Les grandes villes ont pris de l'avance sur l'adoption des budgets 2003

Article du 21/01/2003

Une majorité de débats d’orientation budgétaire (DOB) en novembre et décembre 2002, la plupart des budgets primitifs 2003 votés en décembre et en mars 2003 et la plupart des comptes administratifs adoptés en mai et juin prochains. Telles sont, selon la lettre « Grandes Villes Hebdo» du 21 janvier, les principales dates du calendrier ... Lire la suite

Le budget 2003 de la région Île-de-France adopté samedi grâce à l'utilisation de la procédure du « 49.3 régional »

Article du 23/12/2002

Le budget 2003 de la région Île-de-France a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi grâce à l'utilisation de la procédure couramment appelée « 49.3 régional » (procédure de vote bloqué permettant à des majorités relatives de faire adopter leur budget), a annoncé la Région ... Lire la suite

« Il est devenu aujourd'hui indispensable de réformer en profondeur l'architecture des dotations de l'Etat pour faire à la péréquation la place qu'elle occupe désormais la Constitution », indique Patrick Devedjian

Article du 04/12/2002

Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a déclaré mardi lors de la discussion des crédits de la décentralisation "qu'il ne s'agit pas de transférer des déficits de l'Etat vers les collectivités locales". Le ministre a réaffirmé que le gouvernement "donnait la priorité ... Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2003 : les dispositions adoptées pour les collectivités locales

Article du 23/10/2002

Les députés ont adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances pour 2003. Les crédits de la dotation de solidarité urbaine (DSU) sont augmentés de 2 millions d'euros par l'adoption d’une mesure de garantie d’attribution pour certaines communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale ... Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2003 : le bureau de l'AMF formule quelques réticences

Article du 21/10/2002

Réuni le 17 octobre dernier, le bureau de l’Association des maires de France a adopté une motion sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2003 relative aux collectivités locales. Dans cette motion, l’AMF se "félicite de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et de l’effort ainsi fourni par l’Etat ... Lire la suite

La dotation forfaitaire progressera en 2003 entre +1,03 et +1,26%, soit sous l'inflation prévue (1,5%)

Article du 25/09/2002

Le Conseil des ministres devait adopter ce mercredi le projet de loi de finances pour 2003. Hier, pour la partie «concours financiers de l’Etat», le Comité des finances locales a entendu une communication d’Alain Lambert, ministre délégué au Budget, et de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. Dans ... Lire la suite

Les dispositions visant les collectivités locales adoptées par les députés dans le projet de loi de finances pour 2002

Article du 21/11/2001

Les députés ont adopté hier en première lecture, par 297 voix contre 245, l'ensemble du projet de loi de budget pour 2002 présenté par Laurent Fabius, ministre de l'Economie et des finances, et Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget. Le Sénat entame à son tour jeudi l'examen du projet de budget pour 2002. ... Lire la suite

Lorsque les dotations ne sont pas notifiées avant le 15 mars, les collectivités locales disposent d'un délai de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter leur budget, rappelle le ministre de l'intérieur

Article du 03/01/2001

La multiplication des modifications législatives intervenues en 2000, et la prise en compte d'un nombre croissant de critères dans le calcul des dotations, " a inévitablement débouché sur une notification aux collectivités plus tardive en 2000 que les années précédentes ", explique le ministre de l'intérieur à un sénateur. L'information ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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