Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/09/2013
Le gouvernement a dévoilé aujourd’hui la phase opérationnelle de son plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements en France, avec, outre les primes déjà annoncées, le lancement d'un « service public de la rénovation énergétique », offrant 450 points d'information ... Lire la suite
Article du 29/07/2013
La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, et l’ancienne ministre de l’Énergie, Delphine Batho, ont lancé à la fin du mois de mai dernier un appel à projets destiné aux collectivités « pionnières » en matière de rénovation énergétique. Avec pour ... Lire la suite
Article du 02/07/2013
C’est ce soir, dans les salons du Sénat, que seront remis les 11e Rubans du développement durable aux lauréats, en présence de Jean-Pierre Bel, président de la Haute assemblée, du président de l’AMF, Jacques Pélissard, de celui de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Michel Destot et de celui du Comité ... Lire la suite
Article du 31/05/2013
Les ministres de l’Égalité du territoire et du Logement et de l’Énergie, Cécile Duflot et Delphine Batho, ont lancé mercredi un appel à projets destiné aux collectivités « pionnières » en matière de rénovation énergétique. Objectif : « Repérer et valoriser toutes les initiatives et démarches ayant ... Lire la suite
Article du 19/03/2013
Pour la huitième année, la « Semaine pour les alternatives aux pesticides », du 20 au 30 mars, veut sensibiliser le public à l’usage des pesticides et leur impact sur l’environnement, alors que leur utilisation en France, premier pays consommateur de pesticides en Europe, a augmenté de 2,5% en 2011. Une hausse à contre-courant du plan Ecophyto, lancé ... Lire la suite
Article du 25/09/2012
La Fédération des PACT et le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) ont signé hier une convention de partenariat visant « à apporter une réponse globale à l'Etat et aux collectivités engagées auprès des ménages, dans les actions d'amélioration thermique et énergétique », souligne un communiqué commun ... Lire la suite
Article du 18/09/2012
Parmi les nombreuses annonces faites par le président de la République et le Premier ministre les 14 et 15 septembre lors de la Conférence environnementale, beaucoup concernent directement les communes. Si les moyens techniques et financiers permettant de les mettre en Å“uvre n’ont pas encore été définis, elles permettent de donner un cap. En matière ... Lire la suite
Article du 14/09/2012
Le dixième palmarès des Rubans du développement durable a été révélé mercredi 12 septembre. Huit nouveaux territoires ont été labellisés et onze collectivités renouvelées. Le concours des Rubans du développement durable est organisé depuis dix ans sous l’égide de l’Association des maires de France, l’Association ... Lire la suite
Article du 05/09/2012
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), organisme dépendant du ministre de l’Écologie, a publié le 30 août dernier les résultats de son audit de la politique de prévention des risques de l’État. Cet audit, commandé en 2010, répond à une démarche d’évaluation des politiques ... Lire la suite
Article du 20/06/2012
Le décret du 17 juin 2011 d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2) rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de ... Lire la suite
Article du 19/06/2012
20 ans après de Sommet de la Terre de 1992 à Rio de Janeiro, les gouvernements des 193 États membres des Nations unies, les institutions internationales et des représentants de l’ensemble des autres acteurs de la société (citoyens, organisations non gouvernementales, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques) se réunissent à ... Lire la suite
Article du 13/06/2012
En marge du conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, réuni le 11 Juin 2012 à Luxembourg, la ministre française de l'Écologie, du développement durable, et de l'énergie, Nicole Bricq, a fait part de ses orientations en matière d'efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique. Elle souligne tout d’abord ... Lire la suite
Article du 06/06/2012
Lors d’une réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté «la feuille de route du gouvernement en matière d’environnement». «Il faut bien l’admettre, la force propulsive du Grenelle ... Lire la suite
Article du 24/05/2012
Afin de valoriser les actions menées depuis 20 ans dans les territoires et porter des messages convergents à l’adresse des chefs d’Etats et des instances internationales, à quelques semaines de la tenue du sommet de la Terre à Rio (20-22 juin), les collectivités locales françaises et leurs associations se sont réunies le 23 mai le temps d’un séminaire. Lors ... Lire la suite
Article du 03/05/2012
Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités (1) et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions. En septembre 2011, conformément au décret n° 2011-829 ... Lire la suite
Article du 30/03/2012
Avec plus de 3 700 manifestations organisées en 2012, (340 expositions, 569 journées d’animation, 124 portes ouvertes, 120 projections de films, 72 randonnées découverte, 55 concours, 286 conférences, 27 festivals…) la semaine du développement durable s’impose, année après année, comme le grand rendez-vous de la consommation et de l’action ... Lire la suite
Article du 29/03/2012
