Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 24/06/2014
Le gouvernement a annoncé hier le lancement d'un « dispositif expérimental » pour la revitalisation des centres-bourgs. « Dans les zones rurales ou périurbaines de métropole et d'Outre-mer, la présence de centres-bourgs animés est indispensable à la qualité de vie de nos concitoyens, à la cohésion sociale ... Lire la suite
Article du 24/02/2014
La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a décerné la semaine dernière les prix nationaux 2013 « Villes et villages fleuris ». Lors de cette 54 e édition de ces prix « Villes et villages fleuris », six communes se sont vues décerner les prix « quatre fleurs » et sept autres les prix « fleur ... Lire la suite
Article du 13/02/2014
Les quatre associations départementales de maires de Bretagne (Finistère, Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine et Morbihan) ont publié hier un communiqué commun pour interpeller l’État sur la nouvelle compétence qui va être dévolue aux collectivités, la « Gemapi » (gestion des milieux aquatiques et prévention ... Lire la suite
Article du 23/10/2013
La commission des affaires économiques du Sénat a déposé plusieurs amendements pour modifier l’article 68 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite « loi Duflot », en discussion au Palais du Luxembourg depuis hier. La version initiale, votée par l’Assemblée nationale, prévoit ... Lire la suite
Article du 11/03/2013
L’ouvrage Le maire et son écoquartier, 21 maires témoignent vient de paraître, avec une préface du président de l’AMF, Jacques Pélissard. L’objectif de cet ouvrage de Dominique Bidou et Gwenaëlle Carfantan est de faire parler les maires eux-mêmes de leurs projets, de leurs ambitions et des difficultés rencontrées. Et d’insister ... Lire la suite
Article du 05/11/2012
Un débat s’est engagé la semaine dernière à l’Assemblée nationale sur les conséquences écologiques de l’artificialisation des terres agricoles. Le député écologiste des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert, a interpellé le gouvernement mardi 30 octobre à ce sujet, après qu’une tornade eut frappé ... Lire la suite
Article du 07/09/2011
Depuis le mois de juillet, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités et établissements publics locaux (hormis en Alsace et en Moselle) un nouveau service, dénommé «demande de valeurs foncières». Ce service permet aux collectivités d’obtenir, à leur demande, des données ... Lire la suite
Article du 17/01/2011
Le secrétaire d’Etat chargé du logement vient de rappeler qu’à «la demande des collectivités territoriales, la frontière entre travaux d'extension électriques liés directement ou indirectement à une opération d'urbanisme et travaux de renforcement a été clarifiée par l'article 71-II de la loi du 12 juillet ... Lire la suite
Article du 26/10/2010
Selon le rapport d’activité 2009 du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), l’année 2009 «se caractérise par une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux reçus: s’agissant des opérations urbaines et des opérations rurales, 56,7 millions d’euros ont été ... Lire la suite
Article du 20/05/2010
Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l’adoption, mercredi 19 mai, de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte, initié par Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire, permet de renforcer les capacités d’action des collectivités ... Lire la suite
Article du 18/02/2010
La proposition de loi «pour le développement des sociétés publiques locales» (SPL), adoptée par le Sénat le 4 juin 2009, sera soumise aux députés le 23 mars prochain. Ce texte prévoit d'élargir le champ d'intervention des SPL (sociétés anonymes au capital exclusivement détenu par des collectivités ... Lire la suite
Article du 27/07/2009
Publié au journal officiel du vendredi 24 juillet, le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement modifie le code de l’urbanisme en ce qui concerne les concessions d’aménagement : trois nouvelles procédures pour être en conformité avec le droit communautaire. Ce texte adapte la réglementation ... Lire la suite
Article du 05/06/2009
Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi de Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les «sociétés publiques locales», destinées à leur permettre d'agir « plus rapidement et plus efficacement ». ... Lire la suite
Article du 27/05/2009
La proposition de loi de Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, pour le développement des sociétés publiques locales a été adoptée avec plusieurs modifications en concertation avec son auteur, par la commission des lois du Sénat. Le texte vise à introduire un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées ... Lire la suite
Article du 21/11/2008
Le décret modificatif du décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 sur les concessions d'aménagement, mis en cause par un arrêt de la Cour européenne de justice (Jean Auroux/commune de Roanne - CJCE du 18 janvier 2007), n’est sans doute pas prêt d’être publié. Du moins si l’on en juge par la récente réponse ... Lire la suite
Article du 03/01/2008
Rassemblant pour chaque commune des données statistiques sur l’aménagement et l’habitat, la base GéoKit réalisée le Service économie, statistiques et prospective du ministère de l'Ecologie, de l'aménagement et du développement durable (MEDAD) est désormais accessible. Cette base met à disposition: - ... Lire la suite
