Article du 2024-05-14

Gestion des eaux pluviales et ombrières dans les parkings : parution d'un guide technique

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a renforcé  les obligations faites aux maîtres d’ouvrage d’installer des dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement. Ces obligations, nées avec la loi du 8 août 2016, ont été durcies au fil des textes : initialement destinées aux seuls ...

Article du 2023-09-12

Transformation des zones commerciales : le plan de Bercy

Trois ministres, des architectes, des représentants de sociétés foncières et de grandes enseignes, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe : le parterre d’invités et d’intervenants était dense pour lancer, hier à Bercy, le plan du gouvernement destiné à « réinventer » les zones commerciales. ...

Article du 2023-06-07

Petites villes de demain : les collectivités passent à l'étape supérieure en 2023

Le gouvernement semble vouloir donner un coup de collier au programme Petite villes de demain (PVD), qui entame sa deuxième phase jusqu’en 2026.  Ce sont actuellement 1 643 communes qui sont accompagnées par le programme Petites villes de demain, qui est en quelque sorte l’alter ego du programme Action cœur de ville, pour les plus petites villes (moins de 20 ...

Article du 2023-04-28

Petites villes de demain : presque 900 millions d'euros déjà engagés

Ce sont 1643 communes qui sont aujourd’hui accompagnées par le programme Petites villes de demain, qui est le pendant, pour les petites villes, du programme Action cœur de ville pour les villes moyennes. Le gouvernement a débloqué une enveloppe de 3 milliards d’euros (étalés jusqu’à fin 2026) pour « renforcer les moyens des élus ...

Article du 2023-04-05

Construction de casernes de gendarmerie : le gouvernement étudie des « ajustements » pour alléger la charge financière des communes

C’est notamment Guillaume Chevrollier, sénateur LR de la Mayenne, qui a à nouveau interpellé le ministère de l’Intérieur sur la question du financement par les communes des projets d’implantation ou de réhabilitation des casernes de gendarmerie (lire Maire info du 21 février https://www.maire-info.com/amenagement/construction-de-gendarmeries-les-senateurs-demandent-%C3%A0-nouveau-une-modification-de-la-reglementation-article-27230). ...

Article du 2023-03-06

Zéro artificialisation nette : la proposition de loi sénatoriale s'affine au fil des auditions

Issue de la mission d’information portée par la sénatrice du Nord Valérie Létard, présidente de la commission spéciale ZAN, et par le sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc, rapporteur, la proposition de loi visant à corriger le volet ZAN de la loi Climat de 2021 est en passe d’être soumise au débat public. Après ...

Article du 2023-02-21

Construction de gendarmeries : les sénateurs demandent à nouveau une modification de la réglementation

« Créer une brigade sur le papier est une chose, construire les locaux professionnels et les logements pour l’accueillir en est une autre ». Le sénateur Philippe Paul, lors du débat sur la Lopmi, avait ainsi répondu avec bon sens à la volonté affichée par le gouvernement de créer « 200 brigades de gendarmerie ». Le ...

Article du 2023-02-09

Le gouvernement annonce des mesures pour faciliter l'accès des élus à l'ingénierie locale

Une agence « mal connue » et « mal comprise » par les élus. C’est ainsi que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a qualifié, dans un rapport dont Maire info a rendu compte le 2 février dernier, l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires). Après une vaste enquête auprès ...

Article du 2023-01-26

Utiliser les poteaux électriques pour accrocher les équipements de sécurité

Après la fibre optique, les caméras de vidéoprotection et autres « objets connectés ». Un an après l’arrêté qui a facilité l’utilisation des poteaux électriques pour raccorder les particuliers à la fibre optique (lire Maire info du 10 janvier 2022), une convention vient d’être signée entre ...

Article du 2022-12-21

France relance : 6 212 projets de rénovation thermique ont été financés dans les collectivités locales

Ce deuxième rapport d’évaluation du plan France relance a été commandé – comme le premier publié il y a un an – par le Parlement. Il vise à dresser le bilan des principales mesures financées par ce plan, dont l’objectif initial était de relancer l’économie après la crise épidémique.  Évaluation ...

Article du 2022-12-15

ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat

Dans une démarche concertée, l’AMF et le Sénat sont conjointement montés au créneau, le 14 décembre, pour formuler des propositions destinées à lever les difficultés d’application du principe de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) prévu par la loi climat et résilience. Depuis des mois, ...

Article du 2022-10-10

Quels avantages y a-t-il pour une collectivité à adhérer au Cerema ?

Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), est né en 2014 de la fusion de plusieurs organismes, dont les huit Cete (Centres d’études techniques de l’équipement) et le Certu (Centre d'études sur les réseaux, les transports et l'urbanisme).  Après ...

