Polices municipales


Article du 2019-07-23

Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire : enfin la généralisation ?

Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet, pour le milieu de l’année 2019 par ...

Article du 2019-07-11

Armement des polices municipales : le député Jean-Michel Fauvergue fait machine arrière

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité » a rendu début juillet son rapport, qui vient d’être mis en ligne. Elle était présidée par Jean-Michel Fauvergue, déjà auteur, avec Alice Thourot, d’un rapport à l’automne ...

Article du 2019-03-22

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : la question essentielle de la protection des données

C’est un dossier extrêmement précis qui vient d’être publié par le ministère de l’Intérieur, sur la question de l’usage des caméras piéton par les policiers municipaux. Cette instruction insiste particulièrement sur les questions liées à la protection des données collectées. Rappelons que ...

Article du 2019-03-11

Accès des policiers municipaux aux fichiers cartes grise et permis de conduire : dernières instructions avant la généralisation

Huit mois après la parution du décret du 24 mai 2018 permettant l’accès direct, pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire, le ministre de l’Intérieur a signé début janvier une instruction précisant les règles du jeu. Cette instruction vient d’être ...

Article du 2019-02-28

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : le décret est paru

Quatre mois après avoir été validé par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), le décret relatif au traitement des données provenant des caméras individuelles des agents de police municipale est enfin paru ce matin au Journal officiel, ce qui permet de combler un certain vide juridique. En effet, si la loi du 3 août 2018 ...

Article du 2019-01-15

L'armement des policiers municipaux « en voie de généralisation »

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France observe, dans une note datée de janvier, que l’armement des polices municipales est « en voie de généralisation ». Il y retrace « quatre décennies » d’évolution du rôle du policier municipal dans le dispositif de sécurité ...

Article du 2018-09-12

Le rapport Thourot-Fauvergue prône davantage d'intercommunalité dans la gestion de la sécurité

Le très attendu rapport des députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le « continuum de sécurité » a été rendu hier au gouvernement. Baptisé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale », il aboutit à plusieurs dizaines de propositions pour « mieux ...

Article du 2018-06-14

Caméras mobiles : Jacqueline Gourault apporte de nouvelles précisions

La proposition de loi du sénateur du Nord Jean-Pierre Decool relative à l’utilisation des caméras mobiles a été adoptée hier sans discussion par les sénateurs. À l’occasion de ce vote, la ministre Jacqueline Gourault a donné quelques précisions sur le bilan de l’expérimentation de ces caméras dans ...

Article du 2018-06-12

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : la pérennisation du dispositif examinée demain au Sénat

Après la fin de l’expérimentation de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux, le 3 juin (lire Maire info du 5 juin), le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, avait promis que la question de la pérennisation de ce dispositif serait discutée au Parlement dès le 13 juin, dans le cadre de l’examen d’une ...

Article du 2018-06-05

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : stop ou encore ?

La fin, hier, de la période d’expérimentation de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux a provoqué un échange assez vif entre le ministre de l’Intérieur et le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau. La question de la pérennisation de ce dispositif pourrait arriver très rapidement au Parlement. Le ...

Article du 2018-05-28

Policiers municipaux et gardes champêtres habilités pourront accéder « en direct » aux fichiers cartes grises et permis de conduire

C’est, sinon l’épilogue d’une situation depuis longtemps bloquée, du moins une évolution majeure : un décret paru vendredi au Journal officiel autorise enfin les policiers municipaux et les gardes champêtres, sous condition, à accéder directement au Système des immatriculations de véhicules (SIV) et au Système national ...

Article du 2017-02-03

Sécurité publique : les députés restreignent les prérogatives accordées aux policiers municipaux par le Sénat

Les députés, qui examinaient en commission des lois mardi et mercredi derniers le projet de loi relatif à la sécurité publique, ont retiré aux policiers municipaux la moitié des nouvelles prérogatives que venaient de leur accorder les sénateurs en matière de sécurité publique (lire Maire info du 26 janvier). Ils ont ...

Article du 2017-01-26

Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment un cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Examinant le texte en commission des lois le 18 janvier dernier, les sénateurs avaient étendu le bénéfice ...

Article du 2017-01-17

Les policiers municipaux des villes moyennes de plus en plus nombreux à être armés

Deux tiers des villes moyennes disposant d’une police municipale ont équipé les agents y travaillant d’une arme à feu de catégorie B, alors qu’elles n’étaient qu’un quart à l’avoir fait en 2010. « Dans 67 % des cas », les agents des polices municipales des villes moyennes « sont ou vont être équipés ...

