La présence des conseillers généraux dans les commissions départementales d'aide sociale est déclarée inconstitutionnelle

Article du 29/03/2011

Les conseillers généraux ne peuvent plus siéger dans les commissions départementales d'aide sociale (CDAS), a tranché le vendredi 25 mars le Conseil constitutionnel, estimant qu'ils étaient juges et parties dans ces instances amenées à examiner des décisions de présidents de conseils généraux. Saisi le ... Lire la suite

«Conséquence de la crise conjoncturelle», fin 2009, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des onze minima sociaux, soit 6,2% de plus qu'en 2008

Article du 14/03/2011

Selon le dernier numéro de la publication de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (1), en 2009, le nombre d’allocataires de minima sociaux a connu «une hausse exceptionnelle de 6,2%, qui efface pratiquement ... Lire la suite

A fin 2010, le RSA est versé à près de 1,80 million d'allocataires, soit une augmentation d'environ 6% en un an

Article du 14/03/2011

Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, le RSA était versé par les Caisses d’allocations familiales (CAF) à près de 1,80 million d’allocataires à la fin de l’année 2010, soit une augmentation d’environ 6% en un an. C’est ce qu’indique la CAF dans la dernière édition ... Lire la suite

Dépendance des personnes âgées: le Sénat débattra des orientations de la mission d'information le 15 février prochain

Article du 02/02/2011

Au moment où le Gouvernement engage une concertation sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et lance un débat national, la mission commune d’information du Sénat, qui a déjà publié un rapport sur le sujet en juillet 2008 ("Construire le cinquième risque", rapport n° 447, 2007-2008), ... Lire la suite

Les départements veulent améliorer l'insertion des bénéficiaires du RSA

Article du 28/01/2011

L’Assemblée des départements de France (ADF) a organisé le 25 janvier 2011, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, une journée d’échanges et de réflexion sur l’insertion des bénéficiaires du RSA. Cette séance, qui a réuni plus de 500 personnes (conseils généraux, ... Lire la suite

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a rencontré les quatre animateurs des groupes de travail sur la dépendance

Article du 05/01/2011

Le gouvernement a amorcé mardi le chantier de la réforme de la dépendance, avec l'installation de groupes de travail chargés de plancher sur la prise en charge des personnes âgées, dont les conclusions sont attendues «avant l'été». «J'ai commencé un certain nombre de consultations. Aujourd'hui je vais ... Lire la suite

Une circulaire pour rappeler l'inconditionnalité de l'accueil d'urgence

Article du 30/11/2010

Selon l’AFP, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé lundi 29 novembre qu'une circulaire «hiver» serait envoyée «en fin de semaine» à toutes les préfectures. Elle rappellera notamment le principe de l'accueil inconditionnel dans les centres d'hébergement d'urgence. «Comme tous les ans, ... Lire la suite

Entre juin 2009 et juin 2010, le nombre d'allocataires du RSA a globalement augmenté de près de 20%

Article du 19/11/2010

Depuis «fin juin 2009, le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a globalement augmenté de près de 20%», et au «30 juin, les Caisses d’allocations familiales (CNAF) versaient cette prestation à 1.766.000 foyers en France métropolitaine». C’est ce qu’indique la Direction de ... Lire la suite

L'Uncass publie un guide sur le microcrédit personnel

Article du 27/09/2010

Moins connu que son équivalent professionnel, le microcrédit personnel offre néanmoins des perspectives tout aussi intéressantes pour ses bénéficiaires. Le simple fait de pouvoir financer un permis de conduire peut être un élément clé d’insertion, a fortiori lorsque les revenus des demandeurs avoisinent le seuil de pauvreté. ... Lire la suite

Revenu de solidarité active : le Conseil d'État précise l'étendue des pouvoirs du Président du Conseil général en matière de dérogation

