Aide sociale


Article du 2010-06-09

Le nombre d'allocataires du RSA n'a cessé d'augmenter depuis juin 2009, selon la CNAF

Au 31 mars 2010, le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 1,74 million de foyers par les caisses d’allocations familiales (CAF) en France métropolitaine. Le nombre d’allocataires du RSA n’a cessé d’augmenter depuis juin 2009, en particulier sous l’effet de la montée en charge de la composante RSA activité. La ...

Article du 2010-06-03

Le portrait des intervenantes au domicile des personnes fragilisées

En 2008, selon une étude réalisée à partir d’une enquête par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), « 515 000 intervenantes travaillent au domicile des personnes fragilisées », c’est-à-dire des personnes ayant des difficultés temporaires ou permanentes ...

Article du 2010-06-02

François Fillon annonce une réforme de l'aide aux personnes dépendantes pour la fin de l'année

Recevant les représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF), pour examiner les difficultés financières des départements, le Premier ministre François Fillon a annoncé mardi une réforme de l'aide aux personnes dépendantes qui sera en vigueur dès l'année prochaine afin de « soulager » leurs ...

Article du 2010-04-20

Mineurs en danger: une proposition de définition de «l'information préoccupante»

Dans le cadre de la protection des mineurs en danger, l'«information préoccupante», mentionnée par l'article L. 226-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), souffre d'une absence de définition. Trois organisations professionnelles - l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), ...

Article du 2010-03-03

Le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a lancé une enquête nationale sur les aides sociales communales et intercommunales

Une enquête nationale sur les aides sociales communales est menée par le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, rappelle l’AMF sur son site Internet. Toutes les communes et les EPCI de plus de 20.000 habitants sont invitées par email à y participer. Les autres communes intéressées par cette enquête peuvent ...

Article du 2009-09-28

Les départements devraient payer plus de 70% de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), contre 60% en 2003

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Laurent Vachey, a expliqué vendredi devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) que les aides alloués par l'Etat aux départements pour financer les aides aux personnes âgées et handicapées, l'aide personnalisée ...

Article du 2009-08-31

Les personnes âgées restent les premiers bénéficiaires de l'aide sociale départementale, selon une étude de la DREES

Comme en 2007, les personnes âgées constituaient, fin 2008, les plus nombreux bénéficiaires de l'aide sociale départementale, avec près de 1,3 million de personnes âgées (dont quelque 720.000 à domicile) sur environ 1,8 million de bénéficiaires de prestations destinées aux personnes âgées, ...

Article du 2009-07-31

Revenu de solidarité active : en un mois, 711 320 personnes ont déposé un dossier

Comme il s’y était engagé, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a fait son premier point mensuel sur la montée en charge du Revenu de solidarité active (RSA) qui a remplacé le Revenu minimum d'insertion (RMI) le 1er juin 2009. Le 28 juillet, 711 320 personnes ayant des revenus ...

Article du 2008-07-23

Une nouvelle édition du guide «CCAS-CIAS»

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’AMF et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS) rééditent la brochure sur le centre communal et intercommunal d'action sociale. Ce guide pratique traite l'essentiel à connaître sur ...

Article du 2008-06-26

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) s'inquiète d'un «manque de concertation» qui pourrait «nuire gravement» au maintien de l'action sociale de proximité

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a publié un communiqué intitulé «Menaces sur l’action sociale locale et les aides extra-légales des CCAS--CIAS…: l’UNCCAS appelle à la plus grande vigilance». Se disant «favorable aux réformes susceptibles de clarifier les compétences ...

Article du 2008-01-08

«Connaître pour agir»: une manifestation des départements pour mieux appréhender les besoins dans le domaine social

Les conseils généraux, chefs de file de nombreuses politiques sociales, doivent mieux appréhender les besoins afin de construire des réponses pertinentes dans un contexte budgétaire souvent très contraint. L’observation et l’évaluation prennent donc une place de plus en plus importante dans la conduite des institutions. Parallèlement, ...

Article du 2006-07-05

Les dépenses d'action sociale des départements ont subi une hausse de 8% en 2005

Selon l'étude annuelle présentée, mardi 4 juillet, par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), depuis la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2002 et la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) en 2004, les conseils généraux font ...

Article du 2005-01-12

Dépenses d'aide sociale des départements : hausse de 6% de 1999 à 2003

Selon une étude publiée en décembre par le ministère de la Solidarité, de la santé et de la famille, les dépenses d'aide sociale des départements en 2003 ont atteint près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories ...

Article du 2004-11-22

Jean-Louis Borloo réunit les intervenants du secteur des services à la personne en vue de créer 500 000 emplois nouveaux en trois ans

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a réuni lundi les intervenants du secteur des services à la personne en vue de créer 500 000 emplois nouveaux en trois ans, mais les engagements de l'Etat, notamment en matière de financement, ne seront connus qu'en janvier. Le ministre et les représentants du secteur (associations, ...

Article du 2004-10-20

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCASS) en congrès à Paris les 3 et 4 novembre

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCASS), présidée par Patrick Kanner, tiendra son 54e Congrès national des CCAS/CIAS les 3 et 4 novembre prochains à Paris. Le congrès aura pour thème «L’innovation sociale locale». Plusieurs sous-thèmes seront développés ...

Article du 2003-03-14

Allocation personnalisée d'autonomie : après les sénateurs, les députés renforcent le contrôle et allongent le délai d'ouverture des droits

C'est mardi 18 mars qu'interviendra à l'Assemblée nationale le vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi d'origine sénatoriale concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les députés ont adopté la modification du délai d'ouverture des droits à l'allocation pour les bénéficiaires ...

Article du 2003-01-08

Le conseil général des Bouches-du-Rhône ne prend plus en charge les loyers des familles étrangères

Depuis le 1er janvier, le conseil général des Bouches-du-Rhône a décidé de ne plus prendre en charge les loyers des familles étrangères. L'assemblée départementale a modifié en décembre 2002 les modalités de versement de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui servait, en réalité, ...

Article du 2002-01-17

En 2000, les dépenses d'aide sociale des départements ont progressé de 0,7 % par rapport à 1999

L’Assemblée des départements de France (ADF) rend publique une étude sur le montant des dépenses consacrées à l’aide sociale par les conseils généraux. Si l’on excepte l’aide médicale supprimée en 2000, les dépenses totales d’aide sociale des départements s’élèvent à 12,9 milliards ...

Article du 2001-07-03

Le Conseil d´Etat reconnaît aux communes la possibilité de créer des aides à l´insertion sociale et d'exiger en contrepartie des travaux d'intérêt général

Une commune peut-elle instituer des aides à l´insertion sociale en contrepartie desquelles le bénéficiaire doit effectuer des travaux d'intérêt général local ? Oui dans les deux cas, estime le Conseil d'Etat qui a donné en cela raison à la commune de Mons-en-Barœul (Nord). Le conseil municipal avait ...

Article du 2001-01-15

Suppression du contingent communal

L ‘année 2001 sera marquée par la seconde étape de la suppression du contingent payé par les communes. La dotation forfaitaire de chaque commune, qui sera calculée courant février après la réunion du Comité des finances locales, subira donc une nouvelle variation, moins importante cependant, dans la majorité des ...

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