Article du 2023-03-22

L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations

Cet arrêté daté du 14 février instaure une distance incompressible de 10 mètres « lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction », dite CMR2. Ce principe s’appliquera dans le cas où ...

Article du 2022-12-19

Le Plan de réduction des polluants atmosphériques 2022-2025 publié

Le Code de l’environnement dispose que le gouvernement doit, tous les quatre ans, fixer « des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ». Ce plan est « mis à jour dans un délai de dix-huit mois à compter de la présentation du dernier inventaire national des émissions ou des dernières ...

Article du 2022-06-30

L'Europe acte définitivement la fin des véhicules thermiques en 2035

C’est la dernière étape d’un long cheminement, entamé il y a un an avec l’adoption par la Commission européenne, mi-juillet 2021, d’un projet de bannissement des véhicules thermiques (y compris utilitaires légers), dont la vente serait interdite à partir de 2035. Début juin 2022, le Parlement européen a à ...

Article du 2022-06-24

Création ou extension d'aérodromes : les collectivités seront consultées deux fois en cas de procédure d'expropriation

La loi Climat et résilience prévoit des dizaines de décrets d’application qui, au fil des mois, sont distillés par le gouvernement. Le dernier en date concerne l’article 146 de la loi : « Les projets de travaux et d'ouvrages visant à créer ou à étendre une aérogare ou une piste pour augmenter les capacités d'accueil ...

Article du 2022-06-01

Le Sénat formule 14 propositions pour « une logistique urbaine durable »

« L’art d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent, sortent et circulent dans la ville ». C’est la définition de la « logistique urbaine » que donnent les rapporteures de la commission, Martine Filleul (Nord) et Christine Herzog (Moselle). Cette logistique urbaine connaît un essor important, depuis plusieurs ...

Article du 2022-05-19

La Poste va investir 600 millions d'euros pour décarboner le transport du courrier et des colis

« Nous voulons garder notre coup d’avance », a indiqué à des journalistes Philippe Dorge, le patron de la branche Service-Courrier-Colis de La Poste. « Et ça va nécessiter des investissements massifs dans les toutes prochaines années », a-t-il ajouté. La Poste compte dépenser 200 millions d’euros pour acheter d’ici ...

Article du 2022-04-08

Un guide pour apprendre à construire un « budget vert »

Réalisé par l’Inet, le CNFPT et l’Agence France locale, avec l’aide, notamment, de l’AMF, ce guide est publié quelques jours après la parution du dernier rapport du Giec, très alarmant (lire Maire info du 5 avril). Insistant sur « le rôle déterminant des collectivités territoriales » dans les politiques environnementales, ...

Article du 2022-03-31

Terrasses chauffées : c'est fini !

On savait depuis le 22 août dernier et la promulgation de la loi Climat et résilience que les jours des terrasses chauffées étaient comptés : l’article 181 de cette loi dispose qu’à partir du 31 mars 2022, « l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant ...

Article du 2021-06-04

Préparer dès maintenant la Semaine européenne du développement durable

La SEDD se déroule traditionnellement en septembre pour commémorer l’anniversaire de l’adoption, le 25 septembre 2015, de l’Agenda 2030 : les 193 États membres de l’Onu avaient alors adopté un programme de développement durable à l’horizon 2030, assorti de 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 « sous-objectifs ». Ces ...

Article du 2020-11-26

Les maires appelés à s'engager contre la prolifération du plastique dans les fleuves et les océans

La fondation Tara océan a présenté hier, en association avec l’AMF notamment, la charte « Rivières et fleuves sans plastique, océans protégés », que les élus locaux sont appelés à signer. Explications. Selon une étude menée notamment par l’Ifremer et publiée en avril dernier, 10 millions ...

Article du 2020-09-09

Le gouvernement lance son « plan hydrogène »

Lors d’une conférence de presse, hier, le ministre de l’Économie et celle de la Transition écologique, Bruno Le Maire et Barbara Pompili, ont présenté la « stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France ». Derrière ce nom quelque peu abscons se cache une problématique ...

Article du 2020-07-15

Pollution de l'air : le Conseil d'État somme le gouvernement d'agir rapidement

Le Conseil d'État a ordonné à la France, dans une décision rendue publique vendredi, de prendre des mesures pour faire baisser la pollution de l'air dans plusieurs grandes villes dans un délai de six mois, sous peine d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Un record de la part du juge administratif. Une décision qui vient ...

Article du 2019-11-14

Intégrer le développement durable dans sa campagne électorale : l'Ademe donne des pistes

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) s’invite dans la campagne des élections municipales en proposant aux candidats « un panorama de solutions concrètes » pour introduire le développement durable dans leur programme. L’opération baptisée Demain, mon territoire – menée ...

