Article du 2018-04-17

Contrats financiers Etat-collectivités : le gouvernement médiatise les onze premières signatures

C’est à Matignon que le Premier ministre avait invité hier neuf élus représentant onze collectivités à venir signer les premiers « contrats de maîtrise de la dépense locale ». Les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan, Reims, la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims, et les départements ...

Article du 2018-04-04

Budgets primitifs : une note d'information rappelle les nouvelles dispositions fiscales pour 2018

Dans une note d’information, publiée vendredi, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente « les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 » et « les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment ...

Article du 2018-04-04

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) aux EPCI cette année. Dans une instruction aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des finances, publiée ce matin ...

Article du 2018-04-04

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI et département peut donc prendre connaissance des montants versés au titre des différentes ...

Article du 2018-02-23

Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage, qui s’est tenue mardi dernier, un projet de circulaire remanié a été présenté aux associations d’élus en présence du secrétaire d’Etat ...

Article du 2016-12-09

Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

Dans un communiqué publié hier, l’AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu’en 2016 ». Il s’agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte intercommunale qui prendra effet le 1er janvier ...

Article du 2016-12-05

« Demi-part des veuves » : les communes pénalisées

L’AMF a fait part, vendredi, de la « mauvaise surprise » de nombreux élus qui viennent de découvrir, en recevant leurs rôles complémentaires, « que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux ». En conséquence, s’alarme l’association, ...

Article du 2016-07-26

Les fonds de participation des habitants ne répondent que « très partiellement » à leur objectif, selon le CNV

Le Conseil national des villes (CNV) a remis, la semaine dernière, un avis sur les fonds de participation des habitants (FPH) à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat en charge de la Politique de la Ville. Initiés par les comités interministériels des villes en 1998, ...

Article du 2016-07-26

Contrôle de légalité : le gouvernement prépare son rapport triennal sur les actes des collectivités

Dans le cadre de la préparation du rapport triennal 2013-2015 du gouvernement relatif au contrôle de légalité exercé a posteriori sur les actes des collectivités territoriales et afin de le soumettre au Parlement, le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire à l’adresse des préfets de départements et des ...

Article du 2016-06-27

Documents budgétaires : les modalités de mise en ligne précisées par décret pour les collectivités disposant d'un site internet

Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires ...

Article du 2016-06-14

Le secteur public ciblé sur les délais de paiement

Si le bilan s’est amélioré au premier trimestre 2016 par rapport à l’année 2015, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a estimé que les retards sur les délais de paiement restaient un « frein à la dynamique de reprise », jugeant cette situation « insatisfaisante », à l’occasion de la troisième ...

Article du 2016-04-28

Le décret sur les transmissions budgétaires par voie électronique est paru

Le ministère de l’Intérieur vient de publier un décret sur les transmissions budgétaires par voie électronique au représentant de l’Etat de la part des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (1). Afin de moderniser ces procédures, le Code général ...

Article du 2016-03-09

Délais de paiement : légère amélioration pour le secteur public local

Le délai global de paiement dans le secteur public local est en légère baisse. C’est le constat fait par l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport annuel (2014-2015) et remis ce lundi au ministre de l’Economie. Toutes catégories de collectivités locales et d’établissements publics locaux confondues, le délai ...

Article du 2015-11-27

Dépenses communales : « Les communes subissent une accentuation de l'effet ciseau », selon Philippe Laurent

Les chiffres de l’indice de prix des dépenses communales au premier semestre 2015, qui prend en compte le « panier » de dépenses d’une commune moyenne, ont été publiés aujourd’hui par la Banque postale et l’AMF. Ils révèlent que cet indice augmente plus vite (0,7%) que l’inflation des ménages (0,1%) mais ...

Article du 2015-11-12

Baisse des dotations : « Très peu de communes en difficulté » en 2015, selon le gouvernement

Alors que le report à 2017 de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) vient d'être adopté, lundi soir, par les députés, la question des conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement public et les services publics de proximité a été examinée, le lendemain, par la commission d'enquête ...

Article du 2015-05-29

La baisse des dotations conduira à une réduction de 25 % de l'investissement du bloc communal en 2017

Dans le cadre des discussions entre l’AMF et le Premier ministre sur l’évolution des finances des communes et intercommunalités (lire article ci-dessus), l’AMF et cinq associations du bloc communal (1) ont mené une enquête sur les impacts de la baisse des dotations. L’AMF a complété cette enquête par une analyse prospective sur ...

