Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/09/2014
Le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), vient de rappeler la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération publiée au Journal officiel le 14 août dernier. Les dispositifs LAPI sont des ... Lire la suite
Article du 17/06/2014
Les sénateurs ont donné hier leur feu vert à la création de polices territoriales par la fusion, dans un même cadre d’emploi, des agents de police municipale et des gardes champêtres. L'ensemble des sénateurs ont voté, en première lecture, en faveur de la proposition de loi présentée par François Pillet et René ... Lire la suite
Article du 14/05/2014
Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel un arrêté du 5 mai rappelant, dans les moindres détails, les règles régissant « la tenue des agents de police municipale », ces dispositions s’appliquant « à toutes les polices municipales ». Cet arrêté reprend à 99% les dispositions contenues dans ... Lire la suite
Article du 14/02/2014
Réunissant hier au ministère de l’Intérieur la commission consultative des polices municipales, Manuel Valls a « souhaité » que la proposition de loi des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet sur les polices municipales « soit inscrite aux travaux du Parlement dès le second trimestre 2014 », soit après ... Lire la suite
Article du 22/01/2014
Selon les chiffres rendus publics la semaine dernière par le ministère de l’Intérieur, 4 349 communes employaient en 2012 un total de 19 479 policiers municipaux. Ces données chiffrées, mises en ligne sur le site data.gouv.fr, comptabilisent les effectifs des policiers municipaux, commune par commune. La lecture de ces chiffres vient confirmer des informations ... Lire la suite
Article du 31/10/2013
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a reçu hier les syndicats représentants les policiers municipaux pour leur faire part des mesures envisagées dans la proposition de loi relative à leur organisation et fonctionnement. Ce texte a été déposé en avril dernier par les sénateurs François Pillet (Cher) et René ... Lire la suite
Article du 29/04/2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié jeudi dernier une circulaire aux préfets concernant le remboursement par l’État de l’indemnité aux régisseurs des polices municipales. Ce texte concerne les communes et EPCI où existe une régie de recettes percevant le produit des contraventions dressées par les agents ... Lire la suite
Article du 12/02/2013
Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 janvier dernier vient préciser les conditions dans lesquelles les nouvelles conventions de coordination entre polices municipales et forces de sécurité de l’Etat peuvent être conclues localement. La circulaire rappelle que c’est le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 qui définit les modalités ... Lire la suite
Article du 01/02/2013
C’est la dernière année que les communes pourront bénéficier du fonds d’amorçage prévu pour la mise en place du procès-verbal électronique, a annoncé lundi 28 janvier la Direction générale des collectivités locales sur son site Internet. Les communes qui décideront d’équiper leurs agents de police municipale ... Lire la suite
Article du 04/10/2012
Les sénateurs François Pillet (Cher) et René Vandierendonck (Nord) ont présenté hier leur rapport (1) sur les polices municipales après un an de travail mené au nom de la commission des lois du Sénat. Premier constat : il n’y a pas une police municipale, mais des polices municipales. « Il est impossible de comparer une police municipale comptant ... Lire la suite
Article du 29/03/2012
La réunion de la Commission consultative des polices municipales qui s’est tenue le 27 mars en présence de son président, Christian Estrosi, maire de Nice, vice-président de l’AMF, a formulé un avis favorable à: - l’instauration d’une indemnité spécifique de fonction attribuée aux agents de catégorie C, avec un taux plancher ... Lire la suite
Article du 10/01/2012
Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et crée une convention-type intercommunale (voir Maire info du 4 janvier 2012). Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note présentant les dispositions de ces nouvelles ... Lire la suite
Article du 04/01/2012
Le décret rénovant les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Cette mesure avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur le 16 juin dernier, lors des premières rencontres nationales ... Lire la suite
Article du 28/09/2011
Lundi 26 septembre, la commission nationale consultative des polices municipales, qui ne s’est pas réunie depuis quatre ans, a été réactivée par le ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales, Claude Guéant. Il en avait pris l’engagement devant les policiers municipaux rassemblés lors des premières Rencontres ... Lire la suite
Article du 21/03/2011
Si ces dernières années ont été marquées par un développement des polices municipales, «cette montée en puissance» n’est pas, selon le rapport demandé le 4 juin 2010 par le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales à l’Inspection générale de l’administration, ... Lire la suite
Article du 02/06/2010
A l’occasion du mouvement de grève des policiers municipaux, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a reçu une délégation (1) de leurs représentants en vue d’entendre leurs revendications et de dégager les voies du dialogue. Dans communiqué, «Jacques Pélissard a souligné que l’AMF suit ... Lire la suite
Article du 31/05/2010
A la suite de la réunion qui s’est tenue jeudi sous la présidence de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a reçu vendredi les syndicats représentant les policiers municipaux, ... Lire la suite
Article du 31/03/2009
Le préfet Jean Ambroggiani a remis hier son rapport sur le statut des quelque 20.000 agents de police municipale à Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, qui les qualifie de «troisième force de sécurité dans le pays». Selon M. Marleix, «un tel constat appelle un ... Lire la suite