Article du 22/07/2010

En réponse à une demande du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur le recours d’une personne «tendant à l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil général du Puy-de-Dôme a prononcé sa radiation du droit au revenu de solidarité active et a refusé de lui accorder la dérogation ... Lire la suite

Le nombre d'allocataires du RSA n'a cessé d'augmenter depuis juin 2009, selon la CNAF

Article du 09/06/2010

Au 31 mars 2010, le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 1,74 million de foyers par les caisses d’allocations familiales (CAF) en France métropolitaine. Le nombre d’allocataires du RSA n’a cessé d’augmenter depuis juin 2009, en particulier sous l’effet de la montée en charge de la composante RSA activité. La ... Lire la suite

Le portrait des intervenantes au domicile des personnes fragilisées

Article du 03/06/2010

En 2008, selon une étude réalisée à partir d’une enquête par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), « 515 000 intervenantes travaillent au domicile des personnes fragilisées », c’est-à-dire des personnes ayant des difficultés temporaires ou permanentes ... Lire la suite

François Fillon annonce une réforme de l'aide aux personnes dépendantes pour la fin de l'année

Article du 02/06/2010

Recevant les représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF), pour examiner les difficultés financières des départements, le Premier ministre François Fillon a annoncé mardi une réforme de l'aide aux personnes dépendantes qui sera en vigueur dès l'année prochaine afin de « soulager » leurs ... Lire la suite

Mineurs en danger: une proposition de définition de «l'information préoccupante»

Article du 20/04/2010

Dans le cadre de la protection des mineurs en danger, l'«information préoccupante», mentionnée par l'article L. 226-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), souffre d'une absence de définition. Trois organisations professionnelles - l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), ... Lire la suite

Le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a lancé une enquête nationale sur les aides sociales communales et intercommunales

Article du 03/03/2010

Une enquête nationale sur les aides sociales communales est menée par le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, rappelle l’AMF sur son site Internet. Toutes les communes et les EPCI de plus de 20.000 habitants sont invitées par email à y participer. Les autres communes intéressées par cette enquête peuvent ... Lire la suite

Les départements devraient payer plus de 70% de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), contre 60% en 2003

Article du 28/09/2009

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Laurent Vachey, a expliqué vendredi devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) que les aides alloués par l'Etat aux départements pour financer les aides aux personnes âgées et handicapées, l'aide personnalisée ... Lire la suite

Les personnes âgées restent les premiers bénéficiaires de l'aide sociale départementale, selon une étude de la DREES

Article du 31/08/2009

Comme en 2007, les personnes âgées constituaient, fin 2008, les plus nombreux bénéficiaires de l'aide sociale départementale, avec près de 1,3 million de personnes âgées (dont quelque 720.000 à domicile) sur environ 1,8 million de bénéficiaires de prestations destinées aux personnes âgées, ... Lire la suite

Revenu de solidarité active : en un mois, 711 320 personnes ont déposé un dossier

Article du 31/07/2009

Comme il s’y était engagé, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a fait son premier point mensuel sur la montée en charge du Revenu de solidarité active (RSA) qui a remplacé le Revenu minimum d'insertion (RMI) le 1er juin 2009. Le 28 juillet, 711 320 personnes ayant des revenus ... Lire la suite

Une nouvelle édition du guide «CCAS-CIAS»

Article du 23/07/2008

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’AMF et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS) rééditent la brochure sur le centre communal et intercommunal d'action sociale. Ce guide pratique traite l'essentiel à connaître sur ... Lire la suite

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) s'inquiète d'un «manque de concertation» qui pourrait «nuire gravement» au maintien de l'action sociale de proximité

Article du 26/06/2008

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a publié un communiqué intitulé «Menaces sur l’action sociale locale et les aides extra-légales des CCAS--CIAS…: l’UNCCAS appelle à la plus grande vigilance». Se disant «favorable aux réformes susceptibles de clarifier les compétences ... Lire la suite