Selon le Commissariat général au développement durable (CGDD) (1), en 2010, les éco-activités ont «employé 452.600 équivalents temps plein en 2010 dont 321.800 dans les éco-activités marchandes des entreprises». Les effectifs ont augmenté de 4,5% contre 0,1% dans le reste de l’économie. Les éco-activités regroupent les ... Lire la suite
Article du 20/03/2012
Le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a distingué 106 territoires «Agenda 21 local France» au titre de la sixième session 2011. Ainsi, la France compte, depuis 2007, 304 collectivités et territoires reconnus Agenda 21 local et près de 850 collectivités déjà engagées dans cette démarche. Dans ... Lire la suite
Article du 07/03/2012
Les premières Rencontres des territoires durables réuniront les experts de l’aménagement durable des territoires lors de deux journées de colloque les 20 et 21 mars 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Palais d'Iéna à Paris). A cette occasion, une grande exposition cartographique organisée à partir des travaux de la DATAR présentera ... Lire la suite
Article du 22/02/2012
La loi Grenelle 2 instaure la mise en Å“uvre d’expérimentations de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), également connues dans d’autres pays sous le nom de zones à bas niveau d’émission. Situées dans et autour des villes, ces zones ont pour objectif d’améliorer la qualité de l’air par la diminution de la pollution ... Lire la suite
Article du 21/02/2012
Le Gouvernement a lancé en 2010 un appel d’offres portant sur la construction d’ici 2013, d’installations éoliennes terrestres de production d’électricité pour une puissance totale de 95 mégawatts (MW) répartie sur les régions de Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. ... Lire la suite
Article du 14/02/2012
Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, indique qu’elle a signé lundi 13 février le contrat d’objectifs de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avec Henri Sabarot, le président de son conseil d’administration, et Jean-Pierre Poly, ... Lire la suite
Article du 13/02/2012
A l’occasion de la 9ème réunion plénière du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, a rappelé que «168 décrets - soit plus de 90% des 185 prévus par la loi Grenelle 2 - ... Lire la suite
Article du 31/01/2012
Par arrêté du 16 janvier 2012 (1), la convention constitutive du groupement d'intérêt public «Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durable» est approuvée. Il s’agit d’un groupement d'intérêt public qui a pour objet de mettre en place un «dispositif d'échange d'expérience, d'expertise, de ... Lire la suite
Article du 27/01/2012
La France compte actuellement 1.753 sites Natura 2000, répartis sur plus de 9.000 communes et couvrant 12,5% du territoire métropolitain terrestre. Sur ces territoires, les élus, les associations, les professionnels et l’ensemble des habitants mènent en partenariat des actions de protection et de conservation de la nature, mais aussi de sensibilisation, d’animation, ... Lire la suite
Article du 05/01/2012
Hier, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance relative aux réserves naturelles. Prise sur le fondement de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi "Grenelle 2"), elle vise à clarifier et simplifier les dispositions législatives du code de l’environnement relatives aux réserves naturelles. La loi du 27 février ... Lire la suite
Article du 12/12/2011
Les Rubans du développement durable labellisent, chaque année depuis 2003, des collectivités territoriales qui intègrent efficacement le développement durable dans l’ensemble de leurs politiques, mettant en oeuvre des actions significatives, innovantes ou exemplaires La 9e édition labellise cette année sept nouvelles collectivités: Besançon (25), Saint-Egrève ... Lire la suite
Article du 02/12/2011
Comment le pétrole de Guyane, s’il vient à être exploité, profitera-t-il aux habitants, aux collectivités tout en respectant l’environnement? C’est à cette question que doivent répondre les travaux de la mission confiée mercredi par le gouvernement à Anne Duthilleul, ingénieur général des Mines, qui a déjà accompagné ... Lire la suite
Article du 28/10/2011
À compter du 28 octobre 2011, la réglementation thermique 2012 («RT 2012») est applicable à tous les permis de construire pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et pour les bâtiments à usage d’habitation ... Lire la suite
Article du 19/10/2011
Hier, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, ont installé le Comité national Trame verte et bleue. Selon le communiqué des ministres, «la Trame verte et bleue s’inscrit au-delà de la simple préservation d’espaces naturels ... Lire la suite
Article du 06/10/2011
En réponse aux engagements du Grenelle Environnement, l’Etat encourage «la réalisation, par des collectivités volontaires, de projets ambitieux plus respectueux de l’environnement et des populations, et économes en énergie». Avec la démarche EcoCité, lancée en novembre 2009, une première étape ... Lire la suite
Article du 05/09/2011
Selon les dernières statistiques concernant l'électricité éolienne publiées par le Commissariat général au développement durable (1), «après un premier trimestre fortement revu à la hausse, les premières données relatives aux puissances raccordées au deuxième trimestre font état d’un net ralentissement ... Lire la suite
Article du 27/07/2011
En vue du développement pérenne du véhicule électrique et hybride rechargeable à grande échelle sur le territoire français, un décret, publié aujourd’hui au journal officiel, fixe les dispositions nécessaires à l'installation d'équipements électriques permettant la recharge de ces véhicules dans les parcs ... Lire la suite
