretien au "Figaro", ... Lire la suite
