Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 22/03/2023
Cet arrêté daté du 14 février instaure une distance incompressible de 10 mètres « lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction », dite CMR2. Ce principe s’appliquera dans le cas où ... Lire la suite
Article du 19/12/2022
Le Code de l’environnement dispose que le gouvernement doit, tous les quatre ans, fixer « des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ». Ce plan est « mis à jour dans un délai de dix-huit mois à compter de la présentation du dernier inventaire national des émissions ou des dernières ... Lire la suite
Article du 30/06/2022
C’est la dernière étape d’un long cheminement, entamé il y a un an avec l’adoption par la Commission européenne, mi-juillet 2021, d’un projet de bannissement des véhicules thermiques (y compris utilitaires légers), dont la vente serait interdite à partir de 2035. Début juin 2022, le Parlement européen a à ... Lire la suite
Article du 24/06/2022
La loi Climat et résilience prévoit des dizaines de décrets d’application qui, au fil des mois, sont distillés par le gouvernement. Le dernier en date concerne l’article 146 de la loi : « Les projets de travaux et d'ouvrages visant à créer ou à étendre une aérogare ou une piste pour augmenter les capacités d'accueil ... Lire la suite
Article du 01/06/2022
« L’art d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent, sortent et circulent dans la ville ». C’est la définition de la « logistique urbaine » que donnent les rapporteures de la commission, Martine Filleul (Nord) et Christine Herzog (Moselle). Cette logistique urbaine connaît un essor important, depuis plusieurs ... Lire la suite
Article du 19/05/2022
« Nous voulons garder notre coup d’avance », a indiqué à des journalistes Philippe Dorge, le patron de la branche Service-Courrier-Colis de La Poste. « Et ça va nécessiter des investissements massifs dans les toutes prochaines années », a-t-il ajouté. La Poste compte dépenser 200 millions d’euros pour acheter d’ici ... Lire la suite
Article du 08/04/2022
Réalisé par l’Inet, le CNFPT et l’Agence France locale, avec l’aide, notamment, de l’AMF, ce guide est publié quelques jours après la parution du dernier rapport du Giec, très alarmant (lire Maire info du 5 avril). Insistant sur « le rôle déterminant des collectivités territoriales » dans les politiques environnementales, ... Lire la suite
Article du 31/03/2022
On savait depuis le 22 août dernier et la promulgation de la loi Climat et résilience que les jours des terrasses chauffées étaient comptés : l’article 181 de cette loi dispose qu’à partir du 31 mars 2022, « l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant ... Lire la suite
Article du 04/06/2021
La SEDD se déroule traditionnellement en septembre pour commémorer l’anniversaire de l’adoption, le 25 septembre 2015, de l’Agenda 2030 : les 193 États membres de l’Onu avaient alors adopté un programme de développement durable à l’horizon 2030, assorti de 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 « sous-objectifs ». Ces ... Lire la suite
Article du 26/11/2020
La fondation Tara océan a présenté hier, en association avec l’AMF notamment, la charte « Rivières et fleuves sans plastique, océans protégés », que les élus locaux sont appelés à signer. Explications. Selon une étude menée notamment par l’Ifremer et publiée en avril dernier, 10 millions ... Lire la suite
Article du 09/09/2020
Lors d’une conférence de presse, hier, le ministre de l’Économie et celle de la Transition écologique, Bruno Le Maire et Barbara Pompili, ont présenté la « stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France ». Derrière ce nom quelque peu abscons se cache une problématique ... Lire la suite
Article du 15/07/2020
Le Conseil d'État a ordonné à la France, dans une décision rendue publique vendredi, de prendre des mesures pour faire baisser la pollution de l'air dans plusieurs grandes villes dans un délai de six mois, sous peine d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Un record de la part du juge administratif. Une décision qui vient ... Lire la suite
Article du 14/11/2019
L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) s’invite dans la campagne des élections municipales en proposant aux candidats « un panorama de solutions concrètes » pour introduire le développement durable dans leur programme. L’opération baptisée Demain, mon territoire – menée ... Lire la suite