Article du 2017-01-02

Les policiers municipaux autorisés à porter des caméras mobiles à titre expérimental

Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre vient préciser les conditions dans lesquelles les agents de police municipale pourront être équipés de caméras mobiles à titre expérimental, l’expérience prenant fin le 3 juin 2018. La mesure permettant aux policiers municipaux de porter des « caméras piétons ...

Article du 2016-11-30

Bernard Cazeneuve dresse le bilan de ses promesses envers les polices municipales

La réunion hier de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) qu’il co-présidait avec François Grosdidier, son nouveau président, a fourni à Bernard Cazeneuve l’occasion de dresser le bilan des mesures prises en faveur des policiers municipaux. Des mesures découlant des demandes de l’AMF pour assurer notamment une meilleure ...

Article du 2016-11-29

Les policiers municipaux autorisés à porter des armes de 9 mm

Huit mois après la promulgation de la loi du 22 mars relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, le décret permettant l’application de l’article 20 de cette loi est paru ce matin au Journal ...

Article du 2016-02-24

Polices municipales : 8 626 gilets pare-balles déjà co-financés et 636 armes distribuées

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui co-présidait hier, aux côtés de Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président de l’AMF, une réunion de la commission consultative des polices municipales (CCPM) a dressé un « bilan d’étape » des actions décidées au lendemain des attentats de janvier ...

Article du 2015-12-09

Mort d'un policier municipal à Cavalaire

Un policier municipal de la ville de Cavalaire, 7 000 habitants dans le Var, qui participait lundi à une opération d’interpellation aux côtés des gendarmes, a été tué par la personne que les forces de l’ordre venaient arrêter. Grièvemement blessé par balles à l’abdomen, il est décédé hier ...

Article du 2015-07-22

Le Défenseur des droits demande un « retrait rapide » des flash-balls

C’est une décision du Défenseur des droits qui pourrait faire date : Jacques Toubon, qui s’est « autosaisi » après un nouveau cas de blessé grave suite à l'usage de Flash-ball, demande un « moratoire » sur son usage et un « retrait rapide de cette rame de la dotation non seulement des policiers et gendarmes, mais également ...

Article du 2015-07-09

Polices municipales : Bernard Cazeneuve dresse le bilan des mesures post-attentats

La réunion mardi soir de la commission consultative des polices municipales (CCPM), à laquelle ont participé quatre élus représentant l’AMF, a fourni l’occasion au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de dresser le bilan de la mise en place des mesures annoncées en faveur des polices municipales après les attentats de ...

Article du 2015-06-15

Pour Bernard Cazeneuve, le refus de fournir des Manurhin aux maires ne doit être « qu'exceptionnel »

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, n’apprécie pas que des préfets refusent aux maires l’octroi des revolvers Manurhin que l’État a mis à la disposition des polices municipales. C’est ce qu’il leur signifie dans une instruction du 29 mai, rendue publique la semaine dernière. On se rappelle que dans la foulée ...

Article du 2015-06-05

Polices municipales : les villes moyennes ont doublé leurs équipements de vidéo-protection

Dans 73 % des cas, les villes moyennes disposent aujourd’hui d’un dispositif de vidéo-protection, contre 55 % en 2010, révèle une étude rendue publique en début de semaine par l’association Villes de France (ex FNVM). Dans son panorama des polices municipales (réactualisation de l’édition de juin 2010), l’association constate ...

Article du 2015-05-04

Les policiers municipaux autorisés par décret à utiliser les 357 Magnum de la police nationale

Peu à peu, les décisions actées dans la foulée des attentats de janvier, et notamment après la mort de Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale de Montrouge abattue par Amédy Coulibaly, prennent effet. Hier, le décret autorisant les agents de police municipale à utiliser « à titre expérimental » des revolvers ...

Article du 2015-03-30

L'État lance le recensement des besoins pour l'équipement des policiers municipaux

Une circulaire aux préfets, publiée en fin de semaine dernière, détaille la manière dont les fonds supplémentaires dédiés à la lutte contre le terrorisme vont être utilisés. 2,4 millions d’euros abondés, dès cette année, aux crédits du Fonds interministériel de prévention de la ...