Article du 22/10/2007
Dans une lettre qu’il vient d’adresser au Premier ministre, révélée par l’hebdomadaire "Le Moniteur", le président de la République réaffirme la nécessité d’une politique d’investissements publics et indique qu’il relancer le partenariat public privé (PPP) pour relancer la croissance. Il met l’accent, ... Lire la suite
Article du 17/07/2007
Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, a estimé lundi à Antony (Hauts-de-Seine) que les «doutes» émis par l'Etat sur la révision du schéma directeur de la région (SDRIF) traduisaient une «différence de conception de la décentralisation». Le ... Lire la suite
Article du 15/06/2007
A l'initiative de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), le concours des SEM d'or prend de l'ampleur d'année en année. Pour l'édition 2007 de ce concours, dont l’accent a été mis sur l’innovation et le développement durable, le public peut voter pour son favori. ... Lire la suite
Article du 20/04/2007
Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et Gérard Bayol, président de Dexia crédit local, renouvellent leur accord de partenariat dans le cadre de l’opération "Bâtir 2007". Cet accord intervient après une période de croissance particulièrement vive (+8,0%, ... Lire la suite
Article du 29/03/2007
Le décret du 19 mars 2007, publié la semaine passée au JO (1), réglemente les études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, publics comme privés, et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. Ce ... Lire la suite
Article du 21/03/2007
La Fondation «Bâtiment-Energie» (1) a lancé un troisième appel à projets sur l’entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l’optique du facteur 4 de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les propositions attendues doivent provenir de consortiums pilotés notamment par des gestionnaires ... Lire la suite
Article du 24/01/2007
Une convention d’aménagement est un marché de travaux, a estimé la Cour de justice de Luxembourg (1). Elle a ainsi donné raison à Jean Auroux, ancien maire de Roanne (Loire), qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la Société ... Lire la suite
Article du 08/09/2005
Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance modernise le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble des acteurs et en facilitant leur action en faveur du ... Lire la suite
Article du 01/07/2005
L’Institut de la gestion déléguée (IGD) a organisé, mercredi, un colloque sur le thème « Partenariats public-privé : leviers pour la croissance ». Les principaux partenaires publics et privés (PPP) ont pu exposer leur approche pour une utilisation efficace et économiquement fondée de tous les instruments ... Lire la suite
Article du 29/06/2005
Les députés ont adopté le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement. Le texte, qui adapte la législation française au droit européen, a été préparé à l’issue d’une « large concertation avec les associations d’élus et les fédérations professionnelles ». Il prévoit ... Lire la suite
Article du 14/06/2005
La construction achève l’année 2004 avec une conjoncture favorable, estime l’INSEE (1). Par rapport à 2003, l’activité progresse en volume de 2,8 % dans le bâtiment et de 2,9 % dans les travaux publics, soit plus rapidement que dans les autres branches. Toutefois, des signes de ralentissement apparaissent en fin ... Lire la suite
Article du 06/06/2005
Le ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer a présenté a présenté vendredi en conseil des ministres un projet de loi relatif aux concessions d’aménagement. Ce projet de loi, qui adapte la législation française au droit européen, a été préparé à l’issue d’une ... Lire la suite
Article du 30/05/2005
Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a installé vendredi la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. Le démarrage des travaux de cette mission permet d’engager la mise en œuvre concrète des projets de partenariats public- privé (PPP) institués par l’ordonnance ... Lire la suite
Article du 27/05/2005
Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment, et Daniel Caille, directeur général de Dexia Crédit local, ont renouvelé leur accord de partenariat dans le cadre de l’opération « Bâtir 2005 ». Cet accord intervient après une reprise déjà marquée par un fort investissement ... Lire la suite
Article du 27/05/2005
La seconde et dernière session de l’appel à coopération métropolitaine, close le 15 mai dernier, se solde par un total de 14 dossiers de candidature transmis à la DATAR, contre 6 dans la première session. Conformément à la procédure prévue, les préfets de région formuleront un avis et recueilleront l’avis ... Lire la suite
Article du 20/05/2005
Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), et Daniel Caille, directeur général de Dexia Crédit local, ont signé le 19 mai un protocole baptisé «Pespectives 2005», renouvelant ainsi un partenariat initié en 1998. Il est destiné à soutenir l’investissement en ... Lire la suite
Article du 21/03/2005
Dans une circulaire commune (8 février 2005), la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ont précisé aux préfets que l'arrêt de la CAA de Bordeaux oblige à mettre les régime des conventions publiques d’aménagement (CPA) ... Lire la suite
Article du 21/03/2005