Article du 14/02/2019
En 25 ans, la lumière émise dans l’espace public a augmenté de 94 %, s’alarme Anne-Marie Ducroux, présidente de l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN). D’ailleurs, 75% des Français estiment que la pollution lumineuse n’est pas assez prise en compte. Un constat qui montre l’ampleur ... Lire la suite
Article du 22/06/2018
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, a annoncé en début de semaine le lancement d’un site internet destiné à « devenir le site de référence sur la mise en œuvre des Objectifs de développement durable par la France ». Il s’agit notamment d’y lister les bonnes pratiques ... Lire la suite
Article du 29/05/2018
Engagement présidentiel, la sortie du glyphosate d'ici 2021 ne sera pas à ce stade gravée dans la loi, ont décidé les députés, malgré des demandes jusqu'au sein de la majorité, le gouvernement voulant d'abord une solution pour les agriculteurs. Après la décision de l'Union européenne en novembre 2017 ... Lire la suite
Article du 26/04/2018
Plusieurs ministres (Transition écologique et solidaire, Agriculture, Santé et solidarité, Enseignement supérieur) ont présenté hier le nouveau « plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et pour une agriculture moins dépendante aux pesticides ». Ce plan est issu d’une concertation avec « les acteurs économiques ... Lire la suite
Article du 20/10/2017
Une instruction de Nicolas Hulot, diffusée sur Twitter par l’association Amorce, inquiète fortement nombre d’élus : cette instruction fait état de difficultés – voire de l’impossibilité – pour l’État de régler toutes les conventions « Territoires à énergie positive », et le ministre ... Lire la suite
Article du 04/10/2017
Dans un long entretien accordé hier à la Gazette des communes, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a donné sa vision du rôle des collectivités dans ce dossier. Agences de l’eau, Gemapi, financement local de la transition énergétique – tous les dossiers sont abordés. Face à la fronde des présidents ... Lire la suite
Article du 07/07/2017
Nicolas Hulot a présenté hier son Plan climat, c’est-à-dire les grandes mesures programmatiques qui vont être engagées sur les cinq ans à venir, et au-delà, dont certaines assez spectaculaires. Grandes absentes de ce plan – et du discours du ministre : les collectivités territoriales, dont le rôle n’a pour ainsi dire pas ... Lire la suite
Article du 26/06/2017
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a donné vendredi sa première interview, lors de laquelle il a commencé à dévoiler quelques-unes de ses pistes de travail. Il a notamment annoncé que l’un de ses deux secrétaires d’État allait se consacrer au « dialogue avec les territoires ». « ... Lire la suite
Article du 30/05/2017
L'actualité politique du moment l'a sans doute fait passer un peu inaperçue, mais la semaine du développement durable a commencé hier, et va durer jusqu'au lundi 5 juin. Cette initiative, aujourd'hui européenne, se déroule en partenariat entre le ministère chargé de l'écologie (aujourd'hui ministère de la Transition écologique et solidaire, qu'on appellera sans doute rapidement MTES), l'AMF, ... Lire la suite
Article du 28/02/2017
Le gouvernement poursuit l’expérimentation qu’il a engagée depuis l’automne sur les bâtiments à énergie positive. Il rappelle que les maîtres d’ouvrages sont invités à participer à cette expérimentation, en faisant état de leurs retours d’expérience sur un site dédié. C’est ... Lire la suite
Article du 22/03/2016
Les ministres de l’Écologie et du Logement et de l’Habitat durable, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, ont annoncé hier un certain nombre d’initiatives pour favoriser « la ville durable ». Objectif : « mobiliser les élus et les entreprises » pour « faire de la ville durable un levier d’activités et d’emplois ... Lire la suite
Article du 29/02/2016
Le ministère de l’Environnement vient de lancer la campagne de labellisation EcoQuartier 2016. Il s’agit de la quatrième campagne, les trois premières ayant été menées en 2013, 2014 et 2015. Ces dernières ont permis de valoriser le savoir-faire des collectivités françaises en matière d'aménagement durable, ... Lire la suite
