Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Aménagement

Deux documents de travail pour appliquer la loi SRU

Article du 05/06/2002

Le Centre d’études sur les réseaux, le transport et l’urbanisme (Certu - ministère de l’Equipement, des transports et du logement) a publié deux documents destinés à aider les collectivités locales dans l’application de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Le ... Lire la suite

Enquêtes publiques : la transmission du dossier d'enquête par le maître d'ouvrage à l'autorité qui désigne le commissaire-enquêteur sera rendue obligatoire

Article du 26/04/2002

Dans la dernière édition de sa publication « Les dépêches du MATE » (n° 33 - 17 avril 2002), le ministère de l’Environnement précise son projet d’amélioration des enquêtes publiques et de réévaluation de la fonction des commissaires-enquêteurs, qui « ouvrira un nouveau champ au dialogue social ... Lire la suite

La Fédération nationale des travaux publics et Dexia-Crédit local relancent l'opération "Perspectives 2002" pour soutenir l'investissement dans le secteur des travaux publics

Article du 06/03/2002

Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local, ont reconduit hier leur accord de partenariat visant à accompagner l’investissement public local dans une perspective de long terme et d’aménagement durable des territoires. Dans ce cadre, ... Lire la suite

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) sera chargé, après conventions avec les aménageurs, de mettre en œuvre les prescriptions édictées par les préfets de région

Article du 17/01/2002

Le secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle a présenté, hier, en Conseil des ministres un décret relatif aux procédures administratives et financières d'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Ce décret met en place les procédures ... Lire la suite

Démocratie de proximité : les riverains du troisième aéroport parisien pourraient mettre l'Etat en demeure de racheter leur habitation sans tenir compte de la dévalorisation due à l'incertitude actuelle

Article du 10/01/2002

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité, examiné depuis mardi par les sénateurs, pour instituer une sorte de " droit de délaissement " des riverains d'un projet d'aménagement de grande envergure - tel le futur troisième aéroport parisien. Il prévoit notamment la délimitation ... Lire la suite

Le maire est compétent pour créer des voies de stationnement réservées aux grands invalides civils (GIC) ou grands invalides de guerre (GIG) sur les parcs de stationnement créés par les grandes surfaces

Article du 11/09/2001

Le Code général des collectivités territoriales prévoit-il que le maire est compétent pour créer des voies de stationnement réservées aux grands invalides civils (GIC) ou grands invalides de guerre (GIG) sur les parcs de stationnement créés par les grandes surfaces ? Oui, affirme le ministre de l'Intérieur, ... Lire la suite

Les ouvrages immobiliers appartenant à la société France Télécom ne présentent plus, depuis le 31 décembre 1996, le caractère d'ouvrages publics, décide le Conseil d'Etat

Article du 03/09/2001

Quelles que soient les dates auxquelles ils ont été entrepris et achevés, les ouvrages immobiliers appartenant à la société France Télécom ne présentent plus, depuis le 31 décembre 1996, le caractère d'ouvrages publics. Il n'en est autrement que pour ceux qui sont incorporés à un ouvrage public tel qu'une voie ... Lire la suite

Les EPCI à fiscalité propre et les syndicats mixtes bientôt autorisés à percevoir une redevance pour l'usage des ouvrages d'art à comprendre dans la voirie qu'ils gèrent

Article du 31/05/2001

Le Conseil des ministres a adopté, hier 30 mai, un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF). Présenté par Laurent Fabius, ce texte présente peu de nouveautés majeures intéressant les collectivités locales. Cependant, deux mesures doivent être relevées. La ... Lire la suite

Les communes ou leurs concessionnaires peuvent obtenir des aménageurs des financements pour la réalisation de tous les réseaux publics correspondant aux besoins des opérations d'urbanisation nouvelle qu’elles ont décidées

Article du 02/03/2001

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Code de l’urbanisme n'apportait de limitation au financement des réseaux d’eau ou d’électricité par les collectivités ou leurs concessionnaires ... Lire la suite

Archéologie préventive : le Conseil constitutionnel valide la loi

Article du 15/01/2001

Au cours de sa séance du 16 janvier 2001, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par plus de soixante députés contre la loi relative à l'archéologie préventive. Le Conseil a notamment estimé que les droits exclusifs conférés à un établissement public, en matière de fouilles d' «archéologie ... Lire la suite





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