Article du 2024-04-08

Beauvau des polices municipales : quel est le véritable objectif du gouvernement ? 

« Je ne sais pas quelle suite donner à cette première réunion », s’interroge, auprès de Maires de France, Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF, qui portait la parole de l’association lors du Beauvau des polices municipales, qui a débuté le 5 avril au ministère de la Justice. « Je ne sais ...

Article du 2024-04-05

Beauvau des polices municipales : les concertations démarrent aujourd'hui

On compte actuellement 26 000 policiers municipaux en place et employés par plus de 4 500 communes. Les maires envisageaient de recruter 11 000 agents d'ici 2026, dont 3 500 pour combler les départs en retraite et 7 500 recrutements (dont 3 500 pour Paris) pour renforcer les effectifs. Notons qu'en 2022, le CNFPT a formé 2 672 policiers municipaux stagiaires, soit ...

Article du 2024-03-28

Polices municipales et gardes-champêtres : le nouveau dispositif indemnitaire validé par les élus et une partie des syndicats

« Une avancée inédite, par son ampleur et sa nature ». C’est ainsi que Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales, a salué hier dans un communiqué l’adoption par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), du projet de décret sur la rémunération indemnitaire des ...

Article du 2023-07-21

Un nouveau rapport parlementaire sur les polices municipales propose de nombreuses pistes d'évolution

D’après le CNFPT, ce sont 11 000 policiers municipaux qui vont devoir être recrutés d’ici 2026. Ce qui fait du métier de policier municipal un métier en très forte tension, au point qu’aujourd’hui, certaines collectivités se livrent une véritable bataille pour s’arracher leurs policiers municipaux – en jouant ...

Article du 2023-03-10

Polices municipales : France urbaine fait 30 propositions pour améliorer « l'attractivité de la filière »

« Il est nécessaire de pouvoir valoriser et améliorer l’attractivité de cette filière qui, au quotidien, a prouvé sa capacité opérationnelle comme dans tant d’autres métiers de la fonction publique territoriale. » David Marti, maire du Creusot et co-président de la commission Sécurité et prévention ...

Article du 2022-11-03

Caméras individuelles pour les policiers municipaux : les règles changent

Caméras mobiles, caméras piéton, caméras individuelles… Les termes ont changé au fil du temps mais le principe reste le même : les policiers municipaux (tout comme les policiers et gendarmes nationaux et les sapeurs-pompiers) sont désormais autorisés à porter une caméra permettant d’enregistrer leurs interventions, à ...

Article du 2022-02-22

Police municipale : le décret encadrant les brigades cynophiles est paru 

Dans un décret publié dimanche au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur définit les modalités de création, de formation et d'emploi des brigades cynophiles de police municipale. Pour rappel, c'est la loi de « Sécurité globale » qui a permis la création de ces brigades faisant appel à ...

Article du 2021-10-28

Policiers municipaux : non, il n'y a pas de pénurie 

Sur la liste d’aptitude des gardiens brigadiers en 2020, on comptait plus de 700 agents ! Soit plus de 700 personnes qui cherchent un poste de policier municipal. Pour les seuls reçus au concours de 2020... Or les agents peuvent rester sur ces listes d’aptitude deux ans, voire quatre ans dans certaines conditions particulières.  Parallèlement, le Centre national ...

Article du 2021-07-07

Les policiers municipaux s'estiment « foulés au pied »

C’est sans doute le signe le plus fort de l’absence de dialogue entre l’État et les organisations syndicales représentant les policiers municipaux : cela fait très exactement deux ans, depuis le 9 juillet 2019, que la Commission consultative des polices municipales (CCPM), alors présidée par le maire de Nice Christian Estrosi, ne s’est pas ...

Article du 2021-01-05

Les revolvers Magnum mis à disposition des communes par l'État pourront être utilisés un an de plus puis acquis sur demande

Le décret du 29 décembre 2020 concerne les armes mises à disposition des communes par l’État en 2015. Rappelons qu’après les attentats de janvier 2015 et, en particulier, l’assassinat de la policière municipale Clarissa Jean-Philippe à Montrouge, l’État avait, à la demande de l’AMF, octroyé des ...

Article du 2020-10-23

Polices municipales : la Cour des comptes souhaite une intervention accrue de l'État  

La Cour des comptes vient de rendre public un volumineux rapport sur les polices municipales. Un rapport qui prône, une fois de plus, davantage d’intercommunalisation des polices municipales, mais aussi une véritable clarification, par l’État, de la répartition des rôles entre polices municipales et forces nationales (police et gendarmerie). Pendant la ...

