Article du 2024-02-19

Placement en hôtel des jeunes dépendant de l'aide sociale à l'enfance : le décret est paru

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, prévoit l’interdiction de l’hébergement des jeunes dépendant de l’ASE (aide sociale à l’enfance) dans des hôtels. Cette disposition est en vigueur depuis le 1er février de cette année. Il restait à définir, par décret, ...

Article du 2023-03-29

En congrès, les CCAS demandent « un nouveau pacte social »

L’action sociale est plutôt bien perçue par l’échantillon de Français interrogés par l’Ifop (1), selon l’enquête commandée par l’Unccas présentée hier à Bourges par Frédéric Dabi, directeur de l’institut de sondage. Même si le baromètre révèle une connaissance ...

Article du 2023-02-28

« Aide-Budget » : le nouveau dispositif de prévention contre le surendettement

Selon une étude publiée récemment par la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement déposés en 2022 est en baisse de 7 % par rapport à 2021. La prévention mise en place autour du surendettement semble porter ses fruits notamment depuis la loi Lagarde de 2010 qui « encadre plus strictement la commercialisation des crédits à ...

Article du 2023-02-03

Aide au logement : la réforme du mode de calcul et la reprise économique ont fait chuter le nombre de bénéficiaires 

Le nombre de bénéficiaires de l’aide au logement a fortement baissé au sortir de la crise sanitaire, comparé aux autres prestations versées par la Caf, selon les conclusions d’une étude publiée cette semaine par l’Insee qui s’est notamment intéressée aux quartiers prioritaires de la ville (QPV). Une diminution liée ...

Article du 2022-07-12

L'UNA demande « un plan Marshall » pour le médico-social

Les professionnels de l'aide à domicile redoutent « l'été de tous les dangers ». « Nous sommes plus que dans le mur », alerte la présidente de la fédération UNA de services à domicile, associatifs et publics. Rejetant toute accusation de catastrophisme, Marie-Reine Tillon décrit des services exsangues, obligés ...

Article du 2022-04-06

Aide sociale facultative : de nouvelles solutions de versement proposées aux collectivités

Dans le cadre du plan de suppression des espèces aux guichets de la DGFiP, les versements des bons de secours d’urgence émis par les collectivités locales font l’objet d’une modernisation afin que les paiements en espèces soient progressivement minoritaires, puis abandonnés.  Pour rappel, « les aides sociales facultatives, dites secours ...

Article du 2022-02-15

Précarité : un tiers des foyers éligibles au RSA n'en fait toujours pas la demande

Le système statistique public n'avait plus mesuré le non-recours au revenu de solidarité active (RSA) depuis plus de dix ans, mais les choses n’ont guère changé.  Dans une étude inédite publiée la semaine dernière, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ...

Article du 2022-01-14

La Cour des comptes s'oppose à la « renationalisation à la carte » du RSA

Des mérites et des faiblesses. Dans une enquête consacrée au revenu de solidarité active (RSA) publié hier, la Cour des comptes a réalisé la première évaluation globale de ce dispositif depuis 2011, alors que cet instrument de lutte contre la pauvreté est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers ...

Article du 2019-03-15

Minima sociaux : le nombre d'allocataires s'est stabilisé en 2017

Après avoir baissé de 1,3 % en 2016 pour la première fois depuis 2008, le nombre d’allocataires de minima sociaux s’est stabilisé (+ 0,1 %) en 2017. C’est ce que révèle la dernière étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée la semaine dernière. Fin ...

Article du 2019-02-19

Le ralentissement des dépenses d'aide sociale des départements confirmé en 2017

En 2017, le ralentissement des dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux s’est confirmée, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dans sa dernière étude publiée la semaine dernière. Ces dépenses « nettes des recouvrements, récupérations ...

Article du 2017-11-15

Une personne sur trois ne perçoit pas les aides sociales auxquelles elle a droit

Par méconnaissance, complexité administrative ou encore réticence à demander de l'aide, une personne sur trois ne touche pas les prestations sociales auxquelles elle a droit, notamment celles dédiées aux familles ou à la dépendance, selon un sondage publié hier. 34 % des personnes éligibles aux prestations sociales ne bénéficient ...

Article du 2017-10-27

Première baisse du nombre d'allocataires du RSA depuis huit ans en 2016

Les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d'aide sociale en 2016, une diminution de 1,3 % en un an, due notamment à la première baisse depuis 2008 du nombre d'allocataires du RSA, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publiée hier. Avec près ...

