Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Aménagement






Le public invité à voter pour les SEM d'or

Article du 15/06/2007

A l'initiative de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), le concours des SEM d'or prend de l'ampleur d'année en année. Pour l'édition 2007 de ce concours, dont l’accent a été mis sur l’innovation et le développement durable, le public peut voter pour son favori. ... Lire la suite




Un appel à projets sur l'entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l'optique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article du 21/03/2007

La Fondation «Bâtiment-Energie» (1) a lancé un troisième appel à projets sur l’entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l’optique du facteur 4 de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les propositions attendues doivent provenir de consortiums pilotés notamment par des gestionnaires ... Lire la suite



Les collectivités pourront créer, avec l'accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Article du 08/09/2005

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance modernise le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble des acteurs et en facilitant leur action en faveur du ... Lire la suite


Le partenariat public-privé est-il un levier pour la croissance ?

Article du 01/07/2005

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) a organisé, mercredi, un colloque sur le thème « Partenariats public-privé : leviers pour la croissance ». Les principaux partenaires publics et privés (PPP) ont pu exposer leur approche pour une utilisation efficace et économiquement fondée de tous les instruments ... Lire la suite




Projet de loi "concessions d'aménagement" : la concession pourra prévoir une participation financière de la collectivité à la réalisation de l'opération

Article du 06/06/2005

Le ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer a présenté a présenté vendredi en conseil des ministres un projet de loi relatif aux concessions d’aménagement. Ce projet de loi, qui adapte la législation française au droit européen, a été préparé à l’issue d’une ... Lire la suite



14 candidatures à l'appel à coopération métropolitaine de la DATAR

Article du 27/05/2005

La seconde et dernière session de l’appel à coopération métropolitaine, close le 15 mai dernier, se solde par un total de 14 dossiers de candidature transmis à la DATAR, contre 6 dans la première session. Conformément à la procédure prévue, les préfets de région formuleront un avis et recueilleront l’avis ... Lire la suite









L'exercice du "mandat de maîtrise d'ouvrage public" et de la "conduite d'opération" sera ouvert à tous les professionnels publics ou privés

Article du 17/06/2004

Le ministre de l’Equipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance portant modification de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. La loi du ... Lire la suite


Partenariat public-privé : l'ordonnance adoptée en Conseil des ministres

Article du 17/06/2004

Le ministre d’État, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance sur les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées. Cette ordonnance, prise en application de l’article 6 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à ... Lire la suite




Contrats de partenariat : la Fédération des sociétés d'économie mixte et plusieurs organisations professionnelles regrettent que la concertation n'ait pas levé les ambiguïtés

Article du 04/06/2004

La Fédération des sociétés d'économie mixte, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), le Syndicat national des entreprises du second œuvre (Snso) et l’Union nationale des syndicats d’architectes (Unsfa) ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre Jean-Pierre ... Lire la suite



L'instruction mixte à l'échelon central (IMEC) est supprimée

Article du 22/09/2003

L’ordonnance abrogeant la procédure qui contraignait à soumettre aux administrations centrales des dossiers d'équipement déjà instruits au niveau local, comme un tramway ou un tunnel, est publiée au Journal officiel du dimanche 21 septembre 2003 (1). Le gouvernement avait été autorisé, dans le cadre de la loi du ... Lire la suite



Une ordonnance va supprimer des procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages

Article du 18/09/2003

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat a présenté un projet d’ordonnance portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d’aménagements et d’ouvrages de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements ... Lire la suite






Deux documents de travail pour appliquer la loi SRU

Article du 05/06/2002

Le Centre d’études sur les réseaux, le transport et l’urbanisme (Certu - ministère de l’Equipement, des transports et du logement) a publié deux documents destinés à aider les collectivités locales dans l’application de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Le ... Lire la suite



Enquêtes publiques : la transmission du dossier d'enquête par le maître d'ouvrage à l'autorité qui désigne le commissaire-enquêteur sera rendue obligatoire

Article du 26/04/2002

Dans la dernière édition de sa publication « Les dépêches du MATE » (n° 33 - 17 avril 2002), le ministère de l’Environnement précise son projet d’amélioration des enquêtes publiques et de réévaluation de la fonction des commissaires-enquêteurs, qui « ouvrira un nouveau champ au dialogue social ... Lire la suite



La Fédération nationale des travaux publics et Dexia-Crédit local relancent l'opération "Perspectives 2002" pour soutenir l'investissement dans le secteur des travaux publics

Article du 06/03/2002

Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local, ont reconduit hier leur accord de partenariat visant à accompagner l’investissement public local dans une perspective de long terme et d’aménagement durable des territoires. Dans ce cadre, ... Lire la suite



L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) sera chargé, après conventions avec les aménageurs, de mettre en œuvre les prescriptions édictées par les préfets de région

Article du 17/01/2002

Le secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle a présenté, hier, en Conseil des ministres un décret relatif aux procédures administratives et financières d'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Ce décret met en place les procédures ... Lire la suite


Démocratie de proximité : les riverains du troisième aéroport parisien pourraient mettre l'Etat en demeure de racheter leur habitation sans tenir compte de la dévalorisation due à l'incertitude actuelle

Article du 10/01/2002

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité, examiné depuis mardi par les sénateurs, pour instituer une sorte de " droit de délaissement " des riverains d'un projet d'aménagement de grande envergure - tel le futur troisième aéroport parisien. Il prévoit notamment la délimitation ... Lire la suite


Le maire est compétent pour créer des voies de stationnement réservées aux grands invalides civils (GIC) ou grands invalides de guerre (GIG) sur les parcs de stationnement créés par les grandes surfaces

Article du 11/09/2001

Le Code général des collectivités territoriales prévoit-il que le maire est compétent pour créer des voies de stationnement réservées aux grands invalides civils (GIC) ou grands invalides de guerre (GIG) sur les parcs de stationnement créés par les grandes surfaces ? Oui, affirme le ministre de l'Intérieur, ... Lire la suite


Les ouvrages immobiliers appartenant à la société France Télécom ne présentent plus, depuis le 31 décembre 1996, le caractère d'ouvrages publics, décide le Conseil d'Etat

Article du 03/09/2001

Quelles que soient les dates auxquelles ils ont été entrepris et achevés, les ouvrages immobiliers appartenant à la société France Télécom ne présentent plus, depuis le 31 décembre 1996, le caractère d'ouvrages publics. Il n'en est autrement que pour ceux qui sont incorporés à un ouvrage public tel qu'une voie ... Lire la suite


Les EPCI à fiscalité propre et les syndicats mixtes bientôt autorisés à percevoir une redevance pour l'usage des ouvrages d'art à comprendre dans la voirie qu'ils gèrent

Article du 31/05/2001

Le Conseil des ministres a adopté, hier 30 mai, un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF). Présenté par Laurent Fabius, ce texte présente peu de nouveautés majeures intéressant les collectivités locales. Cependant, deux mesures doivent être relevées. La ... Lire la suite


Les communes ou leurs concessionnaires peuvent obtenir des aménageurs des financements pour la réalisation de tous les réseaux publics correspondant aux besoins des opérations d'urbanisation nouvelle qu’elles ont décidées

Article du 02/03/2001

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Code de l’urbanisme n'apportait de limitation au financement des réseaux d’eau ou d’électricité par les collectivités ou leurs concessionnaires ... Lire la suite


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