Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Aide sociale

Revenu de solidarité active : le Conseil d'État précise l'étendue des pouvoirs du Président du Conseil général en matière de dérogation

Article du 22/07/2010

En réponse à une demande du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur le recours d’une personne «tendant à l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil général du Puy-de-Dôme a prononcé sa radiation du droit au revenu de solidarité active et a refusé de lui accorder la dérogation ... Lire la suite



Le portrait des intervenantes au domicile des personnes fragilisées

Article du 03/06/2010

En 2008, selon une étude réalisée à partir d’une enquête par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), « 515 000 intervenantes travaillent au domicile des personnes fragilisées », c’est-à-dire des personnes ayant des difficultés temporaires ou permanentes ... Lire la suite




Le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a lancé une enquête nationale sur les aides sociales communales et intercommunales

Article du 03/03/2010

Une enquête nationale sur les aides sociales communales est menée par le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, rappelle l’AMF sur son site Internet. Toutes les communes et les EPCI de plus de 20.000 habitants sont invitées par email à y participer. Les autres communes intéressées par cette enquête peuvent ... Lire la suite





Une nouvelle édition du guide «CCAS-CIAS»

Article du 23/07/2008

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’AMF et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS) rééditent la brochure sur le centre communal et intercommunal d'action sociale. Ce guide pratique traite l'essentiel à connaître sur ... Lire la suite


L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) s'inquiète d'un «manque de concertation» qui pourrait «nuire gravement» au maintien de l'action sociale de proximité

Article du 26/06/2008

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a publié un communiqué intitulé «Menaces sur l’action sociale locale et les aides extra-légales des CCAS--CIAS…: l’UNCCAS appelle à la plus grande vigilance». Se disant «favorable aux réformes susceptibles de clarifier les compétences ... Lire la suite


«Connaître pour agir»: une manifestation des départements pour mieux appréhender les besoins dans le domaine social

Article du 08/01/2008

Les conseils généraux, chefs de file de nombreuses politiques sociales, doivent mieux appréhender les besoins afin de construire des réponses pertinentes dans un contexte budgétaire souvent très contraint. L’observation et l’évaluation prennent donc une place de plus en plus importante dans la conduite des institutions. Parallèlement, ... Lire la suite



Dépenses d'aide sociale des départements : hausse de 6% de 1999 à 2003

Article du 12/01/2005

Selon une étude publiée en décembre par le ministère de la Solidarité, de la santé et de la famille, les dépenses d'aide sociale des départements en 2003 ont atteint près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories ... Lire la suite


Jean-Louis Borloo réunit les intervenants du secteur des services à la personne en vue de créer 500 000 emplois nouveaux en trois ans

Article du 22/11/2004

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a réuni lundi les intervenants du secteur des services à la personne en vue de créer 500 000 emplois nouveaux en trois ans, mais les engagements de l'Etat, notamment en matière de financement, ne seront connus qu'en janvier. Le ministre et les représentants du secteur (associations, ... Lire la suite



Allocation personnalisée d'autonomie : après les sénateurs, les députés renforcent le contrôle et allongent le délai d'ouverture des droits

Article du 14/03/2003

C'est mardi 18 mars qu'interviendra à l'Assemblée nationale le vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi d'origine sénatoriale concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les députés ont adopté la modification du délai d'ouverture des droits à l'allocation pour les bénéficiaires ... Lire la suite




Le Conseil d´Etat reconnaît aux communes la possibilité de créer des aides à l´insertion sociale et d'exiger en contrepartie des travaux d'intérêt général

Article du 03/07/2001

Une commune peut-elle instituer des aides à l´insertion sociale en contrepartie desquelles le bénéficiaire doit effectuer des travaux d'intérêt général local ? Oui dans les deux cas, estime le Conseil d'Etat qui a donné en cela raison à la commune de Mons-en-Barœul (Nord). Le conseil municipal avait ... Lire la suite


Suppression du contingent communal

Article du 15/01/2001

L ‘année 2001 sera marquée par la seconde étape de la suppression du contingent payé par les communes. La dotation forfaitaire de chaque commune, qui sera calculée courant février après la réunion du Comité des finances locales, subira donc une nouvelle variation, moins importante cependant, dans la majorité des ... Lire la suite



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