Article du 2020-10-12

Police municipale : la durée de formation désormais réduite pour les gendarmes et policiers nationaux détachés

Les policiers et les gendarmes nationaux détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale voient la durée de leur formation réduite de manière substantielle. C’est ce que prévoient deux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique, publiés ce week-end au Journal ...

Article du 2020-06-16

Policiers municipaux : un décret précise les conditions d'avancement et de promotion lors d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès

Dans un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (lire Maire info du 8 juillet 2019) visant à reconnaître l'engagement professionnel des policiers municipaux, le gouvernement fixe les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent faire l'objet d'avancement ou de promotion, notamment « en cas d'acte de bravoure, de blessure ...

Article du 2020-01-22

Polices municipales : une proposition de loi Fauvergue-Thourot nettement plus consensuelle que le rapport du même nom

Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, députés LaREM auteurs, en septembre 2018, d’un rapport sur le « continuum de sécurité » entre forces de l’ordre nationales, polices municipales et sécurité privée, viennent de déposer une proposition de loi, qui se veut « la traduction législative » de leur rapport. ...

Article du 2019-07-23

Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire : enfin la généralisation ?

Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet, pour le milieu de l’année 2019 par ...

Article du 2019-07-11

Armement des polices municipales : le député Jean-Michel Fauvergue fait machine arrière

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité » a rendu début juillet son rapport, qui vient d’être mis en ligne. Elle était présidée par Jean-Michel Fauvergue, déjà auteur, avec Alice Thourot, d’un rapport à l’automne ...

Article du 2019-03-22

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : la question essentielle de la protection des données

C’est un dossier extrêmement précis qui vient d’être publié par le ministère de l’Intérieur, sur la question de l’usage des caméras piéton par les policiers municipaux. Cette instruction insiste particulièrement sur les questions liées à la protection des données collectées. Rappelons que ...

Article du 2019-03-11

Accès des policiers municipaux aux fichiers cartes grise et permis de conduire : dernières instructions avant la généralisation

Huit mois après la parution du décret du 24 mai 2018 permettant l’accès direct, pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire, le ministre de l’Intérieur a signé début janvier une instruction précisant les règles du jeu. Cette instruction vient d’être ...

Article du 2019-02-28

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : le décret est paru

Quatre mois après avoir été validé par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), le décret relatif au traitement des données provenant des caméras individuelles des agents de police municipale est enfin paru ce matin au Journal officiel, ce qui permet de combler un certain vide juridique. En effet, si la loi du 3 août 2018 ...

Article du 2019-01-15

L'armement des policiers municipaux « en voie de généralisation »

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France observe, dans une note datée de janvier, que l’armement des polices municipales est « en voie de généralisation ». Il y retrace « quatre décennies » d’évolution du rôle du policier municipal dans le dispositif de sécurité ...

Article du 2018-09-12

Le rapport Thourot-Fauvergue prône davantage d'intercommunalité dans la gestion de la sécurité

Le très attendu rapport des députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le « continuum de sécurité » a été rendu hier au gouvernement. Baptisé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale », il aboutit à plusieurs dizaines de propositions pour « mieux ...

Article du 2018-06-14

Caméras mobiles : Jacqueline Gourault apporte de nouvelles précisions

La proposition de loi du sénateur du Nord Jean-Pierre Decool relative à l’utilisation des caméras mobiles a été adoptée hier sans discussion par les sénateurs. À l’occasion de ce vote, la ministre Jacqueline Gourault a donné quelques précisions sur le bilan de l’expérimentation de ces caméras dans ...

Article du 2018-06-12

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : la pérennisation du dispositif examinée demain au Sénat

Après la fin de l’expérimentation de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux, le 3 juin (lire Maire info du 5 juin), le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, avait promis que la question de la pérennisation de ce dispositif serait discutée au Parlement dès le 13 juin, dans le cadre de l’examen d’une ...

Article du 2018-06-05

Caméras mobiles pour les policiers municipaux : stop ou encore ?

La fin, hier, de la période d’expérimentation de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux a provoqué un échange assez vif entre le ministre de l’Intérieur et le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau. La question de la pérennisation de ce dispositif pourrait arriver très rapidement au Parlement. Le ...

Article du 2018-05-28

Policiers municipaux et gardes champêtres habilités pourront accéder « en direct » aux fichiers cartes grises et permis de conduire

C’est, sinon l’épilogue d’une situation depuis longtemps bloquée, du moins une évolution majeure : un décret paru vendredi au Journal officiel autorise enfin les policiers municipaux et les gardes champêtres, sous condition, à accéder directement au Système des immatriculations de véhicules (SIV) et au Système national ...