Article du 2015-04-30

Une instruction publiée sur le versement d'une subvention exceptionnelle aux communes en difficulté

Les communes qui connaissent des « difficultés financières particulières » peuvent percevoir une subvention de l’Etat. Cette subvention a vu son montant porté de 1 499 450 euros à 1 840 000 euros en 2015, rappelle une instruction du ministère de l’Intérieur du 27 avril. En 2014, 10 communes avaient perçu une telle ...

Article du 2015-04-07

Les collectivités pourraient bénéficier à nouveau d'un remboursement anticipé de TVA

« L’investissement », c’est donc la « priorité » pour François Hollande. Une semaine après sa visite à Trémery (Lorraine), siège d’une usine Peugeot, c’est le message qu’est venu délivré à nouveau à Trie-Château (Oise) le 3 avril le président de la République. ...

Article du 2015-03-20

L'investissement public local devrait diminuer de 9% en 2015, selon Standard and Poor's

La réduction des dotations de l’Etat au bloc communal de 2,1 milliards d’euros dès cette année, après 840 millions d'euros en 2014, aboutira à un total de 15,5 milliards d'euros sur un total de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017, frappant l’ensemble des collectivités. La ponction ne va pas rester sans effet sur ...

Article du 2015-03-16

Les montants de la DGF ne devraient pas être connus avant avril

Comme l’année dernière, la mise en ligne des montants individuels de dotation globale de fonctionnement (DGF) prend du retard. Alors que le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, avait indiqué lors de la réunion du comité des finances locales le 17 février dernier, que l'objectif de l'administration était ...

Article du 2014-04-17

Le rapport Lambert Malvy propose des pactes financiers entre l'Etat et les grandes collectivités

Quelques heures après que le Premier ministre a levé le voile sur certaines des mesures visant à trouver 50 milliards d’euros d’économie sur les dépenses publiques, dont 11 milliards à la charge des collectivités (lire article ci-dessus), Alain Lambert et Martin Malvy remettaient à François Hollande leurs propositions visant ...

Article du 2014-02-20

Les délais de paiements des collectivités restent en deçà du seuil légal

Le délai global de paiement des collectivités locales est passé de 27 jours fin décembre 2012 à 28 jours fin octobre 2013 ; mais il reste toujours inférieur au délai réglementaire des 30 jours, selon le rapport de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 13 février dernier au ministre des Finances, Pierre Moscovici. Cette ...

Article du 2013-10-09

Retards de paiement : un modèle pour les conventions entre collectivités et Trésor public

Un arrêté présentant le modèle des conventions que peuvent passer les collectivités territoriales avec leur comptable public afin de réduire les délais de paiement, a été publié hier au Journal officiel. Rappelons que le délai de paiement maximum d’une dépense est de 30 jours pour les administrations d’Etat ...

Article du 2013-03-05

Les informations en ligne pour la préparation du budget primitif 2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publics (DGFIP) ont publié une série de documents nécessaires à la préparation et au vote du budget primitif 2013 des collectivités locales.Les différents documents relatifs à l’instruction comptable M14 sont ainsi en ligne sur le site de ...

Article du 2012-07-24

En 2011, l'indice de prix des dépenses communales suit une progression plus marquée que l'année précédente mais sur un rythme moindre que l'inflation

Selon la dernière édition de l’indice des prix du «Panier du maire» (PDF 103 Ko), réalisé par Dexia Crédit local pour le compte de l’AMF, «au quatrième trimestre 2011, l’indice de prix des dépenses communales progresse de 0,6 % par rapport au troisième trimestre 2011.Par rapport aux deux évolutions observées précédemment ...

Article du 2012-06-12

La DGCL met en ligne des fichiers présentant, pour chaque commune de plus de 10.000 habitants, les ratios financiers des années 2008 à 2010

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre à la dispositions des communes de plus de 10.000 habitants, trois fichiers téléchargeables exposant, commune par commune, les ratios financiers des années 2008, 2009 et 2010. Il s’agit des onze ratios prévus par l’article L. 2313-1 du code général des collectivités ...

