Édition du jeudi 29 mars 2012
Policiers municipaux: la Commission consultative des polices municipales favorable à des avancées statutaires
La réunion de la Commission consultative des polices municipales qui s’est tenue le 27 mars en présence de son président, Christian Estrosi, maire de Nice, vice-président de l’AMF, a formulé un avis favorable à:
- l’instauration d’une indemnité spécifique de fonction attribuée aux agents de catégorie C, avec un taux plancher de 20%, complétée par une part variable de l'ordre de 5%;
- la création d’un nouvel échelon pour les brigadiers-chefs principaux permettant d’accéder à l’indice terminal 529 contre 499 actuellement, soit un gain estimé de 120 euros par mois;
- l’abaissement du seuil de recrutement des personnels de catégorie A et la création d’un nouvel indice terminal.
Ces améliorations statutaires devraient également s'appliquer aux gardes-champêtres.
En ce qui concerne l'équipement des policiers municipaux, l’AMF a demandé le maintien des dispositions actuelles: armement sur demande motivée du maire avec autorisation du préfet. Néanmoins, un accord a été trouvé afin d’autoriser l’utilisation de tonfas (matraque comportant une poignée latérale perpendiculaire) et de matraques télescopiques, ce que ne prévoient pas les textes actuels.
En outre, l'accès des policiers municipaux aux réseaux de communication Acropol de la police et Rubis de la gendarmerie se mettra en place dans le cadre des conventions de coordination de nouvelle génération. Alors que le déploiement semble plus rapide en zone de gendarmerie, pour éviter toute disparité entre les communes, le ministre de l'Intérieur a décidé de lancer une expérimentation dans quatre communes, deux en zones de police et deux en zone de gendarmerie.
Les projets de décrets des dispositions statutaires doivent être examinés par le Conseil supérieure de la fonction publique territoriale et la Commission consultative d'évaluation des normes.
- l’instauration d’une indemnité spécifique de fonction attribuée aux agents de catégorie C, avec un taux plancher de 20%, complétée par une part variable de l'ordre de 5%;
- la création d’un nouvel échelon pour les brigadiers-chefs principaux permettant d’accéder à l’indice terminal 529 contre 499 actuellement, soit un gain estimé de 120 euros par mois;
- l’abaissement du seuil de recrutement des personnels de catégorie A et la création d’un nouvel indice terminal.
Ces améliorations statutaires devraient également s'appliquer aux gardes-champêtres.
En ce qui concerne l'équipement des policiers municipaux, l’AMF a demandé le maintien des dispositions actuelles: armement sur demande motivée du maire avec autorisation du préfet. Néanmoins, un accord a été trouvé afin d’autoriser l’utilisation de tonfas (matraque comportant une poignée latérale perpendiculaire) et de matraques télescopiques, ce que ne prévoient pas les textes actuels.
En outre, l'accès des policiers municipaux aux réseaux de communication Acropol de la police et Rubis de la gendarmerie se mettra en place dans le cadre des conventions de coordination de nouvelle génération. Alors que le déploiement semble plus rapide en zone de gendarmerie, pour éviter toute disparité entre les communes, le ministre de l'Intérieur a décidé de lancer une expérimentation dans quatre communes, deux en zones de police et deux en zone de gendarmerie.
Les projets de décrets des dispositions statutaires doivent être examinés par le Conseil supérieure de la fonction publique territoriale et la Commission consultative d'évaluation des normes.
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