Article du 2017-07-25

Critiqué, le gouvernement annonce une « réforme globale » des APL à l'automne

Les réactions se multiplient depuis l’annonce, samedi, par le gouvernement d’une baisse de 5 euros par mois et par ménage des aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF) à compter du 1er octobre pour les 6,5 millions de bénéficiaires. Fustigée d’un côté, comme une décision « dramatique » contre les plus pauvres, ...

Article du 2017-04-26

Le Cese propose d'instaurer un « revenu minimum social garanti » ciblé sur les précaires

Dans un projet d’avis publié hier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose d'instaurer un « revenu minimum social garanti », prestation sous conditions de ressources qui serait versée dès l'âge de 18 ans à chaque personne précaire. Alors qu'aujourd'hui, de nombreuses prestations ou mécanismes ...

Article du 2017-03-22

Précarité énergétique : huit CCAS sur dix octroient des aides financières, selon une enquête de l'Unccas

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) vient de publier les résultats de son enquête nationale sur la précarité énergétique intitulée « comment les CCAS/Cias agissent, de l’accès au droit à l’accompagnement global ». L’enquête porte sur l'ensemble ...

Article du 2016-10-07

Les départements demandent à l'Etat des mesures urgentes pour financer les allocations de solidarité sociale

Les départements ont réclamé hier des mesures urgentes de l'Etat pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociale, en particulier le RSA, ainsi que l'abandon de nouvelles baisses de dotations, en ouverture de leur congrès au Futuroscope de Poitiers. « Nous sommes en colère, mais surtout extrêmement combatifs », ...

Article du 2016-10-03

La dématérialisation, nouveau défi pour l'action sociale

Plutôt qu’un énième baromètre de l’action sociale locale, dévoilé lors de son congrès, l’Union nationale des CCAS (UNCCAS) a choisi cette fois-ci de commander à l’Institut national des études territoriales (INET) une étude sur les conséquences, pour les CCAS et CIAS, de l’effet conjugué ...

Article du 2016-09-21

RSA : le gouvernement mettra plus d'argent pour aider les départements

A une semaine du congrès des départements de France, le gouvernement vient de confirmer le renouvellement en 2016 du fonds de solidarité pour les départements en difficulté de paiement du RSA. Ce fonds tournerait « autour de 200 millions d’euros cette année », quand il était de 50 millions d’euros l’an dernier. Le montant ...

Article du 2016-03-03

RSA : pour Jean-Michel Baylet, « si l'accord est possible, il sera rapide »

L'Assemblée des départements de France (ADF) a reçu mardi mandat de ses adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire, de continuer de négocier avec le gouvernement pour trouver une solution au financement du RSA qui, lentement, mais sûrement, asphyxie les ressources des départements. Une chose est certaine : ...

Article du 2016-02-15

RSA : alors que les départements doivent 110 millions d'euros à la Caf, leurs dépenses ont augmenté de 23 % depuis 2010

Dans une lettre adressée la semaine dernière au Premier ministre, le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, révèle que les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour 2015. Du fait notamment de leurs difficultés ...

Article du 2016-01-07

Près de 11 % de la population couverte par les minima sociaux

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié récemment une étude sur les bénéficiaires de minima sociaux révélant que plus de 4 millions de personnes percevaient, au 31 décembre 2013, l’un des neuf minima sociaux. C’est 4,8 % de plus que l’année précédente ...

Article du 2015-12-23

Aide à domicile : la situation des services « s'est encore dégradée », selon l'Unccas

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) vient de publier une étude intitulée « les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/Cias en 2014 : constat et enjeux d’un secteur en difficulté ». L’Unccas avait déjà réalisé une étude du même ...

Article du 2015-11-18

Les départements ont attribué plus de 4 millions de prestations sociales en 2014

Les départements ont attribué, en 2014, 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l'insertion. Un chiffre en hausse de 3% sur un an, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ...

Article du 2015-10-16

RSA : le gouvernement n'exclut pas une renationalisation du financement

Le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) servies à 3 millions de bénéficiaires était au cœur des préoccupations des présidents des conseils départementaux réunis à Troyes, hier et aujourd’hui, à l’occasion du 85e Congrès de l’Assemblée des départements de ...