Article du 2019-02-14

La lutte contre la pollution lumineuse demande une « approche globale »

En 25 ans, la lumière émise dans l’espace public a augmenté de 94 %, s’alarme Anne-Marie Ducroux, présidente de l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN). D’ailleurs, 75% des Français estiment que la pollution lumineuse n’est pas assez prise en compte. Un constat qui montre l’ampleur ...

Article du 2018-06-22

Un site gouvernemental va recenser les bonnes pratiques pour atteindre les Objectifs de développement durable

Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, a annoncé en début de semaine le lancement d’un site internet destiné à « devenir le site de référence sur la mise en œuvre des Objectifs de développement durable par la France ». Il s’agit notamment d’y lister les bonnes pratiques ...

Article du 2018-05-29

Les tenants d'une interdiction du glyphosate gravée dans la loi ont perdu la bataille à l'Assemblée

Engagement présidentiel, la sortie du glyphosate d'ici 2021 ne sera pas à ce stade gravée dans la loi, ont décidé les députés, malgré des demandes jusqu'au sein de la majorité, le gouvernement voulant d'abord une solution pour les agriculteurs. Après la décision de l'Union européenne en novembre 2017 ...

Article du 2018-04-26

Pesticides : un plan d'actions, mais quels financements ?

Plusieurs ministres (Transition écologique et solidaire, Agriculture, Santé et solidarité, Enseignement supérieur) ont présenté hier le nouveau « plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et pour une agriculture moins dépendante aux pesticides ». Ce plan est issu d’une concertation avec « les acteurs économiques ...

Article du 2017-10-20

Territoires à énergie positive : l'État n'a pas les moyens de financer toutes les conventions

Une instruction de Nicolas Hulot, diffusée sur Twitter par l’association Amorce, inquiète fortement nombre d’élus : cette instruction fait état de difficultés – voire de l’impossibilité – pour l’État de régler toutes les conventions « Territoires à énergie positive », et le ministre ...

Article du 2017-10-04

Transfert de compétences eau, financements : fin de non-recevoir de Nicolas Hulot

Dans un long entretien accordé hier à la Gazette des communes, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a donné sa vision du rôle des collectivités dans ce dossier. Agences de l’eau, Gemapi, financement local de la transition énergétique – tous les dossiers sont abordés. Face à la fronde des présidents ...

Article du 2017-07-07

Plan climat : et les collectivités, dans tout ça ?

Nicolas Hulot a présenté hier son Plan climat, c’est-à-dire les grandes mesures programmatiques qui vont être engagées sur les cinq ans à venir, et au-delà, dont certaines assez spectaculaires. Grandes absentes de ce plan – et du discours du ministre : les collectivités territoriales, dont le rôle n’a pour ainsi dire pas ...

Article du 2017-06-26

L'un des secrétaires d'État de Nicolas Hulot sera en charge du dialogue avec les élus

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a donné vendredi sa première interview, lors de laquelle il a commencé à dévoiler quelques-unes de ses pistes de travail. Il a notamment annoncé que l’un de ses deux secrétaires d’État allait se consacrer au « dialogue avec les territoires ». « ...

Article du 2017-05-30

Lancement de la semaine du développement durable

L'actualité politique du moment l'a sans doute fait passer un peu inaperçue, mais la semaine du développement durable a commencé hier, et va durer jusqu'au lundi 5 juin. Cette initiative, aujourd'hui européenne, se déroule en partenariat entre le ministère chargé de l'écologie (aujourd'hui ministère de la Transition écologique et solidaire, qu'on appellera sans doute rapidement MTES), l'AMF, ...

Article du 2017-02-28

Le gouvernement souhaite amplifier l'expérimentation sur le bâtiment à énergie positive

Le gouvernement poursuit l’expérimentation qu’il a engagée depuis l’automne sur les bâtiments à énergie positive. Il rappelle que les maîtres d’ouvrages sont invités à participer à cette expérimentation, en faisant état de leurs retours d’expérience sur un site dédié. C’est ...

Article du 2016-03-22

Création d'un nouveau réseau « pour la ville durable »

Les ministres de l’Écologie et du Logement et de l’Habitat durable, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, ont annoncé hier un certain nombre d’initiatives pour favoriser « la ville durable ». Objectif : « mobiliser les élus et les entreprises » pour « faire de la ville durable un levier d’activités et d’emplois ...

Article du 2016-02-29

EcoQuartiers : lancement de la quatrième vague de labellisation

Le ministère de l’Environnement vient de lancer la campagne de labellisation EcoQuartier 2016. 
Il s’agit de la quatrième campagne, les trois premières ayant été menées en 2013, 2014 et 2015. Ces dernières ont permis de valoriser le savoir-faire des collectivités françaises en matière d'aménagement durable, ...