Article du 2017-02-03

Sécurité publique : les députés restreignent les prérogatives accordées aux policiers municipaux par le Sénat

Les députés, qui examinaient en commission des lois mardi et mercredi derniers le projet de loi relatif à la sécurité publique, ont retiré aux policiers municipaux la moitié des nouvelles prérogatives que venaient de leur accorder les sénateurs en matière de sécurité publique (lire Maire info du 26 janvier). Ils ont ...

Article du 2017-01-26

Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment un cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Examinant le texte en commission des lois le 18 janvier dernier, les sénateurs avaient étendu le bénéfice ...

Article du 2017-01-17

Les policiers municipaux des villes moyennes de plus en plus nombreux à être armés

Deux tiers des villes moyennes disposant d’une police municipale ont équipé les agents y travaillant d’une arme à feu de catégorie B, alors qu’elles n’étaient qu’un quart à l’avoir fait en 2010. « Dans 67 % des cas », les agents des polices municipales des villes moyennes « sont ou vont être équipés ...

Article du 2017-01-02

Les policiers municipaux autorisés à porter des caméras mobiles à titre expérimental

Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre vient préciser les conditions dans lesquelles les agents de police municipale pourront être équipés de caméras mobiles à titre expérimental, l’expérience prenant fin le 3 juin 2018. La mesure permettant aux policiers municipaux de porter des « caméras piétons ...

Article du 2016-11-30

Bernard Cazeneuve dresse le bilan de ses promesses envers les polices municipales

La réunion hier de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) qu’il co-présidait avec François Grosdidier, son nouveau président, a fourni à Bernard Cazeneuve l’occasion de dresser le bilan des mesures prises en faveur des policiers municipaux. Des mesures découlant des demandes de l’AMF pour assurer notamment une meilleure ...

Article du 2016-11-29

Les policiers municipaux autorisés à porter des armes de 9 mm

Huit mois après la promulgation de la loi du 22 mars relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, le décret permettant l’application de l’article 20 de cette loi est paru ce matin au Journal ...

Article du 2016-02-24

Polices municipales : 8 626 gilets pare-balles déjà co-financés et 636 armes distribuées

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui co-présidait hier, aux côtés de Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président de l’AMF, une réunion de la commission consultative des polices municipales (CCPM) a dressé un « bilan d’étape » des actions décidées au lendemain des attentats de janvier ...

Article du 2015-12-09

Mort d'un policier municipal à Cavalaire

Un policier municipal de la ville de Cavalaire, 7 000 habitants dans le Var, qui participait lundi à une opération d’interpellation aux côtés des gendarmes, a été tué par la personne que les forces de l’ordre venaient arrêter. Grièvemement blessé par balles à l’abdomen, il est décédé hier ...

Article du 2015-07-22

Le Défenseur des droits demande un « retrait rapide » des flash-balls

C’est une décision du Défenseur des droits qui pourrait faire date : Jacques Toubon, qui s’est « autosaisi » après un nouveau cas de blessé grave suite à l'usage de Flash-ball, demande un « moratoire » sur son usage et un « retrait rapide de cette rame de la dotation non seulement des policiers et gendarmes, mais également ...

Article du 2015-07-09

Polices municipales : Bernard Cazeneuve dresse le bilan des mesures post-attentats

La réunion mardi soir de la commission consultative des polices municipales (CCPM), à laquelle ont participé quatre élus représentant l’AMF, a fourni l’occasion au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de dresser le bilan de la mise en place des mesures annoncées en faveur des polices municipales après les attentats de ...

Article du 2015-06-15

Pour Bernard Cazeneuve, le refus de fournir des Manurhin aux maires ne doit être « qu'exceptionnel »

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, n’apprécie pas que des préfets refusent aux maires l’octroi des revolvers Manurhin que l’État a mis à la disposition des polices municipales. C’est ce qu’il leur signifie dans une instruction du 29 mai, rendue publique la semaine dernière. On se rappelle que dans la foulée ...

Article du 2015-06-05

Polices municipales : les villes moyennes ont doublé leurs équipements de vidéo-protection

Dans 73 % des cas, les villes moyennes disposent aujourd’hui d’un dispositif de vidéo-protection, contre 55 % en 2010, révèle une étude rendue publique en début de semaine par l’association Villes de France (ex FNVM). Dans son panorama des polices municipales (réactualisation de l’édition de juin 2010), l’association constate ...

