Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Polices municipales

Police municipale et intercommunale: la nouvelle convention type de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat est publiée

Article du 04/01/2012

Le décret rénovant les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Cette mesure avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur le 16 juin dernier, lors des premières rencontres nationales ... Lire la suite


La commission nationale consultative des polices municipales est relancée

Article du 28/09/2011

Lundi 26 septembre, la commission nationale consultative des polices municipales, qui ne s’est pas réunie depuis quatre ans, a été réactivée par le ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales, Claude Guéant. Il en avait pris l’engagement devant les policiers municipaux rassemblés lors des premières Rencontres ... Lire la suite


Rôle et positionnement des polices municipales: le rapport de l'inspection générale de l'administration invite à «développer de nouvelles coopérations sur le terrain entre les forces de l'Etat et les polices municipales»

Article du 21/03/2011

Si ces dernières années ont été marquées par un développement des polices municipales, «cette montée en puissance» n’est pas, selon le rapport demandé le 4 juin 2010 par le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales à l’Inspection générale de l’administration, ... Lire la suite


Policiers municipaux: l'AMF «poursuit le dialogue»

Article du 02/06/2010

A l’occasion du mouvement de grève des policiers municipaux, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a reçu une délégation (1) de leurs représentants en vue d’entendre leurs revendications et de dégager les voies du dialogue. Dans communiqué, «Jacques Pélissard a souligné que l’AMF suit ... Lire la suite


Deux groupes de travail sont mis en place avec les élus d'une part sur la prise compte des missions particulières dans le régime indemnitaire des policiers municipaux, d'autre part sur la formation des policiers municipaux, avec le CNFPT

Article du 31/05/2010

A la suite de la réunion qui s’est tenue jeudi sous la présidence de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a reçu vendredi les syndicats représentant les policiers municipaux, ... Lire la suite


Le rapport Ambroggiani propose la fusion des cadres d'emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres et la création d'un cadre de «police territoriale»

Article du 31/03/2009

Le préfet Jean Ambroggiani a remis hier son rapport sur le statut des quelque 20.000 agents de police municipale à Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, qui les qualifie de «troisième force de sécurité dans le pays». Selon M. Marleix, «un tel constat appelle un ... Lire la suite





9% des communes sont dotées d'une police municipale

Article du 29/03/2006

En 2004, selon les statistiques du ministère de l'Intérieur, 3.320 communes sont dotées d'un service de police municipale, soit environ 9% des communes. Depuis le vote de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le nombre de communes disposant d'un service de police municipale est passé de 3.027 en 1998 ... Lire la suite





Les tenues des agents de police municipale seront à dominante bleu foncé, ponctuées d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane

Article du 03/02/2004

Les tenues des agents de police municipale sont fixées par un décret, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi du 15 avril 1999, attendu depuis plusieurs mois et publié au Journal officiel de ce mardi (1) Le texte prévoit notamment qu’afin « de ... Lire la suite


Trois nouveaux maires à la Commission consultative des polices municipales

Article du 21/01/2003

Plusieurs maires sont nommés membres de la Commission consultative des polices municipales (article R. 2212-3 du Code général des collectivités territoriales : représentants des maires employant des agents de police municipale) par arrêté du ministre de l'Intérieur, sur proposition de l'Association des maires de France : Au ... Lire la suite


Deux circulaires, l'une pour clarifier les compétences des polices municipales, l'autre sur l'armement, devraient être publiées cette année

Article du 07/01/2003

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a peu modifié les dispositions concernant l’élargissement des compétences des polices municipales dans le projet de loi sur la sécurité intérieure, que les députés examineront à partir de mardi 14 janvier prochain. Mais elle a peaufiné les mesures adoptées par le ... Lire la suite


Une instruction précise les modalités d'encaissement des amendes forfaitaires et des consignations par les agents de police municipale

Article du 26/07/2002

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site (voir lien ci-contre) l’instruction sur l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale (1). Cette instruction présente les modalités d’application de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices ... Lire la suite


Frais de formation des policiers municipaux : les communes pourraient à terme se faire rembourser leurs frais dans le cas où ces agents souhaitent se faire muter dans une autre collectivité

Article du 10/04/2002

Le ministère de l'Intérieur pourrait " prochainement " engager une réflexion sur le recrutement des agents de police municipale, prévoyant le remboursement de ses frais à une commune qui a financé la formation initiale des lauréats au concours de gardiens qu'elle a recrutés, dans le cas où ces agents, dès leur titularisation, ... Lire la suite


Manifestation de 2 000 policiers municipaux à Paris

Article du 07/03/2002

Environ 2 000 policiers municipaux venus de plusieurs villes ont manifesté mercredi après-midi à Paris pour réclamer la ''reconnaissance'' de leur métier par les pouvoirs publics, une reconnaissance qui passe notamment, selon leurs syndicats, par une augmentation des salaires et des retraites et par des moyens supplémentaires. Partis ... Lire la suite



Gardes champêtres : les EPCI pourront en recruter, si l'on distingue clairement une fonction de gestion administrative des nominations et de la carrière et une fonction de direction opérationnelle liée au pouvoir de police qui n'appartient qu'aux maires

Article du 12/10/2001

La question de l'embauche des gardes champêtres par un établissement public de coopération intercommunale sera peut-être possible dans les prochains mois. En effet, comme le rappelle le ministre de la fonction publique en réponse à un parlementaire (1), “ le Gouvernement, lors de la récente discussion en première ... Lire la suite





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