Article du 22/09/2008
Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a confié une mission au préfet Jean Ambroggiani portant sur l’adaptation des statuts des quelques 20.000 agents de police municipale, employés par plus de 3.200 communes. Son rapport devra être remis vers la fin décembre 2008. Il s’agit, alors que ... Lire la suite
Article du 09/05/2008
La chaire «Mutations de l'action publique et du droit public» organise le 22 mai 2008 un colloque sur le thème de la décentralisation et des pouvoirs locaux (1). Le colloque se déroulera en présence de Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale, et André Santini, secrétaire ... Lire la suite
Article du 02/07/2007
Les agents de police municipale, malgré la multiplicité d’employeurs (3.227 communes en 2005), doivent être identifiés de manière identique sur l’ensemble du territoire national. En application de l’article L.412-52 du Code des communes, le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 (JO du 22 novembre ... Lire la suite
Article du 29/03/2006
En 2004, selon les statistiques du ministère de l'Intérieur, 3.320 communes sont dotées d'un service de police municipale, soit environ 9% des communes. Depuis le vote de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le nombre de communes disposant d'un service de police municipale est passé de 3.027 en 1998 ... Lire la suite
Article du 01/12/2004
Pour sa première séance de questions orales sans débat en qualité de ministre déléguée à l’Intérieur, Marie-Josée Roig a ouvert, hier mardi, de nouvelles perspectives à la coopération policière municipale. Répondant à la question de Jacques Houssin, député UMP du Nord et maire ... Lire la suite
Article du 19/10/2004
Les couleurs des tenues des agents de police municipale, définies par le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 (JO du 3 février 2004) rencontrent quelques difficultés d’application. En effet, le décret fait référence à une couleur de norme «Pantone» dont la dénomination a changé : de «TP», ... Lire la suite
Article du 10/03/2004
Les policiers municipaux sont en grève pour 24 heures ce 10 mars à l’appel de l’intersyndicale qui les regroupe. Ils manifesteront partout en France en uniforme, « considérant que le volet social et salarial des fonctionnaires de la filière sécurité de la fonction publique territoriale n’est pas en adéquation avec les missions qui leur ... Lire la suite
Article du 03/02/2004
Les tenues des agents de police municipale sont fixées par un décret, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi du 15 avril 1999, attendu depuis plusieurs mois et publié au Journal officiel de ce mardi (1) Le texte prévoit notamment qu’afin « de ... Lire la suite
Article du 21/01/2003
Plusieurs maires sont nommés membres de la Commission consultative des polices municipales (article R. 2212-3 du Code général des collectivités territoriales : représentants des maires employant des agents de police municipale) par arrêté du ministre de l'Intérieur, sur proposition de l'Association des maires de France : Au ... Lire la suite
Article du 07/01/2003
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a peu modifié les dispositions concernant l’élargissement des compétences des polices municipales dans le projet de loi sur la sécurité intérieure, que les députés examineront à partir de mardi 14 janvier prochain. Mais elle a peaufiné les mesures adoptées par le ... Lire la suite
Article du 26/07/2002
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site (voir lien ci-contre) l’instruction sur l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale (1). Cette instruction présente les modalités d’application de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices ... Lire la suite
Article du 10/04/2002
Le ministère de l'Intérieur pourrait " prochainement " engager une réflexion sur le recrutement des agents de police municipale, prévoyant le remboursement de ses frais à une commune qui a financé la formation initiale des lauréats au concours de gardiens qu'elle a recrutés, dans le cas où ces agents, dès leur titularisation, ... Lire la suite
Article du 07/03/2002
Environ 2 000 policiers municipaux venus de plusieurs villes ont manifesté mercredi après-midi à Paris pour réclamer la ''reconnaissance'' de leur métier par les pouvoirs publics, une reconnaissance qui passe notamment, selon leurs syndicats, par une augmentation des salaires et des retraites et par des moyens supplémentaires. Partis ... Lire la suite
Article du 05/03/2002
La commission consultative des polices municipales a été installée lundi matin par le directeur des libertés et de l'action juridique du ministère de l'Intérieur. Ses membres – voir ci-dessous - ont élu leur président, Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Cette ... Lire la suite
Article du 12/10/2001
La question de l'embauche des gardes champêtres par un établissement public de coopération intercommunale sera peut-être possible dans les prochains mois. En effet, comme le rappelle le ministre de la fonction publique en réponse à un parlementaire (1), “ le Gouvernement, lors de la récente discussion en première ... Lire la suite
Article du 02/02/2001
Un décret (1), qui abroge le décret no 2000-275 du 24 mars 2000, fixe la composition de la commission consultative des polices municipales dont la liste est publiée au JO. Celle-ci comprend vingt-quatre membres titulaires : 1° Huit maires de communes employant des agents de police municipale, répartis ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
La Cour des comptes vient de rendre public un volumineux rapport sur les polices municipales. Un rapport qui prône, une fois de plus, davantage d’intercommunalisation des polices municipales, mais aussi une véritable clarification, par l’État, de la répartition des rôles entre polices municipales et nationale. Pendant la dernière décennie, ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