Article du 2015-02-12

Bernard Cazeneuve dénonce la campagne du maire de Béziers sur l'armement de sa police municipale

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a vivement critiqué hier la campagne d'affichage de la mairie de Béziers mettant en avant le nouvel équipement en armes létales de la police municipale de cette municipalité dirigée par Robert Ménard, soutenu par le Front national. « Désormais la police municipale a un nouvel ami. ...

Article du 2015-01-27

Policiers municipaux : Bernard Cazeneuve accède aux demandes de l'AMF

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé hier soir dans un communiqué que le gouvernement allait cofinancer l’achat par les communes et les intercommunalités de gilets pare-balles pour les policiers municipaux, répondant ainsi à une demande de l’Association des maires de France faite au lendemain des attaques terroristes de ...

Article du 2015-01-19

L'AMF demande des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

L'Association des maires de France a fait part de son souhait au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, que « tous les policiers municipaux dotés d’une arme de poing soient équipés d’un gilet pare-balles », a indiqué vendredi l’association dans un communiqué. Lors de cette rencontre place Beauvau, le président ...

Article du 2015-01-15

Rencontre Baroin-Cazeneuve sur la protection des policiers municipaux

Le président de l'Association des maires de France, François Baroin, rencontre demain le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour discuter du financement de la protection de la police municipale. « Nous allons discuter de la problématique spécifique des agents de police municipaux qui peuvent être des cibles sur le terrain pour des ...

Article du 2015-01-07

Policiers municipaux : création d'un « échelon spécial »

Deux décrets du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique du 23 décembre dernier ont modifié, à compter du 1er janvier, deux cadres d’emploi de la filière de la police municipale. Le premier (n° 2014-1597) revalorise la carrière des agents de police municipale en leur permettant d’accéder à un échelon ...

Article du 2014-09-02

La lecture automatisée des plaques d'immatriculation refusée aux communes

Le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), vient de rappeler la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération publiée au Journal officiel le 14 août dernier. Les dispositifs LAPI sont des ...

Article du 2014-06-17

Le Sénat vote la création de polices territoriales

Les sénateurs ont donné hier leur feu vert à la création de polices territoriales par la fusion, dans un même cadre d’emploi, des agents de police municipale et des gardes champêtres. L'ensemble des sénateurs ont voté, en première lecture, en faveur de la proposition de loi présentée par François Pillet et René ...

Article du 2014-05-14

Polices municipales : le gilet pare-balles désormais mentionné dans l'équipement autorisé

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel un arrêté du 5 mai rappelant, dans les moindres détails, les règles régissant « la tenue des agents de police municipale », ces dispositions s’appliquant « à toutes les polices municipales ». Cet arrêté reprend à 99% les dispositions contenues dans ...

Article du 2014-02-14

Manuel Valls décide de faire avancer le dossier des polices municipales

Réunissant hier au ministère de l’Intérieur la commission consultative des polices municipales, Manuel Valls a « souhaité » que la proposition de loi des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet sur les polices municipales « soit inscrite aux travaux du Parlement dès le second trimestre 2014 », soit après ...

Article du 2014-01-22

19 479 policiers municipaux recensés dans 4 349 communes

Selon les chiffres rendus publics la semaine dernière par le ministère de l’Intérieur, 4 349 communes employaient en 2012 un total de 19 479 policiers municipaux. Ces données chiffrées, mises en ligne sur le site data.gouv.fr, comptabilisent les effectifs des policiers municipaux, commune par commune. La lecture de ces chiffres vient confirmer des informations ...

Article du 2013-10-31

Le ministère de l'Intérieur continue la concertation sur la réforme des polices municipales

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a reçu hier les syndicats représentants les policiers municipaux pour leur faire part des mesures envisagées dans la proposition de loi relative à leur organisation et fonctionnement. Ce texte a été déposé en avril dernier par les sénateurs François Pillet (Cher) et René ...

Article du 2013-04-29

Remboursement de l'indemnité aux régisseurs de police municipale : rappel des règles

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié jeudi dernier une circulaire aux préfets concernant le remboursement par l’État de l’indemnité aux régisseurs des polices municipales. Ce texte concerne les communes et EPCI où existe une régie de recettes percevant le produit des contraventions dressées par les agents ...

Article du 2013-02-12

Polices municipales : une circulaire précise les modalités d'application des conventions de coordination

Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 janvier dernier vient préciser les conditions dans lesquelles les nouvelles conventions de coordination entre polices municipales et forces de sécurité de l’Etat peuvent être conclues localement. La circulaire rappelle que c’est le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 qui définit les modalités ...

