Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Développement durable

Elaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable: un guide méthodologique à l'usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants est publié

Article du 20/06/2012

Le décret du 17 juin 2011 d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2) rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de ... Lire la suite


Rio+20: demain sera donné le coup d'envoi de la conférence des Nations unies

Article du 19/06/2012

20 ans après de Sommet de la Terre de 1992 à Rio de Janeiro, les gouvernements des 193 États membres des Nations unies, les institutions internationales et des représentants de l’ensemble des autres acteurs de la société (citoyens, organisations non gouvernementales, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques) se réunissent à ... Lire la suite


La ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie est favorable à la fixation d'une cible de réduction des consommations de l'ensemble du parc bâti existant à long terme, en 2050

Article du 13/06/2012

En marge du conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, réuni le 11 Juin 2012 à Luxembourg, la ministre française de l'Écologie, du développement durable, et de l'énergie, Nicole Bricq, a fait part de ses orientations en matière d'efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique. Elle souligne tout d’abord ... Lire la suite


Nicole Bricq confirme la tenue d'une conférence environnementale en juillet et souhaite «s'appuyer sur les multiples initiatives développées à l'échelle territoriale»

Article du 06/06/2012

Lors d’une réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté «la feuille de route du gouvernement en matière d’environnement». «Il faut bien l’admettre, la force propulsive du Grenelle ... Lire la suite


A quelques semaines de la tenue du sommet de la Terre à Rio, les collectivités locales et leurs associations font le point sur l'ensemble des initiatives et politiques locales qui contribuent au développement durable des territoires

Article du 24/05/2012

Afin de valoriser les actions menées depuis 20 ans dans les territoires et porter des messages convergents à l’adresse des chefs d’Etats et des instances internationales, à quelques semaines de la tenue du sommet de la Terre à Rio (20-22 juin), les collectivités locales françaises et leurs associations se sont réunies le 23 mai le temps d’un séminaire. Lors ... Lire la suite


Bilans d'émissions de gaz à effet de serre: une nouvelle version du guide méthodologique à l'attention des collectivités locales est publiée

Article du 03/05/2012

Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités (1) et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions. En septembre 2011, conformément au décret n° 2011-829 ... Lire la suite


Dimanche 1er avril, la 10e édition de la semaine du développement durable démarre partout en France

Article du 30/03/2012

Avec plus de 3 700 manifestations organisées en 2012, (340 expositions, 569 journées d’animation, 124 portes ouvertes, 120 projections de films, 72 randonnées découverte, 55 concours, 286 conférences, 27 festivals…) la semaine du développement durable s’impose, année après année, comme le grand rendez-vous de la consommation et de l’action ... Lire la suite



106 collectivités ont été reconnues «Agenda 21 local France» en 2011, portant à 304 le nombre total de collectivités et territoires reconnus pour leur démarche de développement durable

Article du 20/03/2012

Le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a distingué 106 territoires «Agenda 21 local France» au titre de la sixième session 2011. Ainsi, la France compte, depuis 2007, 304 collectivités et territoires reconnus Agenda 21 local et près de 850 collectivités déjà engagées dans cette démarche. Dans ... Lire la suite


La première édition des Rencontres des territoires durables se déroulera les 20 et 21 mars 2012 au Conseil économique, social et environnemental

Article du 07/03/2012

Les premières Rencontres des territoires durables réuniront les experts de l’aménagement durable des territoires lors de deux journées de colloque les 20 et 21 mars 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Palais d'Iéna à Paris). A cette occasion, une grande exposition cartographique organisée à partir des travaux de la DATAR présentera ... Lire la suite


Expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA): le décret fixant les sanctions et le décret précisant les dérogations sont publiés

Article du 22/02/2012

La loi Grenelle 2 instaure la mise en uvre d’expérimentations de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), également connues dans d’autres pays sous le nom de zones à bas niveau d’émission. Situées dans et autour des villes, ces zones ont pour objectif d’améliorer la qualité de l’air par la diminution de la pollution ... Lire la suite


Eolien terrestre dans les départements d'outre-mer et en Corse: désignation des lauréats de l'appel d'offres

Article du 21/02/2012

Le Gouvernement a lancé en 2010 un appel d’offres portant sur la construction d’ici 2013, d’installations éoliennes terrestres de production d’électricité pour une puissance totale de 95 mégawatts (MW) répartie sur les régions de Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. ... Lire la suite


La feuille de route de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sur la période 2012-2014