Article du 2015-11-30

Les grands enjeux de la COP21

Cette fois, c’est parti : depuis hier, les travaux de la COP21, la conférence mondiale sur le climat, ont commencé au Bourget, à deux pas de la capitale. Avec une première : la réunion de 132 chefs d’État, aujourd’hui. On a tellement parlé de « COP » depuis des mois que l’on finit par oublier de quoi il s’agit. ...

Article du 2015-09-30

Pollution de l'air : plusieurs mesures d'importance annoncées ce matin

Ségolène Royal a présenté ce matin devant le Conseil des ministres plusieurs mesures de lutte contre la pollution de l’air générée par le trafic automobile. Comme elle l’avait annoncé avant l’été, elle souhaite donner davantage de marge de manœuvre aux maires. Elle va également fixer à 25 centimes ...

Article du 2015-09-28

« Villes respirables » : les vingt lauréats dévoilés

Après les « territoires à énergie positive », les « villes respirables » : c’est un appel à projet que la ministère de l’Écologie, Ségolène Royal, a lancé le 2 juin dernier, pour encourager financièrement les communes et intercommunalités s’engageant à prendre des mesures permettant ...

Article du 2015-07-01

Un millier de maires du monde à Paris en décembre

Des élus locaux du monde entier, dont un millier de maires, se retrouveront en décembre lors de la conférence sur le climat de Paris, pour soutenir la négociation en faveur d'un accord mondial contre le réchauffement, ont annoncé hier à Paris Anne Hidalgo et Michael Bloomberg, l’ancien maire de New York. Auparavant, certains d'entre ...

Article du 2015-05-28

Bientôt la semaine européenne du développement durable

C’est samedi que démarre la Semaine européenne du développement durable (SEED), organisée par le ministère de l’Écologie en partenariat avec l’AMF, l’Ademe, La Poste ou encore le réseau RÉE. Il est encore possible de s’inscrire ! Pendant cette semaine du 30 mai au 5 juin, collectivités, associations, entreprises, ...

Article du 2015-04-29

Le Cese appelle à renforcer le rôle des territoires dans la lutte contre le changement climatique

En séance plénière hier et aujourd’hui, le Conseil économique, social et environnemental travaille sur la préparation de COP21, la conférence mondiale sur le climat qui aura lieu à Paris cet automne. Les experts du Cese ont adopté un avis qui recommande de donner toujours plus de place aux territoires dans la lutte contre le réchauffement ...

Article du 2015-04-13

Une enquête sur les opinions environnementales des Français

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié ce matin une enquête sur les « opinions environnementales des Français en 2014 ». On y apprend notamment que le principal problème environnemental ressenti au quotidien par les Français reste le bruit. Lorsque l’on demande aux personnes interrogées quel est ...

Article du 2015-01-26

Transition énergétique : rétablissement des Zones de développement éolien

Le projet de loi de transition énergétique, après être passé à la moulinette de la commission du Développement durable du Sénat, arrive aujourd’hui devant sa commission des Affaires économiques. La semaine dernière, la commission présidée par Louis Nègre, le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, a très ...

Article du 2014-11-03

Réchauffement climatique : nouveau rapport alarmant

Certes, voir toutes les terrasses de cafés ouvertes pendant le week-end de la Toussaint est agréable… mais les perspectives qui s’ouvrent en termes de réchauffement climatique le sont nettement moins. C’est un rapport particulièrement alarmant qu’ont livré, ce week-end, les experts du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution ...

Article du 2014-10-08

Gaz de schiste dans le Lubéron : Ségolène Royal dit clairement « non »

Fin septembre, l’affaire avait provoqué une vive émotion autour du parc naturel régional du Lubéron (Vaucluse et Bouches-du-Rhône) et ses 77 communes. Le 26 septembre en effet, des élus écologistes révélaient le lancement d’une consultation préalable à l’attribution de permis de recherches d’hydrocarbures, ...

Article du 2014-09-30

Transition énergétique : les principaux amendements adoptés en commission

À la veille de la reprise de la session parlementaire ordinaire et du début de la discussion sur le projet de loi de transition énergétique, la commission spéciale parlementaire a adopté in extremis le texte, après avoir examiné en un temps record quelque 2300 amendements. Résultat : le texte qui sera présenté demain aux députés a été substantiellement modifié par rapport à celui qui ...

Article du 2014-09-25

Mesure de la qualité de l'air dans les crèches : l'obligation est reportée à 2018 et réaménagée

L’annonce a été discrète, mais voilà une mesure qui a toutes les raisons de satisfaire les maires : les services du ministère de l’Écologie ont annoncé hier soir, dans un bref communiqué, le report de l’obligation de mesurer avant le 1er janvier prochain la qualité de l’air dans les crèches. Revenons un peu ...