Une étude de Brunel University (Londres) sur les partenariats public-privé (PPP) conclut que leur utilisation n'était pas toujours la meilleure solution. La méthode utilisée, fondée sur la théorie "du contrat incomplet", repose principalement sur des études de cas et des entretiens avec des professionnels. Les chercheurs ... Lire la suite
Article du 16/03/2005
Le gouvernement met la dernière main à son projet de loi réformant les conventions publiques d’aménagement (CPA), rapporte la lettre « Grandes Villes Hebdo » (14 mars). Le texte vise, notamment, à répondre à la question posée par l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 9 ... Lire la suite
Article du 24/01/2005
Christian Gaudin, sénateur, conseiller général de Maine-et- Loire et président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE), rappelle dans un communiqué de ce 24 janvier, que « la recomposition des territoires, leur réorganisation institutionnelle, ... Lire la suite
Article du 26/11/2004
Selon les chiffres révélés hier par Gilles de robien, ministre de l'Équipement, sur les prévisions d'activité du secteur de la construction, la croissance de l'activité en 2004 sera nettement supérieure à toutes les prévisions et 2005 s'annonce d'ores et déjà comme une année dynamique, contribuant ainsi ... Lire la suite
Article du 17/06/2004
Le ministre d’État, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance sur les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées. Cette ordonnance, prise en application de l’article 6 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à ... Lire la suite
Article du 17/06/2004
Le ministre de l’Equipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance portant modification de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. La loi du ... Lire la suite
Article du 08/06/2004
Le Conseil d'Etat a rendu un avis positif jeudi dernier sur le projet d'ordonnance sur les partenariats public-privé (PPP). Ce texte autorisera l'Etat et les collectivités territoriales, à partir du mois de juillet, à confier au secteur privé des équipements publics ou des services leur étant attachés : la construction ... Lire la suite
Article du 07/06/2004
Un décret publié le 5 juin organise les procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Ce décret, pris en application de la loi du 1er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001, vise à permettre la réalisation de fouilles et recherches archéologiques aux services constitués par les ... Lire la suite
Article du 04/06/2004
La Fédération des sociétés d'économie mixte, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), le Syndicat national des entreprises du second œuvre (Snso) et l’Union nationale des syndicats d’architectes (Unsfa) ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre Jean-Pierre ... Lire la suite
Article du 25/09/2003
Un an après l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) et de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), le Conseil d'État aurait, selon des informations publiées par le quotidien « Les Échos » (25/09/2003), demandé la semaine ... Lire la suite
Article du 22/09/2003
L’ordonnance abrogeant la procédure qui contraignait à soumettre aux administrations centrales des dossiers d'équipement déjà instruits au niveau local, comme un tramway ou un tunnel, est publiée au Journal officiel du dimanche 21 septembre 2003 (1). Le gouvernement avait été autorisé, dans le cadre de la loi du ... Lire la suite
Article du 19/09/2003
Henri Plagnol, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, revient, dans un communiqué de presse, sur la communication qu’il a faite, mercredi dernier, en Conseil des ministres à propos de la suppression par ordonnance de certaines procédures de concertation dans certains projets d’aménagement. Cette suppression ... Lire la suite
Article du 18/09/2003
Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat a présenté un projet d’ordonnance portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d’aménagements et d’ouvrages de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements ... Lire la suite
Article du 17/07/2003
Les députés ont voté mercredi le texte issu de la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) sur le projet de réforme de l'archéologie préventive, qui prévoit l'ouverture à la concurrence des opérations de fouilles. Le projet de loi modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des ... Lire la suite
Article du 18/06/2003
Le Sénat a adopté tôt ce matin le projet de loi sur l'archéologie préventive, en première lecture, qui révise la loi de janvier 2001. Le texte sur lequel le gouvernement a demandé "l'urgence" (une lecture de moins à l'Assemblée nationale et au Sénat) sera, à présent, examiné ... Lire la suite
Article du 02/05/2003
Selon la dernière note de conjoncture trimestrielle (premier trimestre 2003) de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) réalisée avec l’INSEE sur le marché intérieur, les chefs d’entreprise de travaux publics indiquent que l’activité s’est stabilisée à un bas niveau au cours du premier trimestre de ... Lire la suite
Article du 30/04/2003
Dans son rapport sur la mise en cohérence des trois lois Voynet (pays), Chevènement (intercommunalité) et Gayssot (schémas de cohérence territoriale - SCOT), le préfet d’Indre-et-Loire Dominique Schmitt rappelle les nombreuses difficultés d’application de ces lois relatives aux pays, aux schémas de cohérence ... Lire la suite