Article du 14/02/2012

Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, indique qu’elle a signé lundi 13 février le contrat d’objectifs de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avec Henri Sabarot, le président de son conseil d’administration, et Jean-Pierre Poly, ... Lire la suite


«Avec 90% des décrets d'application finalisés, le Grenelle de l'environnement entre dans le quotidien de chaque Français», indique la ministre de l'Ecologie

Article du 13/02/2012

A l’occasion de la 9ème réunion plénière du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, a rappelé que «168 décrets - soit plus de 90% des 185 prévus par la loi Grenelle 2 - ... Lire la suite



2e édition des Grands prix Natura 2000: les inscriptions sont ouvertes

Article du 27/01/2012

La France compte actuellement 1.753 sites Natura 2000, répartis sur plus de 9.000 communes et couvrant 12,5% du territoire métropolitain terrestre. Sur ces territoires, les élus, les associations, les professionnels et l’ensemble des habitants mènent en partenariat des actions de protection et de conservation de la nature, mais aussi de sensibilisation, d’animation, ... Lire la suite


Réserves naturelles: le Conseil des ministres adopte une ordonnance

Article du 05/01/2012

Hier, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance relative aux réserves naturelles. Prise sur le fondement de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi "Grenelle 2"), elle vise à clarifier et simplifier les dispositions législatives du code de l’environnement relatives aux réserves naturelles. La loi du 27 février ... Lire la suite


9èmes Rubans du développement durable: dix-huit collectivités primées en 2011

Article du 12/12/2011

Les Rubans du développement durable labellisent, chaque année depuis 2003, des collectivités territoriales qui intègrent efficacement le développement durable dans l’ensemble de leurs politiques, mettant en oeuvre des actions significatives, innovantes ou exemplaires La 9e édition labellise cette année sept nouvelles collectivités: Besançon (25), Saint-Egrève ... Lire la suite







Déploiement du véhicule électrique et hybride rechargeable : un décret fixe les dispositions nécessaires à l'installation d'équipements électriques permettant la recharge

Article du 27/07/2011

En vue du développement pérenne du véhicule électrique et hybride rechargeable à grande échelle sur le territoire français, un décret, publié aujourd’hui au journal officiel, fixe les dispositions nécessaires à l'installation d'équipements électriques permettant la recharge de ces véhicules dans les parcs ... Lire la suite


La France se dote d'un plan d'adaptation au changement climatique

Article du 21/07/2011

Mercredi 20 juillet, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté en présence de Jean Jouzel, Vice-Président du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), le plan français d’adaptation au changement ... Lire la suite


Grenelle 2 de l'environnement : un an après la promulgation de la loi, 20 % des décrets ont été publiés, 23 % sont devant le Conseil d'État et 32 % font l'objet d'un arbitrage interministériel

Article du 20/07/2011

Selon le bilan présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, «sur le plan réglementaire, un an après la promulgation de la loi portant engagement national pour l’environnement, l’élaboration des 197 mesures réglementaires nécessaires à son application progresse. Au 12 juillet, 51 mesures avaient fait l’objet ... Lire la suite


Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial: le décret relatif au contenu et au mode d'élaboration des plans territoriaux est paru

Article du 12/07/2011

Le décret relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce texte définit le contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ... Lire la suite


Lancement du Grand prix «Zones humides en milieu urbanisé»

Article du 12/07/2011

Le ministère du Développement durable lance, en partenariat avec l’Association des maires de France et les agences de l’eau, le Grand Prix «Zones humides en milieu urbanisé». Ce prix récompensera les collectivités (urbaines ou rurales) ayant mis en place des stratégies d’urbanisation exemplaires qui prennent en compte les zones ... Lire la suite



Loi Grenelle 2: publication des décrets sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, et sur les rapports sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

Article du 21/06/2011

Deux décrets d’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2) ont été publiés le weekend dernier au Journal officiel. Le premier est relatif au contenu et aux modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), ... Lire la suite


L'écolabel Pavillon bleu 2011 a été décerné à 358 plages

Article du 30/05/2011

Vendredi dernier, l'écolabel Pavillon bleu, qui récompense la qualité des eaux de baignade et les efforts des communes pour respecter l'environnement, a été décerné à 120 communes en France, soit au total 358 plages. Cinq nouveaux lauréats - Royan (Charente-Maritime), Tamnies (Dordogne), Nevez (Finistère), ... Lire la suite