Article du 2011-11-23

Dans un contexte de crise, des élus déterminés à maintenir leurs investissements et attentifs à la stabilisation de la pression fiscale

Présenté hier lors de la journée d’ouverture du 94e Congrès des maires de France, le «Baromètre financier 2011 des communes et des communautés» (1), réalisé à l’initiative de la Caisse d’épargne et de l’Association des maires de France, témoigne «de la volonté des élus de maintenir et développer ...

Article du 2011-11-16

Rapport annuel sur les orientations budgétaires, l'évolution de la dette et les dépenses de personnel: seules les communes de plus de 50.000 habitants devront remplir cette obligation

L’effort de transparence annoncé par le Premier ministre, le 7 novembre, lors de la présentation de nouvelles mesures budgétaires «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale» ne concernera finalement que les communes de plus ...

Article du 2011-09-02

Lancement de l'édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés: l'enquête de l'institut de sondage CSA Opinion-Institutionnel est en cours

L’AMF, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, lance l’édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés dont les résultats seront publiés lors du prochain Congrès des maires. Ce baromètre vise à connaitre le sentiment des élus sur l’évolution des finances locales. Un échantillon ...

Article du 2011-07-13

Présentant le "Rapport sur les finances des collectivités locales en 2011", André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales, constate «une érosion continue des finances des collectivités locales»

A l’occasion de la présentation devant le Comité des finances locales du 16e rapport annuel de l’Observatoire des Finances locales, André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, secrétaire général de l’Association des maires de France et maire d’Issoudun, a indiqué hier que «si la gestion des collectivités ...

Article du 2011-04-27

Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2009 : une nouvelle publication de la DGCL

Après la publication des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2009 (voir l’édition de Maire Info du 22 avril), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie aujourd’hui l’ouvrage relatif aux communes de moins de 10.000 habitants. D'un point de vue d’ensemble, la DGCL souligne ...

Article du 2011-04-22

Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2009: une publication de la DGCL

«L’exercice 2009 se caractérise par une légère baisse des dépenses totales: -0,8% en euros courants, résultant de l’effet conjugué de la baisse des dépenses de fonctionnement (-1,4%) et de la légère hausse des dépenses d’investissement (+0,7%)». C’est ce qui ...

Article du 2011-02-18

Les saisines des chambres régionales des comptes au sujet des budgets locaux ont connu une progression conjoncturelle en 2010

En 2010, selon le bilan dressé par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011, on constate une progression sensible du nombre de saisines par les préfets de la chambre régionale des comptes portant sur le contrôles des actes budgétaires et l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ...

Article du 2011-01-25

Fiscalité, dotations: trois notes rédigées par les services de l'AMF font le point sur les modifications apportées par les lois de finances publiées à la fin de l'année 2010

Comme chaque année, les lois de finances (loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010) modifient les règles de la fiscalité directe locale ainsi que les modalités d’évolution des dotations de l’Etat allouées aux collectivités territoriales. Cette année, la loi de finances pour 2011 ...

Article du 2010-12-24

Dans un contexte «d'illisibilité et d'instabilité budgétaire», les villes moyennes en difficulté pour boucler les budgets 2011

Dans sa dernière édition, "Ondes moyennes" (1), la lettre d'information de la Fédération des maires des villes moyennes, indique que «les maires des villes moyennes ont débattu le 15 décembre, lors de leur conseil d’administration de fin d’année, des conséquences des dispositions des lois de finances dont ...

Article du 2010-12-21

LFI 2011: deux notes de l'Association des maires de France présentent les principales mesures concernant les communes et leurs groupements

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation. La première note présente les dispositions relatives aux dotations de l’Etat, qui seront ...

Article du 2010-11-18

Selon Dexia, l'investissement des collectivités locales s'est replié en 2010

Selon la note de conjoncture présentée hier par Dexia, après la «stabilité observée en 2009», «l’investissement local se replie de 2,1% en 2010». Toutefois, observe la banque, avec un montant de 51,7 milliards d’euros, le niveau de l’investissement demeure «élevé» et son financement est ...

Article du 2010-10-28

Des données statistiques sur les budgets primitifs 2010 des communes

La Direction générales des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet une série de tableaux présentant les données financières des budgets primitifs de l’année 2010 par catégorie de communes. Ces données en euros par habitant et par strate démographique permettent aux collectivités dans le ...

