Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 17/04/2018
C’est à Matignon que le Premier ministre avait invité hier neuf élus représentant onze collectivités à venir signer les premiers « contrats de maîtrise de la dépense locale ». Les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan, Reims, la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims, et les départements ... Lire la suite
Article du 04/04/2018
Dans une note d’information, publiée vendredi, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente « les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 » et « les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment ... Lire la suite
Article du 04/04/2018
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) aux EPCI cette année. Dans une instruction aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des finances, publiée ce matin ... Lire la suite
Article du 04/04/2018
La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI et département peut donc prendre connaissance des montants versés au titre des différentes ... Lire la suite
Article du 23/02/2018
Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage, qui s’est tenue mardi dernier, un projet de circulaire remanié a été présenté aux associations d’élus en présence du secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 09/12/2016
Dans un communiqué publié hier, l’AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu’en 2016 ». Il s’agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte intercommunale qui prendra effet le 1er janvier ... Lire la suite
Article du 05/12/2016
L’AMF a fait part, vendredi, de la « mauvaise surprise » de nombreux élus qui viennent de découvrir, en recevant leurs rôles complémentaires, « que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux ». En conséquence, s’alarme l’association, ... Lire la suite
Article du 26/07/2016
Le Conseil national des villes (CNV) a remis, la semaine dernière, un avis sur les fonds de participation des habitants (FPH) à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat en charge de la Politique de la Ville. Initiés par les comités interministériels des villes en 1998, ... Lire la suite
Article du 26/07/2016
Dans le cadre de la préparation du rapport triennal 2013-2015 du gouvernement relatif au contrôle de légalité exercé a posteriori sur les actes des collectivités territoriales et afin de le soumettre au Parlement, le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire à l’adresse des préfets de départements et des ... Lire la suite
Article du 27/06/2016
Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires ... Lire la suite
Article du 14/06/2016
Si le bilan s’est amélioré au premier trimestre 2016 par rapport à l’année 2015, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a estimé que les retards sur les délais de paiement restaient un « frein à la dynamique de reprise », jugeant cette situation « insatisfaisante », à l’occasion de la troisième ... Lire la suite
Article du 28/04/2016
Le ministère de l’Intérieur vient de publier un décret sur les transmissions budgétaires par voie électronique au représentant de l’Etat de la part des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (1). Afin de moderniser ces procédures, le Code général ... Lire la suite
Article du 09/03/2016
Le délai global de paiement dans le secteur public local est en légère baisse. C’est le constat fait par l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport annuel (2014-2015) et remis ce lundi au ministre de l’Economie. Toutes catégories de collectivités locales et d’établissements publics locaux confondues, le délai ... Lire la suite
Article du 27/11/2015
Les chiffres de l’indice de prix des dépenses communales au premier semestre 2015, qui prend en compte le « panier » de dépenses d’une commune moyenne, ont été publiés aujourd’hui par la Banque postale et l’AMF. Ils révèlent que cet indice augmente plus vite (0,7%) que l’inflation des ménages (0,1%) mais ... Lire la suite
Article du 12/11/2015
Alors que le report à 2017 de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) vient d'être adopté, lundi soir, par les députés, la question des conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement public et les services publics de proximité a été examinée, le lendemain, par la commission d'enquête ... Lire la suite
Article du 29/05/2015
Dans le cadre des discussions entre l’AMF et le Premier ministre sur l’évolution des finances des communes et intercommunalités (lire article ci-dessus), l’AMF et cinq associations du bloc communal (1) ont mené une enquête sur les impacts de la baisse des dotations. L’AMF a complété cette enquête par une analyse prospective sur ... Lire la suite
Article du 30/04/2015
Les communes qui connaissent des « difficultés financières particulières » peuvent percevoir une subvention de l’Etat. Cette subvention a vu son montant porté de 1 499 450 euros à 1 840 000 euros en 2015, rappelle une instruction du ministère de l’Intérieur du 27 avril. En 2014, 10 communes avaient perçu une telle ... Lire la suite
Article du 07/04/2015
« L’investissement », c’est donc la « priorité » pour François Hollande. Une semaine après sa visite à Trémery (Lorraine), siège d’une usine Peugeot, c’est le message qu’est venu délivré à nouveau à Trie-Château (Oise) le 3 avril le président de la République. ... Lire la suite
