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Aménagement

Archéologie préventive : le Conseil constitutionnel valide la loi

Article du 15/01/2001

Au cours de sa séance du 16 janvier 2001, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par plus de soixante députés contre la loi relative à l'archéologie préventive. Le Conseil a notamment estimé que les droits exclusifs conférés à un établissement public, en matière de fouilles d' «archéologie ... Lire la suite



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