Article du 2014-09-23

Transition énergétique : la commission spéciale poursuit ses travaux

Le projet de loi sur la transition énergétique poursuit son chemin avant le début de la discussion à l’Assemblée, la semaine prochaine. Ce texte très ambitieux, considéré comme l’un de projets de loi phare du quinquennat, a été déposé à l'Assemblée nationale en juillet dernier (lire Maire ...

Article du 2014-09-22

Épandage aérien : fin des dérogations

L’arrêté, depuis longtemps attendu, restreignant les possibilités de dérogations à l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides, a été publié au Journal officiel de vendredi dernier. L’épandage aérien de pesticides est théoriquement interdit en France. Mais les dérogations ...

Article du 2014-09-10

Les Rubans du développement durable fêtent leur onzième anniversaire

Les Rubans du développement durable ont tenu hier à Paris un colloque dans les locaux de l’Association des maires de France, l’occasion pour les lauréats de faire part de leur expérience. Ce trophée, crée en 2003 par l’AMF, l’Association des maires de grandes villes de France et le Comité 21, récompense des collectivités ...

Article du 2014-07-31

Réactions contrastées au projet de loi de Ségolène Royal

Les réactions à la présentation officielle du projet de loi de transition énergétique ont été très contrastées hier. Ce sont les régions, par la voix de l’ARF, qui ont réagi le plus vite, et elles ont exprimé leur satisfaction : « objectifs ambitieux et réalistes, large place aux collectivités ...

Article du 2014-07-31

Transition énergétique : le projet de loi veut s'appuyer sur les territoires

Après une « communication » en Conseil des ministres le mois dernier, qui constituait une sorte d’avant-première pour le futur projet de loi, c’est bien le texte lui-même du projet de loi sur la transition énergétique qui a été officiellement présenté – et adopté – en Conseil des ministres hier. ...

Article du 2014-06-27

L'interdiction partielle des pesticides dans les collectivités pourrait prendre effet dès 2016

C’est un petit amendement, mais il change beaucoup de choses pour les collectivités : dans le cadre de l’examen en commission, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la biodiversité, le gouvernement a fait voter un amendement qui modifie profondément la loi Labbé adoptée le 23 janvier dernier. Pour mémoire, cette loi prévoit ...

Article du 2014-05-19

Nouvelle France industrielle : 10 plans pour la transition énergétique

Les ministres de l’Économie et de l’Écologie, Arnaud Montebourg et Ségolène Royal, ont procédé vendredi à un « point d’étape » sur les grands projets de la Nouvelle France industrielle, en compagnie de leurs chefs de projets et de représentants des régions. La Nouvelle France industrielle est un vaste ...

Article du 2014-04-28

Transition énergétique : vers un texte en juillet

Lors sa première grande conférence de presse en tant que ministre de l’Écologie, vendredi après-midi, Ségolène Royal n’a pas fait d’annonce fracassante, mais a voulu afficher un volontarisme certain – puisque ce seront pas moins de « vingt-sept actions concrètes » qui devraient être lancées avant l’été. ...

Article du 2014-03-06

Le gouvernement se félicite du rythme accru des travaux de rénovation énergétique

Le rythme des rénovations thermiques par les ménages modestes a été « multiplié par cinq », selon Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, qui ont présenté hier en Conseil ...

Article du 2014-01-30

Philippe Martin invente la « social-écologie »

En présentant ses vœux hier, le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, a donné sa vision de l’écologie, six mois après son accession au poste laissé vacant par l’éviction de Delphine Batho. Sans doute en guise de clin d’œil aux nombreux commentaires sur ...

Article du 2014-01-27

Fin des pesticides dans les collectivités en 2020

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi dernier, la proposition de loi écologiste visant à instaurer le « zéro phyto » dans les collectivités locales. Déposée à l’automne à l’initiative du sénateur du Morbihan Joël Labbé, cette proposition de loi a pour objectif ...

Article du 2014-01-22

Écoquartiers : lancement de la deuxième vague de labellisation

Une instruction de Cécile Duflot du 8 janvier, publiée le 15, lance la deuxième vague de labellisation des écoquartiers. Rappelant que la première vague a abouti à distinguer 45 opérations, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement estime que « les écoquartiers ne sont plus un concept, mais une réalité ...

Article du 2013-11-05

Des pratiques innovantes pour financer les projets de développement durable

L’Observatoire des Agendas 21 locaux a publié un guide des bonnes pratiques de financement de l’innovation en matière de développement durable, à l’issue de ses huitièmes ateliers, qui se tenaient les 22 et 23 octobre derniers à Amiens, sur le thème : « Investir, épargner et produire durablement, les ...