Article du 20/03/2015
La réduction des dotations de l’Etat au bloc communal de 2,1 milliards d’euros dès cette année, après 840 millions d'euros en 2014, aboutira à un total de 15,5 milliards d'euros sur un total de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017, frappant l’ensemble des collectivités. La ponction ne va pas rester sans effet sur ... Lire la suite
Article du 16/03/2015
Comme l’année dernière, la mise en ligne des montants individuels de dotation globale de fonctionnement (DGF) prend du retard. Alors que le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, avait indiqué lors de la réunion du comité des finances locales le 17 février dernier, que l'objectif de l'administration était ... Lire la suite
Article du 17/04/2014
Quelques heures après que le Premier ministre a levé le voile sur certaines des mesures visant à trouver 50 milliards d’euros d’économie sur les dépenses publiques, dont 11 milliards à la charge des collectivités (lire article ci-dessus), Alain Lambert et Martin Malvy remettaient à François Hollande leurs propositions visant ... Lire la suite
Article du 20/02/2014
Le délai global de paiement des collectivités locales est passé de 27 jours fin décembre 2012 à 28 jours fin octobre 2013 ; mais il reste toujours inférieur au délai réglementaire des 30 jours, selon le rapport de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 13 février dernier au ministre des Finances, Pierre Moscovici. Cette ... Lire la suite
Article du 09/10/2013
Un arrêté présentant le modèle des conventions que peuvent passer les collectivités territoriales avec leur comptable public afin de réduire les délais de paiement, a été publié hier au Journal officiel. Rappelons que le délai de paiement maximum d’une dépense est de 30 jours pour les administrations d’Etat ... Lire la suite
Article du 05/03/2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publics (DGFIP) ont publié une série de documents nécessaires à la préparation et au vote du budget primitif 2013 des collectivités locales.Les différents documents relatifs à l’instruction comptable M14 sont ainsi en ligne sur le site de ... Lire la suite
Article du 24/07/2012
Selon la dernière édition de l’indice des prix du «Panier du maire» (PDF 103 Ko), réalisé par Dexia Crédit local pour le compte de l’AMF, «au quatrième trimestre 2011, l’indice de prix des dépenses communales progresse de 0,6 % par rapport au troisième trimestre 2011.Par rapport aux deux évolutions observées précédemment ... Lire la suite
Article du 12/06/2012
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre à la dispositions des communes de plus de 10.000 habitants, trois fichiers téléchargeables exposant, commune par commune, les ratios financiers des années 2008, 2009 et 2010. Il s’agit des onze ratios prévus par l’article L. 2313-1 du code général des collectivités ... Lire la suite
Article du 23/11/2011
Présenté hier lors de la journée d’ouverture du 94e Congrès des maires de France, le «Baromètre financier 2011 des communes et des communautés» (1), réalisé à l’initiative de la Caisse d’épargne et de l’Association des maires de France, témoigne «de la volonté des élus de maintenir et développer ... Lire la suite
Article du 16/11/2011
L’effort de transparence annoncé par le Premier ministre, le 7 novembre, lors de la présentation de nouvelles mesures budgétaires «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale» ne concernera finalement que les communes de plus ... Lire la suite
Article du 02/09/2011
L’AMF, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, lance l’édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés dont les résultats seront publiés lors du prochain Congrès des maires. Ce baromètre vise à connaitre le sentiment des élus sur l’évolution des finances locales. Un échantillon ... Lire la suite
Article du 13/07/2011
A l’occasion de la présentation devant le Comité des finances locales du 16e rapport annuel de l’Observatoire des Finances locales, André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, secrétaire général de l’Association des maires de France et maire d’Issoudun, a indiqué hier que «si la gestion des collectivités ... Lire la suite
Article du 27/04/2011
Après la publication des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2009 (voir l’édition de Maire Info du 22 avril), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie aujourd’hui l’ouvrage relatif aux communes de moins de 10.000 habitants. D'un point de vue d’ensemble, la DGCL souligne ... Lire la suite
Article du 22/04/2011
«L’exercice 2009 se caractérise par une légère baisse des dépenses totales: -0,8% en euros courants, résultant de l’effet conjugué de la baisse des dépenses de fonctionnement (-1,4%) et de la légère hausse des dépenses d’investissement (+0,7%)». C’est ce qui ... Lire la suite
Article du 18/02/2011
En 2010, selon le bilan dressé par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011, on constate une progression sensible du nombre de saisines par les préfets de la chambre régionale des comptes portant sur le contrôles des actes budgétaires et l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ... Lire la suite
Article du 25/01/2011