Article du 2010-05-10

Tempête Klaus: les maires des Landes prêts au bras de fer avec l'État

16 mois après la tempête Klaus, les 59 communes landaises ont voté ces dernières semaines des budgets insincères intégrant les aides promises par l'État et jamais versées, rapporte "Sud-Ouest". L'État a par ailleurs déclassé les parcelles forestières afin d'aider les propriétaires sylviculteurs. ...

Article du 2010-03-23

Après le montant de la DGF des communes, de nouvelles dotations sont en ligne

Les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) et la dotation «élu local» sont en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales. Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique ...

Article du 2009-10-06

FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?

Les crédits du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Selon le rapport d’évaluation qui accompagne le projet, «le prélèvement au profit du FCTVA atteindrait ainsi 6,23 milliards d’euros, sur la base d’une évaluation prudente ...

Article du 2008-02-19

Selon Dexia Crédit local «le mandat qui s'achève aura été marqué par un exceptionnel effort d'investissement des communes et des intercommunalités»

«En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001: +4% en valeur, soit le rythme de la croissance économique en valeur, et avoisinent ainsi la valeur symbolique de 200 milliards d’euros», a précisé Gérard Bayol, administrateur-directeur général ...

Article du 2008-01-21

Budgets 2008 et 2009: un commentaire de l'AMF

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) publiée au journal officiel du 28 décembre, comporte des dispositions ayant des conséquences fiscales et financières sur les communes, leurs groupements et leurs contribuables à compter soit de 2008, soit de 2009. L’Association des maires de France (AMF) ...

Article du 2008-01-04

Loi de finances pour 2008: un dossier réalisé par l'Association des maires de France

La loi de finances pour 2008 comporte une trentaine de dispositions modifiant les ressources des communes, et des groupements de communes ou affectant la situation de leurs contribuables. Pour ce qui concerne les recettes, la principale disposition réside dans le remplacement du contrat de croissance et de solidarité par un contrat de stabilité, qui limite la ...

Article du 2008-01-04

Les budgets 2007 des collectivités locales en hausse de 6,9%

Selon la note de conjoncture réalisée par la direction de la comptabilité publique, les dépenses des collectivités locales progressent de 6,9% et atteignent près de 210 milliards d'euros en 2007. Ces données chiffrées de 2007 ont été obtenues par une extrapolation en année pleine de l'exécution comptable des budgets ...

Article du 2007-12-21

L'année 2005 se caractérise par une nouvelle progression des dépenses d'investissement des communes

Le total des dépenses budgétaires de fonctionnement des communes atteint 59,7 milliards d'euros en 2005, soit une progression annuelle de +3,1% contre +2,5% l'année précédente. Cette plus forte évolution s'explique notamment par un impact moins fort des transferts de dépenses vers les groupements à fiscalité ...

Article du 2007-11-28

Délivrance et de renouvellement des passeports: un transfert de charges non compensé?

Dans le dernier numéro de sa lettre hebdomadaire ("Grandes villes hebdo"), l‘Association des maires des grandes villes de France dévoile un projet du gouvernement qui pourrait se traduire par un transfert de charges non compensé pour les communes. À la suite du recours introduit par la ville de Versailles, le Conseil d’État a annulé ...

Article du 2005-02-07

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son guide budgétaire 2005

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son « Guide budgétaire » 2005. Ce document (voir lien) recense toutes les données nécessaires à l’élaboration des budgets des communes, groupements intercommunaux, départements et régions. Ce document présente ...

Article du 2005-02-07

Dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales : le taux de concours s'élève à 3,27% en 2005

La première part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, dédié au financement des dépenses de fonctionnement, s’élèvera à 22,096 millions d’euros, soit 35% de l’enveloppe totale des crédits inscrits en loi de finances initiales pour 2004. ...

Article du 2005-02-01

Le conseil régional d'Ile-de-France adopte une hausse de 23 % de la fiscalité régionale

Le conseil régional d'Ile-de-France, première région de France avec 12 millions d'habitants, a adopté lundi la partie "recettes" de son budget pour 2005, qui prévoit une hausse de 23 % de la fiscalité régionale, grâce au vote des communistes, les Verts s'abstenant. Sur cette première partie ...