Article du 2022-06-20

Les collectivités pourront désormais faire appel à l'expertise du Cerema de manière simplifiée

L’avancée est « substantielle », selon les membres élus du Conseil national d'évaluation des normes (Cnen). Dans un décret publié la semaine dernière, le gouvernement vient de mettre en œuvre la réforme du Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ...

Article du 2022-06-02

Le programme Petites villes de demain atteint sa vitesse de croisière

Lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, alors ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le programme Petites villes de demain s’inscrit dans le cadre du plan de relance, et vise à offrir un soutien de l’État pour la revitalisation des petites villes (moins de 20 000 habitants). Ce soutien ...

Article du 2022-05-24

ZAN : les élus souhaitent davantage s'impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l'État

« Globalement, nous n’avons aucun retour de ce qui se passe en conférence des SCoT », a déploré lors de cette réunion Constance de Pélichy, maire de la Ferté-Saint-Aubin, coprésidente de la réunion et de la commission aménagement, urbanisme, habitat, logement de l’AMF. « La conférence des SCoT fait le ...

Article du 2022-05-04

Loi Climat et ZAN : les décrets « nomenclature » et « Sraddet » publiés

Le Journal officiel du 30 avril, à la veille du jour férié du 1er-Mai, a donné du grain à moudre aux juristes. Entre l’élection d’Emmanuel Macron le 24 avril, et son investiture prévue le 7 mai, sont ainsi parus deux décrets essentiels pour l’application du Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) d’ici à ...

Article du 2022-04-14

Indemnisation et réparation des dommages miniers : le gouvernement a-t-il réellement renforcé le dispositif ?

Le gouvernement aura donc préféré recourir aux ordonnances plutôt que de passer par un projet de loi ordinaire pour traiter la réforme du Code minier. Dans le cadre de l’application de la loi Climat et résilience, le ministère de la Transition écologique a publié, ce matin, plusieurs ordonnances consacrées à ce sujet ...

Article du 2022-02-21

Toutes les communes doivent maintenant créer une base d'adresses

C’est un petit article de la loi 3DS, mais il a une importance considérable : « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » Cette obligation, jusque-là réservée aux seules communes de plus de 2 000 habitants, est donc étendue à ...

Article du 2021-10-05

Les tiers-lieux, moteurs de la ville de demain ?

FabLab, cafés solidaires, espaces de coworking, friches culturelles, campus connectés, ateliers artisanaux : les tiers-lieux recouvrent des réalités et des structures extrêmement diverses. Avec, néanmoins, un point commun : le « faire ensemble ». Depuis quelques années, ces espaces hybrides fleurissent dans les métropoles, mais aussi, ...

Article du 2021-07-09

Jean Castex annonce que le programme Action Coeur de ville sera prolongé de quatre ans 

Ces villes « qu’on dit moyennes ». Jean Castex, dans son discours, a plusieurs fois noté que ce vocable est peu flatteur pour des villes qui ont, souvent, une histoire, un patrimoine et un rôle économique de premier ordre. À Blois, où se tient depuis hier le congrès de Villes de France, le Premier ministre a chanté les louanges ...

Article du 2021-06-11

Revitalisation des centres-villes : état des lieux avant 2022

« Enjeu écologique, social, économique, civilisationnel », la problématique de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs n’est pas neuve. « Les commerces de détail  (boucheries, boulangeries) sont en net recul depuis 1990, et la vacance commerciale a bondi de 7 à 12 % entre 2008 et 2019 », a ainsi rappelé ...

Article du 2021-01-15

Pollution des sols, friches, réforme du Code minier : Barbara Pompili répond aux sénateurs

Détermination, promesses et… procrastination : la ministre de la Transition écologique s’est prêtée avec honnêteté, le 13 janvier, à l’exercice des questions sur la problématique des pollutions industrielles et minières, dans le cadre du débat autour des conclusions du rapport des sénateurs Gisèle Jourda ...

Article du 2020-06-26

Réhabilitation de friches : un axe de la relance économique ?

Rareté du foncier, lutte contre l’artificialisation des sols, préservation de la biodiversité : à la croisée de ces thématiques essentielles et très actuelles, le recyclage des friches industrielles – qui recouvriraient de 90 000 à 150 000 hectares du territoire – est devenu peu à peu un objectif national. Au point que ...

Article du 2020-02-05

Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée 

Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : l’acronyme du moment en matière d’aménagement n’a pas fini d’engendrer débats, mises en garde et propositions. Visant à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, cet objectif annoncé par le plan Biodiversité du 4 juillet 2018 s’est mué, ...