Article du 2013-02-01

Dernière année pour bénéficier des aides au lancement du PV électronique

C’est la dernière année que les communes pourront bénéficier du fonds d’amorçage prévu pour la mise en place du procès-verbal électronique, a annoncé lundi 28 janvier la Direction générale des collectivités locales sur son site Internet. Les communes qui décideront d’équiper leurs agents de police municipale ...

Article du 2012-10-04

25 propositions sénatoriales pour améliorer le statut et le fonctionnement des polices municipales

Les sénateurs François Pillet (Cher) et René Vandierendonck (Nord) ont présenté hier leur rapport (1) sur les polices municipales après un an de travail mené au nom de la commission des lois du Sénat. Premier constat : il n’y a pas une police municipale, mais des polices municipales. « Il est impossible de comparer une police municipale comptant ...

Article du 2012-03-29

Policiers municipaux: la Commission consultative des polices municipales favorable à des avancées statutaires

La réunion de la Commission consultative des polices municipales qui s’est tenue le 27 mars en présence de son président, Christian Estrosi, maire de Nice, vice-président de l’AMF, a formulé un avis favorable à: - l’instauration d’une indemnité spécifique de fonction attribuée aux agents de catégorie C, avec un taux plancher ...

Article du 2012-01-10

Coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat: une note de l'AMF présente les nouvelles conventions-types

Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et crée une convention-type intercommunale (voir Maire info du 4 janvier 2012). Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note présentant les dispositions de ces nouvelles ...

Article du 2012-01-04

Police municipale et intercommunale: la nouvelle convention type de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat est publiée

Le décret rénovant les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Cette mesure avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur le 16 juin dernier, lors des premières rencontres nationales ...

Article du 2011-09-28

La commission nationale consultative des polices municipales est relancée

Lundi 26 septembre, la commission nationale consultative des polices municipales, qui ne s’est pas réunie depuis quatre ans, a été réactivée par le ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales, Claude Guéant. Il en avait pris l’engagement devant les policiers municipaux rassemblés lors des premières Rencontres ...

Article du 2011-03-21

Rôle et positionnement des polices municipales: le rapport de l'inspection générale de l'administration invite à «développer de nouvelles coopérations sur le terrain entre les forces de l'Etat et les polices municipales»

Si ces dernières années ont été marquées par un développement des polices municipales, «cette montée en puissance» n’est pas, selon le rapport demandé le 4 juin 2010 par le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales à l’Inspection générale de l’administration, ...

Article du 2010-06-02

Policiers municipaux: l'AMF «poursuit le dialogue»

A l’occasion du mouvement de grève des policiers municipaux, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a reçu une délégation (1) de leurs représentants en vue d’entendre leurs revendications et de dégager les voies du dialogue. Dans communiqué, «Jacques Pélissard a souligné que l’AMF suit ...

Article du 2010-05-31

Deux groupes de travail sont mis en place avec les élus d'une part sur la prise compte des missions particulières dans le régime indemnitaire des policiers municipaux, d'autre part sur la formation des policiers municipaux, avec le CNFPT

A la suite de la réunion qui s’est tenue jeudi sous la présidence de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a reçu vendredi les syndicats représentant les policiers municipaux, ...

Article du 2009-03-31

Le rapport Ambroggiani propose la fusion des cadres d'emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres et la création d'un cadre de «police territoriale»

Le préfet Jean Ambroggiani a remis hier son rapport sur le statut des quelque 20.000 agents de police municipale à Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, qui les qualifie de «troisième force de sécurité dans le pays». Selon M. Marleix, «un tel constat appelle un ...

Article du 2008-09-22

Agents de police municipale: le préfet Ambroggiani remettra fin décembre son rapport sur l'adaptation des statuts

Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a confié une mission au préfet Jean Ambroggiani portant sur l’adaptation des statuts des quelques 20.000 agents de police municipale, employés par plus de 3.200 communes. Son rapport devra être remis vers la fin décembre 2008. Il s’agit, alors que ...

Article du 2008-05-09

Après les élections locales 2008: quelles perspectives pour les pouvoirs locaux? Un colloque de Sciences po

La chaire «Mutations de l'action publique et du droit public» organise le 22 mai 2008 un colloque sur le thème de la décentralisation et des pouvoirs locaux (1). Le colloque se déroulera en présence de Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale, et André Santini, secrétaire ...

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