84 ports de plaisance Pavillon Bleu, dont 3 en Outre-Mer

Article du 09/05/2011

Vendredi 6 mai, le palmarès 2011 «Pavillon Bleu» des ports de plaisance a été présenté au port de plaisance de Morgat (Finistère). 84 ports de plaisance sont labellisés en métropole et en outre-mer. Ce chiffre est en nette augmentation par rapport à l’année 2010 qui réunissait 77 labellisés. En ... Lire la suite


Dexia publie son rapport de développement durable

Article du 06/05/2011

Dexia a lancé depuis plusieurs années de nombreuses initiatives dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments et développé une offre de produits et services innovants, comme l’assurance «panneaux photovoltaïques» proposée par Dexia Insurance Belgium, qui a remporté en 2010 le Trophée de l’innovation Decavi, ... Lire la suite


Remise de diplômes aux 47 territoires et collectivités et 5 Parcs naturels régionaux nouvellement reconnus «Agenda 21 local France» et mise en ligne d'un référentiel pour l'évaluation des agendas 21 locaux

Article du 14/04/2011

A l’occasion du séminaire «Les agendas 21 locaux: l’exercice d’une nouvelle gouvernance territoriale» qui s'est tenu hier à Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a remis leur diplôme aux 47 territoires et collectivités et aux 5 Parcs ... Lire la suite



Rubans du développement durable 2011: l'appel à candidature est lancé

Article du 28/03/2011

Chaque année, les «Rubans du développement durable» distinguent des collectivités territoriales qui conduisent des politiques globales, efficaces et concrètes en faveur du développement durable. Cette opération, «reconnue comme une référence par les collectivités, est portée depuis 2003 par l’Association des maires ... Lire la suite


Les collectivités locales ont jusqu'au 1er juin 2011 pour faire reconnaître leurs projets territoriaux de développement durable comme «Agenda 21 local»

Article du 25/03/2011

Le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement vient de lancer la sixième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable des agendas 21 locaux. Les collectivités locales ont jusqu’au 1er juin 2011 pour faire reconnaître leurs projets territoriaux de développement durable comme ... Lire la suite



La 9ème édition de la Semaine du développement durable se déroulera du 1er au 7 avril 2011, avec de nombreuses manifestations organisées par les communes et les groupements de communes

Article du 04/03/2011

Placée sous le slogan «Le développement durable, c’est chaque jour plus concret!», la 9ème édition de la Semaine du développement durable, qui se déroulera du 1er au 7 avril 2011, sera ponctuée de nombreuses manifestations permettant de «découvrir de manière concrète, ludique et conviviale tout ce qui bouge ... Lire la suite


Agendas 21: le ministère du Développement durable a distingué 47 nouveaux territoires, portant à 188 les territoires reconnus «Agenda 21 local France»

Article du 28/02/2011

«A l’issue de la cinquième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux», le ministère du Développement durable a distingué 47 nouveaux territoires. Depuis 2007, ce sont ainsi 188 territoires ont ainsi été reconnus «Agenda 21 local France». Aujourd’hui, ... Lire la suite


Energie photovoltaïque: l'AMF demande que les projets des collectivités engagés avant le moratoire puissent bénéficier des conditions d'achat de l'électricité en vigueur au moment de leur montage

Article du 23/02/2011

Après la remise à la ministre de l’Ecologie, à la fin de la semaine dernière, du rapport de Jean-Michel Charpin et de Claude Trink, présentant le bilan de la concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque, afin de proposer un nouveau cadre de régulation, l’Association des maires de France indique dans un communiqué ... Lire la suite





Communes riveraines de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle: Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté les nouvelles mesures de lutte contre les nuisances sonores aériennes

Article du 26/01/2011

Mardi 25 janvier 2011, à l’occasion des Rencontres du Grand Roissy, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a annoncé le dispositif destiné à réduire de manière significative les nuisances sonores dans les aéroports parisiens, chantier ouvert dès ... Lire la suite



Dans les semaines à venir, les collectivités territoriales pourront disposer d'un référentiel pour l'évaluation stratégique de leurs projets de développement durable

Article du 13/10/2010

«Afin de faciliter l'amélioration continue et l'évaluation d'un agenda 21 local, le ministère chargé du développement durable mettra à disposition des collectivités territoriales, dans les semaines à venir, un référentiel pour l'évaluation stratégique de leurs projets de développement durable». ... Lire la suite


Le ministère de l'Ecologie présente le calendrier de parution des 201 décrets d'application de la loi portant engagement national pour l'environnement

Article du 11/10/2010

Auditionné la semaine dernière par la commission du développement durable et de l’aménagement de l’Assemblée nationale (1), Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, a dressé un premier bilan portant sur ... Lire la suite






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