Article du 2015-05-04

Les policiers municipaux autorisés par décret à utiliser les 357 Magnum de la police nationale

Peu à peu, les décisions actées dans la foulée des attentats de janvier, et notamment après la mort de Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale de Montrouge abattue par Amédy Coulibaly, prennent effet. Hier, le décret autorisant les agents de police municipale à utiliser « à titre expérimental » des revolvers ...

Article du 2015-03-30

L'État lance le recensement des besoins pour l'équipement des policiers municipaux

Une circulaire aux préfets, publiée en fin de semaine dernière, détaille la manière dont les fonds supplémentaires dédiés à la lutte contre le terrorisme vont être utilisés. 2,4 millions d’euros abondés, dès cette année, aux crédits du Fonds interministériel de prévention de la ...

Article du 2015-02-12

Bernard Cazeneuve dénonce la campagne du maire de Béziers sur l'armement de sa police municipale

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a vivement critiqué hier la campagne d'affichage de la mairie de Béziers mettant en avant le nouvel équipement en armes létales de la police municipale de cette municipalité dirigée par Robert Ménard, soutenu par le Front national. « Désormais la police municipale a un nouvel ami. ...

Article du 2015-01-27

Policiers municipaux : Bernard Cazeneuve accède aux demandes de l'AMF

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé hier soir dans un communiqué que le gouvernement allait cofinancer l’achat par les communes et les intercommunalités de gilets pare-balles pour les policiers municipaux, répondant ainsi à une demande de l’Association des maires de France faite au lendemain des attaques terroristes de ...

Article du 2015-01-19

L'AMF demande des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

L'Association des maires de France a fait part de son souhait au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, que « tous les policiers municipaux dotés d’une arme de poing soient équipés d’un gilet pare-balles », a indiqué vendredi l’association dans un communiqué. Lors de cette rencontre place Beauvau, le président ...

Article du 2015-01-15

Rencontre Baroin-Cazeneuve sur la protection des policiers municipaux

Le président de l'Association des maires de France, François Baroin, rencontre demain le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour discuter du financement de la protection de la police municipale. « Nous allons discuter de la problématique spécifique des agents de police municipaux qui peuvent être des cibles sur le terrain pour des ...

Article du 2015-01-07

Policiers municipaux : création d'un « échelon spécial »

Deux décrets du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique du 23 décembre dernier ont modifié, à compter du 1er janvier, deux cadres d’emploi de la filière de la police municipale. Le premier (n° 2014-1597) revalorise la carrière des agents de police municipale en leur permettant d’accéder à un échelon ...

Article du 2014-09-02

La lecture automatisée des plaques d'immatriculation refusée aux communes

Le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), vient de rappeler la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération publiée au Journal officiel le 14 août dernier. Les dispositifs LAPI sont des ...

Article du 2014-06-17

Le Sénat vote la création de polices territoriales

Les sénateurs ont donné hier leur feu vert à la création de polices territoriales par la fusion, dans un même cadre d’emploi, des agents de police municipale et des gardes champêtres. L'ensemble des sénateurs ont voté, en première lecture, en faveur de la proposition de loi présentée par François Pillet et René ...

Article du 2014-05-14

Polices municipales : le gilet pare-balles désormais mentionné dans l'équipement autorisé

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel un arrêté du 5 mai rappelant, dans les moindres détails, les règles régissant « la tenue des agents de police municipale », ces dispositions s’appliquant « à toutes les polices municipales ». Cet arrêté reprend à 99% les dispositions contenues dans ...

Article du 2014-02-14

Manuel Valls décide de faire avancer le dossier des polices municipales

Réunissant hier au ministère de l’Intérieur la commission consultative des polices municipales, Manuel Valls a « souhaité » que la proposition de loi des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet sur les polices municipales « soit inscrite aux travaux du Parlement dès le second trimestre 2014 », soit après ...

Article du 2014-01-22

19 479 policiers municipaux recensés dans 4 349 communes

Selon les chiffres rendus publics la semaine dernière par le ministère de l’Intérieur, 4 349 communes employaient en 2012 un total de 19 479 policiers municipaux. Ces données chiffrées, mises en ligne sur le site data.gouv.fr, comptabilisent les effectifs des policiers municipaux, commune par commune. La lecture de ces chiffres vient confirmer des informations ...

Article du 2013-10-31

Le ministère de l'Intérieur continue la concertation sur la réforme des polices municipales

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a reçu hier les syndicats représentants les policiers municipaux pour leur faire part des mesures envisagées dans la proposition de loi relative à leur organisation et fonctionnement. Ce texte a été déposé en avril dernier par les sénateurs François Pillet (Cher) et René ...