Article du 2019-11-08

Europacity : élus et habitants dénoncent « l'abandon de la banlieue »

La « fin d’un espoir » pour des jeunes de banlieue : l’enterrement, annoncé jeudi par Emmanuel Macron, du mégaprojet Europacity et de la promesse de 10 000 créations d’emplois suscite une « déception immense » chez les élus locaux et les habitants, qui dénoncent « l’abandon » de leur territoire. « ...

Article du 2019-09-23

« Petites villes de demain » : un « plan Action coeur de ville » pour les communes de moins de 20 000 habitants

Déjà largement utilisée au moment des débats sur la création de la Collectivité européenne d’Alsace (lire Maire info du 31 octobre 2018), les ministres n’ont, en cette rentrée, qu’une seule expression à la bouche : « le cousu main ». À six mois des élections municipales - premier d’une série ...

Article du 2019-03-05

Le gouvernement présente les « nouveaux outils » d'aménagement du territoire

Dans une circulaire du 4 février publiée hier à l’attention des préfets de département, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, son ministre délégué à la Ville et au Logement, communiquent (une fois encore) sur les « ...

Article du 2018-10-19

Le CGET prépare de nouveaux « contrats de cohésion » pour remplacer les contrats de ruralité

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) planche sur une nouvelle mouture de contrats territoriaux uniques, des « contrats de cohésion » qui viendraient remplacer les actuels contrats de ruralité, mais pourraient être employés également pour l’ensemble des territoires, par exemple dans ceux ...

Article du 2018-10-11

Le Cese donne des pistes pour développer les parcs naturels régionaux

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 9 octobre un avis sur les Parcs naturels régionaux, à la veille du congrès des PNR qui se tient depuis hier à Saint-Étienne. Objectif : faire le bilan de l’évolution des parcs naturels régionaux, 50 ans après leur création, et délivrer un certain ...

Article du 2018-09-21

Tiers-lieux, coworking, télétravail… Le gouvernement débloque 37 millions d'euros par an pour leur développement entre 2019 et 2021

Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé qu’à compter de 2019 et pour trois ans, une enveloppe de 110 millions d'euros serait dévolue au développement des tiers-lieux (soit un peu moins de 37 millions d’euros par ...

Article du 2018-07-18

Pierre Jarlier, nouveau président du Cerema, se dit confiant dans l'avenir de l'établissement

Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et vice-président de l’AMF, a été élu vendredi 13 juillet à la présidence du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Après plusieurs mois de fortes turbulences, le Cerema espère maintenant pouvoir « ...

Article du 2018-06-18

Le Sénat adopte son Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, une proposition de loi visant à mettre en place un Pacte national de revitalisation pour environ 700 centres-villes et centres-bourgs. Adopté à 238 voix pour, aucune contre et 55 abstentions, ce plan se veut plus ambitieux que le plan « Action cœur de ville » ...

Article du 2018-04-24

Plan « Coeur de ville » : un guide pour accompagner les collectivités bénéficiaires

La première version du « Guide du programme Action cœur de ville » vient d’être publiée et doit être diffusée aux communes bénéficiaires du plan et aux différents services impliqués. Il vient compléter l’instruction du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, rappelant la ...

Article du 2018-04-19

Plan « Coeur de ville » : les modalités de mise en oeuvre précisées par instruction

Alors que la visite d’Emmanuel Macron, hier, à Saint-Dié, qui avait pour objectif de promouvoir le plan « Cœur de ville » de revitalisation des villes moyennes a été essentiellement occultée par les différentes interpellations (cheminots, retraités, infirmières…) auxquelles celui-ci a dû répondre, le ...

Article du 2018-02-22

Paris 2024 : Sénat et Assemblée parviennent à un accord sur les Jeux olympiques

Députés et sénateurs sont parvenus, mardi en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui transcrit les engagements pris à l’égard du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) lors de la phase ...

Article du 2018-01-18

« Action cœur de ville » : Jacques Mézard précise les villes éligibles au programme de revitalisation

Dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, présente les principes du programme « Action cœur de ville » qui a été présenté le mois dernier dans le cadre de la dernière Conférence nationale des territoires (CNT) à Cahors ...

Article du 2018-01-17

La 15e édition du concours des entrées de ville est lancée

Sites & cités remarquables de France et la fédération Patrimoine-environnement viennent de lancer la 15e édition du concours national des entrées de ville et de reconquête des franges urbaines. Son objectif : distinguer les collectivités qui conduisent une ou des opérations exemplaires en matière de reconquête de franges urbaines ...

