Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Aménagement

Villes et villages fleuris : les lauréats 2013

Article du 24/02/2014

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a décerné la semaine dernière les prix nationaux 2013 « Villes et villages fleuris ». Lors de cette 54 e édition de ces prix « Villes et villages fleuris », six communes se sont vues décerner les prix « quatre fleurs » et sept autres les prix « fleur ... Lire la suite



Les EPF locaux craignent pour leurs prérogatives

Article du 23/10/2013

La commission des affaires économiques du Sénat a déposé plusieurs amendements pour modifier l’article 68 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite « loi Duflot », en discussion au Palais du Luxembourg depuis hier. La version initiale, votée par l’Assemblée nationale, prévoit ... Lire la suite


Un livre pour comprendre les écoquartiers

Article du 11/03/2013

L’ouvrage Le maire et son écoquartier, 21 maires témoignent vient de paraître, avec une préface du président de l’AMF, Jacques Pélissard. L’objectif de cet ouvrage de Dominique Bidou et Gwenaëlle Carfantan est de faire parler les maires eux-mêmes de leurs projets, de leurs ambitions et des difficultés rencontrées. Et d’insister ... Lire la suite


Le bétonnage des terres agricoles en discussion à l'Assemblée

Article du 05/11/2012

Un débat s’est engagé la semaine dernière à l’Assemblée nationale sur les conséquences écologiques de l’artificialisation des terres agricoles. Le député écologiste des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert, a interpellé le gouvernement mardi 30 octobre à ce sujet, après qu’une tornade eut frappé ... Lire la suite





Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l'adoption de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL)

Article du 20/05/2010

Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l’adoption, mercredi 19 mai, de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte, initié par Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire, permet de renforcer les capacités d’action des collectivités ... Lire la suite










Le public invité à voter pour les SEM d'or

Article du 15/06/2007

A l'initiative de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), le concours des SEM d'or prend de l'ampleur d'année en année. Pour l'édition 2007 de ce concours, dont l’accent a été mis sur l’innovation et le développement durable, le public peut voter pour son favori. ... Lire la suite




Un appel à projets sur l'entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l'optique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article du 21/03/2007

La Fondation «Bâtiment-Energie» (1) a lancé un troisième appel à projets sur l’entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l’optique du facteur 4 de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les propositions attendues doivent provenir de consortiums pilotés notamment par des gestionnaires ... Lire la suite



Les collectivités pourront créer, avec l'accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Article du 08/09/2005

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance modernise le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble des acteurs et en facilitant leur action en faveur du ... Lire la suite


Le partenariat public-privé est-il un levier pour la croissance ?

Article du 01/07/2005

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) a organisé, mercredi, un colloque sur le thème « Partenariats public-privé : leviers pour la croissance ». Les principaux partenaires publics et privés (PPP) ont pu exposer leur approche pour une utilisation efficace et économiquement fondée de tous les instruments ... Lire la suite




Projet de loi "concessions d'aménagement" : la concession pourra prévoir une participation financière de la collectivité à la réalisation de l'opération

Article du 06/06/2005

Le ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer a présenté a présenté vendredi en conseil des ministres un projet de loi relatif aux concessions d’aménagement. Ce projet de loi, qui adapte la législation française au droit européen, a été préparé à l’issue d’une ... Lire la suite




14 candidatures à l'appel à coopération métropolitaine de la DATAR

Article du 27/05/2005

La seconde et dernière session de l’appel à coopération métropolitaine, close le 15 mai dernier, se solde par un total de 14 dossiers de candidature transmis à la DATAR, contre 6 dans la première session. Conformément à la procédure prévue, les préfets de région formuleront un avis et recueilleront l’avis ... Lire la suite








Partenariat public-privé : l'ordonnance adoptée en Conseil des ministres

Article du 17/06/2004

Le ministre d’État, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance sur les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées. Cette ordonnance, prise en application de l’article 6 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à ... Lire la suite


L'exercice du "mandat de maîtrise d'ouvrage public" et de la "conduite d'opération" sera ouvert à tous les professionnels publics ou privés

Article du 17/06/2004

Le ministre de l’Equipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance portant modification de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. La loi du ... Lire la suite




Contrats de partenariat : la Fédération des sociétés d'économie mixte et plusieurs organisations professionnelles regrettent que la concertation n'ait pas levé les ambiguïtés

Article du 04/06/2004

La Fédération des sociétés d'économie mixte, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), le Syndicat national des entreprises du second œuvre (Snso) et l’Union nationale des syndicats d’architectes (Unsfa) ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre Jean-Pierre ... Lire la suite



L'instruction mixte à l'échelon central (IMEC) est supprimée

Article du 22/09/2003

L’ordonnance abrogeant la procédure qui contraignait à soumettre aux administrations centrales des dossiers d'équipement déjà instruits au niveau local, comme un tramway ou un tunnel, est publiée au Journal officiel du dimanche 21 septembre 2003 (1). Le gouvernement avait été autorisé, dans le cadre de la loi du ... Lire la suite



Une ordonnance va supprimer des procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages

Article du 18/09/2003

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat a présenté un projet d’ordonnance portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d’aménagements et d’ouvrages de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements ... Lire la suite










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