Article du 30/11/2015
Cette fois, c’est parti : depuis hier, les travaux de la COP21, la conférence mondiale sur le climat, ont commencé au Bourget, à deux pas de la capitale. Avec une première : la réunion de 132 chefs d’État, aujourd’hui. On a tellement parlé de « COP » depuis des mois que l’on finit par oublier de quoi il s’agit. ... Lire la suite
Article du 30/09/2015
Ségolène Royal a présenté ce matin devant le Conseil des ministres plusieurs mesures de lutte contre la pollution de l’air générée par le trafic automobile. Comme elle l’avait annoncé avant l’été, elle souhaite donner davantage de marge de manœuvre aux maires. Elle va également fixer à 25 centimes ... Lire la suite
Article du 28/09/2015
Après les « territoires à énergie positive », les « villes respirables » : c’est un appel à projet que la ministère de l’Écologie, Ségolène Royal, a lancé le 2 juin dernier, pour encourager financièrement les communes et intercommunalités s’engageant à prendre des mesures permettant ... Lire la suite
Article du 01/07/2015
Des élus locaux du monde entier, dont un millier de maires, se retrouveront en décembre lors de la conférence sur le climat de Paris, pour soutenir la négociation en faveur d'un accord mondial contre le réchauffement, ont annoncé hier à Paris Anne Hidalgo et Michael Bloomberg, l’ancien maire de New York. Auparavant, certains d'entre ... Lire la suite
Article du 28/05/2015
C’est samedi que démarre la Semaine européenne du développement durable (SEED), organisée par le ministère de l’Écologie en partenariat avec l’AMF, l’Ademe, La Poste ou encore le réseau RÉE. Il est encore possible de s’inscrire ! Pendant cette semaine du 30 mai au 5 juin, collectivités, associations, entreprises, ... Lire la suite
Article du 29/04/2015
En séance plénière hier et aujourd’hui, le Conseil économique, social et environnemental travaille sur la préparation de COP21, la conférence mondiale sur le climat qui aura lieu à Paris cet automne. Les experts du Cese ont adopté un avis qui recommande de donner toujours plus de place aux territoires dans la lutte contre le réchauffement ... Lire la suite
Article du 13/04/2015
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié ce matin une enquête sur les « opinions environnementales des Français en 2014 ». On y apprend notamment que le principal problème environnemental ressenti au quotidien par les Français reste le bruit. Lorsque l’on demande aux personnes interrogées quel est ... Lire la suite
Article du 26/01/2015
Le projet de loi de transition énergétique, après être passé à la moulinette de la commission du Développement durable du Sénat, arrive aujourd’hui devant sa commission des Affaires économiques. La semaine dernière, la commission présidée par Louis Nègre, le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, a très ... Lire la suite
Article du 03/11/2014
Certes, voir toutes les terrasses de cafés ouvertes pendant le week-end de la Toussaint est agréable… mais les perspectives qui s’ouvrent en termes de réchauffement climatique le sont nettement moins. C’est un rapport particulièrement alarmant qu’ont livré, ce week-end, les experts du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution ... Lire la suite
Article du 08/10/2014
Fin septembre, l’affaire avait provoqué une vive émotion autour du parc naturel régional du Lubéron (Vaucluse et Bouches-du-Rhône) et ses 77 communes. Le 26 septembre en effet, des élus écologistes révélaient le lancement d’une consultation préalable à l’attribution de permis de recherches d’hydrocarbures, ... Lire la suite
Article du 30/09/2014
À la veille de la reprise de la session parlementaire ordinaire et du début de la discussion sur le projet de loi de transition énergétique, la commission spéciale parlementaire a adopté in extremis le texte, après avoir examiné en un temps record quelque 2300 amendements. Résultat : le texte qui sera présenté demain aux députés a été substantiellement modifié par rapport à celui qui ... Lire la suite
Article du 25/09/2014
L’annonce a été discrète, mais voilà une mesure qui a toutes les raisons de satisfaire les maires : les services du ministère de l’Écologie ont annoncé hier soir, dans un bref communiqué, le report de l’obligation de mesurer avant le 1er janvier prochain la qualité de l’air dans les crèches. Revenons un peu ... Lire la suite