Article du 2018-01-08

L'ordonnance « pharmacies » prévoit d'assouplir les règles d'implantation dans les territoires ruraux

L’ordonnance du président de la République « relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie » a été publiée au Journal officiel du 4 janvier. Comme l’explique le rapport qui l’accompagne, elle vise à « rééquilibrer le maillage ...

Article du 2017-12-14

Notre-Dame-des-Landes : la mission de médiation rouvre la porte au réaménagement de l'aéroport actuel

La mission chargée de réfléchir à l’avenir du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes a rendu son rapport hier au Premier ministre. Comme on le savait depuis plusieurs jours, elle ne privilégie aucune solution face à une autre, mais compare deux solutions : soit la construction du nouvel aéroport, soit le « réaménagement ...

Article du 2017-12-08

Agence de cohésion des territoires : le gouvernement veut un outil « au service des élus locaux »

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, débattue hier à l’Assemblée nationale, serait rejetée, vu qu’elle ne correspond pas au calendrier du gouvernement sur ce sujet. Mais la discussion a eu le mérite de poser les problèmes et de connaître ...

Article du 2017-10-13

Villes de France demande un plan d'investissement « spécifique » pour les centres-villes

A l’occasion du colloque organisé par l’association Villes de France dans le prolongement de son assemblée générale qui s’est tenue hier au Sénat, la présidente de l’association, Caroline Cayeux, a plaidé pour que « l’Etat définisse une vraie stratégie pour les centres-villes » assortie d’un ...

Article du 2017-09-21

Au Sénat, la Confédération des commerçants plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie

Le président de la Confédération des commerçants de France, Francis Palombi, a plaidé, la semaine dernière à l’occasion de son audition devant le Sénat, pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie, selon un compte-rendu de la Haute assemblée. Interrogé par les sénateurs du Cher, ...

Article du 2017-06-06

Revitalisation des centres-bourgs : le CGET recense des « points d'alerte » concernant les postes de chefs de projet

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de publier une première évaluation du programme expérimental de revitalisation des centres-bourgs concernant le volet « ingénierie ». Réalisée grâce aux informations recueillies auprès des chefs de projet des 54 centres-bourgs sélectionnés ...

Article du 2016-12-07

Plans de paysages 2017 : lancement de l'appel à projets

Le ministère de l’Environnement vient de lancer un appel à projets Plans de paysages 2017 avec l’objectif « de promouvoir la mise en œuvre de politiques en matière de paysages dans les territoires et en particulier l’élaboration de projets de territoire de qualité qui s’appuient sur la formulation d’objectifs de qualité ...

Article du 2016-11-08

Aménagement public local : EPL franciliennes et sénateurs s'opposent à la création de la nouvelle entité proposée par l'État

Une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) va-t-elle voir le jour ? C’est en tout cas ce que prévoit le gouvernement qui a introduit la création d’une nouvelle entité alliant une société publique locale d'aménagement, relevant des collectivités territoriales, et l'Etat, ...

Article du 2016-09-06

Les régions ont trois ans pour élaborer leur SRADDET

Un an après la publication de la loi Notre, les textes relatifs aux modalités d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET), que les régions doivent élaborer d’ici juillet 2019, sont parus durant l’été. Une ordonnance ...

Article du 2016-03-22

Ingénierie locale : l'État compte sur la mutualisation pour pallier son désengagement

Le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a fait paraître hier une Directive nationale d’orientation (DNO) consacrée à « l’ingénierie d’État dans les territoires ». Comment compenser la fin des Atesat ? Il semble que le gouvernement, s’il n’a ...

Article du 2015-09-11

Transports, logement : un comité interministériel du Grand Paris en octobre

Le prochain comité interministériel sur le Grand Paris se tiendra « courant octobre » et Manuel Valls devrait y dévoiler les grands chantiers d'aménagement qui feront l'objet d'une opération d'intérêt national (OIN), a indiqué hier le préfet de la région Ile-de-France. On devrait savoir alors ce que le ...

Article du 2015-09-08

Aménagement du Grand Paris : un rapport conforte le rôle que l'Etat entend jouer

L’Etat est légitime pour « s’impliquer dans la politique du logement et donc dans les grandes opérations d’aménagement qui en soutiennent la production, singulièrement en Ile-de-France », avance le rapport remis hier à la ministre du Logement par le directeur de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne), ...

Article du 2014-07-08

Revitalisation des centres-bourgs : le gouvernement publie la liste des 300 communes éligibles

Afin de revitaliser certaines zones rurales et périurbaines de métropole et d’outre-mer, le gouvernement a lancé le 23 juin dernier un dispositif expérimental, indiquant que 300 centres-bourgs avaient été identifiés pour en bénéficier et avait invité les collectivités concernées à faire acte de candidature ...