Article du 21/07/2011
Mercredi 20 juillet, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté en présence de Jean Jouzel, Vice-Président du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), le plan français d’adaptation au changement ... Lire la suite
Article du 20/07/2011
Selon le bilan présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, «sur le plan réglementaire, un an après la promulgation de la loi portant engagement national pour l’environnement, l’élaboration des 197 mesures réglementaires nécessaires à son application progresse. Au 12 juillet, 51 mesures avaient fait l’objet ... Lire la suite
Article du 12/07/2011
Le ministère du Développement durable lance, en partenariat avec l’Association des maires de France et les agences de l’eau, le Grand Prix «Zones humides en milieu urbanisé». Ce prix récompensera les collectivités (urbaines ou rurales) ayant mis en place des stratégies d’urbanisation exemplaires qui prennent en compte les zones ... Lire la suite
Article du 12/07/2011
Le décret relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce texte définit le contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ... Lire la suite
Article du 23/06/2011
Lors du 4ème édition du colloque national «Prévention et gestion des déchets dans les territoires» organisée par l’ADEME, qui se déroule à Nantes depuis mardi, l’ADEME a présenté les résultats du dispositif d’enquête qu’elle a mis en place avec l’IFOP (1), depuis 2005, qui permet de suivre ... Lire la suite
Article du 21/06/2011
Deux décrets d’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2) ont été publiés le weekend dernier au Journal officiel. Le premier est relatif au contenu et aux modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), ... Lire la suite
Article du 30/05/2011
Vendredi dernier, l'écolabel Pavillon bleu, qui récompense la qualité des eaux de baignade et les efforts des communes pour respecter l'environnement, a été décerné à 120 communes en France, soit au total 358 plages. Cinq nouveaux lauréats - Royan (Charente-Maritime), Tamnies (Dordogne), Nevez (Finistère), ... Lire la suite
Article du 16/05/2011
L’appel à projets EcoQuartiers, lancé en janvier 2011, «a remporté un vif succès avec 394 dossiers déposés par les collectivités, soit plus du double de l’édition 2009». Selon le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, ces 394 projets «sont ... Lire la suite
Article du 09/05/2011
Vendredi 6 mai, le palmarès 2011 «Pavillon Bleu» des ports de plaisance a été présenté au port de plaisance de Morgat (Finistère). 84 ports de plaisance sont labellisés en métropole et en outre-mer. Ce chiffre est en nette augmentation par rapport à l’année 2010 qui réunissait 77 labellisés. En ... Lire la suite
Article du 06/05/2011
Dexia a lancé depuis plusieurs années de nombreuses initiatives dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments et développé une offre de produits et services innovants, comme l’assurance «panneaux photovoltaïques» proposée par Dexia Insurance Belgium, qui a remporté en 2010 le Trophée de l’innovation Decavi, ... Lire la suite
Article du 14/04/2011
A l’occasion du séminaire «Les agendas 21 locaux: l’exercice d’une nouvelle gouvernance territoriale» qui s'est tenu hier à Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a remis leur diplôme aux 47 territoires et collectivités et aux 5 Parcs ... Lire la suite
Article du 05/04/2011
Lundi 4 avril 2011, le rapport du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) sur le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte a été remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement. Concernant le financement, ... Lire la suite
Article du 28/03/2011
Chaque année, les «Rubans du développement durable» distinguent des collectivités territoriales qui conduisent des politiques globales, efficaces et concrètes en faveur du développement durable. Cette opération, «reconnue comme une référence par les collectivités, est portée depuis 2003 par l’Association des maires ... Lire la suite
Article du 25/03/2011
Le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement vient de lancer la sixième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable des agendas 21 locaux. Les collectivités locales ont jusqu’au 1er juin 2011 pour faire reconnaître leurs projets territoriaux de développement durable comme ... Lire la suite
Article du 22/03/2011
Le commissariat général au développement durable organise le mercredi 13 avril un séminaire sur «les agendas 21 locaux, l’exercice d’une nouvelle gouvernance territoriale» à la Bibliothèque nationale de France, à Paris (13e arrondissement). Au cours de ce séminaire, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement ... Lire la suite
Article du 04/03/2011
Placée sous le slogan «Le développement durable, c’est chaque jour plus concret!», la 9ème édition de la Semaine du développement durable, qui se déroulera du 1er au 7 avril 2011, sera ponctuée de nombreuses manifestations permettant de «découvrir de manière concrète, ludique et conviviale tout ce qui bouge ... Lire la suite
Article du 28/02/2011
«A l’issue de la cinquième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux», le ministère du Développement durable a distingué 47 nouveaux territoires. Depuis 2007, ce sont ainsi 188 territoires ont ainsi été reconnus «Agenda 21 local France». Aujourd’hui, ... Lire la suite
