Budgets locaux


Article du 2003-01-21

Les grandes villes ont pris de l'avance sur l'adoption des budgets 2003

Une majorité de débats d’orientation budgétaire (DOB) en novembre et décembre 2002, la plupart des budgets primitifs 2003 votés en décembre et en mars 2003 et la plupart des comptes administratifs adoptés en mai et juin prochains. Telles sont, selon la lettre « Grandes Villes Hebdo» du 21 janvier, les principales dates du calendrier ...

Article du 2002-12-23

Le budget 2003 de la région Île-de-France adopté samedi grâce à l'utilisation de la procédure du « 49.3 régional »

Le budget 2003 de la région Île-de-France a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi grâce à l'utilisation de la procédure couramment appelée « 49.3 régional » (procédure de vote bloqué permettant à des majorités relatives de faire adopter leur budget), a annoncé la Région ...

Article du 2002-12-04

« Il est devenu aujourd'hui indispensable de réformer en profondeur l'architecture des dotations de l'Etat pour faire à la péréquation la place qu'elle occupe désormais la Constitution », indique Patrick Devedjian

Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a déclaré mardi lors de la discussion des crédits de la décentralisation "qu'il ne s'agit pas de transférer des déficits de l'Etat vers les collectivités locales". Le ministre a réaffirmé que le gouvernement "donnait la priorité ...

Article du 2002-10-23

Projet de loi de finances pour 2003 : les dispositions adoptées pour les collectivités locales

Les députés ont adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances pour 2003. Les crédits de la dotation de solidarité urbaine (DSU) sont augmentés de 2 millions d'euros par l'adoption d’une mesure de garantie d’attribution pour certaines communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale ...

Article du 2002-10-21

Projet de loi de finances pour 2003 : le bureau de l'AMF formule quelques réticences

Réuni le 17 octobre dernier, le bureau de l’Association des maires de France a adopté une motion sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2003 relative aux collectivités locales. Dans cette motion, l’AMF se "félicite de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et de l’effort ainsi fourni par l’Etat ...

Article du 2002-09-25

La dotation forfaitaire progressera en 2003 entre +1,03 et +1,26%, soit sous l'inflation prévue (1,5%)

Le Conseil des ministres devait adopter ce mercredi le projet de loi de finances pour 2003. Hier, pour la partie «concours financiers de l’Etat», le Comité des finances locales a entendu une communication d’Alain Lambert, ministre délégué au Budget, et de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. Dans ...

Article du 2001-11-21

Les dispositions visant les collectivités locales adoptées par les députés dans le projet de loi de finances pour 2002

Les députés ont adopté hier en première lecture, par 297 voix contre 245, l'ensemble du projet de loi de budget pour 2002 présenté par Laurent Fabius, ministre de l'Economie et des finances, et Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget. Le Sénat entame à son tour jeudi l'examen du projet de budget pour 2002. ...

Article du 2001-01-03

Lorsque les dotations ne sont pas notifiées avant le 15 mars, les collectivités locales disposent d'un délai de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter leur budget, rappelle le ministre de l'intérieur

La multiplication des modifications législatives intervenues en 2000, et la prise en compte d'un nombre croissant de critères dans le calcul des dotations, " a inévitablement débouché sur une notification aux collectivités plus tardive en 2000 que les années précédentes ", explique le ministre de l'intérieur à un sénateur. L'information ...

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