Article du 2015-10-09

Départements : Manuel Valls rejette une compensation du RSA mais évoque des « mesures d'urgence »

Le Premier ministre Manuel Valls a rejeté hier la demande des départements d'un versement de l'Etat pour compenser la hausse des dépenses du revenu de solidarité active (RSA), tout en annonçant une mission parlementaire sur le sujet et en se disant prêt à des « mesures d'urgence ». « Le Premier ministre a estimé que ...

Article du 2015-05-06

Plus de 100 000 places d'hébergement pour les personnes en difficulté sociale

Les 2 524 établissements pour adultes et familles en difficulté sociale offrent près de 101 000 places d’accueil en France fin 2012, selon les premiers résultats d’une enquête menée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) pour le ministère de la Santé. Les centres ...

Article du 2014-12-11

Près de 4 millions de prestations sociales versées par les départements en 2013

Les conseils généraux ont versé un nombre total de 3,8 millions de prestations d'aide sociale en 2013, soit 4% de plus que l'année précédente, notamment en raison d'une augmentation (+8%) des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et ...

Article du 2014-04-22

L'USH et la Fondation Abbé Pierre inquiètes du gel des aides au logement

L'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fondation Abbé Pierre ont fait savoir, dans un communiqué commun publié le 17 avril, leur « mécontentement » et leur « inquiétude » du prolongement jusqu’en octobre 2015 du gel des aides au logement annoncé la veille par le Premier ministre. Mercredi 16 avril, Manuel Valls avait ...

Article du 2014-03-25

Le nombre de bénéficiaires du RSA toujours en forte augmentation

C’est une courbe qui ne montre pas le moindre signe de fléchissement : le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 7,2 % entre 2012 et 2013 – une dynamique toujours croissante, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) qui a publié, dans le numéro de mars de sa lettre « RSA Conjoncture », les statistiques concernant ...

Article du 2013-07-16

Christophe Sirugue propose la fusion du RSA-activité et de la prime pour l'emploi

Le député de Saône-et-Loire et maire de Chalon-sur-Saône Christophe Sirugue propose de créer une « prime d'activité » pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et prime pour l'emploi (PPE), jugés peu efficaces, dans un rapport qu'il a remis hier au Premier ministre. Jean-Marc ...

Article du 2012-06-07

L'ODAS propose un éclairage prospectif sur les difficultés, mais aussi les atouts de l'action sociale départementale

La dernière lettre de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)(1) analyse l’évolution soutenue des dépenses départementales d’action sociale qui, bien qu’un ralentissement soit constaté en 2011, ont «quasiment triplé» au cours des dix dernières années. L’ ODAS propose un éclairage ...

Article du 2012-05-23

Au 31 décembre 2011, 1,2 million de personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d'autonomie percevaient l'APA, en hausse de 2% sur un an

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les chiffres 2011 de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)(1). «Au 31 décembre 2011, 1.199.000 personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie percevaient l’APA en métropole et dans les DOM.» Sur ...

Article du 2012-04-27

25 ans d'action sociale dans les finances départementales: une publication de Dexia-Crédit local

En engageant une dépense de 29,1 milliards d’euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57% de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l’essentiel des charges liées à l’action sociale en France. Autour de cette moyenne de 472 euros par habitant, les dépenses s’échelonnent de 324 euros à 901 euros, soit un rapport variant ...

Article du 2012-02-03

Près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale allouées par les départements en métropole fin 2010

Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion». Le nombre de prestations ...

Article du 2011-12-22

Le revenu de solidarité active augmente de 1,7% le 1er janvier 2012

La Caisse nationale des allocations familiale indique que, sous réserve de la publication d’un décret, le revenu de solidarité active (RSA) augmentera de 1,7% le 1er janvier 2012. Cette revalorisation correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2012. Ainsi, le montant du RSA pour une personne seule sans enfant sera de 474,93 euros, et de 712,40 euros pour un ...

Article du 2011-12-09

La prime de Noël est fixée à 152 euros

Le décret fixant le montant de l’attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 euros, ...

Article du 2011-09-22

Aide à domicile: signature d'une convention entre l'ADF et les principales organisations gestionnaires de l'aide à domicile

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a signé mercredi 21 septembre avec les principales organisations gestionnaires de l’aide à domicile et représentatives des bénéficiaires, une convention «pour une refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés ...

Article du 2011-09-05

Fin mai, 10.000 jeunes de moins de 25 ans touchaient le RSA

Le nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) fin mai était stable. 1,87 million de foyers étaient allocataires de cette prestation, tandis que 10.000 jeunes de moins de 25 ans le touchaient, selon les chiffres rendus publics vendredi 2 septembre 2011 par le gouvernement. La prestation se décline en deux ...