Article du 23/09/2014
Le projet de loi sur la transition énergétique poursuit son chemin avant le début de la discussion à l’Assemblée, la semaine prochaine. Ce texte très ambitieux, considéré comme l’un de projets de loi phare du quinquennat, a été déposé à l'Assemblée nationale en juillet dernier (lire Maire ... Lire la suite
Article du 22/09/2014
L’arrêté, depuis longtemps attendu, restreignant les possibilités de dérogations à l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides, a été publié au Journal officiel de vendredi dernier. L’épandage aérien de pesticides est théoriquement interdit en France. Mais les dérogations ... Lire la suite
Article du 10/09/2014
Les Rubans du développement durable ont tenu hier à Paris un colloque dans les locaux de l’Association des maires de France, l’occasion pour les lauréats de faire part de leur expérience. Ce trophée, crée en 2003 par l’AMF, l’Association des maires de grandes villes de France et le Comité 21, récompense des collectivités ... Lire la suite
Article du 31/07/2014
Les réactions à la présentation officielle du projet de loi de transition énergétique ont été très contrastées hier. Ce sont les régions, par la voix de l’ARF, qui ont réagi le plus vite, et elles ont exprimé leur satisfaction : « objectifs ambitieux et réalistes, large place aux collectivités ... Lire la suite
Article du 31/07/2014
Après une « communication » en Conseil des ministres le mois dernier, qui constituait une sorte d’avant-première pour le futur projet de loi, c’est bien le texte lui-même du projet de loi sur la transition énergétique qui a été officiellement présenté – et adopté – en Conseil des ministres hier. ... Lire la suite
Article du 27/06/2014
C’est un petit amendement, mais il change beaucoup de choses pour les collectivités : dans le cadre de l’examen en commission, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la biodiversité, le gouvernement a fait voter un amendement qui modifie profondément la loi Labbé adoptée le 23 janvier dernier. Pour mémoire, cette loi prévoit ... Lire la suite
Article du 19/05/2014
Les ministres de l’Économie et de l’Écologie, Arnaud Montebourg et Ségolène Royal, ont procédé vendredi à un « point d’étape » sur les grands projets de la Nouvelle France industrielle, en compagnie de leurs chefs de projets et de représentants des régions. La Nouvelle France industrielle est un vaste ... Lire la suite
Article du 28/04/2014
Lors sa première grande conférence de presse en tant que ministre de l’Écologie, vendredi après-midi, Ségolène Royal n’a pas fait d’annonce fracassante, mais a voulu afficher un volontarisme certain – puisque ce seront pas moins de « vingt-sept actions concrètes » qui devraient être lancées avant l’été. ... Lire la suite
Article du 06/03/2014
Le rythme des rénovations thermiques par les ménages modestes a été « multiplié par cinq », selon Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, qui ont présenté hier en Conseil ... Lire la suite
Article du 30/01/2014
En présentant ses vœux hier, le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, a donné sa vision de l’écologie, six mois après son accession au poste laissé vacant par l’éviction de Delphine Batho. Sans doute en guise de clin d’œil aux nombreux commentaires sur ... Lire la suite
Article du 27/01/2014
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi dernier, la proposition de loi écologiste visant à instaurer le « zéro phyto » dans les collectivités locales. Déposée à l’automne à l’initiative du sénateur du Morbihan Joël Labbé, cette proposition de loi a pour objectif ... Lire la suite
Article du 22/01/2014
Une instruction de Cécile Duflot du 8 janvier, publiée le 15, lance la deuxième vague de labellisation des écoquartiers. Rappelant que la première vague a abouti à distinguer 45 opérations, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement estime que « les écoquartiers ne sont plus un concept, mais une réalité ... Lire la suite
Article du 05/11/2013
L’Observatoire des Agendas 21 locaux a publié un guide des bonnes pratiques de financement de l’innovation en matière de développement durable, à l’issue de ses huitièmes ateliers, qui se tenaient les 22 et 23 octobre derniers à Amiens, sur le thème : « Investir, épargner et produire durablement, les ... Lire la suite