Comme chaque année, les lois de finances (loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010) modifient les règles de la fiscalité directe locale ainsi que les modalités d’évolution des dotations de l’Etat allouées aux collectivités territoriales. Cette année, la loi de finances pour 2011 ... Lire la suite
Article du 24/12/2010
Dans sa dernière édition, "Ondes moyennes" (1), la lettre d'information de la Fédération des maires des villes moyennes, indique que «les maires des villes moyennes ont débattu le 15 décembre, lors de leur conseil d’administration de fin d’année, des conséquences des dispositions des lois de finances dont ... Lire la suite
Article du 21/12/2010
Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation. La première note présente les dispositions relatives aux dotations de l’Etat, qui seront ... Lire la suite
Article du 18/11/2010
Selon la note de conjoncture présentée hier par Dexia, après la «stabilité observée en 2009», «l’investissement local se replie de 2,1% en 2010». Toutefois, observe la banque, avec un montant de 51,7 milliards d’euros, le niveau de l’investissement demeure «élevé» et son financement est ... Lire la suite
Article du 28/10/2010
La Direction générales des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet une série de tableaux présentant les données financières des budgets primitifs de l’année 2010 par catégorie de communes. Ces données en euros par habitant et par strate démographique permettent aux collectivités dans le ... Lire la suite
Article du 10/05/2010
16 mois après la tempête Klaus, les 59 communes landaises ont voté ces dernières semaines des budgets insincères intégrant les aides promises par l'État et jamais versées, rapporte "Sud-Ouest". L'État a par ailleurs déclassé les parcelles forestières afin d'aider les propriétaires sylviculteurs. ... Lire la suite
Article du 23/03/2010
Les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) et la dotation «élu local» sont en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales. Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique ... Lire la suite
Article du 06/10/2009
Les crédits du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Selon le rapport d’évaluation qui accompagne le projet, «le prélèvement au profit du FCTVA atteindrait ainsi 6,23 milliards d’euros, sur la base d’une évaluation prudente ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
«En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001: +4% en valeur, soit le rythme de la croissance économique en valeur, et avoisinent ainsi la valeur symbolique de 200 milliards d’euros», a précisé Gérard Bayol, administrateur-directeur général ... Lire la suite
Article du 21/01/2008
La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) publiée au journal officiel du 28 décembre, comporte des dispositions ayant des conséquences fiscales et financières sur les communes, leurs groupements et leurs contribuables à compter soit de 2008, soit de 2009. L’Association des maires de France (AMF) ... Lire la suite
Article du 04/01/2008
La loi de finances pour 2008 comporte une trentaine de dispositions modifiant les ressources des communes, et des groupements de communes ou affectant la situation de leurs contribuables. Pour ce qui concerne les recettes, la principale disposition réside dans le remplacement du contrat de croissance et de solidarité par un contrat de stabilité, qui limite la ... Lire la suite
Article du 04/01/2008
Selon la note de conjoncture réalisée par la direction de la comptabilité publique, les dépenses des collectivités locales progressent de 6,9% et atteignent près de 210 milliards d'euros en 2007. Ces données chiffrées de 2007 ont été obtenues par une extrapolation en année pleine de l'exécution comptable des budgets ... Lire la suite
Article du 21/12/2007
Le total des dépenses budgétaires de fonctionnement des communes atteint 59,7 milliards d'euros en 2005, soit une progression annuelle de +3,1% contre +2,5% l'année précédente. Cette plus forte évolution s'explique notamment par un impact moins fort des transferts de dépenses vers les groupements à fiscalité ... Lire la suite
Article du 28/11/2007
Dans le dernier numéro de sa lettre hebdomadaire ("Grandes villes hebdo"), l‘Association des maires des grandes villes de France dévoile un projet du gouvernement qui pourrait se traduire par un transfert de charges non compensé pour les communes. À la suite du recours introduit par la ville de Versailles, le Conseil d’État a annulé ... Lire la suite
Article du 07/02/2005
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son « Guide budgétaire » 2005. Ce document (voir lien) recense toutes les données nécessaires à l’élaboration des budgets des communes, groupements intercommunaux, départements et régions. Ce document présente ... Lire la suite
Article du 07/02/2005
La première part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, dédié au financement des dépenses de fonctionnement, s’élèvera à 22,096 millions d’euros, soit 35% de l’enveloppe totale des crédits inscrits en loi de finances initiales pour 2004. ... Lire la suite
Article du 01/02/2005
Le conseil régional d'Ile-de-France, première région de France avec 12 millions d'habitants, a adopté lundi la partie "recettes" de son budget pour 2005, qui prévoit une hausse de 23 % de la fiscalité régionale, grâce au vote des communistes, les Verts s'abstenant. Sur cette première partie ... Lire la suite