Article du 2011-07-19

Un rapport de la Cour des comptes pointe «la difficile organisation de l'insertion»

Fruit d’une enquête conduite par les chambres régionales des comptes auprès de 24 départements, la Cour des comptes a rendu public hier un rapport sur le Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) mis en place pour accompagner les bénéficiaires du RMI, désormais remplacé par le RSA. Cet accompagnement est ...

Article du 2011-06-28

Hébergement social (hors urgence): 70.400 personnes sans logement accueillies en établissements fin 2008

«70.400 personnes, dont un tiers d’enfants accompagnant des adultes, sont hébergées fin 2008 dans les établissements pour adultes et familles en difficulté sociale en dehors de l’hébergement d’urgence». C’est ce qu’indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ...

Article du 2011-06-22

Fin mars 2011, «près de 2 millions de foyers ont perçu une allocation» au titre du RSA

Depuis le 1er janvier 2011, le revenu de solidarité active (RSA) est étendu aux départements d’Outre-mer (DOM). Selon les Caisses d’allocations familiales (CAF) qui versent le RSA, fin mars 2011, en France entière, «près de 2 millions de foyers ont perçu une allocation». En se limitant à la France ...

Article du 2011-06-09

Le 64ème congrès de l'UNCCAS, sur le thème «Des territoires innovants pour un développement social durable», se tiendra à Paris les et 28 septembre 2011

«Le développement durable ne se limite pas aux dimensions économiques et environnementales de nos activités. Les enjeux sociaux sont également au cœur des démarches engagées ces dernières années par les collectivités locales». Elus locaux et décideurs de l’économie sociale et solidaire débattront de ces enjeux lors ...

Article du 2011-05-24

La lutte contre l'exclusion au cœur des interventions des CCAS et CIAS

Selon une enquête (1) réalisée par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCASS), les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) interviennent principalement dans «la lutte contre l’exclusion et l’aide à domicile», puis, par ordre décroissant, dans les champs ...

Article du 2011-05-24

En 2009, les dépenses totales nettes d'aide sociale des départements s'élèvent à 28,7 milliards d'euros

Selon le dernier numéro d’"Etudes et résultats" (1), «en 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale (des départements) s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (DOM)». ...

Article du 2011-05-09

"Maires et Grand-Mères": les élus municipaux face aux défis du vieillissement

EHPA Presse & Conseil, en partenariat avec l'AMIF, la Gazette Santé Sociale et l'UNCCAS, organise le 29 juin prochain à Paris le colloque "Maires & Grand-Mères: les élus municipaux face aux défis du vieillissement". Région la plus jeune de France, l’Ile-de-France fait aussi partie de celles qui ...

Article du 2011-05-03

L'INSEE publie des indicateurs de l'action sociale départementale

L’INSEE vient de mettre en ligne sur son site Internet les premiers indicateurs constituant «un système d'information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l'action sociale départementale». Cette publication intervient à l’issue d’une réflexion conduite par un groupe de ...

Article du 2011-04-29

Aides sociales à l'insertion et aux personnes âgées: des situations contrastées selon les départements

Selon la dernière édition d’«Insee Première» (1), en 2009, «3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées». Le poids de ces interventions dans les ...

Article du 2011-04-21

Dépenses sociales des départements : le Conseil Constitutionnel devra trancher le différend entre les départements et l'Etat

Le Conseil d'Etat a décidé le 20 avril 2011 de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux (1) sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Il revient donc au Conseil constitutionnel de prononcer ...

Article du 2011-03-29

La présence des conseillers généraux dans les commissions départementales d'aide sociale est déclarée inconstitutionnelle

Les conseillers généraux ne peuvent plus siéger dans les commissions départementales d'aide sociale (CDAS), a tranché le vendredi 25 mars le Conseil constitutionnel, estimant qu'ils étaient juges et parties dans ces instances amenées à examiner des décisions de présidents de conseils généraux. Saisi le ...

Article du 2011-03-14

«Conséquence de la crise conjoncturelle», fin 2009, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des onze minima sociaux, soit 6,2% de plus qu'en 2008

Selon le dernier numéro de la publication de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (1), en 2009, le nombre d’allocataires de minima sociaux a connu «une hausse exceptionnelle de 6,2%, qui efface pratiquement ...