«Connaître pour agir»: une manifestation des départements pour mieux appréhender les besoins dans le domaine social

Article du 08/01/2008

Les conseils généraux, chefs de file de nombreuses politiques sociales, doivent mieux appréhender les besoins afin de construire des réponses pertinentes dans un contexte budgétaire souvent très contraint. L’observation et l’évaluation prennent donc une place de plus en plus importante dans la conduite des institutions. Parallèlement, ... Lire la suite

Les dépenses d'action sociale des départements ont subi une hausse de 8% en 2005

Article du 05/07/2006

Selon l'étude annuelle présentée, mardi 4 juillet, par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), depuis la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2002 et la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) en 2004, les conseils généraux font ... Lire la suite

Dépenses d'aide sociale des départements : hausse de 6% de 1999 à 2003

Article du 12/01/2005

Selon une étude publiée en décembre par le ministère de la Solidarité, de la santé et de la famille, les dépenses d'aide sociale des départements en 2003 ont atteint près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories ... Lire la suite

Jean-Louis Borloo réunit les intervenants du secteur des services à la personne en vue de créer 500 000 emplois nouveaux en trois ans

Article du 22/11/2004

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a réuni lundi les intervenants du secteur des services à la personne en vue de créer 500 000 emplois nouveaux en trois ans, mais les engagements de l'Etat, notamment en matière de financement, ne seront connus qu'en janvier. Le ministre et les représentants du secteur (associations, ... Lire la suite

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCASS) en congrès à Paris les 3 et 4 novembre

Article du 20/10/2004

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCASS), présidée par Patrick Kanner, tiendra son 54e Congrès national des CCAS/CIAS les 3 et 4 novembre prochains à Paris. Le congrès aura pour thème «L’innovation sociale locale». Plusieurs sous-thèmes seront développés ... Lire la suite

Allocation personnalisée d'autonomie : après les sénateurs, les députés renforcent le contrôle et allongent le délai d'ouverture des droits

Article du 14/03/2003

C'est mardi 18 mars qu'interviendra à l'Assemblée nationale le vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi d'origine sénatoriale concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les députés ont adopté la modification du délai d'ouverture des droits à l'allocation pour les bénéficiaires ... Lire la suite

Le conseil général des Bouches-du-Rhône ne prend plus en charge les loyers des familles étrangères

Article du 08/01/2003

Depuis le 1er janvier, le conseil général des Bouches-du-Rhône a décidé de ne plus prendre en charge les loyers des familles étrangères. L'assemblée départementale a modifié en décembre 2002 les modalités de versement de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui servait, en réalité, ... Lire la suite

En 2000, les dépenses d'aide sociale des départements ont progressé de 0,7 % par rapport à 1999

Article du 17/01/2002

L’Assemblée des départements de France (ADF) rend publique une étude sur le montant des dépenses consacrées à l’aide sociale par les conseils généraux. Si l’on excepte l’aide médicale supprimée en 2000, les dépenses totales d’aide sociale des départements s’élèvent à 12,9 milliards ... Lire la suite

Le Conseil d´Etat reconnaît aux communes la possibilité de créer des aides à l´insertion sociale et d'exiger en contrepartie des travaux d'intérêt général

Article du 03/07/2001

Une commune peut-elle instituer des aides à l´insertion sociale en contrepartie desquelles le bénéficiaire doit effectuer des travaux d'intérêt général local ? Oui dans les deux cas, estime le Conseil d'Etat qui a donné en cela raison à la commune de Mons-en-Barœul (Nord). Le conseil municipal avait ... Lire la suite

Suppression du contingent communal

Article du 15/01/2001

L ‘année 2001 sera marquée par la seconde étape de la suppression du contingent payé par les communes. La dotation forfaitaire de chaque commune, qui sera calculée courant février après la réunion du Comité des finances locales, subira donc une nouvelle variation, moins importante cependant, dans la majorité des ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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